Compte-Rendu - cr 11 07 2017

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Compte-Rendu - cr 11 07 2017 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 07 2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

____________________

SÉANCE DU 11 JUILLET 2017

__________________________

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________________________________________________

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : 7

Absents : 3

Excusés : 1

Secrétaire de séance : Jean THOMASSIN

Monsieur le Maire ne pouvant être présent, Monsieur Pascal BORTOLUZZI, premier adjoint préside l’assemblée.

Monsieur le 1er adjoint demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour relatifs à : - l’acquisition d’un bungalow pour le service technique

- des travaux supplémentaires sur la phase 1 des travaux de rénovation de l’éclairage public Les membres du conseil municipal acceptent l’ajout de ces deux points.

Approbation du compte rendu du 30 mai 2017 : Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2017 07 01 : Objet : Rénovation d’une maison de village en trois appartements- Maîtrise d’œuvre- avenant n°1

Vu la délibération n°2017/01/03 du 17 janvier 2017 décidant de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’atelier d’architecture Sonnerat et acceptant le devis proposé d’un montant de 40 575.00 € HT auquel s’ajoute 3 246 €HT pour la mission OPC.

Considérant, la modification du projet par rapport au programme initial estimé à 324 600.00 € HT, à savoir :

- Changement de menuiseries extérieurs, velux et couverture de la maison mitoyenne pour un montant de 23 945.15 € HT

- Démolition sur bâtiment existant plus importante à la demande de l’ingénieur BA pour le respect des normes parasismiques pour un montant de 22 856.66 €HT Soit un total de 46 801.82 € HT, portant le montant total du marché après intégration des modifications à 371 401.82 € HT ;

Montant de l’avenant :

Maîtrise d’œuvre : 5 850.20 € HT portant le nouveau montant du marché à 46 425, 20 € HT Contrat mission OPC : 468.01 €HT portant le nouveau montant du marché à 3714, 01 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre conclut entre la Mairie de Musieges et l’atelier d’architecture Sonnerat le Maire portant le marché à. 46 425, 20 € HT pour la maîtrise d’œuvre et 3714, 01 € HT pour la mission OPC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce marché.Délibération n° 2017/07/02 : Approbation des statuts de la CCUR

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5211-17, et L. 5211-20,

Vu l’arrêté inter préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0091 du 13 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du PAYS DE SEYSSEL, de la SEMINE et du VAL DES USSES,

Vu la délibération N° CC 197 - 2017 de la Communauté de Communes Usses et Rhône adoptant le projet de statuts,

Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération,

Il est rappelé au Conseil Municipal

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », a organisé le transfert, au profit des communautés de communes, de nouvelles compétences, avec des échéances précises, et notamment le transfert de nouvelles compétences au 1er janvier 2017.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des SDCI de Haute-Savoie et de l’Ain, les Préfets concernés ont prononcé, à compter du 1er janvier 2017, la fusion des communautés de communes du PAYS DE SEYSSEL, de la SEMINE et du VAL DES USSES, et la création de la communauté de communes USSES & RHÔNE.

Dans ce cadre, suite à la fusion, en application des articles 35 III de la loi NOTRe et L. 5211- 41-3 III du CGCT, il est rappelé que :

- Les compétences obligatoires des communautés de communes préexistantes à la fusion sont obligatoirement exercées par la CCUR sur l’ensemble de son périmètre.

- Les compétences optionnelles des communautés de communes préexistantes à la fusion sont obligatoirement exercées par la CCUR, mais ce, uniquement dans les anciens périmètres des communautés préexistantes, cet exercice différencié perdurant pendant 1 an, délai durant lequel les compétences optionnelles peuvent être restituées en tout ou en partie aux communes, par simple délibération du conseil communautaire. A l’issue de ce délai d’1 an, soit au 1er janvier 2018, les compétences optionnelles, si elles n’ont pas été restituées, sont alors exercées sur l’ensemble du périmètre de la CCUR.

- Les compétences facultatives des communautés de communes préexistantes à la fusion sont soumises aux mêmes principes que les compétences optionnelles, et donc obligatoirement exercées par la CCUR, mais ce, uniquement dans les anciens périmètres des communautés préexistantes, cet exercice différencié perdurant pendant 2 ans, délai durant lequel les compétences optionnelles peuvent être restituées en tout ou en partie aux communes, par simple délibération du conseil communautaire. A l’issue de ce délai de 2 ans, soit au 1er janvier 2019, les compétences facultatives, si elles n’ont pas été restituées, sont alors exercées sur l’ensemble du périmètre de la CCUR.

