unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 08092022

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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 08092022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 08092022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire, Conseil communautaire du 8 septembre 2022

Liste des délibérations

FONCIER

2022-52 : Acquisition foncière auprès de la commune de Coucouron – Siège de la Cdc Vu l’article L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, Vu la délibération n°2021-10 du Conseil communautaire en date du 24 février 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège de la Cdc et acceptation des démarches nécessaires,

Considérant que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche construit son siège et que, pour ce faire, la commune de Coucouron a accepté de céder un terrain pour un euro symbolique.

Considérant le document d’arpentage dressé par le cabinet Geo-Siapp, la parcelle cédée par la commune est la suivante :

Références cadastrales Lieudit Surface en m²

Section AE n°1020

(ancienne n°973 P)

Les Eygades (07470) 2 184

Considérant que lorsqu’une acquisition immobilière par un EPCI est inférieure à 180 000 euros hors droits et taxes, la consultation de la Direction Immobilière de l’Etat n’est pas obligatoire.

Il est proposé d’acquérir la parcelle AE n°1020 à hauteur d’un euro symbolique.

Il est rappelé que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de communes.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré,

30 voix pour

1 abstention : Thierry CHAMPEL

Le Conseil communautaire décide :

• d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AE n°1020 auprès de la commune de Coucouron.

• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.2

2022-53 : Cessions foncières au bénéfice de la commune de Coucouron – Siège de la Cdc

Vu l’article L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, Vu la délibération n°2021-10 du Conseil communautaire en date du 24 février 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège de la Cdc et acceptation des démarches nécessaires,

Considérant que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche construit son siège et qu’un élargissement de la voie d’accès à la parcelle n°973 (maison de santé communale et siège de la Cdc) est par conséquent nécessaire.

Afin de réaliser ledit élargissement la commune de Coucouron propose d’acquérir à l’euro symbolique 77 m² répartis sur deux parcelles appartenant à la Communauté de communes.

Considérant le document d’arpentage dressé par le cabinet Geo-Siapp, les parcelles cédées par la Communauté de communes sont les suivantes :

Références cadastrales Lieudit Surface en m²

Section AE n°1015

(ancienne n°971 P)

Les Eygades (07470) 40

Section AE n°1021

(ancienne n°978 P)

Les Eygades (07470) 37

Considérant que lorsqu’une acquisition immobilière par un EPCI est inférieure à 180 000 euros hors droits et taxes, la consultation de la Direction Immobilière de l’Etat n’est pas obligatoire.

Il est proposé de céder les parcelles AE n°1015 et n°1021 à hauteur d’un euro symbolique.

Il est rappelé que les frais d’acte seront à la charge de la commune de Coucouron.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :

• d’autoriser la cession à l’euro symbolique des parcelles AE n°1015 et n°1021 au bénéfice de la commune de Coucouron.

• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

ENVIRONNEMENT

2022-54 : Avis sur la modification du périmètre du site Natura 2000 FR8201665 « Allier et ses affluents »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment en son l’article L414-1, Vu la Convention cadre n° 07-020 relative à la mise en œuvre du document d’objectifs et à l’animation du site Natura 2000 FR8201665 « Allier et ses affluents » en date du 18 décembre 2020, conclue entre l’Etat et la Communauté de communes Montagne d’Ardèche, Vu la délibération n°2020-107 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 portant candidature de l’animation des sites Natura 2000 B20 (FR8201665) « Allier et ses affluents » et B21 (FR8201666) « Loire et ses affluents » pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre3

2023,

Par courrier notifié en date du 10 août 2022, la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche a sollicité l’avis des collectivités locales concernées par la modification du périmètre du site Natura 2000 FR8201665 « Allier et ses affluents ».

Il est rappelé que ce projet de périmètre résulte de la consultation et de la validation du Document d’Objectifs du site par le comité de pilotage local en date du 27 novembre 2003.

Il est précisé que ce périmètre proposé a servi de socle à la construction du projet de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) qui a permis à des agriculteurs de contractualiser lesdites mesures dans le Programme de Développement Rural PDR-FEDER. Le zonage Natura 2000 contribuera également à la définition des zones d’éligibilité des futures Mesures Environnementales et Climatiques (MAEC) sur le territoire.

Considérant que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche est la collectivité porteuse de l’animation des sites Natura 2000 FR8201665 « Allier et ses affluents » et FR8201666 « Loire et ses affluents » depuis le 1er janvier 2017.

Considérant la réunion d’information sur le périmètre proposé pour les communes concernées en date du 11 août 2022, organisée par la Communauté de communes en présence des services de la DDT07.

