Conseil Municipal - 13 Pass culture et Pass Navigo

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Conseil Municipal - 13 Pass culture et Pass Navigo Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Pass culture et Pass Navigo)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Télécommunications et internet, VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT

N° 13

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Déploiement du Pass Culture et du Pass Navigo

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022

Le jeudi 7 juillet 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil , sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 juillet 2022.

ETAIENT PRESENTS : 46

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann- Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 9

Monsieur Michel AMAR qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Madame Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI.

Madame Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 13

M. André de BUSSY, Conseiller municipal, rapporteur.

« Mes chers collègues,

Deux dispositifs ont pour objectif d’encourager la rencontre entre les acteurs culturels du territoire et les utilisateurs et de gagner ainsi en visibilité : le pass Culture et le Navigo Culture.

Le pass Culture, initié par le Ministère de la Culture, est né de la volonté de mettre à disposition des jeunes un nouvel outil favorisant l’accès à la culture afin de renforcer et de diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires.

Il s’adresse aux jeunes de 15 à 18 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit (20€ à 15 ans, 30€ à 16 et 17 ans et 300€ à 18 ans).

Par ailleurs, la Région Ile-de-France, en lien avec Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (CRT), a engagé, avec le Navigo Culture, une démarche pour permettre aux abonnés des transports franciliens de bénéficier de tarifs préférentiels au sein d’établissements culturels partenaires, sur présentation de leur pass Navigo.

Il s’agit d’outils de mobilisation de la population, notamment des jeunes, et des partenaires du territoire.

L ’inscription des établissements culturels municipaux (musées, Carré Belle Feuille, Ateliers d’arts plastiques…) dans ces dispositifs contribuera au rayonnement culturel de la Commune et au développement des pratiques culturelles des Boulonnais.

Les conventions annexées à la présente délibération précisent les modalités des deux partenariats ci- dessus exposés.

Il vous est donc proposé d’approuver lesdites conventions et d’autoriser le Maire à les signer. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les projets de conventions ci-joints,

Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 4 juillet 2022,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 4 juillet 2022,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1er : La convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la SAS Pass Culture est approuvée.

Article 2 : La convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt, la Région Ile-de-France, Ile-de- France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (CRT) est approuvée.

Le Maire est autorisé à signer les conventions ainsi que les avenants éventuels.

2 / 3N° 13

Adopté à l'unanimité

Pour : 55

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 12 juillet 2022

N° 092-219200128-20220707-135409-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

3 / 3—— a —

Fm 11 pass Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Culture

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société PASS CULTURE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12 rue Duhesme 75018 Paris, immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro 853 318 459 00031,

Représentée par son Président, Monsieur Sébastien Cavalier,

Ci-après dénommée « SAS pass Culture »

D’UNE PART,

ET

La VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, dont le siège social est situé 26 avenue André Morizet,

Représentée par son Maire, Monsieur Pierre-Christophe Baguet, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée le « Partenaire »

D’AUTRE PART,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS pass Culture, créée à cet effet. Il s’adresse aux jeunes de 18 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit. Il s’agit donc à la fois de lever le frein financier entre de nombreux jeunes et l’offre culturelle et de permettre à chacun de construire son propre parcours à travers une plateforme éditorialisée qui recense les propositions d’acteurs culturels de tous les secteurs (cinéma, livre, spectacle vivant, musique, musées et expositions, cours et pratiques artistiques les plus variées, etc). L’application sans crédit est également ouverte à tous et permet à l’ensemble des utilisateurs de découvrir l’offre culturelle présente sur le pass Culture et notamment celle du Partenaire.Conformément au décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021, le pass Culture est étendu aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée en milieu scolaire depuis janvier 2022 selon les conditions et modalités fixées par l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du “pass Culture” aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

: Article 1 - Objet de la convention

La présente convention entre la SAS pass Culture et le Partenaire a pour objet d’établir les termes de leur partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du pass Culture d'accéder aux offres culturelles relevant de la compétence du Partenaire.