Ainsi, suite à la fusion, il apparaît nécessaire, pour fixer précisément le cadre des compétences de la CCUR, de doter celle-ci de nouveaux statuts, qui préciseront, notamment, les compétences de la CCUR, ce qui nécessite la procédure suivante :

- le conseil communautaire a approuvé, par délibération le 16 mai 2017, les nouveaux statuts et les compétences :

- les communes membres, auxquelles sont notifiées la délibération du conseil communautaire et les statuts, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux- ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 des communes représentant la 1/2 de la population, ou l’inverse, avec l’accord obligatoire de la commune la plus nombreuse, si elle représente plus d’1/4 de la population totale. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation) ;- les préfets concernés prendront ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts et les transferts de compétence.

En outre, il est par ailleurs rappelé que, depuis la loi de finances pour 2010, il n’est plus nécessaire, dans la délibération portant extension des compétences d’un EPCI à fiscalité additionnelle, de faire figurer les taux représentatifs du coût des dépenses transférées. En revanche, dans de tels EPCI, et tel est bien le cas de la CCUR, l’article L. 5211-17 § 3 du CGCT précise toujours que la délibération du conseil communautaire doit définir « le coût des dépenses liées aux compétences transférées ».

Dès lors, il est donc nécessaire, dans la présente délibération, de définir également le coût des dépenses liées aux compétences transférées nouvellement à la CCUR.

Le coût des compétences obligatoires exercées avant la fusion (continuité de compétences) sont connus (cf. Budget Principal et Budgets Annexes 2017): l’aménagement de l’espace, actions de développement économique, collecte et traitement des déchets. La compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » exercée dès le 01/01/17 par la CCUR était appliquée précédemment sur le territoire de la CC de la Semine et sur les Communes de Usinens, Challonges, Contamine - Sarzin et Frangy. Le coût du transfert de compétence « Gens du voyage » passe de 9737 € (2016) à 21417 € (cotisation au SIGETA). La compétence « Secours incendie » exercée en 2017 sera retirée du champ des compétences facultatives (délibération CC 198 – 2017 de la communauté de Communes Usses et Rhône).

A noter que les compétences « Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations sera exercée à compter du 01/01/2018 et « Eau » à compter du 01/01/2020. Suite à l’adoption des nouveaux statuts, et uniquement pour les domaines de compétences légales et optionnelles pour lesquels la loi l’a expressément prévu, et qui sont précisés dans les statuts ci-joints, il est rappelé que la CCUR devra, une fois les nouveaux statuts adoptés, se prononcer, dans un délai de 2 ans, par délibération du seul conseil communautaire adoptée à la majorité des 2/3, sur l’intérêt communautaire des compétences correspondantes, précisant ainsi, au sein de chacun des domaines de compétences concernés, les actions relevant de la compétence communautaire.

Dans l’attente, les anciennes définitions de l’intérêt communautaire, telles qu’elles apparaissaient dans les précédents statuts des communautés fusionnées, perdurent, jusqu’à l’adoption de la nouvelle délibération du conseil communautaire définissant ledit intérêt communautaire, cette délibération devant intervenir dans un délai de 2 ans après la fusion, soit au plus tard au 31 décembre 2018, sous peine de quoi les compétences concernées seront transférées en totalité à la CCUR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention

► APPROUVE, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT, les statuts de la CCUR joints à la convocation, ainsi que le transfert des nouvelles compétences prévues par ces derniers.

► VALIDE COMME SUIT, conformément à l’article L. 5211-17 § 3 du CGCT, le coût des dépenses liées aux compétences nouvellement transférées à la CCUR comme indiqué ci- dessus.

► PRECISE que l’intérêt communautaire tel que précédemment défini dans les statuts des trois communautés de communes fusionnées demeurera en tout état de cause en vigueur jusqu’à la date de l’approbation, par le conseil communautaire de la CCUR, de la nouvelle définition de l’intérêt communautaire des compétences concernées, au plus tard au 31 décembre 2018.

► AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment à notifier la présente délibération à la CCUR.Délibération n° 2017/07/03 : Admissions en non-valeur

Monsieur le Trésorier de FRANGY ayant demandé l’approbation d’états de non-valeur pour des créances anciennes et jugées irrécouvrables, le Conseil Municipal après s’être assuré que toutes les formalités en vue des recouvrements de ces créances avaient été engagées et s’étaient avérées infructueuses ; après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à les admettre en non-valeur et à mandater ces dépenses sur le budget Eau 2017, article 654, pour un montant de 715,98 euros.

Délibération n°2017/07/04 GROUPAMA REMBOURSEMENT SINISTRES

Monsieur le Maire adjoint rappelle que suite à un accident occasionné par un tiers, l’acrotère de la salle des fêtes a été endommagée une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama dans le cadre du contrat VILLASSUR ;

Monsieur le Maire adjoint fait part de la proposition de Groupama relative à l’indemnisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ; - Accepte le remboursement de 2 808,00 €

- Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier

Avis de principe : Travaux de déplacement de réseaux sur une parcelle privée

Monsieur le Maire adjoint rappelle que suite à la demande du propriétaire de la parcelle n°1696 un devis a été demandé pour procéder au déplacement du réseau public traversant la parcelle.

Il donne lecture de la proposition de l’entreprise GOJON TP pour un montant de 8 715.39 € HT Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne un avis de principe favorable à la réalisation de ces travaux

Délibération n°2017/07/05 Travaux d’éclairage public- facture définitive

Monsieur le Maire adjoint rappelle que suite à la décision du conseil municipal en date du 6 septembre 2016 (délibération 2016/09/02) de lancer la première phase des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public pour un montant de 28 161.95 € HT. Energie Service Seyssel a réalisé les travaux et établit la facture qui s’élève à 32 125.60 € HT.

La différence entre le devis et la facture définitive est justifiée par quelques travaux supplémentaires qui n'ont pas pu être appréhendés dans le cadre de l'étude. Il faut noter qu'il y a également eu des travaux dont le coût final est inférieur au devis.

- giratoire entrée de Frangy : 6341.60 euros HT au lieu de 4408 euros HT - chef-lieu Serrasson : 6989 euros HT au lieu de 8729 euros HT

- zone de Musièges :1660.4 euros HT au lieu de 4536.40 euros HT

- Route de Serrasson : 8082.5 euros HT au lieu de 2202 euros HT

- lotissement en montant au chef-lieu : 2828.3 euros HT au lieu 2652.80 euros HT - dépose candélabre au chef-lieu Route de contamine : 474.6 euros HT Soit une plus-value sur la facture entreprise de 3848.20 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE la prise en compte de ces travaux supplémentairesDélibération n°2017/07/06: Liquidation du SIVOM Usses et Fornant au 31/12/2016- Conditions budgétaires et comptable- Répartition de l’actif et du passif.

Il est :

- RAPPELE à l’assemblée la délibération 2016-11-03-35 du 03 novembre 2016 concernant la cessation d’activité du SIVOM Usses et Fornant au 31 décembre 2016 en vue de sa dissolution.

- EXPOSE que dans cette délibération la répartition de l’actif, du passif, des restes à payer et à recouvrer n’ont pas été définis puisque les conditions de liquidations n’ont pas été réunies lors de la décision de liquidation.

- RAPPELE qu’en application de l’article L.5212-33 du code général des collectivités Territoriales, le comité syndical et les organes délibérants des membres doivent se prononcer sur la dissolution ainsi que sur les modalités de dissolution du syndicat, (répartition de l’actif, du passif, des biens,…). Cette répartition s’effectue, pour les biens notamment, dans les conditions fixées à l’article L.5211-25 du CGCT, et doit respecter les principes d’équité en matière de répartition.

- EXPOSE que la répartition définitive de l’actif, du passif, des biens, des restes à recouvrer, des restes à payer…est établie et a été présenté aux collectivités concernées lors d’une réunion de travail du 30 mai 2017 à Musièges par Monsieur le Trésorier de Frangy-Seyssel,

- PRECISE en complément de la délibération du 03 novembre 2016, les points suivants :

Concernant l’assainissement :

La reprise par la nouvelle Communautés de Communes Usses et Rhône de tous les biens meubles et immeubles, des restes à payer, des restes à recouvrer, l’intégralité des résultats comptables et les emprunts se rapportant à la compétence assainissement.

