Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 mai 2024

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 mai 2024 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 mai 2024

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8

Présents : 7

Votants : 7

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 03 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents |

Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Aurélien POUILLAUDE,

Jérôme HERONNEAU, David GARREAU et Michel BOUIGES.

Absent excusé : CARJAT Didier

Carole CHEVRIER-DUBOST., secrétaire de mairie, a assisté à la séance

[1) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 2) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 08 avril 2024.

[ 3) DÉLIBÉRATIONS

| 3.1- Délibération sur les zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 25 avril 2024 selon les modalités suivantes : consultation en mairie de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Conformément à la loi, un débat en Conseil Communautaire a eu lieu le 7 mars 2024 à la Maison des Services, 6 rue Daniel Cormier à Montmorillon.

M. le Maire informe le conseil municipal que les zones ont été identifiées en tenant compte du Plan Climat Air Energies Territorial de la CCVG. Une attention particulière a été portée afin d’assurer une compatibilité avec le Plan Paysage Transition Energétique de la Communauté de communes Vienne et Gartempe et son OAP thématique ENR.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Centrale photovoltaïque au sol- Parcelles C-377-664-665-666, D-328-329-330-331-332- 333-334-335-336-337-338-339-340-341-342-343-344-345-346-347-348-349-478-479-480-491-492-494-495-496-497-553-556, F-539, G-224-313-315-327-328 pour une

surface totale de 802101m°

M. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouf l'exposé de M le Maire et après avoir délibéré :

- Pour:6

-__ Abstention : 1

Le conseil municipal :

- _ DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les

zones [proposées] figurant en annexe à la présente délibération

- _ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le sous-préfet, référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique, du département de la Vienne, ainsi qu’à la

Communauté de communes Vienne et Gartempe.

- AFFIRME sa volonté d'identifier, en complément de ces zones, dès que cela sera

possible, des zones d’exclusion à certains types d’énergies renouvelables.

3.2 - Validation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 27 février 2024

Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVG qui s’est réunie le 27 février 2024.

Ce rapport a pour objet :

— La révision de l’Attribution de Compensation des communes impactées par la modification du linéaire de voirie communautaire (ajout ou restitution).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 5

Abstention : 2

D’approuver le rapport de la CLECT du 27 février 2024.

3.3 - Fixation du loyer 6 impasse des sureaux

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer du logement communal situé au 6 impasse des Sureaux suite aux travaux réalisés et en prévision d’une nouvelle location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Pour : 7

- Abstention : 0

De fixer le loyer mensuel à 450.00€ en sachant que la révision interviendra chaque année au 1% mai selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques.

3.4 - Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.Monsieur le Maire, évoque au Conseil municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2022 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles numéro R. 2333-105 et suivant du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire, fait lecture du mail daté du 23/04/2024 provenant de la société SRD.

Il propose au Conseil :

e De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au |‘ janvier 2024 ;

e De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indications du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le montant de la redevance pour la collectivité s’élève donc à : 239.00€ au titre de l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 7

Abstention : 0

D'’adopter, la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

3.5 - Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I. 2° : Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié à la charge de travail provoquée par un phénomène de catastrophe naturelle.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide :

- Pour : 7

- Abstention : 0

De procéder au recrutement d’un agent contractuel au grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à la charge de travail provoquée par un phénomène de catastrophe naturelle comme suit :

- Un poste à temps complet du 13 mai 2024 au 31 août 2024 inclus.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3.6 - Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I. 2° ;Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dû à la saison estivale au camping municipal ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

De procéder au recrutement d’un agent contractuel au grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer l’entretien des locaux et l’accueil des touristes au camping municipal comme suit :

- Un poste à temps complet soit 35 h hebdomadaires du 03 juillet au 1 septembre 2024 inclus

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 7

Abstention : 0

| 4) TOUR de TABLE — DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel BOURGOIN ct Jean-Louis MESMIN

