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Procès Verbal - CM PV 18decembre2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 18decembre2018)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire,
Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
1
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DECEMBRE 2018
ORDRE DU JOUR
I. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite au décès de Mme Martine CARETTE et mise à jour du tableau des indemnités ..................................... 6
II. Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales – actualisation................................ 7
III. Adhésion au comité d'organisation Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du design .................................................................................................................... 8
IV. Budget Ville – Exercice 2017 – Décision modificative N° 1.......................... 9
V. Ouvertures de crédits – dépenses d'investissement – application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ....... 10
VI. Subvention complémentaire au CCAS de Villeneuve d’Ascq .................... 10
VII. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération Villeneuvoise du Commerce au titre de l'année 2018 .......................................................................... 12
VIII. Organismes bénéficiaires d’avances de subventions pour l’exercice 2019 13
IX. Avance de trésorerie à l'Association pour le Développement Local de l'Insertion et de l'Emploi Villeneuve d'Ascq Mons en Baroeul (ADELIE VAMB) ........ 13
X. Autorisation de signer les marchés ............................................................ 14
XI. Actualisation des tarifs de location des installations sportives ................... 16
XII. Rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges liés à la prise de compétences Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) . ................................................................................................................... 20
XIII. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq .................................................................................. 20
XIV. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 21
XV. Reconduction de tarifs du séjour de ski jeunesse ...................................... 22
XVI. Quatorzième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2018 – Bourses aux jeunes et Aides Adult'Sport .............................. 22
XVII. Quinzième affectation des crédits destinés aux associations sportives au Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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titre de l'année 2018 – Aide à l'emploi sportif troisième et quatrième trimestre 2018 23
XVIII. Seizième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2018 Coupe de France de Flag senior masculin ..................................... 23
XIX. Energie et patrimoine communal – bilan 2017 ........................................... 25
XX. Troisième affectation des crédits destinés à l’aide aux projets de classes de découverte au titre de l'année 2018 .......................................................................... 31
XXI. Troisième affectation des crédits destinés aux associations éducation au titre de l’année 2018 – Associations des écoles primaires, des collèges et des lycées ................................................................................................................... 32
XXII. Quatrième affectation des crédits destinés aux associations éducation au titre de l’année 2018 - Associations des écoles primaires, des collèges et des lycées . ................................................................................................................... 33
XXIII. Quartier de l’Hôtel-de-Ville – rue des Vétérans et boulevard Van Gogh (partie Nord) Travaux de réaménagement des espaces publics – Signature de la convention de groupement de commandes avec la MEL ......................................... 34
XXIV. Sixième affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap au titre de l'année 2018 ......................................................... 36
XXV. Reversement de crédits aux centres sociaux dans le cadre du contrat enfance jeunesse ..................................................................................................... 36
XXVI. Rapport d'activité 2017 de la Métropole Européenne de Lille .................... 37
XXVII. Tarification des activités 2019 à destination des aînés et gratuité du passeport loisirs……….. ........................................................................................... 40
XXVIII. Site la Maillerie – convention organisant le transfert des voies et des équipements communs du lotissement « projet Flers » dans le patrimoine de la métropole européenne de Lille et leur reprise en gestion par les communes de Croix et de Villeneuve d'Ascq ............................................................................................ 41
XXIX. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 42
XXX. Tableau actualisé des subventions - Information ............................................. 44 Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard Caudron, Maire, ouvre le Conseil municipal à 19 heures 05 et procède à l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE, Pascal MOYSON, Olfa LAFORCE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean- Pierre FOURNIER, Claire MAIRIE, Vincent VERBEECK, Lahanissa MADI, Patrice CARLIER, Saliha KHATIR, Daniel DUBOIS, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Claudine SARTIAUX, Jean PERLEIN, Jean-Antoine ROSSIT, David DIARRA, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER, Nathalie FAUQUET, Laurence DUBOIS, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU jusqu’au point n°16, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Sophie LEFEBVRE, Christophe LEMIERE.
Absents :
Fadila BILEM, excusée ; Lionel BAPTISTE a donné pouvoir à Gérard CAUDRON; Grégory PARIS a donné pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Nicolas BANDOV ; Florance BARISEAU a donné pouvoir à Vincent BALEDENT à partir du point n°16 ; Véronique DESCAMPS a donné pouvoir à Christophe LEMIERE.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons ce soir un Conseil Municipal douloureux et je voudrais rendre hommage à Martine CARETTE qui nous a brusquement quittés dans la nuit du 3 au 4 décembre. Elle était née le 18 août 1953. Elle avait 65 ans. Élue municipale et métropolitaine depuis 2014 sur la liste Ensemble pour Villeneuve-d’Ascq, elle était également présidente de l’ADÉLIE, la Mission locale. Que dire de plus qui n’a pas déjà été dit et écrit ? Elle était investie, passionnée, très active dans toutes les actions en faveur des étudiants et des personnes dans le besoin. Elle a œuvré et milité toute sa vie pour l’avenir de la jeunesse au nom des valeurs républicaines qu’elle avait chevillées au corps et au nom de cette conviction qu’elle avait de l’importance de la formation permanente pour assurer toutes les étapes de sa vie. J’ai rencontré son mari hier lors de l’inauguration de l’expérience de navette autonome. Il remplaçait, de fait, Martine. Il était là et on peut imaginer…
Je veux rendre hommage aussi au brigadier-chef Karim EL ARABI, symbole de la France telle qu’on l’aime. Gendarme du 2e régiment de Hussards, il est mort le 9 décembre 2018 à la suite d’un accident routier dans la région d’Aguelal dans le cadre de l’opération Barkhane au Niger. Il était né à Villeneuve d’Ascq, il y a 29 ans. Il reposera dans le cimetière de Flers-Breucq où sa famille m’a demandé de l’accueillir.
À ces deux Villeneuvois – une que nous connaissions bien, tellement bien, et l’autre dont nous avons pu mesurer l’engagement et ce que la France doit à des hommes comme lui –, j’ai voulu associer les victimes de l’attaque de Strasbourg ; les cinq Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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morts et les blessés qui sont trop souvent oubliés lors des attentats pourtant il y a, la plupart du temps, des séquelles physiques, mentales, morales, qui durent tout le reste de la vie. À travers ces trois hommages, nous avons une idée de la France dans ses forces, dans ses douleurs, dans ses espoirs et dans ses craintes. Si vous le voulez bien, je voudrais que tous soient associés dans une minute de silence.
L’assemblée observe une minute de silence.
Gérard CAUDRON, Maire
Chacun comprendra que, en cet instant et compte-tenu des circonstances, on limitera au strict minimum l’accueil d’un nouvel élu, Pascal LOEB, et l’accueil à la MEL de Roselyne CINUS. Je pense qu’il y a un temps pour tout et le temps, aujourd’hui, est au souvenir de ceux qui nous ont quittés.
Pour en revenir à l’ordre du jour de ce soir, je vais tout d’abord commencer par rappeler les règles de sécurité. Le drame de Strasbourg nous a montré que nous ne sommes à l’abri de rien. Dans toutes nos activités, nos manifestations, nous prenons les mesures nécessaires avec notre police municipale, des agents de sécurité. Je voulais dire également que, sur les tables, ont été déposés l’état des présences des élus dans les commissions ainsi que le PV de la séance du 20 novembre. Ce dernier a été transmis par mail le 4 décembre. Nous le voterons expressément dans quelques instants. Je crois qu’il a été vu, lu et validé par l’ensemble des intervenants et des groupes. Il y a également sur la table une délibération actualisée : celle autorisant à signer les marchés. Il y a également le tableau des effectifs avec une longue note expliquant pourquoi celui-ci bouge autant à la veille d’une commission administrative paritaire. Il y a aussi une délibération concernant le groupement de commandes avec la MEL et le réaménagement des espaces publics Vétérans et Van-Gogh qui est mis à jour avec la convention transmise par la MEL.
À ce stade, j’aurais dû vous lire les événements passés depuis le dernier Conseil Municipal et ceux à venir ; je me contenterai aujourd’hui de la version écrite.
Concernant la désignation du ou de la secrétaire de séance, la tradition veut qu’on désigne le ou la benjamine du Conseil, en l’occurrence Sophie LEFEBVRE, si elle l’accepte.
Sophie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
Le PV de la séance précédente doit être approuvé. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Il est adopté.
Le procès-verbal de la séance du 20 novembre est adopté à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
J’en viens à un moment important de la vie de notre Conseil Municipal puisque, vous le savez, un ex – ou toujours – SS ayant participé au massacre d’Ascq le 1er avril Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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1944, s’est permis de tenir des propos ignobles au regard de cet événement ; fier de ce qu’il avait fait. Je voyais un film hier dans lequel il y avait aussi un ex-SS, arrivé à peu près au même âge, qui disait : « on l’est toujours ». Cela se voit au travers de certains comportements ou certaines de ses déclarations.
Suite à ces déclarations, en lien avec les familles, dont certaines ont porté plainte, avec les autorités allemandes du village dont il est résident qui ont été, comme nous, éminemment choquées, avec la société historique, M. et Mme CALONNE, toute la communauté ascquoise et villeneuvoise, j’ai écrit et interpellé afin qu’ils prennent position et qu’ils nous envoient des messages : Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française, Madame Angela MERKEL, Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Monsieur Sébastien KURZ, Président du Conseil de l’Union européenne, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne, Monsieur Antonio TAJANI, Président du Parlement européen, Monsieur Damien CASTELAIN, Président de la MEL, Monsieur Xavier BERTRAND, président de la Région des Hauts-de-France, Monsieur Jean-René LECERF, Président du Département du Nord, Monsieur Patrick KANNER, Sénateur du Nord et Madame Martine AUBRY, Maire de Lille. En dehors de nombreuses réactions spontanées de citoyens qui m’ont été adressées sous différentes formes pour dénoncer ces propos ignobles et scandaleux, j’ai eu, à ce jour – mais les temps sont un peu resserrés – trois réactions : Martine AUBRY a fait voter par son Conseil Municipal un vœu rappelant le devoir d’entretenir la mémoire de cet événement pour transmettre « aux générations futures, les valeurs d’humanité et de démocratie qui sont les nôtres » ; Xavier BERTRAND, au nom de la Région des Hauts-de-France, m’a adressé un courrier dans lequel il déclare que « la résurgence de ce qu’il y a de plus odieux dans l’histoire ne peut être tolérée » et hier, une motion allant dans le même sens a été votée par le Conseil Départemental.
Pour ce qui nous concerne, j’ai souhaité que les groupes politiques puissent se concerter sur un texte unique n’ouvrant pas lieu à débat et présenté dès le début du Conseil. Ce n’est pas une motion, mais on lui rajoutera la notion de motion pour qu’elle soit enregistrée. On sait que c’est une déclaration, mais elle sera enregistrée dans les débats de notre Conseil Municipal comme si c’était une motion.
Je vais me permettre de vous la lire.
« Le 29 novembre 2018, Karl Munter, SS ayant participé au massacre d’Ascq, interviewé par la première chaine publique allemande, déclare : «… quand j’arrête des gans alors je suis responsable et s’ils cherchent à s’enfuir, j’ai le droit de leur tirer dessus. S’ils avaient l’esprit tranquille alors pourquoi prenaient-ils la fuite ? ». Karl Munter affirme « n’avoir ni regret, ni remords »’.
À un moment où partout dans le monde et en Europe, on ressent et on sent, avec horreur, les relents d’un nazisme qu’on espérait pourtant à jamais disparu, ces déclarations provoquent un sentiment et une réaction de dégoût incommensurables !