La reprise par la nouvelle Communauté de Communes Usses et Rhône du mobilier et de l’informatique se rapportant au service administratif en charge de l’assainissement. Concernant le budget principal :

La reprise par la Commune de Marlioz de tous les biens meubles et immeubles, des restes à payer, des restes à recouvrer et les emprunts se rapportant au regroupement pédagogique Marlioz-Chavannaz,

La reprise par la Commune de Frangy du mobilier et l’informatique se rapportant au service administratif en charge du scolaire.

La reprise par la Commune de Musièges, qui devra mettre à disposition à la Communauté de Communes Usses et Rhône, les biens et l’emprunt se rapportant à la ZA des Bonnets.

- CONFIRME que concernant la répartition des résultats comptables et de la trésorerie du syndicat, la clé de répartition entre les communes membres reste la suivante :

. Chavannaz : 8%

. Frangy : 53 %

. Marlioz : 24 %

. Musièges : 15 %

- PRESENTE, tableau de répartition de l’actif et du passif, équilibré en débit/crédit pour chaque collectivité dans l’annexe jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE,

- APPROUVE la répartition définitive de l’actif et du passif, des restes à payer et des restes à recouvrer selon l’annexe jointe,

- MANDATE Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération et la transmettre en Préfecture pour prise de l’arrêté de cessation d’activité du syndicat.Délibération n°2017/07/07 : Acquisition d’un bungalow pour le service technique

Monsieur le Maire adjoint rappelle qu’à compter du 17 août 2017, un adjoint technique à temps plein prendra ses fonctions à la Mairie de Musieges.

Afin de permettre à ce nouvel agent de disposer d’un local avec des sanitaires, il propose d’acquérir un bungalow qui sera mis en place sur la parcelle située chemin de versjean récemment acquise par la commune.

Il donne lecture de la proposition faite par LOCAMUDUL Bungalow service 81 route de Rumilly à Alby sur Cheran pour un bungalow reconditionné de 6m x 2.40 m, comprenant une partie sanitaire (WC, douche) au prix de 10 750 € HT, livraison, dépose et calage compris

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE

- Accepte le devis proposé par LOCAMUDUL Bungalow service 81 route de Rumilly à Alby sur Cheran pour un montant de 10 750 € HT

Délibération n°2017/07/08 : Acquisition d’un véhicule pour le service technique

Monsieur le Maire Adjoint indique que l’agent des services techniques à temps plein prendra ses fonctions le 17 août prochain ;

Il propose que la commune achète un véhicule pour les besoins du service. Il donne lecture d’une proposition faite par SEG TARDY pour un véhicule de marque ISUZU D-MAX 1.9 de Type 4x4 SINGLE CAB SATELLITE CLIM MY17 neuf pour un montant de 23 300 € TTC, certificat d’immatriculation inclus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE,

- ACCEPTE le devis de SEG TARDY pour un pour un véhicule de marque ISUZU D-MAX 1.9 de Type 4x4 SINGLE CAB SATELLITE CLIM MY17 neuf pour un montant de 23 300 € TTC, certificat d’immatriculation inclus.

- MANDATE Monsieur le Maire signé le bon de commande et procéder au règlement de la facture correspondante.

DIVERS

Aménagement à prévoir dans la salle des fêtes :

- Etudier la possibilité de réduire la consommation et les contrats d’électricité - Prévoir la pose de stores ou de films sur les baies vitrées

- Prévoir la pose de câble au plafond pour suspendre des décorations.

Contrôle périodique du clocher :

Plusieurs devis ont été proposés par la Sté SAE chargée du contrôle périodique des cloches pour la pose de para foudre : le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ces propositions.

PLANTATIONS ET HAIES

Il est rappelé aux habitants de la commune qu’ils doivent régulièrement tailler les plantations et haies aux abords des voies publiques ; Des courriers de mise en demeure d’effectuer l’entretien de leurs haies seront adressés aux habitants des propriétés repérées comme présentant un danger ou une gêne pour la circulation.

Information :

Le secrétariat de mairie sera fermé du samedi 22 juillet à 12 heures au 17 août à 15 heures

Affiché le 20 juillet 2017

Le Maire,

Pascal COULLOUX