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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 130 approbation des CFU conformite des CFU provisoires votes le 23.06.2026 avec les CFU definitifs
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 130 approbation des CFU conformite des CFU provisoires votes le 23.06.2026 avec les CFU definitifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
… ec
pa
Publié
le 23/07/2026
>
L
C
2026_130
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
CONFORMITE
DES
di
!074:247400112/20260721-DEL
2026
130-8F
2026
AVEC
LES
CFU
DEFINITIFS
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
21
JUILLET
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
juillet
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
-
74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
BOUCHET,
1*" vice-président Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD
procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
Mme
Justine
JALINOUX
procuration,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
M. Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
31
; présents
ou
représentés
: 26
; Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
?
1 JUIL
2076
OBJET:
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
CONFORMITE
DES
CFU
PROVISOIRES
VOTES
LE
23
JUIN
2026
AVEC
LES
CFU
DEFINITIFS Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
S
I
Publié
le 23/07/2026
* C
2026_130
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
CONFORMITE
DES
{1p
:074-247400112-20260721-DEL:
2026_130-BF
2026
AVEC
LES
CFU
DEFINITIFS
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
CONFORMITE
DES
CFU
PROVISOIRES
VOTES
LE
23
JUIN
2026
AVEC
LES
CFU
DEFINITIFS
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
Bouchet,
1*'
Vice-Président
délégué
aux
Finances
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°2026_118
du
23
juin
2026,
portant
sur
l'approbation
des
comptes
Financiers
Uniques
de
l'exercice
2025
Constatant
la
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
figurant
dans
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Considérant
les
résultats
du
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
intégrant
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
et
hors
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser,
tels
que
présentés
ci-
après Considérant
que
les
CFU
provisoires,
votés
le
23
juin
2026
sont
conformes
aux
CFU
définitifs,
comme
présenté
ci-dessous
:
Pour
le
budget
principal :
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
2
828
019,08€
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
;
- 614
884,10
€
Pour
le
budget
assainissement
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
£
781775,93€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
a
2
420
906,88
€
Pour
le
budget
eau
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
j
4
002
653,22
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
è
2
161
045,87
€
Pour
le
budget
Usses
et
Bornes
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
;
3
413,37
€
-
Un
résultat
cumuié
excédentaire
d'investissement
de
:
1 896,56
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2026
S
J
0
Publié
le 23/07/2026
-
2026_130
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
CONFORMITE
DES
ID
:074-247400112-20260721-DEL;
2026_130-BF
2026
AVEC
LES
CFU
DEFINITIFS
Considérant
que
Madame
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente,
a
présenté
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
puis
s'est
retirée
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L.1612-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
laissant
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET,
Premier
Vice-président
; Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
1° vice-président,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
(Mme
Sylvie
Mermillod
s’est
retirée
au
moment
du vote)
>
CONSTATE
que
les
CFU
définitifs
sont
conformes
aux
CFU
provisoires
présentés
dans
la
délibération
n°2026_
118
en
date
du
23
juin
2026
CONSTATE
la
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
figurant
dans
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
;pour
les
budgets
Général,
Eau,
Assainissement
et
Usses
et
Bornes.
>
APPROUVE
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
des
budgets
Général,
Eau,
Assainissement
et
Usses
et
Bornes
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
Comptes
Financiers
Uniques
définitifs
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le
:
2
3
JUIL.
2076