La Massacre d’Ascq, avec ses 86 victimes raflées et assassinées, est une réalité historique qui ne peut supporter aucune forme de négationnisme. La condamnation définitive de Jean-Marie Le Pen en février 2012 pour "contestation de crime contre Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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l’humanité" nous le rappelle. Aujourd’hui, les propos tenus par Karl Munter imposent la même intransigeance pour faire taire les falsificateurs de l’Histoire.
C’est pourquoi, nous, élus du Conseil municipal, manifestons solennellement notre soutien aux courriers de Gérard Caudron, Maire de Villeneuve d’Ascq, et aux demandes adressées à la Chancelière allemande, au Président de l’Union européenne, et au président de la République française pour que, au plus vite, elle et ils dénoncent sans retard ni réserves de telles déclarations. Nous soutiendrons également toutes les démarches engagées pour les faire condamner, aux côtés des familles des victimes, des Ascquois et des Villeneuvois. »
Il vous est donc très simplement proposé d’adopter, de communiquer et d’enregistrer la présente déclaration en levant la main.
La déclaration est adoptée à l’unanimité à l’issue d’un vote à main levée.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous en remercie.
I. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL SUITE AU DECES DE MME MARTINE CARETTE
ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITES
Gérard CAUDRON, Maire
Pour faire bref puisque vous avez les textes : concernant le nouveau conseiller, Pascal LOEB, il s’agit de décider de l’indemnité qui revient à chaque conseiller municipal.
Par ailleurs, Madame Roselyne CINUS devenant conseillère métropolitaine, son indemnité est actualisée en conséquence. Elle était conseillère déléguée. Elle avait une certaine indemnité. Elle passera, comme pour les autres conseillers métropolitains, à une indemnité de conseiller municipal au lieu de conseiller délégué.
Vous avez deux tableaux : un qui, en l’état actuel des taux, reprend ce que je viens de vous dire pour un montant total de 37 661,37 € et un deuxième prenant en compte la modification de l’indice de référence ; soit on l’appliquait et cela conduisait à de petites augmentations des indemnités, soit, comme nous l’avons déjà fait, on s’en tenait aux indemnités déjà votées et, à partir de là, il faut changer les taux. C’est pour cette raison que vous avez un deuxième tableau qui aboutit à la même somme. Pour prendre l’exemple du dernier conseil municipal, il était à 5,97 % et il passe à 5,94 % afin de correspondre au montant antérieurement décidé.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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II. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES –
ACTUALISATION
Gérard CAUDRON, Maire
On nous demande de délibérer car il y a eu une actualisation de ce qui peut être délégué au Maire en vertu de l’article L 2122–22 du Code général des Collectivités territoriales. Vous connaissez ma réticence à modifier cette délibération votée en début de mandat. En l’occurrence, certaines choses devaient être modifiées puisqu’il s’agit tout d’abord d’actes qui auparavant ne nécessitaient pas de délibération et qui aujourd’hui imposeraient un vote en Conseil Municipal, ce qui alourdirait considérablement les procédures. C’est le cas pour la délimitation des propriétés communales ou le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives uniquement aux biens municipaux (permis de construire, de démolir, autorisation de travaux). Je le répète : antérieurement, il n’y avait pas besoin de délibération municipale. Aujourd’hui, si on n’ajoute pas cela aux délégations au titre de l’article L 2122–22, cela alourdirait et obligerait de délibérer. Il vous est donc proposé de rajouter cela aux délégations.
Deuxième point technique : il s’agit de s’aligner sur le seuil actuel des marchés passés en procédure adaptée ; passage de 206 000 € hors-taxes à 221 000 € hors- taxes. Au-dessus de ce seuil, il y a, bien sûr, passage en Conseil Municipal. Si nous ne l’avions pas actualisé, il y aurait eu une zone grise dans laquelle nous aurions une procédure « hybride ». Il s’agit de mettre jusqu’à 221 000 € dans les délégations. À la fin de chaque conseil, vous devez d’ailleurs prendre connaissance de la liste.
Il s’agit, par ailleurs, d’appliquer un parallélisme des formes pour ce qui est de la suppression des régies. Les créations et modifications se faisaient par décision et les suppressions passaient en délibération. Il est proposé que les uns et les autres passent dans le cadre des délégations qui, encore une fois, sont reprises à la fin du conseil et peuvent toujours donner lieu à des interpellations et à des demandes d’explications.
Enfin, il est désormais possible de solliciter des subventions par décision auprès de tout organisme et non plus uniquement auprès de l’État et des collectivités territoriales, ce qui excluait de fait la MEL qui n’est pas reconnue comme telle. Jusqu’à présent, une délibération était nécessaire pour une demande de subvention à la MEL ou à la CAF. Cette contrainte, bien que le Conseil Municipal, contrairement à d’autres, se réunisse très souvent à Villeneuve-d’Ascq, pouvait laisser courir le risque de dépasser les délais et de passer à côté d’une subvention. Il s’agit d’aligner la MEL et la CAF sur les autres collectivités et l’État pour demander des subventions par décision, en sachant qu’au moment où nous voyons les dossiers, ces questions sont revues.
Sur ces modifications techniques, est-ce qu’il y a des observations ? Des questions ? Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III. ADHESION AU COMITE D'ORGANISATION LILLE
METROPOLE 2020, CAPITALE MONDIALE DU DESIGN
Gérard CAUDRON, Maire
Comme vous le savez, Lille Métropole, en 2020, sera capitale mondiale du design. Nous avons décidé d’adhérer au comité d’organisation. C’est l’objet de cette délibération avec une cotisation de trois cents euros.
J’ai repris, dans la délibération, les propositions que nous avons faites dans les délais. Celles-ci rappelaient que le design, pris au sens large, fait partie de l’ADN de notre Ville qui fêtera ses 50 ans le 25 février 2020. Nous serons donc encore tous là, si Dieu – ou un autre – nous prête vie. Grâce à tous les Villeneuvois, nous avons cette grande chance d’avoir gardé cet esprit pionnier et différent.
J’ai voulu faire trois propositions qui marquent notre différence. Il y en avait sûrement des meilleures en matière de design dans la ville, mais l’idée était que beaucoup soient reproductibles dans de nombreuses communes parmi les 90 de la MEL :
- le Centre-Ville du XXIe siècle à travers le projet d’ambition métropolitaine Grand-Angle. Il est vrai que créer un nouveau Centre-Ville est quelque chose d’unique dans la MEL. Même en France, il n’y a pas beaucoup d’opérations de cette ampleur ;
- la rénovation et la mise aux normes d’équipements et de logements des années 70 et 80 du XXe siècle pour les adapter à l’image architecturale et aux usages du XXIe siècle. Il y a peu de villes qui, comme la nôtre, ont pris ce sujet à bras-le-corps et qui se trouvent confrontées à cet enjeu ;
- la préservation de fonciers publics agricoles pour y développer au plus vite des agricultures et des cultures saisonnières de proximité. Cette proposition a pu en étonner plus d’un, mais je l’ai souhaitée. Je le dis souvent en plaisantant : nous sommes le « plus grand sovkhoze » de France. Dans un sovkhoze, en URSS, les terres appartenaient à l’État ou à une autre collectivité publique. Avec nos 250 ha de terres agricoles, propriété de la Métropole européenne lilloise, auxquels il est bon d’ajouter près de 500 ha d’espaces verts, de parcs et même de jardins familiaux et autres, nous avons à peu près 750 ha sur une superficie de 2 800 ha. Cela représente près de 150 m² par habitant en moyenne. Peu de grandes villes en agglomération peuvent afficher de tels chiffres.
C’est avec ces trois dimensions de notre Ville que nous participerons dans cette organisation pour laquelle existe une association : Centre-Ville du XXIe siècle ; rénovation massive d’équipements, de logements, d’espaces publics datant des Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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années 70 et 80 et fonciers réservés volontairement depuis le début (depuis 1980 pour le Héron et quelques années seulement pour ce qui est des 100 ha de l’autre côté de la rue Colbert).
Cette délibération m’autorise à adhérer à cette association.
Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous allons projeter un diaporama portant sur Lille Métropole 2020, capitale mondiale du design. Jean-Baptiste LEGRAND va nous le présenter. La séance st suspendue le temps de la projection.
La séance est suspendue.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Nous reprenons notre Conseil. Est-ce que vous avez des questions ?
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
C’est uniquement pour dire que c’était bien.
Gérard CAUDRON, Maire
La grande maison, c’est le château de Marc SAUTELET.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
La Ressourcerie est un super projet aussi. Celui des centres sociaux nous a été présenté à la Région.
Gérard CAUDRON, Maire
Il n’y a pas d’autres remarques, ni d’autres questions ? Il faut voter. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV. BUDGET VILLE – EXERCICE 2017 – DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Bonsoir à tous. Je vais vous présenter une série de délibérations. Je propose de Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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passer la première, concernant la décision modificative (DM), au moment où on évoquera la subvention complémentaire au CCAS, car c’est la traduction comptable – un jeu d’écriture – qui se rapporte à cette délibération. J’enchaîne donc sur la suivante.
V. OUVERTURES DE CREDITS – DEPENSES
D'INVESTISSEMENT – APPLICATION DES DISPOSITIONS
DE L'ARTICLE L 1612-1 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est une délibération traditionnelle. Vous connaissez la mécanique : pour engager les travaux d’investissement selon les besoins nécessaires d’ici l’adoption du prochain BP, nous allons ouvrir pour un total de 4,4 millions des crédits par anticipation. Vous savez que la législation nous autorise à le faire à hauteur du quart de ce qui a été adopté lors du BP de l’année en cours.
Concrètement, avant l’adoption du BP 2019, on peut ouvrir 25 % des crédits d’investissement qui ont été ouverts au moment du BP 2018. Vous avez la liste des crédits concernés.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’ai pas bien compris pour l’ouverture de crédits. Pourquoi ne l’a-t-on pas votée ? C’est pour le CCAS ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Pour la DM ? J’y viens justement.
VI. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CCAS DE
VILLENEUVE D’ASCQ
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Cette délibération appelle quelques explications car elle est parfois un peu complexe Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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à comprendre, même si vous avez l’habitude de la mécanique d’affectation des provisions au CCAS. Vous savez qu’on vote une provision qui sera affectée sur deux temps notamment l’année n+2 par rapport au vote pendant l’année n puisqu’il faut attendre la reprise des résultats dans les comptes de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour pouvoir véritablement savoir quelle quote-part de la provision va être affectée.
Il y a une réforme en cours dans la gestion des structures de type EHPAD dans le pays. L’objectif est d’avoir des équilibres financiers à constater dans le fonctionnement annuel. Cette réforme nous impose de présenter différemment les choses. Dans notre fonctionnement actuel, qui est assez complexe, le fait d’étaler la provision sur deux années pénalise nos structures au niveau des comptes de résultats et de différents indicateurs.
Pour résumer : le but de la réforme est d’avoir des comptes équilibrés en recettes et en dépenses, et de présenter les choses de façon beaucoup plus simple, un peu comme on le fait au moment de l’adoption d’un budget classique.
Il s’agit ici de verser 400 000 € de subvention pour que le compte soit équilibré. Il ne s’agit pas de dépenser davantage ou moins. Il s’agit simplement d’un jeu d’écriture. Dans les années qui vont suivre, nous aurons une présentation beaucoup plus simple à comprendre du budget du CCAS et des subventions que nous verserons. On opère ici un jeu d’écriture et la structure pourra présenter un équilibre avant la signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Vous avez la subvention complémentaire de 400 000 € qui sera versée au CCAS.
