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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2019 12 16 CR Conseil Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2019 12 16 CR Conseil)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Industrie, 1

Communauté de Communes de Touraine Val de Vienne

Compte-rendu du Conseil communautaire

du Lundi 16 décembre 2019 à 18H30

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. GABORIAU Serge, M. SCHLOSSER Jean- Louis, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, M. COUVRAT Jean-François, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, M. THIVEL Bernard, Mme PIRONNET Jocelyne, Mme ROBIN Dominique, M. BRUNET Thierry, M. PINEAU Christian, Mme SENNEGON Natalie, Mme BILLON Yolande, M. BREANT Michel, Mme PAIN Isabelle, M. BLANCHARD Yves, M. POUJAUD Daniel, Mme MORIN Françoise, Mme BRUNET Dominique, M. AUBERT Michel, Mme BRABAN Françoise, M. BASSEREAU Jean-Louis, Mme BOULLIER Florence, M. FOUQUIER Marc, M. LECOMTE Serge, M. BARILLET Christian, M. CHAMPIGNY Michel, Mme FOUASSE Gerdina, Mme GOUZIL Lucette, M. DELALEU Max, M. MARCHE Bernard, M. GERARD François, Mme BACHELERY Chantal, M. BIGOT Eric

Etaient absents :

Mme GAUCHER Claudine, M. GASPARD Alain, M. MIRAULT Michel, Mme JUSZCZAK Martine, Mme DOZON Danielle, M. JOURDAIN Pascal, M. ELIAUME Bernard remplacé par Mme ROBIN Dominique, M. DANQUIGNY Pierre-Marie, M. DUPUY Daniel, M. ANDREANI Jean-Pierre, M. FILLIN Alain, M. LOIZON Jean-Pierre, Mme VACHEDOR Claire

Pouvoirs :

M. TESTON Martial à M. COUVRAT Jean-François, Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU Valérie à M. DELALEU Max, Mme VIGNEAU Nathalie à Mme PAIN Isabelle, Mme JARDIN Frédérique pouvoir à Mme BRABAN Françoise, M. NOVELLI Hervé pouvoir à M. AUBERT Michel, Mme DE PUTTER Murielle à Mme FOUASSE Gerdina

Mme BILLON Yolande a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

1 Validation du compte rendu du Conseil communautaire du 28/11/2019 ...................................... 3

2 PLUi : Approbation du document .................................................................................................... 3

3 Aire de petits passages à l’Île Bouchard : convention avec le syndicat d’eau de Saint Epain ......... 6

4 Redevance Ordures ménagères 1er semestre 2020......................................................................... 7

5 Budget annexe Ordures ménagères : Créances éteintes .............................................................. 10

6 Budget annexe Ordures ménagères : DM n°5 ............................................................................... 11

7 Attributions de compensation définitives 2019 ............................................................................ 11

8 Budget général : Décision modificative n°4................................................................................... 11

9 Dossiers DIACRE ............................................................................................................................. 13

10 Initiative Touraine -Val de Loire : 2 dossiers ................................................................................. 14

11 Initiative Touraine Val de Loire : renouvellement de la convention ............................................. 15

12 Programme d’animation 2020-2021 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine 15

13 Office de tourisme Azay-Chinon-Val de Loire : convention pluriannuelle 2020-2022 et subvention exceptionnelle 2020 .............................................................................................................................. 17

14 Office de tourisme : Contribution à l’étude identitaire menée lors de la fusion .......................... 192

15 Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de Marcilly sur Vienne : choix du délégataire .............................................................................................................................. 20

16 Travaux gare de Ligré : Résiliation du marché lot 10 « peinture-sols souples » (entreprise REVEAU) ................................................................................................................................................ 20

17 Maison des associations solidaires : conventions d’objectifs avec les associations hébergées ... 21

18 Gymnase de l’Île Bouchard : Refacturation des badges d’accès ................................................... 22

19 Provision comptable pour la Roue tourangelle ............................................................................. 22

20 Wifi touristique : convention de financement .............................................................................. 23

21 ALEC : convention de partenariat pour la tenue de permanence ................................................. 23

22 Multi-accueils : versement 1er acompte en janvier 2020 .............................................................. 24

23 Questions et informations diverses............................................................................................... 253

1 Validation du compte rendu du Conseil communautaire du 28/11/2019

Le compte rendu du conseil communautaire du 28/11/2019 est présenté ainsi que celui du Bureau du 09/12/2019.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 45 Abstention : 1 Contre : 0

- APPROUVE le compte-rendu du conseil communautaire du 28/11/2019

2 PLUi : Approbation du document

La commission d’enquête a été reçue le 12 novembre au siège de la CCTVV pour remettre le procès- verbal de synthèse des observations.

Suite à cette transmission, la CCTVV disposait de 15 jours, soit jusqu’au 27 novembre, pour renvoyer les propositions de réponses aux différentes observations.

Une réunion conjointe du CoPil et de la Commission PLUi s’est tenue le 25 novembre pour examiner les propositions de réponses formulées par le bureau d’études. Le CoPil et la Commission ont réaffirmé les principes d’élaboration du document de planification dans le respect des volontés municipales, en conformité avec l’armature territoriale définie dans le PADD.

Une communication en Conseil Communautaire du 25 novembre a fait état des éléments quantitatifs et qualitatifs de l’enquête publique. Les travaux du CoPil et de la Commission, concertés, pour certains points, avec les communes, ont fait l’objet de la production du mémoire en réponse transmis au collège des commissaires enquêteurs qui sont ainsi à même de formuler leurs avis et fournir le rapport définitif de l’enquête publique. L’ensemble des éléments a été transmis à chaque conseiller communautaire, et à chaque commune, le 27 novembre.

