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Compte-Rendu - cr 27 02 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 02 2017)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MUSIÈGES
74270 MUSIÈGES
CONSEIL MUNICIPAL
____________________
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2017
__________________________
COMPTE RENDU SOMMAIRE
__________________________________________________________
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Membres présents : 08
Excusés : Thierry VIOLLET, Samuel BOCHAREL, Martine MERMIN
Absents : Nathalie VALEUX
Secrétaire de séance : David GREGIS
Orientations budgétaires – Point sur les investissements
Préalablement au vote des budget 2017 qui aura lieu lors de la prochaine séance du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de faire le point sur les différentes opérations d’investissement engagées ou à engager.
En ce qui concerne :
Le budget d’eau
- Les travaux de renforcement du Vergon sont achevés, il ne reste plus de dépenses à réaliser sur cette opération dont le cout respecte l’enveloppe budgétaire fixée. Il reste à percevoir le solde de la subvention de l’agence de l’eau.
- Les travaux de branchement en aval du Chef-lieu- Les Mouilles sont en phase d’achèvement.
- Le diagnostic et inventaire des réseaux est en cours d’élaboration, l’intervention de l’ATEAU pour les changements de compteur des réservoirs et le nettoyage du réservoir du chef-lieu sont prévus cette semaine.
- Le projet de construction du réservoir de 300 M3 au chef est à l’étude, une demande de subvention a été déposé auprès de l’agence de l’eau.
Pour le budget principal
- Mise à niveau du parc informatique : remplacement du poste de travail du secrétariat et achat d’un logiciel GED : obsolescence du matériel et mise à niveau nécessaire pour poursuivre la dématérialisation.
- Cimetière : des travaux de confortement des murs sont prévus. En attente de devis.
- Salle des Fêtes : travaux de rénovation de la petite salle estimés à 5 000 € TTC
- Terrain de jeux : rénovation suivant devis DEKENS arrondis à 7 000 € TTC
- Maison GUENET : le permis de construire pour la rénovation de la maison en trois appartements est accordé. L’atelier SONNERAT est mandaté pour la maîtrise d’œuvre. L’ensemble des travaux est estimé à 425 000 € TTC ; Une demande subvention a été déposée auprès du Département, le solde sera financé par emprunt ; L’appel d’offre sera lancé au printemps.
- Appartements communaux :
✓ 39 et 41 place de l’église ; le remplacement des menuiseries est à prévoir.
✓ Ancienne Epicerie : remplacement du chauffage au gaz par une chaudière électrique ; devis 5976 e HT
- Réseaux éclairage publique : poursuite de la première tranche de travaux confiée à Energie Services Seyssel : 33 795 € - Renforcement électrique au chef-lieu à prévoir en 2018
- Voirie :
✓ Parking zone des Bonnets : Devis Eiffage : 29 590 € HT
✓ Prolongement du trottoir route de Serrasson : en attente du devis ✓ Panneaux de signalisation divers dans la commune : en attente du devis
- Piste cyclable entre la zone du Vieux Moulin et la zone des Bonnets : poursuite de l’opération lancée en 2016 estimée à 275 050 €.
Approbation du compte rendu 17 janvier 2017 : Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
Délibération n° 2017 02 01 : Rénovation de la petite salle de la salle des fêtes. Suite au projet de remise en état de la petite salle située au rez de chaussée de la salle des fêtes, Monsieur le Maire fait part de la proposition de travaux et l’offre de prix présentée par l’entreprise Chameau comprenant :
- La reprise du placo
- Remise en état des plinthes en carrelage
- Les travaux de peinture
La proposition s’élève à 3427.23 € hors taxe soit 4112.68 € TTC
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la proposition : Décide d’accepter l’offre de Chameau Peinture d’un montant de 3427.23 € HT.
Délibération n° 2017/02/02 Parking allée de la zone des Bonnets.
Suite au projet de création de places de parkings supplémentaires le long de l’allée de la zone des Bonnets, et après consultation des entreprises, Monsieur le Maire fait part de la proposition de travaux et l’offre de prix présentée par :
- L’entreprise Eiffage pour un montant de 29 590.50 € HT
- L’entreprise CHALLANSONNET pour un montant de 30 488.00 € HT
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des propositions : - Décide de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 29 590,00 € HT.
Délibération n° 2017/02/03 : : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N°1.
Monsieur le Maire rappelle que la voie communale n° 1 est interdite aux véhicules de plus de 19 tonnes. Malgré cette interdiction, de nombreux véhicules de transports et de livraisons empruntent régulièrement cette voie alors que la configuration de la route, des constructions et des aménagements du chef-lieu ne permet une circulation garantissant la sécurité des biens et des personnes. Il propose aux membres du conseil municipal d’ajouter à la limitation de tonnage, une limitation de hauteur à 3 mètres 80.
Il ajoute que ce type de limitation a plus d’impact sur les conducteurs.
- Le conseil municipal approuve cette proposition et demande au Maire de prendre un arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes et aux véhicules de plus de 3 mètres 80 sur la voie communale n° 1. DIVERS
- Désignation des délégués aux de la Commissions Communauté de Communes Usses et Rhône :
URBANISME ET AMENAGEMENT : David GREGIS
ENVIRONNEMENT -OM : /
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Pascal COULLOUX
TOURISME : samuel BOCHAREL
DEVELOPPEMENT SOCIAL : Pascal BORTOLUZZI
RESSOURCES ET ADMINISTRATION : /
BATIMENTS ET SERVICES TECHNIQUES : Gaëlle BOURLES
ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE : /
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Jean THOMASSIN
COMMUNICATION : Samuel BOCHAREL
TRANSPORTS- GENS DU VOYAGE-RELATIONS AUX ASSOCIATIONS : Martine MERMIN
- Correspondant Parc et Jardins de la Balme de Sillingy / Messieurs et Mesdames BORTOLUZZI Alain et Jean ont donné un avis favorable pour poursuivre leurs actions auprès du Parc et Jardin de la Balme ; le conseil municipal les remercie pour leur engagement. - Musièges Animation : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressée par l’association qui sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une chasse aux œufs à Pâques et le Trail de Musièges qui comprendra cette année une marche de découverte de la Commune. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’octroi de la subvention demandée. Un courriel sera envoyé par le secrétariat pour en informer le Président.
- Déchetterie : Suite à la fusion des trois communautés de Communes, les habitants de Musièges peuvent désormais se rendre dans les déchetteries de Frangy, de la Semine et de Seyssel sans qu’il soit nécessaire de demander une carte.
Affiché le 5 MAI 2017
Le Maire,
Pascal COULLOUX