Article 2 - Engagements des Parties

1) Les engagements du Partenaire

Le Partenaire relaie le dispositif pass Culture à travers les canaux de communication dont il dispose afin de garantir la bonne information à destination des utilisateurs du pass Culture. Il promeut également le dispositif auprès de ses structures partenaires susceptibles de proposer des offres culturelles éligibles sur le pass Culture.

Les offres culturelles du Partenaire seront proposées sur le pass Culture dans le but d’en faciliter l’accès aux utilisateurs. Ces offres devront respecter le périmètre des domaines d’activités éligibles indiquées dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels (CGU) disponibles sur le site internet du pass Culture (https://pass.culture.fr/cgu-professionnels/). Pour proposer ces offres sur le pass Culture, le Partenaire ou l’acteur culturel sous la responsabilité du Partenaire devra créer un compte sur la plateforme pass Culture. En outre, le Partenaire pourra proposer des activités d’éducation artistique et culturelle à destination des groupes scolaires, dès lors que ces activités sont préalablement référencées sur l’Application Dédiée à la Généralisation de l’Éducation artistique et culturelle (ADAGE) éditée par le Ministère de l’Éducation Nationale et accessible aux établissements d’enseignement du second degré.

Afin de garantir le remboursement par la SAS pass Culture des offres réservées, le Partenaire désigne un responsable financier, seule personne habilitée à renseigner et à modifier le RIB du Partenaire et de ses établissements. Le responsable financier est identifié à l’aide de la fiche délégation de gestion financière remplie et signée par le représentant du Partenaire et transmise à la SAS pass Culture ou par un document interne justifiant de cette délégation.

Les informations bancaires et la délégation de gestion financière seront transmises à la SAS pass Culture lors de la création du compte pass Culture par le Partenaire ou l’acteur culturel sous sa responsabilité. D’autres documents complémentaires pourront également être demandés à cette occasion.

Le Partenaire s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du pass Culture applicables aux acteurs culturels.

2) Les engagements de la SAS pass Culture

La SAS pass Culture référence les offres culturelles proposées par le Partenaire sur l’application pass Culture dès lors qu’elles satisfont aux conditions stipulées ci-avant. Les offres culturelles du Partenaire pourront également être intégrées à des campagnes de communication menées par la SAS pass Culture.Les offres culturelles du Partenaire réservées à travers le pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS pass Culture selon les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels. Ainsi, le montant des réservations sera reversé au Partenaire par la SAS pass Culture selon le barème de remboursement figurant dans les conditions générales d’utilisation disponibles sur le site internet du pass Culture. Ce barème s’applique au niveau de chaque établissement du Partenaire.

Le remboursement des offres validées par le Partenaire se fait par virement bancaire sur le ou les comptes renseignés par le responsable financier. Ces paiements sont à considérer en tant que redevances des services à caractère culturel et à traiter en tant que tel.

Article 3 - Application des conditions générales d’utilisation

La présente convention n’a pas vocation à se substituer aux dispositions inscrites dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels.

Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer au cours de la convention. En cas de modification des CGU, les nouvelles dispositions s'appliqueront de plein droit à la présente convention à compter de leur entrée en vigueur.

Toute modification des CGU est communiquée aux acteurs culturels par courrier électronique 7 (SEPT) jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord sur ces modifications, le Partenaire pourra fermer son compte dans un délai d’un mois à compter de la publication de ces modifications sur le site pass.culture.fr, et après la clôture des derniers remboursements. À défaut, le Partenaire sera réputé avoir accepté les CGU modifiées.

Article 4 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ce contrat, le Partenaire peut être amené à utiliser des données personnelles des utilisateurs du pass Culture.

Ces données personnelles sont transmises au Partenaire par la SAS pass Culture dans le seul but de garantir aux utilisateurs du pass Culture l'accès à l'offre culturelle qui aura fait l'objet d'une réservation. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées à d'autres fins, notamment de communications commerciales ou promotionnelles.