Le document synthétisant ces propositions de réponse a été joint à la convocation.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont attendus pour le 11 décembre. La CCTVV accueille, le 11 décembre à 10h, les représentants de la DDT afin de faire le point sur les remarques des services de l’État et les réponses de la CCTVV. À la demande du Président, les membres du CoPil et de la Commission PLUi sont invités à cette séance d’échanges.

Le 12 décembre, la Commission et le CoPil sont invités à 9h pour faire le bilan avant l’approbation du document, notamment sur le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Une conférence des Maires est prévue le 16 décembre à 17h30 en amont du Conseil Communautaire afin de faire le bilan de la procédure. Au cours de cette séance formelle, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête doivent être présentés en vue de l’approbation.

Le PLUi, dans sa version du 28/05/2019 d’arrêt de projet doit donc être modifié avant approbation pour tenir compte :

- Des observations des communes, des PPA et des PPC telles que figurant dans le mémoire en réponse, pièce constitutive du dossier d’enquête publique. Ce mémoire en réponse a été validé en Conseil Communautaire du 23 septembre 2019,

- Des observations reçues durant l’enquête publique telles que proposées dans le document joint à la présente note,

- Du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.4

Dans une communauté de communes couverte par un SCoT approuvé, la délibération approuvant le PLUi, accompagnée du dossier complet, devient exécutoire dans un délai de 1 mois suivant sa réception en préfecture ou en sous-préfecture ET après accomplissement des mesures de publicité et d’information (affichage au siège de l’EPCI et dans les mairies, publication dans la presse et au recueil des actes administratifs).

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :

- APPROUVER le PLUi selon les modalités de l’article L. 153-21 du Code de l’Urbanisme (approbation à la majorité des suffrages exprimés après que les avis et le rapport aient été présentés lors d’une conférence des maires).

M. POUJAUD indique que lors de la, fusion, la compétence PLUi a été automatiquement transférée à la CCTVV et il n’y avait pas d’autre choix que d’engager la démarche afin de répondre au besoin de certaines communes. Ainsi, le 27/02/2017, le conseil communautaire prescrivait l’élaboration d’un PLUi fondé sur un cahier des charges et un calendrier précis qui prévoyait une approbation en décembre 2019.

Entre le 23/06/2017, date du choix du bureau d’études AUDICCE, et le 16/12/2019, 266 réunions de travail ont été tenues, dont 28 COPIL, 14 commissions, 7 conférences des maires, 82 rencontres communales. Les Personnes Publiques Associées ont été rencontrées 45 fois et 6 réunions publiques ont été organisées.

Le travail a été réalisé dans le respect total du territoire. Ce territoire s’est construit sur son identité rurale que le PLUi prend intégralement en compte puisque l’armature territoriale retenue est en pôles. Le PLUi respecte les orientations du SCoT qui a organisé le pays du Chinonais en trois niveaux : l’un consacré à la Ville de Chinon, l’autre regroupant des communes dont les anciens chefs-lieux de canton et le troisième pour les autres communes. Le PLUi a aussi une armature à trois niveaux. Les pôles du niveau 2 du SCoT devenaient les pôles majeurs du territoire, toutes les autres communes étant des pôles de proximité mais, sont distinguées celles ayant des services à la population et dénommées des pôles relais.

Dans le SCoT il y a trois ambitions affichées, dans le PLUi il y a trois aspirations affichées. La première concerne la ruralité, la seconde prend en compte la diversité économique et particulièrement l’agriculture et le tourisme, et enfin la troisième comprend les services à la population. Les atouts des territoires sont certains. Ses faiblesses sont la déprise démographique où 35% des habitants ont plus de 60 ans. Dans quelques années, si rien n’est fait, les plus de 60 ans représenteront plus de 60%.

Le document a reçu un avis favorable de l’Etat avec quelques recommandations portant sur les OAP mais les réponses ont été données principalement dans un respect fondé sur l’armature territoriale. A aucun moment, le travail effectué n’est allé contre la décision communale. Ce n’est pas l’addition des aspirations de chacune des communes mais il y a eu le respect de la position de chacune des communes pour l’ensemble des remarques et contributions.

M. POUJAUD souligne que la conférence des maires a remercié Vincent MAHEUX du cabinet d’études pour son implication et sa rigueur mais a aussi souligné le travail conséquent fourni par Mylène RUFFAT, technicienne à la CCTVV, agent incontournable dans les domaines de l’aménagement de l’espace et demain à l’instruction des documents.

M. PIMBERT souligne que derrière M. MAHEUT, il y a tout un cabinet d’études et qu’il aurait été bien que le responsable du cabinet soit présent au moment de l’approbation.

M. POUJAUD rappelle effectivement que le responsable était présent quelques fois au début et c’est tout, il a ensuite laissé la main à son chargé de mission.

M. POUJAUD rappelle que les conclusions de la commission d’enquête sont favorables avec deux réserves et deux recommandations. Celles-ci ont toutes été levées avec les avis et les positions précises des communes. Aujourd’hui, plus aucun obstacle ne s’oppose à l’approbation du document5

d’urbanisme. Celui-ci peut toujours être analysé, examiné, voire attaqué mais cela reste une procédure ordinaire. Les commissaires enquêteurs ont souligné qu’il n’y avait aucune faille dans l’élaboration du document d’urbanisme et dans la communication qu’ils ont estimée assez fournie et relayée dans les secteurs du territoire.

M. BARILLET s’interroge sur le contenu. Aujourd’hui, on est amené à approuver un document de plusieurs centaines de pages dont on n’a pas connaissance. Il y a eu énormément de production mais où est la synthèse ? Normalement, la règle veut que lorsqu’on soumet un sujet à la délibération, les éléments doivent être communiqués 5 jours ouvrables avant la décision.

M. BARILLET est intimement convaincu que la légalité de la délibération est interrogative. De plus, l’enquête publique a beaucoup mobilisé, ce qui est très satisfaisant.