Vous comprenez la mécanique à travers la première DM que j’ai passée et dans laquelle vous retrouvez les 400 000 € qui vont être repris sur la provision au chapitre 78 et qui vont être affectés au chapitre 65 en subvention au CCAS.
La DM est un jeu d’écriture. Cette délibération explique la mécanique qui maintenant va présider à notre façon de subventionner le CCAS pour l’EHPAD du Moulin d’Ascq.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il faut donc voter les deux délibérations.
Gérard CAUDRON, Maire
Ça coûte, mais c’est comme cela qu’on ajoute des années à la vie et de la vie aux années. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération IV est adoptée à l’unanimité.
La délibération VI est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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VII. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION VILLENEUVOISE DU
COMMERCE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je présente cette délibération car Lionel BAPTISTE, qui avait anticipé son absence, ne pouvait pas le faire. Vous connaissez la Fédération villeneuvoise du Commerce dont l’action est reconnue sur la ville. Elle est aujourd’hui confrontée au désengagement de la Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à hauteur de 14 000 €. Cela met ses comptes en péril. Il s’agit ici d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € pour garantir la pérennité de la structure.
Vous connaissez notre position par rapport aux désengagements réguliers d’une collectivité autre ou de l’État ; en l’occurrence ici, de la Chambre de commerce et d’industrie. Il n’est pas question pour nous de suppléer à ce désengagement. C’est une évidence. On reparlera de cette question de la Fédération villeneuvoise du Commerce. On ne coupera pas à une réflexion sur la pérennisation de la structure. On sait le rôle important qu’elle joue. On sait évidement le domaine d’intervention qui est le sien, notamment au niveau du petit commerce de proximité dans la ville et dans différents quartiers.
Nous avons la chance, à Villeneuve d’Ascq, d’avoir encore pas mal de petits commerces qui jouent un rôle au quotidien dans le vécu de nos concitoyens. On sait qu’ils ont un rôle social et quasiment de service public.
Il est important, évidemment, d’envoyer un signal clair à cette Fédération du Commerce, mais je redis très clairement les choses : ici, nous sommes face à une situation conjoncturelle. Nous soutenons cette fédération. Lionel BAPTISTE en parlera plus longuement lors d’un prochain conseil ou lors d’un travail que nous aurons en commission, car il est évident que nous devons engager une réflexion sur cette Fédération villeneuvoise du Commerce. C’est un sujet qui reviendra très rapidement sur la table.
Gérard CAUDRON, Maire
Je pense que c’est une politique municipale villeneuvoise qui était, dès le départ, une réponse à la nature particulière de Villeneuve. Souvent, on nous a un peu caricaturés en disant que nous n’avions pas de Centre-Ville et que nous n’avions que des hypers. Le Centre-Ville, nous le construisons. Les hypers existent et correspondent à des besoins, que ce soit Auchan, V2 ou Cora, sans oublier les "match" et le Carrefour. Nous avons cette particularité qui est que, même avec ces structures-là, nous avons des commerces très importants dans les quartiers, en particulier anciens.
Cette Fédération est animée par des commerçants : le Président est restaurateur ; le Chargé de Mission est un passionné. Il suffit de discuter avec lui pour se rendre compte de la dimension humaine. C’est là que l’on mesure, dans ce domaine, le rôle d’une action locale d’une Ville, l’effet multiplicateur de nos aides. Si on veut la Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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plomber, on dit non, mais on plombe bien plus que cet argent-là. Dans notre philosophie et notre axe politique, auxquels il faut se cramponner, nous ne sommes pas là pour remplacer les autres. On peut ne pas remplacer les autres dans une structure avec la Chambre de Commerce, mais on ne peut pas ne pas avoir de politique de soutien aux commerces et aux activités de proximité. On verra s’il faut changer la forme, mais ce qu’il ne faut pas changer, c’est l’action, les équipes et l’état d’esprit. C’est pour cette raison que dès que nous avons été alertés sur ce problème et au nom de ce que je viens d’expliquer, nous avons accepté de soutenir la Fédération. Ce n’est pas une remise en cause de notre philosophie en la matière, mais l’affirmation d’une volonté politique de défense des commerces de quartier de proximité.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII. ORGANISMES BENEFICIAIRES D’AVANCES DE
SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2019
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit d’une délibération classique dont vous connaissez la mécanique. Il faut avancer une partie de la subvention qui sera octroyée lors du BP 2019. Évidemment, nous le faisons lorsque les besoins sont démontrés et que le dossier est complet. Évidemment, il y aura une reprise du montant affecté sur la subvention qui sera accordée en 2019. Vous avez la liste des structures qui demandent ces avances de subvention pour terminer leur année et engager la suivante.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? La mécanique est bien connue maintenant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. AVANCE DE TRESORERIE A L'ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI VILLENEUVE D'ASCQ MONS EN BAROEUL
(ADELIE VAMB)
Gérard CAUDRON, Maire
Cette délibération nous renvoie à la Présidente de l’ADELIE, Martine CARETTE. Je n’ai pas voulu me précipiter sur les délégations et les postes des uns et des autres Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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parce que ce n’est pas digne. Il y a une période de deuil. Je ferai des propositions en janvier pour l’ADELIE comme pour les délégations qu’assumait avec talent et passion Martine CARETTE. Sylvain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est une délibération classique que nous avons déjà passée les années précédentes. C’est une avance de trésorerie à hauteur de 250 000 €. Elle sera remboursable sans intérêt par l’ADELIE.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité, Madame Flinois ne prenant pas part au vote.
X. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Vous avez sur table une délibération mise à jour suite à la CAO du 17 décembre, qui remplace celle qui figurait dans le livret du Conseil. Il y a un total de sept marchés qui ont été passés lors des trois dernières CAO. À chaque fois, ils ont obtenu l’unanimité de la commission. La plupart de ces marchés sont assez techniques, je vais les égrener sans rentrer dans le détail. La présentation sera limitée.
Nous avons un premier marché qui concerne les produits d’entretien. Vous avez le détail des neuf lots qui sont passés en groupement de commandes avec le CCAS. Un seul lot a été rejeté. Il concerne les machines pour le lavage à plat ; ne me demandez pas d’expliquer la chose. C’est pour un changement de machines et de technique qui sera mis en œuvre. C’est pour cette raison que ce lot n’a pas été attribué.
Le deuxième marché est relatif à l’entretien des espaces verts. Vous avez huit lots géographiques identifiés. À chaque fois, vous avez la liste des secteurs concernés sur la ville avec l’attributaire et le montant estimé pour l’entretien de ces espaces verts sur quatre années. C’est un marché qui court sur quatre ans.
Le troisième marché concerne la rénovation de l’espace Concorde. Un petit mot très rapide. Huit lots égrènent la chose. Il s’agit de refaire les installations de chauffage, de ventilation et de mettre en accessibilité l’espace Concorde notamment au niveau de l’accès à la scène. Il y aura un élévateur pour permettre aux personnes à mobilité réduite de monter sur scène et d’avoir accès aux sanitaires et aux douches par derrière. Ceux-ci seront remis en état. Un lot de peinture a été déclaré infructueux. Ce sera l’occasion de l’intégrer à une étude et un lot plus large pour prendre en compte les travaux de peinture qui seront effectués dans l’ensemble de l’espace Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Concorde.
J’enchaîne. S’il y a des questions, n’hésitez pas.
Il y a les travaux de peinture sur les bâtiments communaux. C’est un marché classique. C’est une société tourquennoise qui a obtenu les travaux de peinture. Je ne détaille pas davantage.
Je vais dire juste un mot sur le cinquième marché, car nous aurons l’occasion d’en reparler. Ce sont des travaux relatifs aux aménagements des espaces publics du Pont-de-Bois. Vous savez que le quartier est en profonde transformation. On pourrait presque dire en métamorphose complète. C’est un quartier que vous connaissez au niveau de ses fragilités, de son fonctionnement actuel. Vous savez qu’il a toujours été une priorité. De nombreux acteurs du territoire compensent et permettent de faire qu’il ne soit pas ce que ce type de quartiers a pu devenir dans d’autres villes. Il est consolidé et nous en faisons une priorité de nos politiques depuis très longtemps à travers tout le tissu associatif et d’acteurs qui travaillent sur le territoire. Vous avez actuellement une exposition à la maison de quartier Jacques-Brel, afin de montrer comment ce quartier sera transformé.
Trois lots ont été passés hier en CAO : le premier concerne l’éclairage public ; le deuxième, le marché d’entretien pour deux ans pour les plantations qui seront effectuées au moment de l’aménagement et le troisième, l’aménagement des aires de jeux et d’un parcours sportif sur la plaine qui sera recalibrée.
Si vous visualisez un peu les choses, vous avez de la sortie de la station de métro, au nouveau pôle d’échanges, qui est déterminé jusqu’à la nouvelle école qui est actuellement en construction, tout un ensemble d’aménagements qui seront réalisés. Le square Georges-Brassens sera repensé. Une vaste plaine verte sera créée. Elle sera un espace dans lequel on pourra se défouler ou venir en famille. Il y aura un vrai parc de jeux qui sera concentré près du pôle d’échanges qui permettra une utilisation optimale. Les jeux ne sont pas comme maintenant disséminés jusqu’à la place Léon-Blum. Des aménagements très qualitatifs et extrêmement ambitieux ont été retenus. Un mobilier urbain permettra de faire de cet espace, un espace de détente, de rencontre et véritablement récréatif. Il y aura toute une série d’aménagements paysagers afin que les transformations que nous réalisons permettent pleinement de créer un espace à vivre. Je le répète : une véritable métamorphose est en cours. Nous jouons à la fois sur les structures qui sont repensées, sur les aménagements, à l’image de la nouvelle école qui a déjà été présentée, mais aussi sur la qualité de vie au quotidien. Il y a une véritable ambition qu’il faut saluer.
Le total de ce qui a été présenté hier sera compris entre 1,2 et 1,9 million d’euros en fonction de ce qui sera retenu et pleinement réalisé. Ces marchés ont obtenu un accord unanime de la CAO, hier dans la soirée.
Le sixième marché est technique. Il correspond au géoréférencement et aux prestations d’aides aux déclarations de travaux. Il y a un besoin technique de localiser les réseaux qui sont enterrés. C’est le lot 1 du marché qui a été passé. Les lots 2 et 3 concernent une aide à la déclaration de travaux et à la communication des Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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réseaux existants au niveau du réseau de fibre. On est sur une approche très technique mais obligatoire.
Le dernier marché est afférent à l’assurance de notre flotte de véhicules. Il y a 59 000 € d’assurance qui seront contractés auprès d’Assurances sécurité qui est une filiale de GMF.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions sur ces marchés ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Bon travail. Derrière toutes ces lignes, il y a des dizaines d’heures de travail de la part de beaucoup de nos agents municipaux, communautaires et élus.
XI. ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Vous avez toute une série de tarifs. Il s’agit d’une reconduction pour l’essentiel. Nous rajoutons un tarif, modeste au demeurant, concernant la tarification horaire à hauteur de 12 €, pour le prêt de salles aux lycées et aux collèges de la Ville. Vous avez la liste adossée à la délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Madame BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Il y a les lycées également ? Je sais qu’il y a un nouveau fonctionnement pour les collèges. Les lycées ne sont pas inscrits dans la délibération.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous avons dans la délibération le Conseil régional des Hauts-de-France pour les lycées et le Département du Nord pour les collèges. Concernant les lycées, on est aujourd’hui sur une gratuité.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
C’est ça. Donc, les tarifs concernent bien les collèges avec le nouveau mode de Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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fonctionnement du Département.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Voilà. Nous nous sommes alignés sur ce que le Département a mis en place. Nous en avons parlé avec le Président lorsque nous l’avons reçu. On sait qu’avec les lycées, nous sommes sur une contractualisation. Nous allons refaire un conventionnement.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Les lycées. Sur la mise à disposition.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
On les met à disposition et on va devoir d’ailleurs...
