Arrêté - 089

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Arrêté - 089 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 089)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, N°181 Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION ECHAFAUDAGE

RUE MONTARMANCE

N°089/20042026/PM/SB

Le Maire,

VU: - le code général des collectivités territoriales art L 2212-2

- le code de la voirie routière, article L. 113.2

- le code du travail, article R4323-69 et suivants.

- la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux libertés des communes, des départements et

des régions

- l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif à la vérification des échafaudages - le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1 - la délibération du conseil municipal fixant le tarif municipal pour les arrêtés de Police.

CONSIDERANT la demande en date du 30 avril 2026, de la société SARL FAUCONNET, domiciliée 51 rue des Mignottes 89000 AUXERRE, afin d’installer un échafaudage de 6.78 mètres linéaires, au 02 rue Montarmance 89600 Saint Florentin, pour travaux de mise en sécurité, du lundi 04 mai 2026 au lundi 18 mai 2026 inclus.

ARRETE

Article 1 : Prescriptions techniques :

L’entreprise chargée du chantier est autorisée à occuper le domaine public routier communal en vue d’installer un échafaudage. À charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :

- les travaux seront exécutés au gré du pétitionnaire,

- les échafaudages et dépôts de matériaux feront au maximum une saillie de im sur le nu du mur de l’immeuble,

- un filet de protection sera installé sur toute la hauteur de l’échafaudage afin d’éviter au maximum les projections en dehors de la zone de travail,

- l’entreprise chargée du chantier restera responsable de tous dommages ou accidents qui

interviendraient du fait des travaux,

- les échafaudages devront être éclairés la nuit à chaque extrémité, par les soins et aux frais de l’entreprise chargée du chantier, pendant la durée des travaux.

Article 2 : Ouverture du chantier :

L'entreprise chargée du chantier informera le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune, du début des travaux, et ceci au moins 2 jours ouvrables avant

l’ouverture du chantier. Il pourra demander qu’il soit procédé à la vérification de l’implantation des ouvrages.

Article 3 : Signalisation du chantier :

L’entreprise chargée du chantier aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.N°182

Article 4 : Durant la durée des travaux, le passage des piétons sera interdit sur le trottoir situé dans la zone des travaux et une signalétique indiquant aux piétons de changer de trottoir sera mise en place par l’entreprise chargée du chantier, qui s’engage à la

maintenir en place.

Article 5 : Permis de construire :

Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir si nécessaire, le permis de construire prévu par le code de l’urbanisme, article L.421.1 et suivants.

Article 6 : Responsabilité :

La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

Article 7 : Durée des travaux :

La durée des travaux ne pourra excéder un mois.

Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable de l’entretien ainsi que des accidents de toutes natures, qui pourraient résulter de ses installations : il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.

Article 9 : Le pétitionnaire devra s’acquitter auprès du Service de Gestion Comptable de Joigny de la somme de 80.00 Euros concernant le présent arrêté.

Article 10 : Le pétitionnaire chargé du chantier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter tout accident ou incident, pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 11 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif

a été préalablement déposé.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Société SARL FAUCONNET, Madame PORTE Solenn

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin. - Madame la Responsable du service comptabilité de la commune

- Monsieur le Receveur Municipal de Joigny

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 30 avril 2026

Le Maire,

Yves DELOT _