Compte tenu de l’importance de ces remarques et de la matière grise qui ont été livrées, les commissaires enquêteurs ont demandé un délai supplémentaire pour rendre leur rapport. Ce document a donc été livré le 11 décembre et étudié en COPIL et en commission le 12 décembre. Raisonnablement et pour l’image de tout ce travail qui a été fait, il n’y a aucune raison d’approuver aujourd’hui ce PLUi et il tout intérêt à reporter l’approbation d’un mois. Cela ne changera rien sur la mise en œuvre du PLUi avant les élections comme c’était prévu et cela relève du bon sens.

M. BARILLET indique qu’il ne s’associera pas à ce vote.

Mme BACHELERY souligne qu’effectivement, il y a une multitude de documents. « Si on prend l’exemple du SRADDET, il y avait beaucoup de documents à lire, il en sera de même pour le PCAET. Les élus se sont investis dans le PLUi et on ne peut pas dire qu’on découvre les documents, qu’on n’a pas eu le temps de les lire. Quand j’entends dire qu’il faut reporter d’un mois et que ça ne changera rien, je ne comprends pas ce que ça veut dire », dit-elle.

M. PIMBERT abonde en disant qu’en effet, la masse de documents est importante. « C’est le lot commun de tous ces documents de planification mais on est obligé de les avoir. Le choix de réaliser un PLUi était un engagement pris avant la fusion, on est allé jusqu’au bout, il est temps de le terminer. C’est un territoire nouveau, il fallait apprendre à se connaître. Techniquement, l’enveloppe est parfaite. Reculer d’un mois n’apporterait rien. Enfin, les élus sont à bout. »

M. POUJAUD souligne qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de réaliser un document de synthèse. Le diagnostic, qui était le premier document, est l’examen exhaustif de tout ce qui touche à l’urbanisme, à l’économie et à l’environnement. Tout a été validé en septembre 2017 après des échanges nombreux, fructueux et communiqués. A partir du diagnostic émergent des enjeux qui peuvent être des opportunités ou des menaces. Des choix sont arrêtés et se traduisent par des orientations ou des aspirations qui se retrouvent dans le PADD, débattu en mai 2018 par toutes les communes et tout le territoire. Enfin, la partie règlementaire est accompagnée du rapport de présentation qui intègre le diagnostic et toutes les justifications qui permettent d’expliquer les choix du PADD et du règlement. Tout cela a été arrêté en mai 2019. Tous les documents sont sur la table systématiquement et mis à la communication de tout le monde. Ce soir, on a un document forcément imparfait puisque rien n’est parfait qui sera forcément évolutif. Le choix a été fait de l’établir sur la durée du SCoT, soit 18 ans. On aura à intégrer les données du SRADDET.

On a un document finalisé, qui a brossé toutes les caractéristiques du territoire. Que ce soit ce soir, demain ou dans 3 mois, on n’aura rien changé.

M. BARILLET souligne qu’un mail a été envoyé à 14h48 avec « les communes sont invitées à faire remonter les éléments qui n’auraient pas été intégrés ». Quelle est la légalité de cette délibération fondée sur un document dont on n’a pas connaissance ? Il y a énormément de généralités, notamment les OAP à caractère général qui posent problème et pour lesquelles il n’a pas eu le temps de regarder la dernière rédaction.6

M. BARILLET pose la question à Mme MANSION-BERJON, DGS : « est-ce que cette délibération est juridiquement valable ? »

Monsieur PIMBERT souligne que ce n’est pas le lieu pour mettre en porte à faux la DGS. « On est là ce soir pour juger si on peut approuver ou non ce PLUi. IL y a eu suffisamment de travail sur ce sujet, même s’il y a des imperfections. Maintenant, il faut trancher », conclut-il.

M. PIMBERT demande s’il y a des gens qui ne veulent pas prendre part au vote.

M. BARILLET indique ne pas prendre part au vote et informe qu’il posera dès demain la question de la légalité juridique de ce document. Si demain, il y a un risque juridique, n’importe quel citoyen peut remettre en cause le document.

M. BREANT indique que, pour X raisons, il s’abstiendra.

M. BARILLET souligne que finalement il prend part au vote mais s’abstient.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 44 Abstention : 2 Contre : 0

- APPROUVE le PLUi selon les modalités de l’article L. 153-21 du Code de l’Urbanisme (approbation à la majorité des suffrages exprimés après que les avis et le rapport aient été présentés lors d’une conférence des maires).

3 Aire de petits passages à l’Île Bouchard : convention avec le syndicat d’eau de Saint Epain

Dans le cadre de l’aménagement d’une aire de petits passages pour les gens du voyage sur la commune de L’Île-Bouchard, le Syndicat d’Eau de la Région de Saint-Épain a été sollicité pour l’extension du réseau d’eau jusqu’à la parcelle concernée par le projet (ZB 55).

Le Syndicat d’Eau souhaite l’établissement d’une convention entre la Communauté de Communes et lui-même afin de préciser la prise en charge des travaux d’extension du réseau d’eau potable par la Communauté de Communes et les modalités de règlement des factures de consommation.

Cette convention a été jointe en annexe de la convocation.