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Les lycées ne sont donc pas concernés par la tarification.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Les lycées ne sont pas concernés.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Concernant les collèges, c’est la nouvelle façon pour le Département…
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est la nouvelle tarification pour les collèges.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
D’accord. Que ce soit clair.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il est intéressant que chacun ait conscience de ce que cela peut potentiellement coûter même si on est sur un autre dispositif avec la Région, dans le cadre de ce qui va être conclu notamment avec les salles Dinah-Derycke et Queneau par rapport à l’utilisation du Palacium. C’est pour cette raison qu’on le met dans l’occupation des salles de sport mais on ne l’appliquera pas pour les lycées.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
C’est bien une utilisation gratuite du Palacium pour les lycées et pour les collèges, Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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c’est la nouvelle procédure de prise en charge par le Département des équipements sportifs.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
On est bien d’accord.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
On avait une autre question. Pourquoi, pour les associations extérieures à Villeneuve d’Ascq, le tarif n’est appliqué qu’une seule fois ? C’est finalement le même prix que pour les associations villeneuvoises alors que vous faites un différentiel pour les clubs corpos.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Non. Là, vous avez une tarification mais, si vous prenez ensuite ce qui est affecté aux associations villeneuvoises, on est sur une mise à disposition et en aides supplétives…
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Je parle des associations extérieures : associations extérieures à Villeneuve d’Ascq, une fois le tarif ; clubs corporatifs de Villeneuve d’Ascq, une fois le tarif ; clubs corporatifs extérieurs à Villeneuve d’Ascq, deux fois le tarif.
Je me disais que pour les associations extérieures à Villeneuve, on pourrait augmenter le tarif. On pourrait faire la même application que pour les clubs corpos. Je ne sais pas si je suis claire ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Non, je n’ai pas très bien compris la question.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
C’est page 41. Ma suggestion – éventuelle – est d’appliquer un tarif plus élevé pour les associations extérieures à Villeneuve d’Ascq comme cela est fait pour les clubs corporatifs extérieurs. C’est peut-être plus clair comme ça.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Je peux répondre puisque je gère l’accès aux équipements sportifs. Je peux vous dire que, quand on dit aux associations extérieures à Villeneuve-d’Ascq qu’elles paieront – même si ce n’est qu’une fois le tarif –, elles ne viennent généralement pas.
Je rappelle également qu’il est aujourd’hui quasiment impossible de trouver des créneaux disponibles de manière régulière pour des associations extérieures. Nous Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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sommes de temps en temps sollicités par des associations extérieures pour créer des événements plutôt ponctuels. Là, nous sommes sur des associations qui ont un caractère d’intérêt général – je pense à des associations qui veulent récolter des fonds pour une action caritative – à qui nous ne faisons payer qu’une seule fois le tarif.
Nous recevons des associations extérieures, mais c’est vraiment à la marge. Quand on leur dit qu’elles devront payer une fois le tarif, elles font généralement marche arrière.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
D’accord. Ce ne sont donc pas des associations extérieures à Villeneuve-d’Ascq qui demandent une pratique régulière ; c’est ce que vous me dîtes ?
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Ça peut arriver, mais lorsqu’on leur dit clairement qu’il n’est pas possible de venir de manière régulière ou que si elles viennent de façon occasionnelle, elles devront payer, je peux vous dire qu’elles font demi-tour.
Gérard CAUDRON, Maire
De toute manière, j’ai demandé aux services municipaux de faire un état complet de toutes ces locations ou tarifications. On se rend compte que dans beaucoup de communes, on tarifie beaucoup plus fort et que Villeneuve reste une terre favorite. C’est vrai aussi pour des associations qui ont leur siège à Villeneuve, mais dont le bureau ne compte pas un seul Villeneuvois.
Il s’agit aussi de l’usage de l’espace public. Rappelez-vous, il y a quelques années, quand les cirques venaient, ils ne payaient pas. Maintenant, ils payent. Ils le font correctement. De plus, comme nous sommes très attractifs, on peut même dire non à certains. Actuellement, la grande folie, c’est de tourner des films ou des feuilletons. Ils viennent boulevard Montalembert, rue du 8-Mai, au Pont-de-Bois, un peu partout avec 30 camions, deux régies… J’ai dit stop. On en avait toutes les semaines.
Nous sommes en train de réexaminer toute ces tarifications. Je me faisais une réflexion : quand on loue des salles pour faire des communions ou des baptêmes à des privés et que l’on compare cela avec certains de nos tarifs de location à d’autres structures, il y a des rééquilibrages à faire. Mission est donnée à l’administration de remettre tout cela à plat que ce soit pour les extérieurs ou pour les Villeneuvois. Il y a des choses qui n’ont pas évolué au même rythme. Il faut donc voir dans quel état nous sommes aujourd’hui.
En attendant, je pense qu’il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XII. RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES LIES A
LA PRISE DE COMPETENCES GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PROTECTION CONTRE LES
INONDATIONS (GEMAPI) ET SCHEMA D’AMENAGEMENT
ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit de rendre compte et d’approuver le rapport de la CLETC concernant le transfert à la MEL de la gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Nous avons siégé à la CLETC. Nous avons voté ce transfert de compétences. En gros, la MEL reprend tout sans contrepartie des communes concernées mais cela ne concerne pas Villeneuve d’Ascq puisque nous ne sommes pas dans le dispositif. Nous l’avons voté lors de la dernière CLETC à la MEL.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION OFFICE DE
TOURISME DE VILLENEUVE D’ASCQ
Dominique FURNE, Adjointe au Maire
Bonsoir à tous. Cette demande exceptionnelle de 13 400 € concerne l’achat de 1 000 ouvrages qui ont été écrits et édités par Francis PRIN qui est un monsieur bien connu sur Villeneuve d’Ascq puisque c’est un vieux Villeneuvois. Il connaît très bien la ville puisqu’il est guide à l’office de tourisme. Il a écrit un livre sur l’histoire de la ville nouvelle. L’ouvrage sera édité par la maison Ravet-Anceau qui a son siège à Villeneuve.
Il s’agit d’acheter 1 000 ouvrages dont 800 exemplaires seront proposés à la vente par l’office du tourisme, 100 exemplaires seront destinés à la Ville et 100 autres seront remis à Monsieur PRIN au titre des droits d’auteur.
Gérard CAUDRON, Maire
Je précise bien que c’est en quelque sorte une avance, car il faut financer l’édition de ces 1 000 livres. Cela fait à peu près 13,40 € de l’ouvrage si nous voulons qu’ils Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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soient édités car, bien sûr, Francis PRIN n’a pas cet argent.
Les ouvrages seront vendus à une vingtaine d’euros. La Ville en récupère pour pouvoir les donner à des visiteurs, car c’est une présentation intelligente de Villeneuve à travers les visites de quartiers qu’il faisait en tant que guide. Si on les achetait, on en aurait pour 2 000 €. Les 100 exemplaires remis à Francis PRIN est une manière de le dédommager de ses droits d’auteur. Il en fera ce qu’il veut. Il les vendra ou il les gardera. Les 800 € destinés à la vente par l’office de tourisme viendront, au fur et à mesure des ventes, en déduction de notre subvention municipale. L’office de tourisme ne fera pas de bénéfice là-dessus. Si nous n’avions pas fait cela, nous n’aurions pas pu les imprimer. Il fallait bien que quelqu’un paie. L’office de tourisme aurait pu le faire, mais il n’avait pas l’argent. C’est en quelque sorte une avance sur subvention, mais il ne gardera pas l’argent des ventes. J’espère que l’office de tourisme l’a bien compris. Cela a été dit très clairement. En charges nettes, on devrait en rester à l’achat des 100 livres.
Des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Gérard CAUDRON, Maire
C’est un gros morceau, Monsieur MOYSON.
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
Oui, Monsieur le Maire. Chers collègues, c’est en effet un gros morceau. Tous les ans à la même époque, nous passons ce genre de délibération. Il y a, là, la création de 181 postes dont 162 pour la CAP d’avancement de grade qui aura lieu en février. Le reste est pour des recrutements. Vous avez la note complète avec tous les postes ouverts. Bien évidemment, après la CAP, nous refermerons l’équivalent en postes.
Gérard CAUDRON, Maire
Après la CAP et les recrutements, car pour un certain nombre d’entre eux, nous sommes obligés d’ouvrir deux ou trois postes pour ne pas être coincés au niveau du jury. Il y a des domaines dans lesquels nous avons de plus en plus de mal à recruter comme notamment la police – quoique cela s’améliore un peu – et l’informatique. Il faut quasiment adapter le poste sur lequel on recrute sur la ou les candidatures. Au moment voulu, nous pouvons justifier de chacun des postes. Il n’y a pas de création nette dans cette liste ; c’est uniquement du remplacement.
Pas de question ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
N’hésitez pas, après avoir regardé la liste, à nous demander à quoi cela correspond exactement en termes de jury, de recrutement et de remplacement ; c’est parfaitement transparent.
XV. RECONDUCTION DE TARIFS DU SEJOUR DE SKI
JEUNESSE
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il s’agit de reconduire les tarifs du séjour de ski à Habère-Poche qui a lieu depuis plusieurs années. Ils sont destinés aux jeunes fréquentant nos deux centres d’accueil et de loisirs (CAL) pré-ado (Dorémi et du Pont-de-Bois). Cette année, 20 jeunes auront la chance de partir skier à Habère-Poche et nous reconduisons les tarifs.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVI. QUATORZIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE
2018 – BOURSES AUX JEUNES ET AIDES ADULT'SPORT
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
C’est une délibération classique. Vous avez 80 bénéficiaires pour la bourse aux jeunes. La liste des clubs est jointe à la délibération. Le montant total s’établit à 4 210 €.
En ce qui concerne la même aide à destination des adultes, il y a six bénéficiaires pour un total de 500 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je rappelle la règle afin que nous n’ayons pas de recours en matière de légalité : Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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quand un élu doit partir en cours de Conseil, il doit laisser un pouvoir. Les pouvoirs pris d’entrée ne suffisent pas à couvrir les sorties. Je viens d’en recevoir un de Madame Bariseau pour Monsieur Balédent.
XVII. QUINZIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE
2018 – AIDE A L'EMPLOI SPORTIF TROISIEME ET
QUATRIEME TRIMESTRE 2018
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il s’agit de l’aide à l’emploi sportif. Vous avez sur le tableau joint à la délibération la liste des clubs bénéficiaires pour un montant total de 29 131 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, il n’y a pas de question ? Pas d’opposition ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je rappelle aux élus en place et au nouveau qui nous a rejoints qu’à chaque Conseil, il y a une récapitulation pour chaque association subventionnée du montant total reçu depuis le début. Il y a des subventions qui arrivent en plusieurs fois. La question avait été posée de savoir combien cela faisait au total sur l’année.
Après chaque Conseil au cours duquel des subventions sont votées, nous donnons un tableau actualisé.
XVIII. SEIZIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE
2018 COUPE DE FRANCE DE FLAG SENIOR MASCULIN
Gérard CAUDRON, Maire
C’est quoi le Flag senior ?
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
C’est une pratique dérivée du foot américain, sans contact, plutôt destinée aux jeunes. En l’occurrence, le président du club nous a sollicités.
