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Déliberation - Deliberation n°2025 038 Approbation tarifs service ALSH 3 6 ans
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 038 Approbation tarifs service ALSH 3 6 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2023/038 _ 10 juillet 2025 de Objet de la délibératior L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le dixième jour du mois de juillet à 19h00 oi 1. ARIT à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatre juillet s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jérôme ÉRALES P LOPEZ, Maire. c
FINANCES - Approbation des tarifs relatifs
au service ALSH 3-6 ans de la commune de
Saint Mathieu de Tréviers - Approbation et
autorisation de signature
résents
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE,
Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD,
Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST. M. Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel : TROCELLIER, | Mme Bernadette MURATET, M, Gilbert COMBETTES, , M. Erwan BERNARD, M. Compta tenu de satransryfiten en Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux. Préfecture, k
“ET Et.de plifati DE Membres représentés : 4. 01 ONE
M. Luc MOREAU donne pouvoirà M. Patrick COMBERNOUX;
> Mme Marguerite BERARD donne pouvoirà Mme Palma PERRONE VASSALO ; le Maire, à :\ | M Thibaud LE NEUDER donne pouvoir à M, Alain GIBAUD;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ;
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES .
Secrétaire de séance :
M. Patrick COMBERNOUX.
D Votants: 27
D Pour:21
© Contre : 6
@Abstentions : 0
1 © © © VOTE A LA MAJORITE
Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'organisation et l'exploitation du
service ALSFT 3-6 ans de la commune, le Conseil municipal doit approuver les tarifs applicables pour la
période du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2025.
La grille tarifaire annexée au présent rapport prévoit 5 tranches de quotient familial.
[ TARIFS ALSH 3-6 ANS DU 01 septembre 2025 au 31 décembre 2025
2025
quotien familial Fes
0-400 401-700 701-1000 1001-1200 1201et+
JOURNEE 10.40 € 12.99€ 17.10€ 22,50€ 73.85€ ae
JOURNEE SANS REPAS 558€ 970€ 12.88€ 150€ 18.85€ 30.27€ MERCREDI
(DEMI JOURNEE 345€ 185€ 64€ 875€ s47E 15136
DEMI IOURNEE + REPAS 743€ ae 11.05€ 1375 14,42€ 2013
JOURNEE 10.40 € 12,99 € 17106 22.0 € 23,85€ 35.27€
VACANCES [JOURNEE SANS REPAS 588€ 9,70€ 12.88€ 17.80€ 185€ TET
SCOLAIRES [DEMIJOURNEE 3,45 € 1.85 € sue 875€ 942€ 151€
DEML JOURNEE + REPAS 743€ ae 11,05€ 175€ 142€ 201€
Ces tarifs prennent en considération les caractéristiques et l'équilibre financier du contrat de délégation de service public,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
Acousé de réception en préfecture ï Fe : . 42 1540215 12202507/6-2025-038-0E | — d'approuver la grille tarifaire relative au service ASS brans-dédagemmune de Saiht ‘ceplion préfecture
Mathieu de Tréviers présentée en annexe au présent rapports —+ + | |
h ji Le Re Se
t œmnun ke 44e = d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines et Administration générale réunie le 1° juillet 2025 à
présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A LA MAJORITE
— d'approuver la grille tarifaire relative au service ALSH 3-6 ans de la commune de Saint
Mathieu de Tréviers présentée en annexe au présent rapport ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibèré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-202507 16-2025-038-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025 Date de réception préfecture : 16/07/2025