Elle précise que l’extension du réseau d’eau potable jusqu’à l’aire de petits passages sera prise en charge par la Communauté de Communes ainsi que le règlement des factures de consommation d’eau sur le terrain.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention entre le Syndicat d’Eau de la Région de Saint-Épain et la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne afin de définir les modalités de réalisation des travaux d’extension du réseau et de règlement des factures de consommation.7

4 Redevance Ordures ménagères 1er semestre 2020

La vice-Présidente en charge de l’environnement présente les résultats prévisionnels de l’année 2019 (hors annulations de factures d’ici le 31/12/2019) :

- Dépenses de fonctionnement : 2 694 540.44 €

- Recettes de fonctionnement : 2 409 045.78 €

- Soit un déficit de fonctionnement (hors report) de – 285 494.66 €

- Soit un excédent de fonctionnement, avec le report (415 369.45 €) de + 129 874.79 € Rappels sur l’année 2019 :

- Hausse des coûts du SMICTOM 2019/2018 : + 152 297.71 €, surtout les déchèteries - Poste 0.5 ETP : + 10 709 € en 2019

- Année record en créances éteintes, non-valeurs et annulations de titres : 118 140.93 € - Hausse de la redevance en 2019 de + 9.5%/2018 (+5.5% au semestre 1 et + 7.6% au semestre 2), soit une hausse attendue des produits de 2 379 684.61 €, mais en fait le produit perçu est de 2 357 034.05 € (+ 8.46% au réel), d’où un excédent inférieur aux prévisions de juin 2019. - Reprise sur provisions : + 45 000 € de recettes exceptionnelles en 2019

Pour mémoire, l’objectif est de couvrir les dépenses avec les recettes, hors reports. Cet objectif devrait être atteint en 2021 au prix de deux années supplémentaires de hausse, estimées à + 9.07% en 2020 et +8% en 2021.

 Le tableau des CA 2017, 2018, 2019 et BP 2020 et 2021 est joint en annexe.  L’extrait de la présentation de la commission environnement, joint en annexe, compare notamment en 4ème diapo, les courbes des dépenses et recettes réelles (hors report) de 2016 à 2021.

 Un tableau complet des tarifs selon la hausse de + 3.51 % entre le second semestre 2019 et le 1er semestre 2020, en annexe.

Pour le budget 2020 :

- En dépenses SMICTOM : + 3.2% pour les contributions/habitant, selon DOB SMICTOM février 2019

- + 6.2% de participation au titre des déchèteries, soit 50 000 € de plus qu’en 2019 ; c’est une estimation interne dans l’attente des chiffres du SMICTOM en février 2020. - Baisse des dépenses prévisionnelles en créances éteintes, non-valeurs et annulations de titres, suite au travail réalisé par la Trésorerie en 2019.

- Subvention SMICTOM pour les plateformes Om réinscrite en dépenses et recettes car non réalisées en 2019 ; la subvention CCTVV pour les communes a été partiellement réalisée en 2019 (5 000 € environ) et d’autres dossiers sont en cours d’instruction.

Suite à la commission environnement du 26/11 et Bureau, il est proposé d’augmenter globalement la redevance 2020 de 9.07%, mais de réaliser cette augmentation en 2 semestres, selon scénario 5 : - 1er semestre 2020 : Augmentation de + 7.30%/ moyenne semestrielle 2019, ce qui équivaut à + 3.51% d’augmentation entre le 2d semestre 2019 et le 1er semestre 2020. - Second semestre 2020 : Augmentation de + 3.30% /1er semestre 2020, ce qui permettra d’adapter le budget au vu des chiffres du SMICTOM annoncés en février 2020. L’augmentation de + 9.07% dès le 1er semestre 2020 n’a pas été retenue par la commission, tout comme une augmentation plus faible au 1er semestre et donc nettement plus forte au 2d semestre.8

-100 000

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0

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250 000

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450 000

500 000

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Résultat de clôture (

€ )

CCTVV, réévaluation des redevances OM (scénarios : % annuel à partir de 2020)

S1 (8,0% + 8,5% + 4,0% + 4,0% ...) S2 (8,5% + 8,0% + 4,0% + 4,0% ...) S3 (8,5% + 8,5% + 4,0% + 4,0% ...)

S4 (9,0% + 7,5% + 4,5% + 4,0% ...) S5 (9,0% + 8,0% + 4,0% + 4,0% ...) S6 (9,0% + 8,5% + 4,0% + 3,5% ...)9

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

M. PIMBERT souligne que ce travail s’est appuyé sur un diagnostic, factuel donc non contestable. Il rappelle que le débat ce soir consiste à aborder le budget du service et non pas son organisation qui dépend du SMICTOM. La CCTVV gère la facturation, le SMICTOM assurant le service. Il s’agit ici de déterminer la tarification qui permettra de régler la facturation adressée par le SMICTOM. Le débat sur l’organisation du SMICTOM relève du comité syndical du SMICTOM. Il convient de ne pas mélanger les deux débats. Notre problématique est pour l’instant purement budgétaire.

M. BARILLET estime qu’aujourd’hui on soigne une plaie sans la guérir. On sait que la déchetterie de Noyant coûte de plus en plus chère. Quelle est la stratégie pour essayer d’y palier ? Il a été évoqué la mise à disposition de bennes à « tout-venant » qui peut permettre de réduire les coûts. On ne peut pas traiter le financement sur service sans penser à son organisation.

M. POUJAUD souligne qu’on demande d’approuver la hausse du 1er semestre 2020. On ne paye pas la facture d’aujourd’hui, on prépare le paiement de la facture de demain. Or, on a vu sur les 3 dernières années un delta de presque 30% qu’on ne maîtrise pas du tout et propose de le prévoir tout de suite. En 2017/2018, il y a la surprise d’une augmentation de 6,6%. En 2018/2019, l’augmentation représente 29%, paraît-il à cause des déchetteries.

Mme MANSION-BERJON indique que le SMICTOM ne prévoit pas une hausse aussi forte des dépôts en déchetterie et il en a été tenu compte dans les simulations de tarifs. En commission et en bureau, les élus ne souhaitaient pas opter pour une augmentation trop élevée dans l’immédiat, quitte à ajuster au second semestre. La hausse entre le dernier semestre 2019 et le premier semestre 2020 s’élèverait à 3,51%.

M. POUJAUD demande si 3,51% sera suffisant.

M. THIVEL souligne qu’il faut être attentif à ce qu’on demande aux concitoyens. Ils subissent une hausse assez importante. Il est souhaitable d’ajuster au mieux les augmentations. A l’avenir, il faudra peut- être imaginer un autre système de financement que la REOM. Peut-on supporter plus de 100 000 € d’impayés ? Et plus la redevance augmentera, plus les impayés augmenteront.

