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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 071 mission locale genevois
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 071 mission locale genevois)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_071
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_071 - Désignation des représentants à la Mission Locale du Genevois
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la CC Arve et Salève et notamment sa compétence « 8-2 : Développement économique », VU les statuts de la Mission Locale,
VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire le représentant de la Communauté de Communes au sein des instances de la Mission Locale ;
Il est rappelé que la mission locale du Genevois a pour mission d’accueillir, informer et accompagner tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et a pour objectif l’emploi, l’autonomie des jeunes qui ont un besoin d’accompagnement et d’accès à l’emploi, à la formation. PAGE 2/2
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des instances locales, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et 2 suppléants de la communauté de communes Arve & Salève ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations de ses représentants
DÉSIGNE ses représentants communautaires au sein de la Mission Locale du Genevois comme suit :
2 Titulaires 2 Suppléants
LE MOAL Stéphanie GAUDIN Hervé
PERINET Nadine SAPORITO Nadège
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026