Ce sont de petits fanions que l’on porte au niveau de la ceinture et qu’il faut retirer. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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C’est assez ludique et sans contact. C’est ce qui permet de passer le pas pour pratiquer ensuite le foot américain. Il y a beaucoup de pratiquants aujourd’hui en France. Notre équipe de foot américain, les Vikings de Villeneuve-d’Ascq.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce sont les Vikings qui ont repris ça ?
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Oui.
Gérard CAUDRON, Maire
Mixte ?
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Voilà. C’est mixte.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faut leur retirer quoi et de où ?
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il faut retirer un petit fanion au niveau de la taille, mais on n’a pas le droit de mettre les mains où vous pensez Monsieur le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne pense pas ! C’est pour faire avancer le Schmilblick.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
On n’a le droit à aucun contact. Notre équipe de foot fauteuil… Pardon, je pense encore à eux. D’ailleurs, à ce propos, on leur versera une subvention de 1 500 € lors du prochain Conseil pour leur titre de champions d’Europe.
Là, les Vikings nous ont sollicité pour prendre en charge une partie des frais liés à cette finale qui a lieu à Toulon. On vous propose de les accompagner pour un montant de 2 540 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XIX. ENERGIE ET PATRIMOINE COMMUNAL – BILAN 2017
Gérard CAUDRON, Maire
Je suppose que nous avons le droit à la télé.
André LAURENT, Adjoint au Maire
Un petit peu. Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit de l’exercice annuel présentant les consommations de nos bâtiments.
Vous avez le bilan des consommations sur les cinq dernières années. On peut remarquer une grosse baisse de la consommation d’eau. Mais, en 2016, il y avait eu une très grosse fuite au niveau de l’alimentation des ESUM. Comme cette fuite était en souterrain, on a mis du temps à s’en apercevoir.
Au niveau de l’électricité, du gaz et du chauffage urbain, il y a une quasi-stabilité. On pourra remarquer, dans la diapositive suivante, que c’est dû à des hivers à peu près comparables au niveau de la dureté du froid.
Le propane est anecdotique. Il ne sert qu’à alimenter la grande salle de la Ferme du Héron. C’est une consommation très petite.
Vous avez la répartition des dépenses de fluides par domaine. Comme toujours, le sport revient en tête, suivi de l’enseignement qui devance légèrement la culture et l’administratif. L’administration est donc le plus gros consommateur. Le reste, ce sont de petits domaines, mais qui s’ajoutent au niveau des dépenses.
On mesure la dureté du climat avec les degrés jour unifiés. Par rapport à la moyenne des 10 dernières années (fixée à environ 2 500° jour unifiés), on s’aperçoit que 2017 a été une année douce puisque nous ne sommes qu’à 2 479° jour unifiés. C’est donc inférieur à la moyenne des 10 dernières années.
Toutes les consommations qui seront présentées par la suite ont été relativisées par rapport à ce rapport degrés jour unifiés.
Concernant l’électricité, vous avez le prix unitaire du kilowattheure moyen. Selon le contrat souscrit, l’abonnement et les taxes s’ajoutent au prix du kilowattheure. En fonction de la puissance souscrite, le prix du kilowattheure moyen diffère selon le contrat. Ce sont bien des moyennes que vous avez. Ici, le prix du kilowattheure est en légère baisse. Nous achetons notre électricité à l’UGAP qui a fixé le prix. Il faut savoir que c’est une énergie totalement renouvelable. Il est bien évident que les kilowattheures que vous consommez chez vous ne sont pas forcément verts. Nous achetons des certificats pour nos 10 GWh annuels qui sont certifiés d’origine renouvelable.
La consommation est donc de 10 GWh. C’est une consommation moyenne. Nous avons consommé 8 GWh en 2017 ; c’est légèrement en baisse. Cela fait un prix associé. C’est, bien sûr, hors éclairage public puisque celui-ci dépend d’un autre marché. Ces baisses de consommation d’électricité peuvent être dues aux actions que nous faisons dans les écoles pour essayer de faire en sorte que nos enfants et Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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les enseignants fassent des économies d’énergie notamment d’électricité. Vous avez le tarif associé.
Nous avons plusieurs sources de chauffage pour nos bâtiments. Nous avons bien sûr des chaudières individuelles au gaz. Nous avons également du chauffage urbain qui est maintenant essentiellement d’origine au gaz, en partie biomasse. En 2021, il sera pour plus de 60 % issu de la chaleur fatale par le CEV. Il s’agit de l’incinération des ordures ménagères. Ce qui fera qu’en 2021, 61 % de notre consommation pour le chauffage urbain sera d’origine renouvelable. Ce qui augmentera encore notre dose d’énergie renouvelable et permettra de réduire nos émissions de CO2.
Coûts unitaires : on s’aperçoit, en 2017, que le propane était légèrement en baisse. Le chauffage urbain était en légère augmentation. Le chauffage au gaz est quasiment stable. Ce ne sera pas vrai pour 2018 où on annonce de fortes hausses du prix du gaz, de la molécule ainsi que des taxes, notamment la fameuse taxe carbone, dont vous avez pu entendre parler au niveau des manifestations dites Gilets jaunes.
Eau : il y a une légère baisse du coût unitaire suite à la reprise par Iléo, le nouvel opérateur choisi par la Métropole. On est environ à 3,80 euros pour le mètre cube d’eau toutes taxes comprises notamment l’assainissement ; c’est cette dernière qui augmente le plus. Il y a donc une forte baisse de la consommation mais celle-ci est essentiellement due à une fuite d’eau très importante en 2016.
Carburants : on s’aperçoit que le gazole est en augmentation. Le GNV est en baisse. L’essence est également en baisse. Nous avons une flotte mixte de véhicules essence et GNV. Malheureusement, une mauvaise discipline de nos personnels et de certains élus qui utilisent également des véhicules, fait que notre consommation de GNV est en baisse. Pourtant, le GNV n’est pas émissif de microparticules et émet moins de CO2 que l’essence ; on ne parle même pas du diesel… C’est dommage car nous avons un carburant dont le prix est de 0,37 € le mètre cube. Si on ramène cela à une consommation de véhicules essence, on est quasiment à 0,60 € équivalent par kilomètre parcouru. C’est sans comparaison, Monsieur HILAIRE – puisque je vous vois hocher la tête –, même avec le GPL. Ce dernier est un peu plus cher que le GNV en km rapporté. Vous avez les tarifs du GNV, du gasoil et de l’essence 2017. Il est bien évident que, depuis, il y a eu des augmentations liées à celles du fioul par lui-même et des taxes ; je pense que pour ces dernières ce n’est pas fini malgré tout ce que l’on a pu dire et tout ce qui a été promis. Il y aurait beaucoup d’efforts à faire de la part de nos personnels et beaucoup d’économies pour la Ville par l’utilisation rationnelle de nos véhicules et notamment du GNV pour les véhicules que nous avons.
Éclairage public : nous sommes sur l’ancien marché puisque le nouveau n’a démarré qu’en 2018. On s’aperçoit que sur le parc qui a été renouvelé, nous avons fait plus d’économie que celles promises par le marché puisque nous sommes arrivés à 48 % d’économie sur les 60 % de matériel rénové. Il n’y a pas eu de problème. Nous avons rempli les termes du contrat de 12 ans de rénovation de 60 % du marché de l’éclairage public villeneuvois. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Énergies renouvelables : nous avons toujours de l’eau chaude sanitaire solaire. Nous avons des panneaux photovoltaïques à certains endroits et un peu de géothermie. Nous avons également un mur trombe (mur très épais qui accumule de la chaleur quand il y a du soleil et qui la restitue ensuite). Nous sommes restés quasiment sur les quantités existantes. La grosse différence réside dans l’électricité renouvelable ce qui nous permet d’afficher des taux d’énergies renouvelables de 35 % ce qui est tout de même assez fort pour nous. Il faut toutefois savoir que nous n’aurons pas beaucoup de possibilités d’avoir d’autres apports d’énergies renouvelables. Il est, notamment, très difficile d’obtenir du gaz d’origine renouvelable étant donné que les unités de méthanisation sont quasiment inexistantes. Actuellement, on ne peut pas s’approvisionner en gaz d’origine renouvelable. Nous risquons d’être bloqués sur ces valeurs de 35 % à cause du côté technique et de l’acceptation des unités de méthanisation qui ne sont pas simples à franchir.
Mais, nous sommes bons puisque nous dépassons les 25 % d’énergies renouvelables. On essaiera de faire encore un peu plus puisque dans les nouvelles écoles (notamment celle du Breucq), nous essaierons encore d’installer des panneaux photovoltaïques qui nous permettront encore d’avoir un peu plus d’autosuffisance.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre : comme nous avons de l’électricité d’origine renouvelable, nous ne dégageons pas de CO2 pour ces deux postes. Nous avons économisé pas mal de tonnes de CO2 grâce à cette pratique.
Vous avez les comparaisons : une tonne de CO2, c’est 14 000 km d’une Twingo, par exemple, celle de Françoise MARTIN.
Nous avons vendu l’année dernière des certificats d’économie d’énergie. Vous savez qu’à chaque fois que nous faisons des opérations d’isolation dans nos bâtiments ou de changement de chaudière, il y a moyen d’obtenir des droits à polluer. Ainsi, nous économisons et nous mettons ces certificats d’économie d’énergie sur un compte. Nous en avons vendu une partie l’année dernière pour une somme de 160 000 € qui nous permettra peut-être encore d’améliorer l’isolation de nos bâtiments et leurs performances énergétiques.
Voilà ce qui peut être dit, Monsieur le Maire, sur les énergies sachant que toutes les économies que nous pouvons faire le sont en argent mais c’est surtout du CO2 qui n’est pas dégagé. C’est donc une santé améliorée ou moins détériorée.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci André. J’ai deux remarques. Je réagis à chaque fois sur les droits à polluer. C’est le signe que nous faisons des efforts en termes de pollution. C’est vrai que cela nous rapporte des sous mais, c’est revendu à des gens qui, en les achetant, ont le droit de polluer. Ça, c’est parfaitement insupportable moralement. Ce sont les plus riches qui ont le droit de polluer, mais c’est nous qui respirons…
Concernant les véhicules, si on raisonne de manière comptable, ce n’est pas intéressant d’aller mettre du GNV. La consommation pour remonter toute la Ville et le Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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temps passé par les employés qui y vont, font que vous ne gagnez rien. En revanche, en termes de geste écologique, nous devons trouver un système pour contraindre de faire un certain nombre de pleins de GNV chaque mois sous peine, peut-être, de retirer le véhicule du pool. On me dit toujours que c’est parce qu’il y a plusieurs conducteurs. C’est vrai que lorsqu’il y a plusieurs conducteurs, celui qui trouve un réservoir vide, n’a pas nécessairement le temps d’aller faire le plein. On doit pouvoir organiser cela même si cela a un coût neutre. On ne peut pas présenter des actions dont on voit un certain nombre de bons résultats et avoir ce truc ou alors il faut trouver d’autres types de véhicule. Il n’y en a aucun qui n’ait que des avantages. Vous connaissez le débat sur les véhicules électriques…
André LAURENT, Adjoint au Maire
Le problème sera le même avec un véhicule électrique. C’est la recharge qui posera souci. Il faudra brancher le véhicule. Nous avons un véhicule qui fonctionne bien, c’est celui du courrier parce qu’il n’est géré que par deux personnes. Il n’y a pas de pool. Si on remet des véhicules électriques en pool, qui va brancher la prise pour remettre en charge le véhicule ? À chaque fois, les personnes qui utilisent un véhicule ne se sentent pas concernées. Elles ne se disent pas, j’ai consommé donc je branche. Nous aurons donc le même souci avec les véhicules électriques. De plus, ils ne sont pas, pour moi, la panacée. C’est un moyen supplémentaire. Cela fait partie d’un mix. Ce n’est pas la panacée. Ce n’est pas le tout électrique qui va nous rendre vertueux ; loin s’en faut. Quand on voit ce qu’il faut pour fabriquer un véhicule électrique notamment au niveau des batteries et lorsqu’il faut le déconstruire à la fin, je pense qu’il n’est pas si écologique que cela.