M. PIMBERT indique qu’il s’agit d’un troisième débat concernant l’instauration de la TEOM.

M. BARILLET propose d’ajouter à la délibération une formule du type « le conseil communautaire s’engage à réfléchir sur les modalités qui permettront d’éviter ou de réduire ces augmentations ».

M. PIMBERT estime qu’il est difficile de s’engager à ne pas augmenter car on n’a pas forcément le choix.

M. DUBOIS rappelle qu’en 2020, la suppression des sacs poubelles entrainera une économie de 70 000 €. Par ailleurs, le choix a été fait par le conseil communautaire de financer les communes pour les plates-formes, ce qui représente pour le budget OM (et donc pour les redevables OM) une enveloppe de 35 000 €. Au final ce sont toujours les habitants qui payent, souligne t-il.

M. THIVEL observe qu’une commune peut refuser la subvention de la CCTVV.

Mme SENNEGON indique que Neuil ne la demandera pas.

M. POUJAUD propose de rajouter dans la délibération, à la suite de « + 3.51% d’augmentation entre le 2d semestre 2019 et le 1er semestre 2020 » la précision suivante : « en fonction des données connues actuellement du SMICTOM ».10

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 44 Abstention : 1 Contre : 1

- APPROUVE la hausse de la redevance du 1er semestre 2020, soit + 3.51% entre le 1er semestre 2020/2ème semestre 2019

- FIXE les tarifs de la REOM en fonction de cette hausse (arrondis réalisés par le logiciel de facturation)

5 Budget annexe Ordures ménagères : Créances éteintes

Vu le budget annexe Ordures Ménagères de la CCTVV pour l’exercice 2019, Vu l’état du 04/11/2019, des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier (128,30 € HT/ 141,13 € TTC),

Vu l’état du 05/11/2019, des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier (44,34 € HT/ 48,77 € TTC),

Vu l’état du 12/11/2019, des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier (165,59 € HT/ 182,14 € TTC),

Vu l’état du 19/11/2019, des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier (190,76 € HT/ 209,83 € TTC),

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, article R. 2342-4,

Considérant les jugements du tribunal d’instance relatif à la procédure de rétablissement personnel,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le total des créances éteintes de 528,99 € HT/ 581,87 € TTC (article 6542) pour les dossiers concernés.

Compte Crédits inscrits au BP Crédits consommés (cette délibération incluse) Crédits restants

6541 créances admises en

non-valeur

35 000 €

+ DM 3 300 €

+ DM 2 300 €

+DM 10 000 €

+DM 3 400 €

63 765,89 € -9 765,89 €

6542 créances éteintes 30 000 € 20 272,58 € 9 727,42 € Total chapitre 65 84 000 € 84 038,47 € -38,47 € 673 titres annulés sur

exercices antérieur 20 000 € 34 631,45 € -14 631,45 € 6743 subventions

exceptionnelles de

fonctionnement

143 700 €

2 950 €

300 € DM

3 400 € DM

137 050 €

Total chapitre 67 163 700 € 41 281,45 € 122 418,55 €

022 dépenses imprévues 15 326,86 €

DM 3 300 €

DM 2 300 €

DM 9 700 €

26,86 €11

6 Budget annexe Ordures ménagères : DM n°5

M. PIMBERT expose qu’il convient de voter une décision modificative de crédits n°5 au budget annexe Ordures Ménagères, en fonctionnement, au vu des besoins suivants :

 38,47 € supplémentaires pour le montant des créances admises en non-valeur,

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative de crédits n°5 suivante au Budget annexe 2019 :

Section de fonctionnement

Dépenses réelles :

-chapitre 67, compte 6743, subventions exceptionnelles de fonctionnement : – 40 € -chapitre 65, compte 6541, créances admises en non-valeur : + 40 €

7 Attributions de compensation définitives 2019

M. PIMBERT expose qu’il convient de fixer les attributions de compensation définitives 2019 au vu des votes des communes sur le rapport de la CLECT du 24/09/2019. En effet la majorité qualifiée a été atteinte : à ce jour, la CCTVV a reçu les délibérations positives de 36 communes représentant 23 855 habitants. La CCTVV a été destinataire de 2 délibérations défavorables jusqu’à maintenant, représentant 806 habitants.

Ainsi, d’ores et déjà tableau ci-joint des AC définitives 2019 peut être dressé. Il a été joint en annexe de la convocation.

Pour mémoire le transfert de charges lié aux transports scolaires a été proratisé (4 mois)

Comme certaines communes délibèrent encore, le tableau des résultats des votes qui était joint à cette note de synthèse reste provisoire.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les attributions de compensation définitives 2019.

8 Budget général : Décision modificative n°4

Le vice-président aux finances expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative en section de fonctionnement, notamment au chapitre 011 « charges à caractère générale » suite par exemple au sinistre d’une entreprise entrainant des opérations de dépollution coûteuses. De gros efforts ont été réalisés par les services et les commissions afin de faire le point sur les crédits disponibles et les dépenses imprévues et de réaliser une décision modificative au plus près des besoins. Lors de la commission du 3 octobre dernier, le besoin au chapitre 011 était de 52 300 €, mais ces chiffres ont été remis à jour et présentés en Bureau.12

Deux tableaux ont été joints en annexe de la convocation, pour la section de fonctionnement :

 En dépenses, un tableau sur les crédits nécessaires pour finir l’exercice avec des dépenses imprévues (réparations diverses sur bâtiments ou remorques, dépassement de consommation de fluides, traitement de la pollution du bassin de rétention sur la ZA des Saulniers II), en partie compensés par des diminutions de crédits calculées par les services (achats ou actions non réalisées, fin du service SVP, baisse d’achats de spectacles pour la culture, baisse de la participation au Parc de Richelieu, etc)

Finalement, à ce jour, il faudrait 20 000 € de crédits supplémentaires au chapitre 011 et + 5000 € au chapitre 014 « atténuations de produits » ; en effet la hausse du produit de la taxe de séjour s’accompagne automatiquement d’une hausse de reversement au département.