Dans le cadre du présent contrat, les Parties s'engagent au respect strict du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - « Loi informatique et libertés ».

Les Parties ne pourront être tenues responsables du manquement aux dispositions exposées ci-dessus par l'une ou l'autre Partie.

Article 5 - Durée du partenariat

La convention est valable pour un an à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction.

Les Parties peuvent convenir de mettre fin à la convention, d’un commun accord. Elles peuvent également y mettre un terme dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels. La résiliation de la convention entraîne de plein droit la résiliation des services associés.Article 6 - Litiges

Les litiges relatifs à l’exécution, la non-exécution et/ou l’interprétation des présentes seront régis par la loi française.

En cas de différend portant sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du contrat, les Parties s’engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à tenter de résoudre ce différend à l’amiable.

En cas d’échec de la tentative de solution amiable, les Parties se référeront aux tribunaux compétents pour statuer sur tout litige à propos du contrat, notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat.

Annexe : conditions générales d’utilisation

Fait à Paris, le

En deux exemplaires,

POUR LE PARTENAIRE :

(Signature du représentant)

Pierre-Christophe BAGUET

Maire

POUR LA SAS PASS CULTURE :

(Signature du représentant)

Pour le Président de la SAS pass

Culture et par délégation

Hélène AMBLES

Directrice du développementa VILLE DE

BOULOGNE- BILLANCOURT

X Région

fledFrance

iledFrance mobilités

PARIS

RES

1

Déploiement d’une nouvelle offre

« Navigo Culture »

Ouvrir de nouvelles perspectives

culturelles aux abonnés des transports

franciliens

CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES

ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ;

ILE DE FRANCE MOBILITES ;

Le CRT ;

& LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT2

Préambule

Le passe Navigo, qui offre un accès illimité à l’ensemble du réseau de transport francilien, a vocation à devenir progressivement le passe de toutes les mobilités au-delà des transports en commun et à proposer des services additionnels aux Franciliens.

C’est dans cette logique que la Région Ile-de-France, en lien avec Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (CRT), a engagé début 2020, avec le Navigo Culture, une démarche pour permettre aux abonnés des transports franciliens de disposer d’offres promotionnelles ou de services dédiés au sein d’établissements culturels partenaires afin de leur ouvrir de nouvelles perspectives et d’inciter à la fidélisation des voyageurs. C’est aussi l’occasion de mettre en avant un large réseau d’établissements culturels et patrimoniaux qui font la richesse de notre région et sont parfois pour certains méconnus des Franciliens.

Article 1. Objectifs de la charte

La signature de la présente charte a pour objectif :

 De créer, pour les abonnés titulaires d’un passe Navigo annuel ou mensuel, d’un passe senior ou d’une carte ImaginR, un service Navigo Culture leur proposant des offres promotionnelles ou des services dédiés au sein d’établissements culturels et patrimoniaux en Ile-de-France ;  De mieux faire connaître aux Franciliens la richesse de notre région qui dispose de nombreux sites culturels de grande qualité et de permettre ainsi de redynamiser un tourisme local plus durable ;

 De proposer un dispositif de communication type pris en charge par Ile-de-France Mobilités à destination des abonnés des transports franciliens pour faire connaître les nouveaux services proposés et les établissements culturels partenaires. Ce dispositif pouvant être adapté ou évoluer en fonction des événements (lancement, soutien d’une journée spécifique …).

La présente charte liste les engagements de chacune des parties pour atteindre cet objectif dans le cadre d’une première expérimentation. Elle ne vaut pas engagement financier.

Article 2. Critères du partenariat

Les critères suivants sont nécessaires pour faire partie du réseau :

- Proposer une offre culturelle dans son établissement

- Être localisé en Ile-de-France

- Proposer au moins une des deux offres « Navigo Culture » aux détenteurs du passe Navigo3

Article 3. Engagements de l’établissement culturel

Par la présente charte, la Ville de Boulogne-Billancourt s’engage à proposer une offre et/ou un service spécifique dédié aux abonnés du réseau de transports franciliens titulaires d’un passe Navigo annuel ou mensuel, d’un passe senior ou d’une carte ImaginR, ou Liberté + pour ses musées municipaux (musée des Années 30, musée Paul Landowski et musée Paul Belmondo).

Cette offre Navigo Culture se décompose sous la formule suivante :

- Tarif « Navigo Culture » qui donne accès au meilleur tarif public dans chacun des lieux

(exemple : tarif abonné ou tarif réduit) ;

ET/OU

- Offre « Cercle Navigo Culture », qui pousse l’idée des transports en commun comme vecteur

de découverte du territoire et de lien intergénérationnel, et propose aux détenteurs du passe Navigo qui aurait déjà le meilleur tarif (jeune, étudiant, etc.) de faire bénéficier une personne d’un tarif réduit sur le modèle d’une offre découverte ;

En parallèle, si les lieux le souhaitent, une offre ponctuelle sur des évènements (avant-premières,

vernissages, visites de coulisses, rencontres avec des artistes, coupe-file…) dans une newsletter.

Les réductions peuvent porter sur des services annexes, en complément des offres tarifaires ou de la gratuité.

Merci de cocher la ou les offres proposée(s) par l’établissement culturel et de détailler l’offre (tarif, type de service…) dans le cadre prévu à cet effet :

Tarif Navigo Culture Tarif Cercle Navigo Service(s) spécifique(s)

Application du tarif réduit pour les détenteurs du passe Navigo ou pour 1 accompagnateur si le détenteur du passe Navigo bénéficie déjà du tarif réduit.

Il est à la charge de chaque lieu de définir sa politique en lien avec le Navigo Culture :

- vérification de la validité des passes Navigo

Pour s’assurer que les personnes disposent bien d’un passe chargé, Ile-de-France Mobilités a mis au

point une application Via Navigo qui permet sur les smartphones Android NFC d’opérer cette

vérification. Cette fonctionnalité est en cours de développement avec Apple et devrait être disponible

dans les prochains mois.

- annulation, remboursement ou report

En cas d’annulation d’une place payée au tarif Navigo Culture par le porteur du passe, le partenaire

est libre de décider d’un report (choix d’une nouvelle date par l’usager) ou d’un remboursement sans

possibilité de report.

v

v

v4

Article 4. Engagements de la région Île-de-France, d’Île-de-France – Mobilités

et du CRT

En premier lieu, la Région Île-de-France, le Comité Régional du Tourisme et Île-de-France Mobilités s’engagent à faire la publicité de la présente charte auprès de l’ensemble de leurs partenaires.

Cet engagement se traduit notamment de la part d’Ile-de-France Mobilités par une campagne de communication qui se déclinerait en :

Réseaux propriétaires

- Mailing mensuel aux abonnés Navigo ;

- Mailing thématique exceptionnel aux abonnés Navigo ;

- Utilisation des comptes de réseaux sociaux d’Île-de-France Mobilités ainsi que ceux des opérateurs de transport sous contrat (RATP, SNCF, Transdev, Keolis …) ;

- Affichage dans les espaces réservés de certains véhicules (bus Paris et grande couronne).

Presse

Plusieurs insertions presse en ½ page dans Le Parisien/Le Parisien Weekend + quotidiens gratuits CNews et 20 Minutes, ou sur d’autres supports, permettant de mettre en avant les établissements culturels et patrimoniaux en visant différents publics cibles.

Volume estimé : 8,5 millions d’impressions

Réseaux sociaux

Posts vidéo sponsorisés sur Facebook/Instagram/Snapchat sur 7 jours

Ciblages : jeunes franciliens avec Intérêts Culture/ Musées / Sortie

Digital

Bannières digitales et relais éditorial sur les sites de sortie : Time Out, Sortir à Paris, Le Bonbon… à raison de 3 vagues de 4 jours de diffusion et garantie de toucher 2 millions de personnes.

