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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 24 DAJ Etude impact environnemental pratiques numériques 3 communes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 24 DAJ Etude impact environnemental pratiques numériques 3 communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Métropole
#3, 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-24
Objet: Réalisation d’une étude de l’impact environnemental des pratiques numériques de trois
communes métropolitaines
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels «rendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget»,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif à la réalisation d’une étude de l’impact
environnemental des pratiques numériques de trois communes métropolitaines,
Considérant qu'au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique, l’offre du candidat
ESPELIA a été retenue,
DÉCIDE
Article 1° : la conclusion du marché relatif à la réalisation d’une étude de l'impact environnemental
des pratiques numériques de trois communes métropolitaines avec la société ESPELIA, sis 80 rue
Taitbout, 75009 PARIS, pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification du
marché, et traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 39 990 euros HT.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210222-D2021-24-AI
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 “Métropole
£ # Grand Paris
Par ailleurs notification en est faite au prestataire
Fait à Paris, le 2 à FEV, 4021
Pour le pouvoir adjudicateur et par
délégation,
Le Directeur Général des Services.
te
© paül MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210222-D2021-24-AI
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021