Travaux

Devis signés en retour aux entreprises

+ Remplacement des volets des ouvertures de la façade du bâtiment de la mairie (En alu isolé) — Entreprise Moineaud

> Remplacement des battants des cloches 2 et 3 — Entreprise Bodet

Achat d’un ramasse feuilles — Entreprise Souchaud

> Mise en place d’une haie autour des mobil-homes « Rossignol » et « Mésange » - Entreprise les Arts verts

> Réparation d’un poteau incendie — Le Port — Entreprise Eaux de vienne + Restauration de la cheminée et du crépi du pignon Est du bâtiment presbytère — Entreprise La Pierre angulaire.

> Remplacement des urinoirs du bâtiment d’accueil du camping — Entreprise Dunord

7

| 5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

| Daniel BOURGOIN

Participation aux réunions/rencontres suivantes :

> Mardi 09/04 : Vote du budget CCAS

> Mercredi 10/04 : Etat des lieux du logement de l’étage du presbytère > Mercredi 10/04 : Réunion de préparation du jumelage de la commune de Moussac avec celle de Hombourg-Haut

Journée du mardi 9 juillet 2024 à Moussac

e Matin

8h30 : Randonnée des « Réfugiés Mosellans »

11h30 : Inauguration pupitre patrimoine

° Midi

Vin d'honneur et barbecue à la halle

e Après-midi

Descente de la Vienne en canoë de Thierzat à Queaux

e Soirée : Guinguette à Queaux

> Samedi 12/04 : Réunion des maires et des conseillers départementaux — Présentation du budget départemental 2024 (avec Jean-Louis MESMIN) — Voir CR ci-dessous> Mercredi 17/04 : Visite de maintenance des cloches par l’entreprise Bodet > Jeudi 18/04 : Rencontre avec l’ESAT pour établissement d’un contrat RH fléché renfort «espaces verts »

> Jeudi 18/04 : Entretien de recrutements - Saisonnier pour la saison estivale > Lundi 20/04 : Participation à l'AG de l’association pour les loisirs > Vendredi 25/04: Consultation publique sur les zones d’accélération des « énergies renouvelables » - Commune de Moussac

> Mardi 30/04 : CDG (avec Carole Chevrier-Dubost) —- RSU et lignes directrices > Mardi 30/04 : Commission communale Médiathèque et Vie associative

e __ Rapport annuel de la médiathèque

À noter la hausse significative des visiteurs à hauteur de 1384 en 2023

e Intervention de l’association MédiaMoussac

> Jeudi 02/05 : Rencontre avec Energies Vienne (avec Jean-Louis MESMIN). Voir CR ci- dessous

Il a été évoqué :

> Le maintien de la licence IV au sein de la commune : Formation d’un agent à envisager > La demande de co-location au sein de l’atelier « Audin ».

| 6) TOUR de TABLE — COMPTES-RENDUS des REUNIONS (autres que communales)

Commission communautaire « Economie — Emploi — Insertion » — le 09/04/2024 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Economie

Aides aux entreprises

Aide région Nouvelle aquitaine

> 9 entreprises en contact

Prêt d'honneur - Initiative Vienne

> l'entreprise en contact

> 1 prêt accordé (6 000,00€)

Action collective de proximité

> 5 entreprises en contact

> 1 entreprise accompagnée financièrement

Demandes de subventions 2024

Convention CCIV : 3 animations collectives 2024

> « Au fil du Réseau »

> « Conférence plénière »

> « Table-ronde »

Sollicitation : 5 000.00€ - Proposition de Commission : 2 000,00€

Associations commerce : GAËL, FAE Montmorillon

Proposition Commission: 1 000,00€ sans foire et 3 000.,00€ avec foire Solidarité Paysans

Sollicitation : 10 000,00€ - Proposition de la Commission : 5 000,00€

Convention Schéma Régional de Développement des Entreprises dans l'Innovation et l’internationalisation

> Diagnostic de territoire

> Orientations stratégiques

> Tableaux des aides envisagées

> Partenariat avec Civraisien en Poitou

ZAE : Conventions d’entretien

Identification des communes qui souhaitent réaliser l’entretien de la ZAE communautaire de leur commune

> L’Isle-Jourdain, Millac, Lathus : Commune> Verrières et Lussac : ADECL

> Montmorillon, Le Vigeant : Emplois verts

ZAE : Vente de terrain

> La Barre - Montmorillon et les Champs des Chails — Millac (entreprise CALLAUD) > La Pitage — Lhommaizé et Les Clairances - Lussac

Emploi

Actualités ERIP 2024

Comité départemental pour l'emploi

Insertion

Subventions de fonctionnement aux chantiers associatifs d’insertion > CPA Lathus : 25 000,00€

> ADECL : 25 000,00€

> Jard’insolite : 8 000,00€

Chantier d’insertion Emplois verts CCVG

> Recrutement pour les remplacements

> Projet de service en cours de finalisation et évolutions dans l’organisation au quotidien.

Conseil Communautaire — le 11/04/2024

Principaux points évoqués

Le compte rendu est consultable en mairie.

Rencontre avec les Conseillers Départementaux - le 12/04/2024 — ont assisté: Daniel BOURGOIN - Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Présentation du budget 2024 et des missions du Département selon les 3 thèmes suivants : > Solidarités

> Education/Jeunesse/Epanouissement

> Aménagement du territoire/Développement durable

Comité de surveillance CLI — le 16/04/2024 — a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principal point évoqué

Il s’agissait de revenir sur les annonces faites par le ministre des Armées.

Rencontre avec Energies Vienne - le 03/05/2024 — ont assisté: Daniel BOURGOIN - Jean- Louis MESMIN

Il s’est agi d’une présentation, par Energies Vienne, de la nouvelle organisation de la gestion de l'éclairage public.

Fonctionnement financier et budgétaire 2025-2032

Le syndicat s’acquitte chaque année de toutes les factures de l’activité et conserve à sa charge 50% du montant TTC d’exploitation et 50% du montant HT des investissements. La participation annuelle de la commune sera égale à :

> 50% du montant TTC d'exploitation

> 100% du montant TTC de fourniture d'électricité

> 50% du montant HT d'investissement étalée sur 15 ans à partir de N+1 Mise en place d’un marché global de performance

Le fonctionnement

L'exploitation -maintenance

> Engagements du titulaire du contrat du marché global de performance Le plan de mesures des performances

> Programme de travaux 100% LED (-60% d’économie sur les consommations actuelles)> Exploitation-maintenance optimisée (-40% des coûts actuels)

> Fourniture d’électricité maitrisée pendant 8 ans

> Réduction de l’impact sur la biodiversité nocturne

L'investissement

L'investissement dans la modernisation de luminaires haut de gamme > Engagements du titulaire du contrat du marché global de performance Le plan de mesures des performances

> Programme de travaux sur 5 ans (2025-2029)

> Mise en conformité de la gestion du parc et du matériel répondant aux normes >. Nombre réduit de modèles de luminaires ajustés aux besoins

Le déroulement des travaux

> Plan de charge sur 5 ans

> Etapes au cours de l’année de réalisation des travaux

e Echanges entre la commune, le syndicat et le titulaire

e Présentation avant-projet et plan de financement

e Passage de l’ordre de service

> Plan de financement sur 15 ans à partir de N+1

La fourniture d’électricité de l’EP

> Engagements du titulaire du contrat du marché global de performance

e Plusieurs formules de révision des prix afin d’avoir de la visibilité

e Simulation des prix de fourniture sur les 8 années du marché

Présentation des options

> Mise en pilotage

> Luminaire photovoltaïque

Les travaux d'investissement dans la commune devraient être programmés courant 2027.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 07 juin 2024 à 20h00

Le Secrétaire de séance : Le Maire,

MESMIN Jean;Louis Daniel BOURGOIN -