Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 avril 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 06 avril

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 avril

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre

Conseil Municipal - conseil municipal du 09 avril 2013

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 avril 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 mars

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports, N° 2011/04/11 Page n° 8

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 11 avril 2011

DATE DE CONVOCATION : 05/04/2011 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 09

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 04

DATE D’AFFICHAGE : 05/04/2011 CONSEILLERS ABSENTS: 01

L’an deux mil onze, le onze avril, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire. Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Messieurs BUISSON, CHAHER, LEBIGRE, JOUENNE Etaient absents/représentés : M. ALINGRE (pouvoir à M. HALLEY), Mme CERTAIN à M. PASQUIS, M. PROUIN à M. BONTE, M. BEAUVAIS à M. DA LAGE Etait Absent : M. TARDIF

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Compte administratif 2010

Affectation du Résultat 2010

Approbation du Compte de Gestion 2010

Budget 2011

Taux d’imposition

Délibération SDE travaux d’effacement et ballon fluo

Délibération implantation ‘Maison d’arrêt’

Questions diverses

0. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2011

En absence de remarques, le procès verbal du conseil du 7 mars 2011 est adopté.

1. Compte administratif 2010

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre Pasquis, Doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur Guy DA LAGE, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

COMPTE ADMINISTRATF

Fonctionnement 2010 Investissement 2010 Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations de l’exercice 789 969,44 832 339,80 418 961,10 480 552,43 1 208 930,54 1 312 892, 23 Résultats de l’exercice 42 370,36 61 591,33 103 961,69 Résultats reportés 14 530,01 81 833,21 96 363,22 Opérations exerc + report 789 969,44 846 869,81 418 961,10 562 385,64 1 208 930,54 1 409 255,45 Résultat de clôture 56 900,37 143 424,54 200 324,91 Restes à réaliser 5 000,00 5 826,00 5 000,00 5 826,00 Résultat clôture + RAR 0,00 56 900,37 5 000,00 149 250,54 5 000,00 206 150,91

Résultats définitifs 56 900,37 144 250,54 201 150,91

*(exprimé en euros)

2) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à 12 vois et une abstention, le compte administratif tel que présenté.

2. Affectation du résultat 2010

Pierre PASQUIS propose que le résultat de fonctionnement de 56 900,37 € soit affecté comme suit : - 30 000 € en section d’investissement

- 26 900,37 € en section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat tel que proposé.N° 2011/04/11 Page n° 9

3. Compte de gestion 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4. Taux d’imposition 2011

Pierre PASQUIS, adjoint au Maire chargé des finances, propose, suite à l’avis positif de la commission des finances, de relever de 1% les taux des 3 taxes à savoir : Taxe habitation 12.97 %, Taxe foncier bâti 20.58 %, Taxe foncier non bâti 42.67 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.

5. Budget 2011

Pierre PASQUIS remet à l’ensemble des membres présents des documents détaillant les différentes prévisions budgétaires pour 2011 et commente l’ensemble des états en signalant qu’il est indispensable de réduire les charges à caractère général. Le budget 2011 de fonctionnement s’équilibre à 879 755.00 € en recettes/dépenses Le budget d’investissement 2011 s’équilibre à 382 102,00 € en recettes/dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget tel que présenté.

6. Délibération SDE ‘Travaux d’effacement’ et ‘Ballons Fluo’

Monsieur Le Maire rappelle que pour réaliser des économies d’énergie, il est nécessaire de procéder aux remplacements de certaines lanternes et horloges. Il détaille les travaux à réaliser comme suit et présente le plan de financement :

Ballons fluo

Les ouvrages à construire sont les suivants :

- Dépose de 15 lanternes avec source « ballon fluo 125 W » sur supports béton existants - Dépose de 13 lanternes « Boule » avec source « ballon fluo 125 W » sur mâts d’éclairage public existants - Fourniture et pose de 15 lanternes équipées à fixer sur supports béton existants, chacune équipée d’une lampe 100 W SHP, d’une crosse en acier galvanisé de 0.90 m et d’un système électronique pour variation de puissance - Fourniture et pose de 13 lanternes à fixer sur mâts d’éclairage public existants, chacune équipée d’une lampe 100 W SHP, d’une crosse en acier galvanisé de 0.90 m et d’un système électronique pour variation de puissance Montant HT des travaux 23 820,00 € Montant de la dépense subventionnable 21 440,00 € Montant de la subvention SDE 76 (55%) 800,00 € Montant de la subvention SDE 76 (MDE) (70%) 13 990,00 €

Montant de la Participation de la Commune 9 030,00 € Montant de TVA à préfinancer par la Commune (FCTVA) 4 668,72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les travaux tels que décrits ci-dessus, adopte le plan de financement et prévoit les crédits nécessaires au budget concerné.

