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Déliberation - 39 DECISION Contrat prestation musicale Fete de la Musique Asso Z FABULOUS ORCHESTRA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 39 DECISION Contrat prestation musicale Fete de la Musique Asso Z FABULOUS ORCHESTRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
ae
Car
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
/
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/39
1.
Commande
Publique
1.4 Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
POUR
PRESTATION
MUSICALE
AVEC
L'ASSOCIATION
«
Z
FABULOUS
ORCHESTRA
»
POUR
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
DU
21
JUIN
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
VU
le contrat
proposé
par
l'association
Z FABULOUS
ORCHESTRA
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
le
contrat
proposé
par
l’association
Z
FABULOUS
ORCHESTRA
fsise
16
rue
Marc
Arcis
- Appartement
34
- 31200
TOULOUSE),
relative
à
la
prestation
musicale
pour
la fête
de
la
Musique
qui
se
déroulera
le 21
juin
2022
;
ARTICLE2:
Dit
que
le montant
de
la
prestation
sera
de
1 242
€ {mille
deux
cent
quarante-deux
euros) ;
ARTICLE3:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLE
4:
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 17
juin
2022
Décision
affichée
le:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
30
JUN
2722
Mairie
—
57
Grände
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69 89
52
53
"site
: www.saintiy-Sür-Seine.fr
—- é-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi.au
vendredi
de
8r29
à
12h
e°
de 13h30
à
47h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire