Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 decembre 2023

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2023

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8

Présents : 5

Votants : 6

Absent : 3

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/11/2023

L'an deux mille vingt-trois, le 1® décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Daniel BOURGOIN. Sophie MARTINIÈRE, Jean-Louis MESMIN, Aurélien POUILLAUDE et Didier CARJAT.

Était absent et a donné procuration : Michel BOUIGES à Daniel BOURGOIN

Était absent excusé : Jérôme HERONNEAU

Était absent : David GARREAU

[ 1) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 2) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 03 novembre 2023.

| 3) DÉLIBÉRATIONS

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - CHARGES DE PERSONNEL

Monsieur le Maire. expose à l’Assemblée qu'il est nécessaire en cette fin d’année de procéder à des modifications de crédits budgétaire relatives aux charges du personnel.

Par conséquent, il faut donc procéder à un transfert de fond de l’article 615221 « Bâtiment publics » aux articles :

633 — Impôt taxes.

6411 — Personnel titulaire,

6413 — Personnel non titulaire.

6450 — Charges de sécurité sociales et de prévoyance.

L'équilibre budgétaire doit tout de même être respecté.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de réaliser l’opération suivante :

IMPUTATION DE DÉPENSES

OPÉRATIONS D'ORDRE

ARTICLE DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION | MONTANT RÉEL SECT. À SECT. | INTÉRIEUR DE SECT.

615221 | Bâtiment publics - 5 000.00€

633 Impôt taxes 100.00€

6411 Personnel titulaire 2500.00€

6413 Personnel non titulaire 1 100.00€

6450 Charges de sécurité sociales et de prévoyance 1 300.00€

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 €

IMPUTATION DE RECETTES

ARTICLE DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION | MONTANT RÉEL | SECT. À SECT. | INTÉRIEUR DE SECT.

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BP N° 99302 - ASSUJETISSEMENT ACTIV ITÉ ÉCONOMIQUE PHOTOVOLTAIÏIQUE

Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée que la collectivité dispose d’une activité photovoltaïque génératrice de revenus d’exploitations. À ce titre, la commune a été invitée à régulariser sa situation fiscale, avec effet rétroactif au 01/01/2022.

Par conséquent, il faut donc procéder à un transfert de fond de l’article 61521 « Bâtiment publics », à l’article 6951 « Impôts sur les bénéfices » :

L'équilibre budgétaire doit tout de même être respecté.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de réaliser l’opération suivante :

IMPUTATION DE DÉPENSES

OPÉRATIONS D'ORDRE

ARTICLE DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION | MONTANT RÉEL | SECT.ÀSECT. | INTÉRIEUR DE SECT.

61521 |Bâtiment publics - 200.00€

6951 Impôt sur les bénéfices 200.00€

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 €

IMPUTATION DE RECETTES

ARTICLE DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION | MONTANT RÉEL | SECT.ÀSECT. | INTÉRIEUR DE SECT.

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 4) TOUR de TABLE -— DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN

Travaux :

Travaux à réaliser (Devis déjà validés)

+. Numéros des emplacements à positionner

Table ping-pong

Gouttière bâtiment accueil

Site internet — AT86

Réfection cheminée et mur pignon côté est du bâtiment Presbytère — Entreprise La PIERRE ANGULAIRE

Réfection du toit des toilettes publiques — Entreprise G. ARCHIMBAUD > Jardin du souvenir: livraison et mise en place des «mobiliers» - Entreprise MOREAU

YVNNY

Y

Devis sollicités et en attente

> Balustrade terrasse entrée du logement rue des Prés Grelots - Devis Créafer (2770.00€ TTC). En attente devis ESAT

7 Toilettes publiques : maçonnerie — Entreprise X. PAIN

>. Maçonnerie jardin du souvenir — Entreprise X. PAIN

> Faïence et pare-douche de la SDB du logement au n° 6 impasse des Sureaux — Entreprise X. PAIN

>. Mésange : terrasse à refaire — Entreprise ESAT

Devis à demander

+ Haies entourant 2 mobil-homes - Entreprise AGRIFLOR

Devis validés par CM

> Épandage WC bloc sanitaire Vienne - camping — Devis Entreprise STPR : 2826.00 TTC

7 Devis Esat — Terrasse du mobil-home « Mésange » : 3454,00€ TTC

Présentation des projets d’investissements pour 2024

>. Voirie (Entretien des chemins ruraux) — Devis CCVG sollicité

Budget

Un travail est actuellement réalisé, afin de connaître les modalités de versement de la PRIME POUVOIR D'ACHAT EXEPTIONNELLE. En parallèle, une réflexion et également réalisée afin de mesurer l’impacter engendrer pour le budget de la collectivité, en cas d’un éventuel versement de celle-ci aux agents.Jean-Louis MESMIN

Réunion « retour de la fête de l’été »

Bénéfice = 1888,75€. Quel fléchage ? :

e A capitaliser

e A réinvestir lors de la prochaine « fête de l’été »

e Achat d’un «bien commun » utilisable par chaque association (Tables. lave- vaisselle, friteuse 23 litres .)

e Partage entre les 8 associations participantes.