Lors des échanges, les élus déplorent une notification en période estivale et l’absence de concertation en amont.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré,

4 voix pour la modification du périmètre : Dominique ALLIX, James BOUVIER, Thibaut ROBERT, Charles VALETTE,

23 contre : Karine ACCASSAT, Françoise BENOIT, Claude BRUN, Jérôme DELDON, Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Denise LAFFARRE, Georges LLUIS, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Christophe ROUX, John SERROUL, Michel TESTUD, Dominique TRIN, Christian VIDAL

4 abstentions : Sébastien BOURDELY, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Bernard JACQUEMIN

Le Conseil communautaire décide :

● d’émettre un avis défavorable au projet de modification du périmètre du site Natura 2000 FR8201665 « Allier et ses affluents ».

● d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2022-55 : Avis sur la modification du périmètre du site Natura 2000 FR8201666 « Loire et ses affluents »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment en son l’article L414-1, Vu la Convention cadre n° 07-020 relative à la mise en œuvre du document d’objectifs et à l’animation du site Natura 2000 FR8201665 « Allier et ses affluents » en date du 18 décembre 2020, conclue entre l’Etat et la Communauté de communes Montagne d’Ardèche, Vu la délibération n°2020-107 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 portant candidature de l’animation des sites Natura 2000 B20 (FR8201665) « Allier et ses affluents » et B21 (FR8201666) « Loire et ses affluents » pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2023,4

Par courrier notifié en date du 11 juillet 2022, la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche a sollicité l’avis des collectivités locales concernées par la modification du périmètre du site Natura 2000 FR8201666 « Loire et ses affluents ».

Il est rappelé que ce projet de périmètre résulte de la consultation et validation par le comité de pilotage local en date du 7 novembre 2008, et, a été à nouveau approuvé lors de la validation du Document d’Objectifs du site le 15 décembre 2013 à Coucouron.

Il est précisé que ce périmètre proposé a servi de socle à la construction du projet de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) qui a permis à des agriculteurs de contractualiser lesdites mesures dans le Programme de Développement Rural PDR-FEDER. Le zonage Natura 2000 contribuera également à la définition des zones d’éligibilité des futures Mesures Environnementales et Climatiques (MAEC) sur le territoire.

Considérant que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche est la collectivité porteuse de l’animation des sites Natura 2000 FR8201665 « Allier et ses affluents » et FR8201666 « Loire et ses affluents » depuis le 1er janvier 2017.

Considérant la réunion d’information sur le périmètre proposé pour les communes concernées en date du 11 août 2022, organisée par la Communauté de communes en présence des services de la DDT07.

Lors des échanges, les élus déplorent une notification en période estivale et l’absence de concertation en amont.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré :

4 voix pour la modification du périmètre : Dominique ALLIX, Sébastien BOURDELY, Thibaut ROBERT, Charles VALETTE,

23 contre : Karine ACCASSAT, Françoise BENOIT, Claude BRUN, Jérôme DELDON, Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Denise LAFFARRE, Georges LLUIS, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Christophe ROUX, John SERROUL, Michel TESTUD, Dominique TRIN, Christian VIDAL

4 abstentions : James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Bernard JACQUEMIN

Le Conseil communautaire décide :

● d’émettre un avis défavorable au projet de modification du périmètre du site Natura 2000 FR8201666 « Loire et ses affluents ».

● d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

MARCHES PUBLICS

2022-56 : Attribution du marché de travaux construction du siège de la Communauté de communes

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2020-126 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 relative à la proposition du Président concernant les futurs locaux de la Communauté de communes, Vu la délibération n°2021-10 du Conseil communautaire en date du 24 février 2021 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège de la Communauté de communes,

Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés5

de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, (…) à partir de 90 000 € HT : après délibération du Conseil communautaire uniquement ». Vu la délibération n°2022-40 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 attribuant les lots 1, 2, 8, 9, 10 et 11 du marché de travaux construction du siège de la Communauté de communes.

Il est rappelé que la Communauté de communes a conclu un marché de maîtrise d’œuvre relatif

à la construction de son siège avec le Cabinet Fabre Architecture (mandataire solidaire), et, qu’à

la suite d’une première consultation, 5 lots du marché de travaux ont été attribués.

Afin d’attribuer les lots restants, une nouvelle procédure adaptée passée en application de l’article

R.2123-1 du Code de la Commande Publique a été lancée le 11 juillet 2022 sur le profil acheteur

dématérialisé achatpublic.com. Le marché est alloti comme suit :

- lot 03 Charpente bois – couverture bac acier

- lot 04 Charpente métallique – bardage – couverture bac acier - lot 05 Menuiseries extérieures aluminium

- lot 06 Menuiseries intérieures bois

- lot 07 Plâtrerie – peinture

Considérant que 6 plis ont été reçus et enregistrés avant la date limite de réception des offres fixée au 11 août 2022.

Conformément au règlement de consultation, les critères intervenant pour la sélection des offres sont :

• Valeur technique (60% de la note).

• Prix des prestations (40% de la note).