 En recettes, les produits des services, du domaine et ventes diverses seront sans doute inférieurs aux prévisions (- 20 000 €), mais les autres chapitres compenseront doublement cette baisse.

Pour la section d’investissement, une dépense prévue en fonctionnement (vacation du commissaire- enquêteur pour le PLU de Richelieu) peut finalement être imputée en investissement, mais il n’y a pas de crédits suffisants à l’opération 2084.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

La DGS indique qu’une subvention de l’Etat a été versée début décembre au titre du PLUi, ce qui constitue une nouvelle recette non prévue au BP 2019.

M. POUJAUD indique que l’enveloppe de l’Etat représente 25% du montant HT du PLUi.

M. PIMBERT souhaite remercier les services pour les efforts qui leur ont été demandés tout au long de l’année. A l’issue du CA 2018, les services ont été réunis afin de travailler ensemble pour redresser la situation. C’était une année d’austérité, mais qui semble commencer à porter ses fruits.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la DM n°4 du budget général suivante :

Section de fonctionnement :

- Chapitre 011, compte 61521, « Terrains » : + 15 000 € - Chapitre 011, compte 6358 « autres droits » : + 5 000 € - Chapitre 014 « atténuation de produits », compte 7398 : + 5 000 € - Chapitre 022, « dépenses imprévues » : - 25 000 €

Section d’investissement :

- Opération 2084, Chapitre 20, compte 202, fonction 824 : + 2 000 € - Chapitre 020 « dépenses imprévues » : - 2 000 €

M. PIMBERT rappelle que suite à l’incendie d’Excel Piscine, le bassin de rétention d’eau a reçu les eaux polluées avec les nombreux produits chimiques dilués dans l’eau. L’accord de la DREAL et des assurances sont requis pour évacuer ces eaux. Dans l’urgence, l’eau a été pompée afin d’éviter un débordement et traitée au Mans pour 17 000 €. Un recours via notre assurance est en cours.13

9 Dossiers DIACRE

Le Comité de Pilotage s’est réuni le 26 novembre pour l’examen des dossiers de demande individuelle de subvention.

Mme NADREAU Claire – Epicerie « La Petite Supérette » (Nouâtre)

Suite au Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en œuvre dans le cadre de la fermeture de l’entreprise SANDVIK à Fondettes, Mme NADREAU décide de donner une nouvelle orientation à sa vie professionnelle et saisit l’opportunité de reprendre LA PETITE SUPERETTE, une épicerie multiservices basée dans le centre-bourg de Nouâtre. Ce commerce est exploité depuis 16 ans par Mme SAINTIER. La surface de vente est d’environ 50 m² avec une réserve de 15 m². La clientèle est essentiellement sur Nouâtre. Ce commerce propose également toute une gamme de services complémentaires (dépôt pressing, dépôt couture, dépôt pain et livraison à domicile). Mme NADREAU a en projet d’investir dans une rôtissoire.

Au niveau financier, le commerce a réalisé, en 2018, un CA de 128K€. Le prévisionnel de Mme NADREAU reprend le dernier bilan du cédant, avec une évolution de 2% en année N+1 et N+2. Pour cette reprise, Mme NADREAU apporte 25K€ et emprunte 30k€. Mme NADREAU a également obtenu un prêt d’honneur reprise d’Initiative Touraine Val de Loire de 6K€.

Le dispositif DIACRE est sollicité pour la reprise du matériel d’exploitation, l’acquisition de d’équipements neufs (rôtissoire, armoire réfrigérée, rayonnage) et des travaux de peinture L’investissement éligible est de 13 571 € et la subvention DIACRE sollicitée est de 4 071 €. La CCI Touraine a émis un avis favorable sur ce dossier

Mme LEDUC Sabrina – Pressing écologique (L’Ile Bouchard)

Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, Mme LEDUC a saisi l’opportunité du départ en retraite de Mme BESSON exploitante depuis près de 10 ans, pour reprendre ce commerce. Mme LEDUC travaillera seule et envisage d’avoir recours à un contrat saisonnier l’été.

Le local, d’environ 60m2, bénéficie d’une belle visibilité et d’une proximité avec le Super U. Il s’agit d’un pressing écologique (aqua nettoyage), qui propose des services de pressing et de blanchisserie. Positionné sur les nouvelles techniques de nettoyage, plus respectueuses de l’environnement et des personnes, ce commerce apporte un service de qualité et répond aux normes de la profession. La clientèle est composée de particuliers locaux ainsi que de professionnels (gîtes, chambres d’hôtes, vêtements de travail…). Il intervient également comme sous-traitant du pressing de Chinon sur la blanchisserie.

Le CA prévisionnel de 62K€ envisagé semble cohérent au regard de celui réalisé les années précédentes. Pour cette reprise, Mme LEDUC apporte 9K€ et emprunte 35K€. Elle a également obtenu un prêt d’honneur reprise d’Initiative Touraine Val de Loire de 7K€.

Le dispositif DIACRE est sollicité pour la reprise du matériel d’exploitation et l’acquisition de petits équipements (caisse et ordinateur). L’investissement éligible est de 11 557 € et la subvention DIACRE sollicitée est de 3 467 €.