Gérard CAUDRON, Maire
Pour le particulier qui ne peut pas amener sa voiture près d’une maison ou d’un appartement, où le branche-t-il ? J’ai une hybride, mais j’attends qu’on me démontre que l’on fait des économies en la matière. Je ne vois jamais la petite lumière verte s’allumer sauf quand je fais la marche arrière dans le garage, le temps de passer la porte. Il faudrait éventuellement calculer la consommation. Les réservoirs, de fait, sont plus petits.
André LAURENT, Adjoint au Maire
Monsieur le Maire, vous avez peut-être le pied un peu lourd sur l’accélérateur.
Gérard CAUDRON, Maire
Si je n’avais pas eu le pied lourd quelques fois dans certaines circonstances politiques, vous ne seriez pas là, Monsieur LAURENT, à me le reprocher. Les véhicules électriques posent tous les problèmes que nous avons entendus et pour les hybrides, cela reste à démontrer. C’est bien pratique, car on n’a pas besoin de le brancher. On a l’impression que cela se recharge tout le temps, mais que ce n’est jamais utilisé sauf lorsqu’on s’arrête à un feu rouge. En ville, cela a certainement son Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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influence, mais est-ce que cela compense les différences de coût ? J’aimerais bien qu’on regarde combien ma voiture consomme afin de voir si c’est de ma faute ou de celle d’André LAURENT.
Est-ce qu’il y a des interventions à ce sujet ? Monsieur BALEDENT.
Vincent BALEDENT, groupe Villeneuvois Avant Tout
Merci Monsieur le Maire. Merci Monsieur l’Adjoint pour cette présentation et aux services pour la synthèse annuelle. Je voulais revenir sur quelques points.
D’abord, de manière globale, je voulais souligner l’économie de 5,41 %. On peut y associer les utilisateurs qui, de par leur utilisation des équipements ou leur comportement, ont revu à la baisse la consommation d’électricité, d’eau ou autres. Je voulais saluer aussi le service développement durable puisqu’il véhicule les bonnes pratiques. Je pense qu’ils aident au changement de comportement des usagers au travers de leurs différentes actions. Il faut peut-être aussi saluer les services du patrimoine et travaux qui, à chaque rénovation de bâtiments, font un diagnostic assez précis de l’existant, des besoins et adaptent à chaque fois les systèmes ou les matériaux à utiliser pour aller chercher cette performance énergétique.
Si on s’attarde sur les différents points : au niveau de l’électricité, on remarque que tout le monde a revu ses usages hormis le sport qui remonte légèrement. De manière générale, il y a une baisse de la consommation d’électricité. Chacun a pris l’habitude d’éteindre la lumière en sortant de son bureau ou d’un équipement sportif.
Le chauffage : je pense qu’il y a encore des efforts à faire au niveau du sport et de la culture (+ 23 % pour l’un et + 20 % pour l’autre à DGU constant). Il y a donc encore un peu de travail de ce côté-là. Le bon élève est l’enseignement mais il y a l’effet quatre jours qui est revenu à la rentrée. On ne peut donc pas constater cette année. On verra si cette baisse se poursuit l’année prochaine.
Eau : c’est unanime, tout le monde a revu ses consommations à la baisse. Bravo. C’est une ressource qui est en train de s’épuiser. Je souligne également la baisse du coût unitaire grâce à la nouvelle délégation de service public attribuée à Iléo par la MEL.
Les carburants : je ne vais pas revenir dessus. J’avais relevé 54 % de véhicules propres. Si vous me permettez une petite boutade : je croise souvent des véhicules propres de la Mairie, en revanche, les biocarburants représentent 16 % de la consommation globale. Je pense que ça se passera de commentaires ; vous les avez déjà faits. Ce qui est dommage c’est qu’on augmente la consommation de gazole de 8 % avec un prix qui lui augmente de 12 % sur cette année d’exercice et on baisse de 3 % la consommation du GNV qui a un coût unitaire qui baisse de 13 %. Les plus sont des plus et les moins des moins et cela ne s’équilibre pas.
Je n’ai pas grand-chose à rajouter sur le reste. Je voulais une fois de plus saluer les efforts faits pour baisser nos consommations et arriver à ce bilan qui, je l’espère, sera dans la même dynamique cette année. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’autres remarques ? Un mot encore. On voit dans nos débats actuels que nous sommes arrivés, en termes d’actions rapides contre les désastres climatiques qui nous menacent, au comportemental. Souvent, dans les services, on se pose des gros problèmes d’organisation avec des sigles barbares. Quand je vois que des dizaines de personnes passaient leur journée dans la salle ici, je ne dis pas que ce n’était pas utile, mais je n’ai jamais compris sur quoi cela débouchait. Cela avait vraisemblablement son intérêt. Il faudrait peut-être faire la même chose sur l’usage des fluides, du chauffage, avec éventuellement des systèmes d’intéressement, car la simple bonne volonté n’est pas suffisante. J’éteins les lumières partout où je passe mais, dans ces domaines, dès l’instant où ce n’est pas payé par quelqu’un, les personnes ne se rendent pas compte du coût. Chez vous, si vous avez des enfants, ils allument la lumière un peu partout, ils mettent la télé parce qu’ils ont besoin de bruit puis ils s’en vont. La technologie nous amène d’énormes choses, mais le comportement doit être éduqué. Il faudrait une organisation du travail qui prenne cela en compte.
Concernant le chauffage dans les équipements, on avance un peu avec des systèmes d’intéressement dans les écoles. Sur les équipements sportifs, c’est plus compliqué car il y a beaucoup d’utilisateurs. Les températures ne sont pourtant pas énormes et nous avons plutôt des plaintes parce que ce n’est pas assez chauffé. Mais, on le voit budgétairement. Quand on voit ce que l’on va devoir remettre d’une année sur l’autre sur cette malheureuse enveloppe de 900 000 € pour rester d’un compte administratif à un autre dans le contrat imposé par l’État.
Entre parenthèses, j’espère que maintenant qu’ils vont avoir besoin des maires et des mairies pour essayer de leur sauver la mise dans ce foutu grand débat national, ils vont nous desserrer un peu le collier. Nul doute que lorsqu’on donnera la parole aux gens, ils ne vont pas se contenter de faire des reproches à l’État et ils vont bien s’arranger pour dire que leur caniveau n’a pas été nettoyé, et cela va induire des mouvements pour demander davantage de services malgré les 1,1 % de compte administratif à compte administratif… Je l’ai quasiment découvert là. Je pensais que lorsqu’on faisait des économies de gestion en 2018 – où on aura un compte administratif intéressant, par rapport à des budgets primitifs déjà serrés –, on l’aurait en bon pour l’année prochaine. Pas du tout. Au contraire, on est encore plus étranglé parce qu’ayant fait des économies, on a moins de marge de manœuvre. J’ai demandé que l’on écrive d’ores et déjà au Préfet pour attirer son attention, puisqu’il est prévu sinon des clauses de revoyure mais de discussion, afin qu’il prenne cela en compte. À la fois ce que l’État nous a imposé, ce qu’il nous demande maintenant et les efforts supplémentaires que nous avons faits. Vous pouvez dire : je ne fais pas d’économie tant que je ne suis pas à 1,1 %. Comme nous descendons en dessous de 1%, on pourrait se dire que s’il y a des besoins justifiés concernant par exemple la police municipale ou l’augmentation des coûts de l’énergie, on nous les compterait au moins dedans. Pour l’instant, non. Il faudra que tous ensemble, élus de toutes les Mairies et de toutes les couleurs, on remette les pendules à l’heure, car ce n’est pas possible de continuer comme cela. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Qui vote contre ? Personne. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du bilan.
Gérard CAUDRON, Maire
Si des élus, y compris de l’opposition, ont des idées à ce sujet, ils peuvent faire des propositions. Je suis ouvert. Venez en cours de route, n’attendez pas la fin. De toute façon, ce n’est pas cela qui changera votre résultat électoral au mois de mars 2020 donc, autant servir la ville. Quand on est Villeneuvois avant tout, servez la Ville en nous donnant vos idées en la matière. Idem pour les Patriotes. Tout le monde est patriote. Il n’y a pas de problème là-dessus.
XX. TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A
L’AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE AU
TITRE DE L'ANNEE 2018
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Monsieur le Maire, chers collègues, nous vous proposons de voter une subvention pour l’école Chateaubriand. Deux classes souhaitent partir au centre d’Amaury à Hergnies. Il s’agit d’un centre d’éducation à l’environnement.
C’est un ancien site minier où la nature a repris ses droits. Le montant de la subvention demandée est de 7 000 €. Une classe souhaite partir au centre les Argousiers à Merlimont pour deux jours. Il s’agit d’étudier la faune et la flore du littoral. Cela concerne l’école Prévert maternelle.
Concernant l’école élémentaire Taine, une classe souhaite partir à Saint-Jean- leThomas en Normandie dans un site paysager protégé dans la baie du Mont- SaintMichel où les élèves pourront observer les plus grandes marées d’Europe. Le montant demandé est de 5 000 €.
Gérard CAUDRON, Maire
On répond à des demandes. Il n’y a pas eu de choix de faits. Il n’y a pas de projets qui ont été rejetés ?
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Aucun projet n’a été rejeté cette année. Je ne détaille pas, mais des propositions de financement ont été faites. Nous avons toujours pour principe que tous les enfants doivent partir. Nous avons deux écoles dont pour lesquelles les parents ont des revenus extrêmement faibles, d’où le montant assez élevé des aides proposées. Le projet est systématiquement présenté dans un premier temps aux inspections qui le valident ou non. Ensuite, les enseignants nous font une demande de subvention. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXI. TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE
2018 – ASSOCIATIONS DES ECOLES PRIMAIRES, DES
COLLEGES ET DES LYCEES
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Dans un premier temps, je vais commencer par les collèges. Ce sont des demandes de subvention extrêmement classiques pour les foyers socio-éducatifs ou la maison des collégiens. Ce sont à peu près les mêmes projets : une animation des clubs pendant les pauses de restauration, des clubs de théâtre, etc. Il y a une demande de subvention par l’association sportive du collège Arthur-Rimbaud. Pourquoi l’association sportive ? Il s’agit d’un échange linguistique qui se fait avec une classe de troisième du collège et une classe de Balfron High School de Stirling. Stirling est une ville jumelée de Villeneuve d’Ascq. C’est une professeure d’anglais qui porte ce projet. Je pense que c’est le seul collège qui a encore des échanges avec Stirling. La nature de la rencontre est plutôt sportive d’où la demande de l’association sportive du collège Arthur-Rimbaud pour cette année. Pour les foyers socio-éducatifs et l’association sportive, les demandes sont à hauteur de 1 000 €, 1 500 €, 1 000 € et 1 000 €.