Horloges astronomiques

Fourniture et pose de 7 horloges astronomiques programmables dans 7 armoires de commande d’éclairage public existantes. Selon le plan de financement est réparti comme suit :

Montant HT des travaux 4 700,00 € Montant de la subvention SDE 76 (55%) 430,00 € Montant de la subvention SDE 76 (MDE) (70%) 2 745,00 €

Montant de la Participation de la Commune 1 525,00 € Montant de TVA à préfinancer par la Commune (FCTVA) 921,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les travaux tels que décrits ci-dessus, adopte le plan de financement, prévoit les crédits nécessaires au budget concerné.

9ème tranche d’effacement de réseaux Chaussée du Roy pour la partie située entre La Ruelle du Moulin et La Résidence ‘Les Petits Saules’ et 23ème tranche d’éclairage public

Monsieur Le Maire rappelle que Le Conseil, lors de la réunion précédente, s’est prononcé favorablement à l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques, Chaussée du Roy, pour la partie située entre la Ruelle du Moulin et la Résidence des Petits Saules et que le plan de financement présenté n’intégrait pas la partie éclairage public. Il demande donc au Conseil de bien vouloir réétudier le projet dans son ensemble tel que présenté comme suit :N° 2011/04/11 Page n° 10

9ème tranche effacement de réseaux

Nature des Travaux et financement Participation SDE Participation SIER Participation de la Commune

Réseaux électriques HT 60% 20% 20% BT 75 700,00 € 45 420,00 € 15 140,00 € 15 140,00 € HTA 24 300,00 € 14 580,00 € 4 860,00 € 4 860,00 € TVA (récupérée via ERDF) 19 600,00 € Câble électrique HT 60% 20% 20% EP 6 200,00 € 3 720,00 € 1 240,00 € 1 240,00 € TVA (récupérée par le FCTVA) 1 215,20 € Génie civil Réseau Télécom HT 0% 0% 100% TEL 9 500,00 € 9 500,00 € TVA (non récupérable) 1 862,00 € 23ème ECLAIRAGE PUBLIC

Situation des travaux Montant de la subvention SDE 76 Participation de la Commune

MATS Mats éclairage

public HT

Montant dépense

subventionnable

55%

4 125,00 €

70% MDE

8 690,00 € 18 077,68 €

25 830,00 € 19 920,00 €

Dont 5 062,68 € de

TVA récupérée par le

FCTVA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les travaux tels que décrits ci-dessus, adopte le plan de financement et prévoit les crédits nécessaires au budget concerné.

7. Délibération ‘Motion de soutien contre le projet d’implantation de la nouvelle maison d’arrêt Route de Sahurs à CANTELEU

Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre reçue de Christophe BOUILLON, Député de Seine-Maritime, Maire de CANTELEU, nous informant que la ville de CANTELEU était identifiée, ainsi que trois autres communes, pour accueillir potentiellement la nouvelle prison de ROUEN.

Les raisons évoquées, le conduisant à manifester son opposition, sont partagées par Les Membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Désapprouve le projet d’implantation de la nouvelle maison d’arrêt ‘Route de Sahurs’ à CANTELEU ; - Manifeste son soutien à Christophe BOUILLON, Député de Seine-Maritime, Maire de CANTELEU dans toutes les actions et mesures prises à l’encontre de ce projet.

9. Questions diverses

Monsieur Le Maire explique que Le Grand Port Maritime de Rouen a présenté une demande pour obtenir l’autorisation, au titre du code de l’environnement, d’améliorer les accès au Port de Rouen. Les conclusions du dossier consulté par Jean-Paul BEAUVAIS sont les suivantes :

- L’impact environnemental de l’amélioration de l’accès du Port est consultable sur internet, à la différence, aucun sujet n’est consacré à l’impact des navires sur l’état des berges.

Une enquête publique a été ouverte depuis le 28 mars et prendra fin le 29 avril, le dossier est consultable en Mairie et un registre est à disposition dans lequel chaque intéressé peut consigner ses observations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour et 1 abstention,

- émet un avis favorable au projet sous réserve que le maître d’ouvrage respecte, conformément aux dispositions des articles R.571-44 et R 571-45 du code de l’environnement, le niveau acoustique autorisé. Les dispositions pour qu’aucune nuisance sonore n’affecte les populations voisines durant la durée des travaux seront mise en place par le Maître d’ouvrage, le chantier devra être planifié sur un créneau horaire de journée, tous travaux de nuit, jours fériés ou dominicales seront interdits.

Monsieur Le Maire informe que :

il a reçu une lettre de la Société Générale l’informant que cette banque est intéressée par l’installation d’un Distributeur Automatique de Billets (DAB) dans le bourg de Sahurs. Cependant la commune doit construire un local de 5 m2 et y faire venir le téléphone et l’électricité pour un coût d’environ 50 000 € TTC ;N° 2011/04/11 Page n° 11

Il a reçu une lettre de la CREA l’informant que le guide des déchets sera livré à la mairie la semaine du 25 avril ; Serge GOBBE participe à l’exposition de peinture de la 13ème édition des Rencontres de l’Aubette, du 16 au 25 avril, qui aura lieu à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Le Conseil est convié au vernissage, le 15 avril à 18 h ; Les travaux d’assainissement du Puits Fouquet débuteront en avril, une réunion est prévue le 12 avril. Un renforcement du réseau électrique est nécessaire chemin de la Varouille. Le surcoût de 2400 € devrait être pris en charge par la CREA ;

Le Foyer Stéphanais a reçu un avis pour s’acquitter de la TLE pour un montant de 17 810 € pour la construction des CHARMILLES II. Le Conseil Municipal avait, par délibération du 10 janvier, exonéré DE TLE ces constructions. La Mairie va demander à la DDTM de rectifier cette erreur d’imposition ;

Le 27 mars est survenu un incident électrique dans la classe de maternelle causant des dégâts importants (unité centrale, portable, etc.)

10. Tour de table

D. LEGRAND

 donne aux membres du conseil présents un exemplaire du flyer décrivant les chemins communaux ;  signale la présence de motards roulant trop rapidement sur le chemin du chevreuil ;  rappelle que la foire à tout de Sahurs aura lieu le 1er mai et appelle des volontaires pour aider à l’organisation de cette manifestation. Il propose que la CREA soit contactée afin qu’elle fournisse deux bennes. IL informe le conseil que :

il a pris connaissance du projet de la ferme photovoltaïque ;

les Habitants de la Résidence des Acacias ont donné leur voirie privée à la commune mais que cette transaction n’a toujours pas été formalisée. M. le Maire propose que le notaire de la commune soit saisi de cette affaire.

V. BUISSON informe que le traçage des places pour la foire à tout aura lieu le vendredi 29 avril.

P. HALLEY regrette l’aspect trop politique de l’édito du journal.

F. LEBIGRE informe qu’une réunion se tiendra le 14 avril au petit foyer pour l’organisation du weekend « Sport et culture ».

T. JOUENNE

 signale un miroir cassé à l’angle de la chaussée du Roy et de la ruelle du Moulin ;  suggère l’installation d’un stop sur la RD51 à la hauteur de la rue Maze afin de faire ralentir les véhicules qui roulent sur cette route à des vitesses excessives ;

 propose d’organiser, fin mai, une première réunion en vue de tester l’organisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

P. PASQUIS informe que :

 le projet FILO’R (transport à la demande) organisé par la CREA remplacera le T50 dans la journée, à compter du 1er juillet ;  les enfants de Sahurs importunent les cygnes qui couvent près de la mare, et les oiseaux pourraient les blesser.

L. ROBILLARD annonce la fermeture d’une classe primaire et l’ouverture d’une classe maternelle à la prochaine rentrée.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23 h 20. Le Maire

Guy DA LAGE