Le COPIL DIACRE du 26 novembre 2019 ayant formulé un avis favorable sur ces deux dossiers, Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE sur l’attribution des subventions suivantes :

- 4 071 € à la SARL LA PETITE SUPERETTE

- 3 467 € à l’EIRL LEDUC Sabrina14

10 Initiative Touraine -Val de Loire : 2 dossiers

M. GIRARDEAU Jérémy (Chézelles)

Fort de ses 18 années d’expérience en tant que carreleur dans diverses entreprises du Maine et Loire et d’Indre-et-Loire, M. GIRARDEAU souhaite à présent se mettre à son compte en créera l’EURL Touraine Cérame en début d’année prochaine

M. GIRARDEAU a suivi la formation 245 heures de la Chambre de Métier et de l’Artisanat pour construire son projet. Il proposera les compétences suivantes : carrelage, faïence, parement… Son secteur d’activité s’établira dans un rayon de 30Km autour de son domicile. M. GIRARDEAU travaillera essentiellement pour des particuliers et interviendra également en sous-traitance pour des entreprises locales et des maîtres d’œuvre.

Le besoin de financement global est de 37K€ et concerne l’acquisition d’un véhicule, de matériel professionnel, le stock de départ et le besoin de trésorerie. En complément de son apport personnel, M. GIRARDEAU a sollicité un prêt bancaire de 22K€ (en attente de l’accord).

Le Comité d’agrément s’est réuni le 28 novembre 2019 et a décidé de lui octroyer un prêt d’honneur création d’un montant de 7 000 €. La participation de la CCTVV de 13% s’élève à 910 €.

M. SOREAU Jérôme (Champigny-sur-Veude)

Titulaire des CAP « Boucher » et « Charcutier-traiteur » et du Brevet professionnel « Charcutier- traiteur », M. SOREAU a réalisé tout son apprentissage et appris le métier chez BOILEAU à Champigny- sur-Veude. Après une expérience militaire de 2 ans, il travaille actuellement aux Abattoirs Bourgueillois en qualité de boucher.

Il souhaite aujourd’hui reprendre le commerce de son ancien employeur qui a désiré faire valoir ses droits à la retraite. Le rachat ne concerne pas les murs, la boucherie-charcuterie étant locataire. M. SOREAU occupera également le logement attenant. Le loyer global étant de 600 €.

Pour cette reprise, M. SOREAU bénéficiera d’un accompagnement des cédants sur les premiers mois. A partir de juin, il compte embaucher un ouvrier pour le seconder. Le CA estimé de 248K€ est établi sur la base de celui réalisé par le cédant.

Le besoin de financement global est de 85K€ et concerne l’acquisition du fonds de commerce, la reprise des éléments corporels, des travaux de réaménagement, le stock de départ et le besoin de trésorerie. En complément de son apport personnel, M. SOREAU a sollicité un prêt bancaire de 72K€ (en attente de l’accord). A noter qu’un dossier CAP reprise avec la Région Centre Val de Loire est à l’étude.

Le Comité d’agrément s’est réuni le 28 novembre 2019 et a décidé de lui octroyer un prêt d’honneur « reprise » d’un montant de 8 000 €. La participation de la CCTVV de 13% s’élève à 1 040 €. Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une participation de 1 950 € à ITVL au titre de ces deux projets.15

11 Initiative Touraine Val de Loire : renouvellement de la convention

Le partenariat établi entre Initiative Touraine Chinonais (ITC) et la CCTVV a permis de soutenir à ce jour 31 dossiers de création, développement ou reprise d’entreprises sur le territoire. Il est rappelé que l’aide apportée par ITC prend la forme d’un prêt d’honneur (prêt personnel à taux 0) de 2 000 à 15 000 €, remboursable sur 5 ans avec un différé possible pouvant aller jusqu’à 6 mois. Dans ce cadre la CCTVV participe à hauteur de 13% des prêts consentis, dans la limite du budget fixé. 2017 : 11 dossiers / 95 000 € de prêts d’honneur / 12 350 € de participation de la CCTVV 2018 : 10 dossiers / 88 000 € de prêts d’honneur / 11 440 € de participation de la CCTVV 2019 : 10 dossiers* / 77 000 €* de prêts d’honneur / 10 010 €* de participation de la CCTVV

*4 dossiers sont encore programmés à l’occasion des Comités d’Agrément des 28/11 et 12/12

Depuis juin 2019, les associations Initiative Touraine et Initiative Touraine Chinonais ayant fusionné, il est proposé de renouveler le partenariat avec la nouvelle entité à savoir Initiative Touraine Val de Loire. Les modalités pratiques et financières restent inchangées (le projet de convention a été joint en annexe 110) :

- Adhésion annuelle : 1 500 €

- Participation aux prêts : 13%

Suite à l’avis de la Commission Animation – Soutien au Commerce et à l’Artisanat, les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de cette convention

- AUTORISE M. le Président à signer le document

12 Programme d’animation 2020-2021 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine

Il est rappelé que la convention d’animation 2018-2019 liant la CCI Touraine et la CCTVV arrive à son terme le 31 décembre prochain. Cette convention a donné lieu à :

- La réalisation d’une étude « Portrait commerce » dont les résultats ont été présentés à la commission le 21 mai. Le document final et global a également été transmis à l’ensemble des mairies du territoire ;

- La réalisation de diagnostics Commerce et à des accompagnements numériques dont un bilan sera présenté en début d’année prochaine.

Deux réunions techniques ont permis de dessiner les contours d’un pré-programme présenté à la Commission Animation – Soutien au Commerce et à l’Artisanat réunie le 26 septembre 2019.

La commission a proposé de retenir les actions suivantes :

ACTION 1 : La montée en compétences RH des chefs d’entreprises

Le recrutement est aujourd’hui LE sujet majeur des dirigeants d’entreprise pour pouvoir se développer et répondre au carnet de commande. Souvent les TPE/PME rencontrent des difficultés lorsqu’ils veulent recruter et se trouvent parfois démunis et sans solution. Forts de ce constat, il pourrait être proposé aux chefs d’entreprises un cycle de trois « ateliers RH » basés sur le triptyque « J’attire, Je recrute, j’intègre et fidélise ».16

« J’attire » : quand elles doivent recruter, certaines entreprises ont du mal à attirer des compétences et des nouveaux talents. Le salaire n’est plus uniquement la seule motivation. Les candidats sont de plus en plus exigeants, notamment en matière de qualité au travail ou de RSE (Responsabilité sociale des entreprises). Cela oblige le chef d’entreprise à mettre en place une stratégie d’attractivité. On parle alors de « marque employeur ». L’atelier portera sur la mise en place de la « marque employeur » pour gagner en visibilité et en attractivité.

