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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Creation dun emploi pour un agent contractuel de droit public
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Creation dun emploi pour un agent contractuel de droit public)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Médias,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Joêlle
NOÈL
(Trémouille)
à
Eric MOULIER
(Saignes),
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
iohane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre de
votants:
29
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet
2021
20210722027DE CREATION
D’UN
EMPLOI
POUR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
DROIT
PUBLIC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à
l’article 34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
création
de
l’emploi
de Chargé(e) de
communication est justifiée
au
vu
de
la
nécessité
du
service
et
du
départ
de
l’agent
contractuel
actuellement
en
poste.
Cet
emploi
correspond
au
grade
de
Rédacteur,
catégorie
B,
filière
administrative.
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
est
fixée
à
35
heures.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l’emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
dès
lors
qu’il
n’existe pas
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes;
Monsieur
le
Président
précise que
la
nature
des
fonctions
de
Chargé(e)
de
communication
pour
occuper
les
missions
suivantes
: Concevoir,
rédiger et
diffuser
des
documents
de
communication
de
I’EPCI,
réaliser
en
relation
avec
les
services
des
supports
de
communication
internes
ou
externes,
réalisation
de
photographies
et
vidéos,
participation
à
l’organisation
de
manifestations
évènementielles,
mise
à jour
du
site
internet
de
l’EPCI,
gestion
des réseaux
sociaux,
relations
avec
la
presse
justifie
particulièrement
le
recours
à
un
agent
contractuel.
Le
niveau
de
rémunération
s’établit
à
l’indice
majoré
461.
La
durée
de
l’engagement
est
fixée
à trois
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée indéterminée.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
créer
l’emploi
décrit
ci-dessus.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2021
015-241501055-20210722-20210722027DE-DE Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré:
-
Décide de
créer
un
poste
de
Chargé(e)
de
communication
à
compter
du
15
septembre
2021,
pour
occuper
les
missions
suivantes
:
Concevoir,
rédiger
et
diffuser des
documents
de
communication
de
l’EPCI,
réaliser
en
relation
avec
les
services des
supports
de
communication
internes
ou
externes,
réalisation
de
photographies
et
vidéos,
participation
à
l’organisation
de
manifestations évènementielles,
mise
à
jour
du
site
internet
de
l’EPCI,
gestion des
réseaux
sociaux,
relations
avec
la
presse,
de
catégorie
B,
rémunéré
par
référence
à l’indice
majoré
461,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires;
-
Indique
que
a
durée
de
l’engagement est
fixée
à
trois
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction expresse.
La
durée totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
Décide
d’inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012, article 64131.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22
juillet
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
214i
‘2c”2.
i
Affichée
ou
notifiée
le
/ e4
f’
(
Documentfi’
EUVE
La
présente
déli
‘ØJ
jet
d’un
recours
pode
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publi
e
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2021
015-241501055-20210722-20210722027DE-DE