Concernant les écoles primaires, nous avons une demande pour l’association sportive et culturelle de Villeneuve d’Ascq. Il s’agit d’une association qui touche les écoles du secteur Nord de la ville. Elle porte un gros projet de le « Créa’livre », de rencontres littéraires, de créations d’ouvrages qui vont concerner plusieurs écoles du Nord de la ville. La demande est à hauteur de 2 000 €. Nous avons deux demandes que je vais regrouper pour l’école maternelle Pierre-et Marie-Curie et pour l’école primaire Rameau. Il s’agit d’aider à la création ou à l’entretien de jardins pédagogiques. Les projets doivent systématiquement être en lien avec le CAL pour permettre une pérennité du lieu pendant les vacances. Très longtemps, les jardins ont été abandonnés au cours de la période estivale. Cela fait une paire d’années que nous exigeons la collaboration avec les CAL. Nous exigeons mais nous avons toujours un écho favorable. L’école Pierre-et-Marie-Curie fait une demande à hauteur de 1 300 € Je vais m’attarder sur l’école Rameau. Vous la connaissez tous : c’est une école primaire (maternelle et élémentaire) située dans le quartier de la Résidence donc en environnement urbain dans un quartier politique de la ville avec des besoins particuliers. L’école Rameau a longtemps eu le label européen éco- école. Ils n’ont pas abandonné leur jardin, mais pendant quelques années, pour des raisons de changement d’équipe pédagogique, il a sommeillé. L’équipe veut Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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absolument continuer à amener la nature au cœur de leur établissement. Ils ont un projet qui vise à concevoir un jardin des cinq sens afin de créer du lien artistique et sensoriel entre les enfants et la nature. Au niveau du toucher, ils veulent un parcours inspiré de celui des va-nu-pieds de la base des Prés-du-Hem. Je vous invite à faire ce parcours qui est vraiment très intéressant avec des structures et des natures de sol différentes. L’environnement étant urbain, ils souhaitent mettre beaucoup de couleurs dans leur jardin pour la vue. Pour les odeurs, ce pourra être des fleurs, de la terre, de l’herbe coupée. Il ne sera pas exclu, même s’il parait que c’est interdit, de goûter les fruits (baies, framboises, fraises…). Je pense que c’est le genre de choses qu’aiment faire les enfants. Quant à l’ouïe, on pensera aux oiseaux mais aussi à un projet qu’ils sont en train de monter : ils souhaitent faire de petites performances musicales dans ce jardin. Ce sera un jardin ouvert, collaboratif, co-construit avec le CAL, les parents. Un lieu d’échange, de partage, d’expression artistique où il fera bon vivre ensemble. Je vous demande donc de voter cette délibération et les autres précédemment évoquées.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est du beau travail.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXII. QUATRIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE
2018 - ASSOCIATIONS DES ECOLES PRIMAIRES, DES
COLLEGES ET DES LYCEES
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
L’USEP (Union sportive d’enseignement du premier degré) vise à l’éducation par le sport et à la formation du citoyen de demain. Depuis quelques années, nous proposons de subventionner les écoles qui souhaitent adhérer à l’USEP. Il s’agit d’une adhésion par école et par enfant dans les écoles des quartiers prioritaires de la ville ou sensibles. Vous avez sur le tableau le montant des subventions par école. Vous avez l’école Claude-Bernard maternelle et élémentaire, Bossuet, Rameau, Taine, Verlaine, Jules-Verne et Boris-Vian.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXIII. QUARTIER DE L’HOTEL-DE-VILLE – RUE DES
VETERANS ET DU BOULEVARD VAN GOGH (PARTIE
NORD) TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MEL
Jean-Pierre FOURNIER, Adjoint au Maire
Cela s’inscrit dans le projet Grand-Angle. Nous continuons, pour l’exercice 2019– 2020, des travaux en collaboration avec la MEL qui dirigera les appels d’offres sur un lot d’assainissement, de voirie et réseau divers (VRD), d’éclairage public, des espaces verts.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver le vote à main levée pour la désignation des représentants au sein de la CAO du groupement de commandes ;
- de désigner Monsieur Sylvain ESTAGER en qualité de représentant titulaire et moi-même en qualité de représentant suppléant pour cette CAO ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ;
- d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit la passation d’une procédure concurrentielle ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention mobilisable pour ces travaux ;
- de s’engager à voter les crédits nécessaires sur les budgets correspondants aux exercices 2019 et 2020.
Gérard CAUDRON, Maire
Bien. Tout est dit. Des questions ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
À titre d’information, les travaux sur la rue des Victoires se poursuivent. Nous n’avons pas pris de retard dans des conditions qui ne donnent pas lieu à des interpellations virulentes de la part des riverains. Cela se passe donc plutôt bien. Nous avons eu un petit problème de catiche, mais nous avons pu la boucher et ne pas perdre de temps dans la poursuite du chantier. La finition est prévue pour le milieu de l’année prochaine avec des plantations. À la fin du printemps, nous devrions avoir une très belle rue.
On va entamer la rue des Vétérans, en lien avec la construction du centre social. On tient à peu près les délais.
Ce qui prendra un peu plus de temps et qui ne sera pas lancé immédiatement, c’est Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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le boulevard Van-Gogh dans sa partie Nord c’est-à-dire entre la rue des Victoires et la rue des Vétérans. On m’a appris qu’il faudrait couper la rue purement et simplement. Je croyais qu’on ne faisait que les bas-côtés. Pour faire cela, il faut également couper le milieu pour faire l’assainissement.
On ne refait pas le boulevard proprement dit, mais simplement les bas-côtés. Je sais bien que les aménageurs voulaient casser le boulevard Van-Gogh et le boulevard Valmy et nous mettre sans boulevards pendant deux ans et demi. Ils n’ont jamais accepté la décision que nous avons prise. Quand je vois mon collègue, en face de moi, j’imagine si nous avions fait ce qui avait été quasiment décidé, il aurait fait des bonds comme ça : non seulement, ils cassaient le boulevard Valmy à la hauteur de toutes les activités qui se trouvent en pied d’immeubles, mais en plus, ils faisaient passer le boulevard Valmy sous les fenêtres et devant les boutiques pour rattraper le rond-point.
Ce qu’ils n’avaient pas compris à la MEL et qui a été un argument pour moi, c’est qu’ils pensaient en être propriétaire. Ce n’est pas le cas. Je leur ai dit : quand vous aurez certaines personnes en face de vous et que je connais bien, vous ne serez pas prêts de devenir propriétaires et à casser les boulevards. Malgré cela, ils me trouvent de bonnes excuses pour dire, concernant des réseaux qui ne sont pas si vieux que cela, qu’ils ne peuvent pas faire les bas-côtés du boulevard Van-Gogh sans casser le milieu et donc le couper. Quand vous coupez le boulevard Van-Gogh à ce niveau-là, tous les détours ne sont pas évidents. C’est comme quand on me dit qu’il faut que je trouve cinq bâtiments à stocker quelque part pour répondre à tous les besoins de chantier… C’est tout, nous allons en rester là.
Quand les administrations sont en campagne électorale, elles disent qu’il faut alléger les choses et dès qu’elles arrivent, elles vous en remettent trois louches. Maintenant, on ne peut plus faire un projet d’aménagement sans y consacrer au moins 5, 6, 7 ans. Il y a des gens qui habitent autour et qui fonctionnent. Si vous coupez tous les accès, à l’issue, vous avez de belles choses, mais plus personne pour vivre autour, en particulier au niveau commercial. On parlait tout à l’heure de l’aide aux commerces et aux services de proximité. Chaque mois, les gens qui travaillent là doivent avoir un revenu.
En revanche, nous allons faire la chaussée de l’Hôtel-de-Ville au printemps prochain. Il y aura une réunion d’explication pour la partie de la chaussée entre la place Allende et la médiathèque. Nous avons exigé et trouvé les moyens de ne couper l’accès ni aux habitants, ni aux restaurants et activités qui se trouvent dans cette chaussée. Je peux vous dire que ce n’est pas évident à faire. On passe plus de temps à ça qu’à autre chose. Il y a toujours de bonnes raisons pour dire dans deux ans, cela ira. Prenez Hellemmes, on a mis le métro en souterrain en dessous de la rue principale et regardez ce qui reste en activité commerciale.
Sur la délibération présentée par Jean-Pierre FOURNIER, pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXIV. SIXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU
HANDICAP AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Bonsoir chers collègues. Bonsoir Monsieur le Maire. Il s’agit d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Handifac qui accompagne les étudiants en situation de handicap qui vivent en établissement ou en milieu ordinaire. Elle les accompagne pendant leur parcours universitaire et contribue activement aux travaux de la commission communale d’accessibilité. Sur le terrain, elle apporte son expertise, notamment en termes d’accompagnement des déficients visuels, plus précisément lorsque l’on fait des travaux dans la ville. Elle nous accompagne pour la mise en accessibilité de la ville. Elle est également présente sur toutes nos manifestations comme la foire aux associations…
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXV. REVERSEMENT DE CREDITS AUX CENTRES
SOCIAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Le contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. La caisse d’allocations familiales reverse de l’argent à la Ville, dans le cadre de ces actions. La Ville a été destinataire en 2018 d’une recette pour un montant global de 104 579,80 euros.
S’agissant d’un reversement, la Ville a décidé de l’attribuer aux quatre centres sociaux :
- centre social centre-ville : 37 914,80 € pour un multi accueil collectif « Badaboum », accueil de jeunes enfants de zéro à six ans ;
- centre social centre-ville : 26 902,78 € pour un lieu d’accueil de loisirs « le Burton » pour des jeunes âgés de 11 à 17 ans ;
- centre social Cocteau : 21 582,08 € pour un lieu d’accueil de loisirs et de proximité « le 5.9 » pour des jeunes âgés de 11 à 17 ans ;
- centre Larc Ensemble : 4 075,94 € pour l’extension du multi accueil collectif Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans ;
- centre social Flers Sart : 4 059,04 € pour l’extension du multi accueil collectif accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans ;
- centre social Flers Sart : 10 045,16 € pour un accueil de loisirs extrascolaires pour des enfants de plus de 6 ans.
Gérard CAUDRON, Maire
On souffrait. On se demandait si vous alliez arriver au bout.
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Je suis malade, Monsieur le Maire. Je suis bronchiteuse, mais je suis arrivée au bout.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il a des questions sur cette délibération ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVI. RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Gérard CAUDRON, Maire
Il nous reste deux délibérations et un rapport par Jean-Michel MOLLE. Il va nous la faire courte et bonne. C’est à toi. Tu dois nous parler de la Métropole européenne de Lille 2017.
Jean-Michel MOLLE, groupe Parti socialiste
Il y a à peine trois mois que je vous ai fait le rapport pour 2016 donc, pour 2017, peu de chiffres ont changé et peu de chapitres ont été étoffés. Je dois remercier les services qui m’avaient proposé de faire un PowerPoint afin d’agrémenter mon propos. Après avoir pris quelques avis, j’ai pensé que nous n’aurions ni le cœur, la tête et le corps pour nous éterniser sur ce rapport de la MEL 2017.
On s’éternisera d’autant moins qu’un diaporama a été fait sur l’année 2020 du designer. Ne le sachant pas, une grande partie de mon exposé prenait en compte ce thème puisque c’est sur celui-ci que le président CASTELAIN insiste le plus dans le bilan et sa préface.
Quelques petits chiffres en vitesse : 2017, c’est un budget de 1 625 000 000 contre 1 609 000 000 en 2016. Une augmentation des dépenses d’investissement de 364 millions contre 339 en 2016 ; une légère baisse du marché du tertiaire avec 213 000 Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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m² commercialisés contre 225 000 en 2016 ; EuraTechnologies et la Plaine Images ont stagné en nombre d’entreprises et de salariés tandis que la Haute-Borne a vu s’installer 12 nouvelles entreprises ce qui porte son nombre à 212 soit 415 salariés supplémentaires ; ce qui amène un total, sur la Haute-Borne, de 8 610 salariés.
Je passe sur 2020, l’année du design.