Après analyse des offres, les classements étaient les suivants ;

➢ lot 03 Charpente bois – Couverture bac acier

Critère Prix Critère valeur technique TOTAL

Entreprise

Montant

offre de

base €

HT

Montant

options € HT Classement Note Classement Note Classement Note

SARL

ROUX et

Fils

90 740

PSE panneaux

photovoltaïques

4 700

1 40 1 35 1 75

➢ lot 04 Charpente métallique – Bardage – Couverture bac acier

Critère Prix Critère valeur technique TOTAL

Entreprise Montant offre de base € HT Classement Note Classement Note Classement Note

SAS SERGE

GAILLARD 4 800 1 40 1 50 1 90 SARL ROUX

et Fils 5 000 2 38.40 2 35 2 73.406

➢ lot 05 Menuiseries extérieures aluminium

Critère Prix Critère valeur technique TOTAL

Entreprise Montant offre de base € HT Classement Note Classement Note Classement Note

SA LUC

ESCHARAVIL 83 346 2 28.94 1 60 1 88.94 SARL ROUX

et Fils 60 300 1 40 2 35 2 75

➢ lot 06 Menuiseries intérieures bois

Critère Prix Critère valeur technique TOTAL

Entreprise Montant offre de base € HT Classement Note Classement Note Classement Note

SARL ROUX

et Fils 27 960 1 40 1 35 1 75

➢ lot 07 Plâtrerie – Peinture

Critère Prix Critère valeur technique TOTAL

Entreprise Montant offre de base € HT Classement Note Classement Note Classement Note

BUSCEMA N’a pas rendu d’offre

NET ACTIV

BAT 80 721.50 1 40 1 55 1 95 JOINT

ROYAL 90 253.97 2 35.78 2 50 2 85.78

Considérant que le pli déposé par l’entreprise BUSCEMA ne contenait que le dossier de candidature, et de fait, constitue une offre irrégulière, il est proposé de rejeter son offre sur le lot n°7.

Considérant que les offres des entreprises LUC ESCHARAVIL et ROUX ET FILS excèdent les crédits budgétaires alloués au marché public établis avant le lancement de la procédure, et de fait, sont à considérer inacceptables, il est proposé de déclarer infructueux le lot n°5 Menuiseries extérieures aluminium.

Il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

➢ lot 03 Charpente bois – couverture bac acier à la SARL ROUX et Fils (07470 Coucouron) pour un montant de 90 740 € HT,

➢ lot 04 Charpente métallique – bardage – couverture bac acier à la SAS SERGE GAILLARD (48300 Langogne) pour un montant de 4 800 € HT,

➢ lot 06 Menuiseries intérieures bois à la SARL ROUX et Fils (07470 Coucouron) pour un montant de 27 960 € HT,

➢ lot 07 Plâtrerie – peinture à l’entreprise NET ACTIVE BAT (69120 Vaulx-en-Velin) pour un montant de 80 721.50 € HT.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré :

27 voix pour

3 contre : Françoise BENOIT, Elisabeth FALGON, John SERROUL 1 abstention : Thierry CHAMPEL

Le Conseil communautaire décide :7

● de rejeter l’offre de l’entreprise BUSCEMA.

● de déclarer infructueux le lot 5.

● d’attribuer les lots cités au-dessus pour un montant de 204 221.50 € HT et portant le montant total du marché de travaux à 661 495.36 € HT.

● d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

ENERGIES RENOUVELABLES

2022-57 : Avis relatif à l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale sur le projet éolien de la Forêt de Bauzon sur la commune d’Astet Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-1, Vu l’arrêté préfectoral n°SGAD-07-2022-178-001 portant ouverture d’une enquête publique en date du 24 juin 2022.

Vu la demande d’avis et de publicité de l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Boralex, relative au projet éolien de la Forêt de Bauzon sur la commune d’Astet, notifiées le 6 juillet 2022,

Considérant qu’une demande d’autorisation environnementale a été présentée par la société Boralex en vue de créer 7 éoliennes sur la Forêt de Bauzon (commune Astet).

Considérant que l’enquête publique est fixée du 29 août au 27 septembre 2022.

Considérant que la DDT 07 a sollicité l’avis de la Communauté de communes sur le projet éolien.

Considérant l’intérêt porté par la Communauté de communes pour la production d’énergies à partir de sources renouvelables, et, que les éoliennes sont un moyen de production électrique économiquement et énergétiquement efficace.

Il est rappelé également que le projet éolien présente des retombées fiscales importantes pour les collectivités.

Il est précisé que ledit projet consistant à l’installation et l’exploitation de 7 éoliennes de 4 MWhs en extension du parc de Cham Longe pourrait générer jusqu’à 80 GWhs par an, que ses impacts sur l’environnement sont limités, et, qu’il respecte les contraintes et servitudes publiques, ainsi qu’une distance supérieure à 500 mètres avec les habitations.

Monsieur le Président propose de rendre un avis favorable sur le projet éolien.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré :

26 voix pour

3 contre : Laurence PREVOST, Georges LLUIS, Dominique ALLIX 2 abstentions : Denis LAFFARRE, Sébastien BOURDELY

Le Conseil communautaire décide :

• de rendre un avis favorable sur le projet éolien de la Forêt de Bauzon sur la commune d’Astet.

• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.