Décision lors de la prochaine réunion des associations

| 5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

| Daniel BOURGOIN

Réunions :

e Lundi 6/11 : Préparation du budget 2024

e Mardi 7/11 : Rencontre avec le sous-Préfet. Sujet évoqué : photovoltaïque

e Mercredi 8/11: Projet agrivoltaïque à la laitière — Rencontre avec la société « Valéco »

e Vendredi 10/11 : Réunion CCAS pour préparation de la fête de noël du 3/12

e Samedi 11/11 : Cérémonie monument aux morts

e Dimanche 12/11 : Petite balade CCVG

e Mercredi 15/11 : Constat « maison vide »

Lundi 20/11 : Rencontre avec des Particuliers souhaitant se rassembler pour créer un atelier de couture. Lieu envisagé sous conditions : maison des associations

e Jeudi 23/11 : Congrès des maires

e Vendredi 24/11

- Rencontre avec les maires de Queaux et d’Adriers — Projet de jumelage avec Hombourg-

Haut

- 20 ans de la médiathèque : Cabaret impro

Samedi 25/11 : Mise en place des décorations de noël

Lundi 27/11 : Constat « maison vide »

Jeudi 30/11 : Achat des Châtaignes pour la fête de noël

Vendredi 1/12 : Rencontre avec le CDG

Jean-Louis MESMIN

Petite balade CCVG - Dimanche 12 novembre

La Commune, Médi@@Moussac et Moussac toujours organisaient, dimanche 12 novembre 2023, une balade patrimoine proposée par le Pays d’Art et d'Histoire de la CCVG en partenariat avec l'Écomusée Montmorillonnais sur le thème des histoires locales et des traditions d'accueil en Sud Vienne.

Plus de 40 personnes se sont regroupées à la médiathèque pour découvrir l'exposition de l'Écomusée qui retrace le parcours fracturé de Mosellans impactés par la guerre et arrivés contre leur gré en gare de Moussac, en provenance de Hombourg-Haut (Moselle), avec pour seule fortune 30 kg de bagages.

Après la présentation de l'exposition par Monique ROULLET-CAIRE — Écomusée, le groupe s’est dirigé vers la gare puis vers le pupitre patrimoine relatant les « Symboles laïques etreligieux en vis-à-vis à Moussac » sur la période 1889/1930 et, a rejoint la place de la Liberté où a été implanté un pupitre patrimoine retraçant « le déracinement des réfugiés mosellans accueillis en 1939 à Moussac ».

Après avoir écouté les commentaires documentés de Christian LANNEAU, auteur des recherches ainsi que de la rédaction des textes, le groupe s’est retrouvé à la médiathèque pour échanger des témoignages de « cette histoire longtemps tue » et autour d’un pot offert par la

commune.

Ce pupitre patrimoine devrait être inauguré lors du jumelage officiel entre MOUSSAC (ADRIERS et QUEAUX) et HOMBOURG-HAUT qui pourrait avoir lieu du 8 au 12/07/2024. Les 3 communes travaillent sur un programme concernant l’accueil des Hombourgeois et des animations à mettre en place.

[ 6) TOUR de TABLE - COMPTES-RENDUS des REUNIONS (autres que communales) |

| AG de la CLI — le 07/11/2023 — Jean-Louis MESMIN |

Principaux points évoqués

Station de monochloramine et légionnelle

Rappel - Le risque « amibes »

> Traité, actuellement par ultra-violets, sur le site de Civaux sans effet sur l’environnement car pas de traitement chimique

Le risque « légionnelle »

Historique

> En 2012 : Meudon : 8 cas —3 décès

Présentation des légionnelles

> _ Se développent en eau chaude : 37 degrés

> Présence dans de nombreux milieux

La bactérie

7 50 espèces

Maladies et modes de contamination

> Pas de transmission interhumaine et pas de contamination par ingestion d’eau

contaminée

Relation dose — effet

Dispositif de surveillance

Les installations à risques et la jurisprudence.

