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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20260923referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date : 23-09-2026
Numéro: 2026-09-23/02
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération
23 23 22
Date de la convocation
17/09/2026
EXTRAIT DE RÉ Envoyé en préfecture le 28/09/2026
DES DELIBERATIONS DU C Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
DE LA COMMUNE dd 15: 634-213402720-20260923-2026092302-DE 34400
Séance du 23 septembre 2026
L'an Deux-mille-vingt-six
etle 23 septembre
à dix-huit heures trente minutes
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mr QUESADA Yves.
Présents : M.M : BERTELOOT Georges, BOU Cathy, CHASTRUSSE Evelyne,
COLOMINES Souhila, COMBES Corinne, DUGARET David, GABARROU
Thierry, GARAND Stéphanie, MAY Carine, OLIVER Sandrine, OLIVIER Vincent,
PERIOT Cyrille, PERRIER Jérôme, QUESADA Yves, REYNES Sophie, ROUX
Jérôme, RUIVO Philippe, SABATIER Cathy, SANSONE Christian, VALLE
Florence, VIGLIETTI Andra.
Procurations : M. ARNOLD Stéphane à Mme CHASTRUSSE Evelyne
Absents :M. SAVAL Jérôme
Secrétaire de séance : Mme CHASTRUSSE Evelyne
ADHÉSION AU DISPOSITIF DE RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE DES ÉLUS DU CFMEL
Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités
territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Vu les délibérations n°2023-06 en date du 16 février 2023, n° 2023-15 en
date du 24 mai 2023 et n°2026-13 en date du 17 juin 2026 du Centre de
Formation des Maires et des Elus Locaux,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de
collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2
peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par
délibérations concordantes dans les premiers mois du mandat.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en
toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison
de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue
ne être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès
desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant
plus depuis au moins trois ans et parmi les agents de ces collectivités et
les personnes se trouvant en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux
propose à ses collectivités membres d’adhérer au service commun du
Collège des Référents Déontologues installé par délibération n° 2023-15
du 23 mai 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue
issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun fixé
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
ID : 034-213402720-20260923-2026092302-DE
chaque année par délibération et du montant maximum des vacations fixé
par arrêté du 6 décembre 2022 (soit 80 euros HT).
Le Maire / Président, propose, pour permettre aux élus, de consulter le
référent déontologue du Collège des Référents déontologues mis en place
par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d’adhérer au
service commun, dans les conditions exposées plus haut.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ De désigner les Référents Déontologues désignés par le
Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme
référent de la commune de Saint-Just.
e D’adhérer au service commun du Centre de Formation des
Maires et des Elus Locaux.
+ De préciser que tout conseiller municipal/communautaire
pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de
Référents Déontologues nommé pour 3 ans et que les
modalités de saisine, d’examen et les conditions dans
lesquelles les avis sont rendus sont détaillées par un
règlement intérieur et rappelées à l’occasion de chaque
saisine.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le maire,
Yves QUESADA or
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