Deux points ont été évoqués dans le cadre de la planification juridique et de la gouvernance : le premier revient sur le PLU 2 déjà largement évoqué dans le bilan 2016. Il est rappelé la volonté de la MEL de valoriser l’agriculture ou encore de protéger les ressources et la biodiversité. Le PLU 2 est soumis à une enquête publique pour un objectif d’approbation définitive en 2019.
Autre point développé dans le domaine de la gouvernance : l’accompagnement des communes membres de la MEL dans le domaine de la vidéo-protection, plan de soutien aux investissements des villes sur la base d’un fonds de concours ainsi que le souci d’apporter une cohérence territoriale à la vidéo-protection par une cartographie des projets communaux ainsi qu’un système d’information géographique regroupant les faits de délinquance sur les cinq dernières années.
Mobilité, transports, déplacements : la MEL rappelle son Plan vélo. Comme pour le bilan 2016, il y a 10 000 bénéficiaires d’une prime à l’achat et 30 millions d’investissement pour la création de 100 km d’aménagements cyclables.
2017, c’est aussi la nouvelle année de concession de service public d’exploitation des transports urbains sur le territoire métropolitain pour 7 ans à Kéolis. Nous en avons déjà entendu parler cette semaine avec la fameuse navette autonome.
Fin 2017, c’est l’installation des portillons d’accès à Lille Europe pour lutter contre la fraude. C’est le début. C’est peu sur un domaine comme celui de la mobilité. Je rappelle que nous sommes à 60 jours de pollution sur la métropole lilloise alors que l’Office mondial de la santé estime que 3 jours de pollution, c’est déjà le maximum.
On peut ajouter dans le domaine de la mobilité, des transports et des déplacements, le début de l’installation de la 4G dans le métro.
Habitat : peu de chose si ce n’est la reprise du fonds de solidarité logement jusqu’alors géré par le Département et une programmation importante, en 2017, de logements locatifs sociaux et intermédiaires au nombre de 3 000.
Aménagement, espace public, voirie : en 2017, la MEL a concédé deux projets urbains majeurs : le projet de l’ancienne friche ferroviaire Saint-Sauveur pour un dé- veloppement de 240 000 m² de surface de plancher et la seconde phase des Rives de la Haute-Deûle qui totalise 204 000 m² de surface de plancher ce qui permet à la MEL, d’afficher, aujourd’hui, un potentiel de développement de 3 millions de m² de surface de plancher dans les 40 principaux projets urbains de son territoire.
2017 a également été l’année de la réalisation de la liaison Tourcoing-Wattrelos pour 12 millions d’euros et de l’Esplanade du Champ de Mars à Lille pour 16,5 millions d’euros. Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Nature, agriculture, environnement : 2017 a été une année record puisque les es- paces naturels métropolitains ont vu défiler en leurs sites 320 000 visiteurs. Dans le document, on signale que le pic a été atteint au musée de Plein Air avec 22 000 visi- teurs pour les deux jours de la Fête de la sorcière. La MEL affiche sa volonté d’aider les jeunes agriculteurs à produire bio avec la création de la zone maraîchère de Wa- vrin. Il y a aussi une grande volonté de la MEL de produire plus d’énergie bio par l’accompagnement au développement de biométhane. Je pense que le maire en a parlé tout à l’heure : il y a 46 % de terres cultivées sur le territoire de la MEL. C’est la plus grande Métropole agricole de France. Elle génère ainsi 9 500 emplois dans ce domaine.
Développement économique et emploi : il y a peu de nouveautés par rapport au bilan 2016 si ce n’est de nombreux travaux d’aménagement et de commercialisation au sein des 14 parcs d’activités existants. 2017 a été plus particulièrement marquée par la reprise en gestion des ruches d’entreprises situées sur le territoire de la MEL soit 135 entreprises pour 429 emplois.
A signaler que la MEL a été retenue par le ministère du Travail pour participer à l’expérimentation inspirée par ATD Quart Monde « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Chantal pourra peut-être vous en parler car elle en sait plus que moi sur ce sujet.
Enfin, un petit clin d’œil à Martine : le pôle de compétitivité Matikem de chimie verte, éco-matériaux, plastiques végétaux à base d’amidon a labellisé 39 projets d’innovation pour 8,4 millions d’euros.
Tourisme : nous allons terminer sur une note très positive. En 2017, la MEL a vu sur son territoire beaucoup de touristes avec 2 480 530 de nuitées hôtelières ; c’est la cinquième Métropole française dans ce domaine. C’est 8 % de croissance annuelle depuis 2013 et 12 500 emplois dans ce secteur. Le Grand Stade n’est pas étranger à cette progression 2017 avec 43 journées d’événements : 21 avec le LOSC dont on oubliera les performances, trois rencontres de championnat du monde de handball, une demi-finale de la Coupe Davis ou encore la venue de Céline DION, Bruno MARS et la première édition du North Summer festival
J’en ai terminé. Je vous souhaite une bonne soirée et de joyeuses fêtes de fin d’année.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci pour cet exposé à la fois clair et synthétique. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? On aura Elton JOHN l’année prochaine pour les plus anciens d’entre nous.
Jean-Michel MOLLE, groupe Parti Socialiste
Si je peux encore prendre une minute. Cela n’a rien à voir avec le bilan mais, hier, la MEL a présenté son programme de base avant des Jeux Olympiques avec tous les Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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sites proposés. Nous avons la fierté de pouvoir dire que c’est sur notre commune que nous avons le plus de chance d’avoir des équipes en préparation puisque nous avons le stade Mauroy et le Stadium qui sont proposés, mais aussi un beau chapitre sur le Palacium qui sera rénové. Nous avons donc encore de beaux moments à vivre. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Ne le répétez à personne mais, nous sommes entrés dans le top 2 de la Métropole européenne lilloise à côté de Lille. On ne l’a pas encore tout à fait dépassé, mais nous sommes sur la bonne voie. Nous avons plus d’étudiants qu’eux. Heureusement que nous sommes entre nous et que ce ne sera pas répété.
Quand on a été président de la MEL, il faut savoir qu’on a envie de le redevenir. Quand on est Maire, on a envie de le rester. C’est humain tout cela. Comme elle est Maire, elle a, à la fois, envie de le rester et elle aimerait bien revenir à la présidence de la MEL mais ça, ça va devenir un peu plus compliqué vu les moins de 5 % du PS annoncés pour les élections européennes. Mais bon, nous avons gardé les meilleurs ; n’est-ce pas Victor ?
Nous prenons acte, mais nous ne votons pas. A la veille de Noël, vous pouvez espérer que le Père Noël vous apporte des voix.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du bilan.
XXVII. TARIFICATION DES ACTIVITES 2019 A
DESTINATION DES AINES ET GRATUITE DU PASSEPORT
LOISIRS
Gérard CAUDRON, Maire
Valérie QUESNE, qu’attends-tu du Père Noël ?
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Je ne crois plus au Père Noël. C’est un peu moins ambitieux que le rapport de Jean- Michel. Il s’agit simplement d’une délibération pour proposer les tarifs dans le cadre des activités 2019 à destination des aînés.
Un passeport permet d’accéder aux activités. Jusqu’à maintenant, il était à 15 € pour les Villeneuvois et 30 € pour les aînés non-Villeneuvois. Nous avons décidé, aujourd’hui, de l’offrir à titre gracieux aux Villeneuvois âgés de 63 ans et plus. Le passeport sera simplement une carte d’identité permettant d’accéder à toutes ces activités. Il y a toutefois, sur ces activités, un tarif discriminant pour les non- Villeneuvois afin de ne pas permettre l’accès aux habitants des villes voisines. On a une forte demande et on est, aujourd’hui, obligé de refuser des inscriptions. Il s’agit Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de dissuader les non-Villeneuvois de s’inscrire.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’acter et de valider les tarifs.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas de question ? C’est vrai que nous sommes submergés de demandes. Il y a de nombreux ateliers organisés avec des bénévoles de l’ABLAV.
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
L’Association des bénévoles œuvrant aux loisirs des aînés villeneuvois.
Gérard CAUDRON, Maire
Ça marche tellement bien et c’est tellement attractif. Si nous voulons faire quelque chose de bien dans un atelier quel qu’il soit il ne faut pas avoir des effectifs trop importants.
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Ce sont des ateliers un peu différents de ce qu’on peut trouver dans les clubs. Ils sont très attractifs dans ces domaines.
Gérard CAUDRON, Maire
Personne ne refuse cette délibération ? Pas d’abstention ? Elle est donc adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVIII. SITE LA MAILLERIE – CONVENTION
ORGANISANT LE TRANSFERT DES VOIES ET DES
EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « PROJET
FLERS » DANS LE PATRIMOINE DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE ET LEUR REPRISE EN GESTION
PAR LES COMMUNES DE CROIX ET DE VILLENEUVE
D'ASCQ
Sébastien COSTEUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Merci Monsieur le Maire. On avait voté et signé une première convention en 2017. Celle-ci liait surtout le promoteur et la MEL sur les compétences qui lui sont propres. Dans la deuxième convention, on intègre les villes (Villeneuve d’Ascq et Croix) sur anticipation de tout ce qui concerne nos compétences, d’intégration à terme quand le projet sera terminé ou en phase de conclusion, à savoir sur l’éclairage, le mobilier Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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urbain et les espaces verts. C’est une facilité car il y a encore, quand on regarde ce qui s’est fait au cours des dernières années, des projets immobiliers sur lesquels il n’y a pas d’issue entre la MEL et le promoteur sur des voiries encore privées ; je pense, par exemple, au quartier du Recueil. Je pense qu’en termes de quotidien, une fois que le projet sera terminé, que ce sera un grand plus que ce soit pour nos collectivités ou pour les riverains, même s’il reste encore quelques ajustements à faire entre la Ville, la MEL et le promoteur sur ce qui nous concerne proprement dit à savoir tout ce qui est autour du futur groupe scolaire du Nord de la ville.
Gérard CAUDRON, Maire
Tu veux dire le groupe scolaire Jean-Jaurès. Je crois que nous allons garder le nom. À Claude-Bernard, on devra changer le nom du nouveau groupe scolaire. Pendant deux ans, il fonctionnera avec les enfants de Bossuet et ensuite ceux de Verlaine. Concernant Jean-Jaurès, je ne saurais pas faire cela à l’esprit d’Alfred Dequesnes. Ce n’est pas possible.
Concernant les économies d’énergies, on parlait tout à l’heure des réseaux de chaleur. Nous avons décidé à la MEL de faire accéder le quartier de l’Hôtel-de-Ville par le réseau de chaleur en provenance de Lille via Lezennes. Si on passait par le Pont-de-Bois, cela posait des problèmes notamment de capacités sur le Centre-Ville du XXIe siècle dont nous parlions tout à l’heure. Cela a été acté et décidé à la MEL.
Je ne sais pas si quelqu’un a suivi mais, pour la Maillerie, il y avait des problèmes de traversée pour le réseau de chaleur en provenance de Roubaix.
Jean-Pierre FOURNIER, Adjoint au Maire
C’est bon.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est réglé aussi. Cela veut donc dire, pour rebondir sur les énergies nouvelles, que les deux grosses opérations Centre-Ville – Grand-Angle et Maillerie (plus de 500 logements) – seront branchées sur des réseaux de chaleur.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIX. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Il n’y a pas d’observation ? Pas de question ? Conseil municipal 18 décembre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez le tableau actualisé des subventions, comme indiqué tout à l’heure, après le vote de ce soir.
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Pendant que le buffet est ouvert – le dernier avant Noël –, le CD sur la Semaine des solidarités sera diffusé.
Merci et bonnes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 21 heures 45.