Compte-Rendu - cr 06 02 2018

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Compte-Rendu - cr 06 02 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 02 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

____________________

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2018

__________________________

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________________________________________________

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : 7

Absents : 3

Excusés : 1

Secrétaire de séance : David GREGIS

Approbation du compte rendu 9 JANVIER 2018 : Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2018 02 01 : Budget 2017- Décision Modificative n°2- Budget principal – Annule et remplace la délibération 2018 01 02

La délibération 2018 01 02 ayant été prise après le 31 décembre 2017, il n’était plus possible de modifier les inscriptions budgétaires de la section d’investissement. Il y a donc lieu de modifier la délibération ainsi qu’il suit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 678 Charges exceptionnelles - 5 000 €

Chapitre 66111 Intérêts réglés à échéance + 5 000 €

Délibération n° 2018 02 02 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de la passerelle et la création du cheminement piéton en bord de RD1508.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de créer un cheminement doux entre la future zone artisanale du vieux moulin à Deverroz et la zone artisanale des Bonnets. Les travaux suivants doivent être menés conjointement, à savoir :

Pour le département : Travaux routiers nécessaires au dévoiement de la RD et mise en place du dispositif de séparation avant la piste cyclable.

Pour la Commune : Travaux nécessaires à la réalisation de la piste cyclable, incluant la mise en place de la passerelle sur les Usses

Les maîtrises d’œuvre sont assurées :

Par la Direction des Routes pour le Département.

Par le Cabinet Profils Etudes pour le compte de la Commune.

Après avoir pris connaissance de la proposition de la S.A.R.L Profils Etudes pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 9 900.00 € HT et après en avoir délibéré, A l’Unanimité, Le conseil municipal :

ACCEPTE la proposition de la SARL Profils Etudes et AUTORISE le Maire à signer la lettre de commande et toutes pièces se rapportant à ce dossierDélibération n° 2018 02 03 : Etude géotechnique préalable pour la mise en place de la passerelle et la création du cheminement piéton en bord de RD1508

Dans le cadre des travaux relatif à la mise en place de la passerelle et la création du cheminement piéton en bord de la RD 1508, il est nécessaire de réaliser une étude géotechnique de fondation -mission G2-AVP selon les normes en vigueur. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la Société Alpine de Géotechnique SAGE Ingénierie pour un montant de 4 830.00 € HT

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, A l’Unanimité, Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de la société Alpine de Géotechnique pour un montant de 4 830 € HT et AUTORISE le Maire à signer la lettre de commande et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2018 02 04 : Réhabilitation du réseau d’eau potable- impasse vers maux

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que suite à la vétusté du système d’alimentation en eau potable dans le secteur de l’impasse vers Maux, il est nécessaire de faire exécuter des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable. Il donne lecture de la proposition de l’entreprise BORTOLUZZI SAS pour un montant de 11 770.00 € HT

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, A l’Unanimité, Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de l’entreprise BORTOLUZZI SAS pour un montant de11 770 € HT et AUTORISE le Maire à signer le devis et toutes pièces se rapportant à ce dossier

Délibération n° 2018 02 05 : Aménagement du chalet communal -chemin de Versjean

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que des aménagements sont nécessaire aux abords du chalet communal et sur les bâtiments du service technique. Il donne lecture de la proposition de l’entreprise TISSOT pour un montant de 21 060.00 € HT

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, A l’Unanimité, Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de l’entreprise TISSOT pour un montant de 21 060.00 € HT et AUTORISE le Maire à signer le devis et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2018 02 06 : Approbation des statuts de la CCUR

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le code général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16, L.5211-17 ? et L5211-20,

Vu l’arrêté inter préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0091 du 13 décembre2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Seyssel, de la Semine ET DU Val des Usses,

Vu l’arrêté inter préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2017-001 du 18 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône,

Vu la délibération de la CCUR n° CC 344/2017 portant définition de l’intérêt communautaire des compétences de la CCUR,

Vu la délibération de la CCUR n° CC 01/2018 portant modifications statutaires ayant trait aux articles suivants des statuts communautaires :1- Compétences obligatoires :

• Modification de l’article 4-1-3

• Définition de l’intérêt Communautaire pour les articles 4-1-4

2- Compétences optionnelles :

• Retrait des articles 5-1-2 et 5-1-3 (délibération 12/12/2017)

• Définition de l’intérêt communautaire pour les articles 5-2-1,5-2-2,5-2-3,5-3-1,5-4-1,5- 4-2

3- Compétences facultatives :

• Retrait de l’article 6-1-2 : transport à la demande,

• Suppression de l’article 6-6-1 : SDIS

Compte tenu que les communes membres, auxquelles sont notifiées la délibération du conseil communautaire et les statuts, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 des communes représentant la ½ de la population, ou l’inverse, avec l’accord obligatoire de la commune la plus nombreuse, si elle représente plus d’1/4 de la population totale. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation.

Les Préfets concernés prendront ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts communautaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Ø APPROUVE, conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT, les statuts de la CCUR

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à notifier la présente délibération à la CCUR.

Délibération n° 2018 02 07 : Programme de travaux ONF 2018.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, du programme proposé par l’Office National des Forêts pour l’année 2018 et qui concerne :

1. L’entretien du périmètre des parcelles 5,6 et 9

2. Des travaux d’infrastructure de la parcelle 7.

Le montant des travaux est estimé à 2320 euros HT pour le premier point et 3370 € pour le second point

LE CONSEIL MUNICIPAL, L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, a l’unanimité, décide de ne pas donner suite dans l’immédiat au devis proposé par l’ONF pour les travaux 2018.

DIVERS :

SUBVENTION SPECTACLE ECOLE : Les écoles élémentaire et maternelle de

Frangy/Musièges demandent une subvention exceptionnelle de 1 689.82€ pour payer le spectacle (ouvert au public) de la compagnie Gambit (projet de l’année). La commune de Musièges participera à hauteur de 20 % (correspondant à la clé de répartition du fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal.

Affiché le 02 mars 2018

Le Maire,

Pascal COULLOUX