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Déliberation - 04 2023Alienation d un cheval de trait Quignon Mme Eline HOEFSLOOT compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023Alienation d un cheval de trait Quignon Mme Eline HOEFSLOOT compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
scision
n°04/2023
Objet
:Service
«
hippomobile
»
-
Aliénation
d’un
cheval
de
trait
«
Quignon
»
-
Mme
Eline
HOEFSLOOT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-22
10°
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
CONSIDERANT
que
la
commune
est
saisie
d’une
proposition
d’achat
du
cheval
de
trait
comtois
dénommé
«
Quignon
»,
né
le
7 Avril
2004,
acquis
par
la
commune
en
2009
pour
les
besoins
du
service
hippomobile,
et
devenu
inapte
au
travail
;
DECIDE
Article
1
L’aliénation
du
cheval
de
trait
comtois
dénommé
«
Quignon
»,
né
le
7
Avril
2004,
au
prix
de
150
€uros
à
Mme
Eline
HOEFSLOOT,
demeurant
6
rue
Melchior
Durand,
lieu-dit
Béna
à
ENVEITG
(66760).
Article
2
La
recette
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune,
chapitre
77.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par :
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
.23.janvier 2023,
Fait
à
Vendargues,
le
20
janvier
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230120-DM04-2023-AU Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023