Une communication sera également faite via des affiches A4 dans les bus de grande couronne avec un focus dans les lignes proches des musées/lieux d’intérêts qui seront accessibles grâce à ce passe culturel.

Ce plan de communication est fourni à titre indicatif pour le choix des médias. En fonction de la séquence de communication (annonce du Navigo Culture, soutien d’une journée thématique, action d’un partenaire), ces médias pourront être adaptés pour répondre au mieux aux objectifs.

La Région Ile-de-France s’engage enfin à un suivi attentif du réseau constitué par les établissements publics partenaires. Inscrivant le Navigo Culture dans sa politique culturelle, elle veillera à tenir informés les établissements partenaires des dispositifs de soutien qui pourraient les intéresser pour enrichir leur offre. Elle s’attachera en outre à intégrer la mention du dispositif « Navigo culture » et de ses partenaires au cœur de ses campagnes et actions de communication sur l’offre culturelle francilienne.5

Article 5. Durée du partenariat

La présente charte prendra effet à la date de la dernière signature. Elle est prévue pour une durée d’un an reconductible deux fois.

Les signataires s’accordent sur la nécessité de pouvoir ajuster les modalités de l’expérimentation à tout moment de sa mise en œuvre, sur demande de l’un d’entre eux.

Article 6. Modalités d’évaluation

La Région Île-de-France, Île-de-France-Mobilités, le CRT et la Ville de Boulogne-Billancourt procèderont conjointement à l’évaluation de la fréquentation induite par ce partenariat afin de pouvoir l’ajuster dans le temps et de s’assurer ainsi de l’efficacité du dispositif.

La Ville de Boulogne-Billancourt s’engage à comptabiliser le nombre de personnes bénéficiant de ce tarif (de manière anonyme).

La Région s’engage à collecter ces données auprès de tous les lieux et de les compiler selon une organisation établie avec chaque lieu de manière à ce que toutes les données collectées soient comparables.

Cette évaluation permettra à la Région d’adapter l’offre et de la faire évoluer le cas échéant.

Article 7. Communication

Pour toute communication sur cette charte, les Parties s’engagent à faire référence les unes aux autres et à faire figurer leur nom et logo sur tous les visuels publiés en lien avec l’expérimentation, en respectant la charte graphique de chacun des partenaires.

Pour toute communication dans les réseaux sociaux, chaque partenaire s’engage à mentionner (« tagger ») les comptes d’Île-de-France Mobilités, du CRT et de la Région Île-de-France.

Les Parties accordent par la présente aux autres Parties, le droit d’utiliser leur logo dans le cadre de toute communication relative à l’expérimentation, pendant la durée de la présente convention. Une information en sera systématiquement donnée aux parties intéressées.

Toute utilisation de la marque et du logo de chacune des Parties devra répondre aux exigences de celles-ci.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Les Parties accordent à chacun un droit d’utilisation et de reproduction du bilan de l’expérimentation à titre non-exclusif, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, chacune des parties pourra utiliser et reproduire les indicateurs et les conclusions du bilan pour tout usage.6

Article 9. Résiliation de la Charte

En cas de non-respect de l’un de ses engagements par l’une des Parties, l’autre Partie pourra résilier la présente charte.

Les Parties peuvent également résilier la présente charte en cas d’atteinte caractérisée à leur image résultant du comportement de l'autre Partie. Il est entendu entre les Parties que si une Partie a validé le contenu d’une communication, il ne peut se prévaloir d’une atteinte à son image liée à cette communication.

Fait à , le

Signature des parties

La Région Île-de-France La Ville de Boulogne-Billancourt

Nom et fonction du signataire Nom et fonction du signataire

Le CRT Île-de-France - Mobilités

Nom et fonction du signataire Nom et fonction du signataire