Point d'avancement du dossier

+ Décision amibes/légionnelles

7 Si seuil dépassé, mise en œuvre d’une station de traitement biocide par monochloramination et chloration massive des circuits

7 Phase de rédaction d’un projet de décisions.

CNPE face au dérèglement climatique

Programme ADAPT

S'inscrire dans le grand cycle tant sur la régulation que sur la préservation de la biodiversité et les solutions de séquestration carbone

+. Appui sur les rapports du GIEC

7 Faire face au pire scénario

> Adaptations et atténuations sont indissociables

+ Evaluer les champs du possible.

Adaptation du CNPE Civaux aux évolutions climatiques et aux phénomènes extrêmes

A respecter :

> 13 m3/seconde garantis en amont (Lussac)

> 10 m3/seconde garantis en aval (Châtellerault)

Types de risque>. Inondation et Grands chaud, froid et vent

Seuils

7 3000m3/seconde : le site industriel de Civaux est encore au sec. Actuellement. la Vienne a un débit 700 m3/seconde

Exercice nucléaire des 24 et 25 janvier 2024

> Présentation du cadre général de l’exercice

> PPI du CNPE de Civaux

> Mesures de protection de la population

> Les missions de chacun

> Actualisation du PPI nécessaire avant l'exercice : Evolutions des moyens d’alerte Objectif

> Tester la chaîne de décisions et circulation des infos

> _ Sécurité civile en phase d'urgence.

| Commission Communautaire finances — le 13/11/2023 - a assisté : Daniel BOURGOIN

>. Examen des dossiers éligibles au fonds d’aide aux communes.

| Conférence des Maires — le 14/11/2023 - a assisté : Daniel BOURGOIN

Il s’est agi d’une conférence des maires élargie aux conseillers municipaux et aux secrétaires de mairie.

Principaux points évoqués

Intervention du réseau des violences conjugales

> Qu'est-ce que les violences intrafamiliales ?

7. Comment les détecter ?

>. Comment et vers qui orienter ?

| Conseil Communautaire — le 16/11/2023 - a assisté : Daniel BOURGOIN

+ Le compte rendu est consultable en mairie.

Journée internationale des violences faites aux femmes — le 21/11/2023 - a assisté : Daniel

BOURGOIN

Journée ayant pour but de donner la parole à plusieurs femmes ayants subies des violences conjugales. Témoignage puissant.

Rencontre — Définir les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables — le 22/11/2023 — a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

Les repères

> Production solaire/éolien

> Puissance éolienne, panneaux photovoltaïques, agrivoltaïque

+ Situation sur le territoire de la CCVG

Le contexte

> _ Loi APER : accélération de la production d'énergies renouvelables > Plan paysage : OAP (Opération d'Aménagement et de Programmation du plan de paysage)

> Types d'énergie concernées : solaire, éolien, géothermie, énergie hydraulique et méthanisation

La réglementation

+ Les zones sont définies par les communes

+ Les zones non exclusives

> La durée et la procédureL’'OAP (Opération d’ Aménagement et de Programmation du plan de paysage) + Les unités paysagères

+ Les différentes zones de restrictions

> Les différentes sensibilités

Le calendrier

L'interface cartographique de la CCVG

- Les projets

> Les recommandations de l'OAP

>. Un outil « co-visibilité »

L'interface cartographique de l’Etat

> Potentiels solaire, éolien, méthanisation et réseaux chaleur

> Localisation des installations

7 Productibles annuels

> Puissance cumulée installée

+ _ Enjeux/connaissance du territoire.

Transmission - Reprise — le 27/11/2023 — Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Il s’agissait d’une soirée organisée par la CCVG sur le thème de la transmission — reprise. L'objet est de présenter aux acteurs économiques les dispositifs d'accompagnement en matière de transmission-reprise. Le programme a été suivi par des témoignages de cédants et de repreneurs d'entreprises.

Commission Communautaire Economie — Emploi - Insertion — le 28/11/2023 — Jean- Louis MESMIN

7 Visite des entreprises ADI Carbure et ESAT.

Commission Communautaire Voirie — le 28/11/2023 — a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

> Périmètre de la voirie communautaire au 01/01/2024

Modification des procédures de gestion des entrées charretières

Bilan du fonctionnement 2023

Prévision des travaux d'investissement 2024

Mutualisation. VYNYConférence des Maires — le 30/11/2023 - a assisté : Daniel BOURGOIN

Rencontre avec la Gendarmerie

Cybersécurité

> Obligations des collectivités

e La protection des données personnelles

e La sécurisation des téléservices locaux

e La sécurisation de l'hébergement des données de santé

+ Responsabilités des collectivités

e Sur le plan administratif, civil et pénal

Lutte contre les cybermenaces

> Anticipation, prévention, répression.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 05 janvier 2023 à 20h00

Vœux : le vendredi 12 janvier à 18h30

Le Secrétaire de séance : Le Maire,

MESMIN Jean-Louis Daniel BOURGOIN