« Je recrute » : l’atelier portera sur le processus de recrutement (comment identifier plus précisément ou anticiper mes besoins de recrutement ? Quelle procédure de sélection des candidats mettre en œuvre ? Comment rédiger une offre d’emploi attractive (identifier les différents canaux de recrutement, renforcer ses compétences et son efficacité en entretien…) ?

« J’intègre et je fidélise » : l’atelier portera sur l’intégration et la fidélisation des collaborateurs (comprendre l'importance de l'intégration comme dernière étape d'un processus de recrutement réussi, quelles sont les bonnes pratiques en matière de fidélisation des salariés ? quelles démarches et quels outils mettre en place ?...)

ACTION 2 : La réalisation de diagnostics commerce auprès des commerçants du territoire

Il s’agit de poursuivre la réalisation de diagnostics, action initiée en 2018 et 2019. Il est précisé que ces diagnostics ne sont en aucun cas une analyse financière ou de viabilité du commerce. Il s’agit d’éclairer le commerçant sur des pistes d’actions à entreprendre (mise en valeur de sa boutique, action de communication, diversification de son offre de produits/services…). En accord avec la CCTVV, la CCI pourra réaliser un maximum de 10 diagnostics sur la période.

ACTION 3 : L’animation économique du territoire

La CCTVV s’est engagée auprès de Forces Actives afin de créer et fédérer un réseau de chefs d’entreprises à l’échelle de l’ensemble du territoire. Dans la poursuite de cet objectif, la CCI propose d’organiser un Networking qui est un format d’animation dont l’objectif est de nouer de nouveaux contacts et de développer son carnet d’adresses et relations d’affaires à travers des échanges conviviaux. Ce type d’action n’a jamais été mis en œuvre jusqu’à présent sur le territoire. Cet évènement sera également organisé en partenariat avec les relais économique locaux que sont Forces Actives et les Unions Commerciales. La CCI Touraine assure la préparation et l’animation de cette soirée.

ACTION 4 : Information économique

Pour faciliter la communication de la CCTVV auprès de son tissu économique, la CCI fournira, une fois par an, le fichier des entreprises implantées sur le territoire, qui sont inscrites au RCS.

Le budget du programme, à répartir sur les exercices 2020 et 2021 serait le suivant :

Nature des actions déployées Montant € HT Montant € TTC

AXE 1 : La montée en compétences RH des entreprises 4 950 5 940

AXE 2 : La réalisation de diagnostics Commerce 3 500 4 200

AXE 3 : L’animation économique du territoire 2 200 2 640

AXE 4 : Information économique gratuit gratuit

TOTAL 10 650 12 780

Pour mémoire, le budget des actions 2018-2019 était de 15 750 € TTC.17

La Commission du 26 septembre 2019 ayant formulé un avis favorable sur ce programme d’actions, Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme d’actions tel que présenté,

- AUTORISE M. le Président à signer la convention de partenariat 2020-2021 avec la CCI Touraine pour la mise en œuvre de ce programme.

13 Office de tourisme Azay-Chinon-Val de Loire : convention pluriannuelle 2020-2022 et subvention exceptionnelle 2020

L’Office de Tourisme Azay Chinon Val de Loire fonctionne désormais depuis 3 ans. Il est l’outil de promotion touristique du territoire et ne peut exercer ses missions sans un soutien stratégique et financier des EPC-membres.

L’office de tourisme était en déficit en 2018 de – 51 466 €. Le montant estimé de subventions pour équilibrer le fonctionnement de l’OT est de 700 000 €, soit 40 000 € supplémentaires. Après de longues négociations, Monsieur Pimbert et Madame Pain ont demandé la modification des critères de répartition des subventions communautaires afin que soit mieux pris en compte le poids touristique de chaque communauté de communes, et non plus seulement le critère lits. Ainsi, avec ces modifications de critères, le montant de la subvention CCTVV passerait de 188 687.29 € à 187 048.95 €. La convention serait signée pour 3 ans, mais reconduite annuellement de façon expresse.

Les trois présidents des EPCI et le président de l’office de tourisme se sont en effet rencontrés fin août 2019 et ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble à une nouvelle convention pour cette structure intercommunautaire. Pour cette raison, il est proposé d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire et l’Association « Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire » qui vise à définir les missions exercées par l’office de tourisme, les objectifs qui lui sont assignés et les moyens qui lui sont attribués. En ce qui concerne l’annexe 4 de la convention, relatif au plan annuel d’actions découlant des objectifs, il est accepté que, celui-ci ne soit fourni pour l’année 2020, qu’au cours du 1er semestre 2020, au vu de la situation actuelle de l’office de tourisme en termes de ressources humaines.

Cependant l’OT doit faire face à des dépenses exceptionnelles en 2019-2020 liées au déficit prévisionnel, au licenciement de la directrice suite à son placement en incapacité de travail, à l’audit sur les risques psycho-professionnels de la structure demandé par la médecine du travail et aux honoraires d’un cabinet de recrutement pour la recherche d’un directeur.

Afin que la nouvelle convention puisse démarrer avec une situation financière stable et sereine, il est proposé que les collectivités couvrent, par une subvention exceptionnelle, à verser en janvier 2020, le déficit financier de l’année 2019 de l’office de tourisme ainsi que les coûts liés aux audits et mouvements du personnel qui ont eu lieu en cette fin d’année à savoir un total de 112 059.25 €. Les clés de répartition de ce déficit sont proposées comme suit : 50 % pour la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, 25 % pour la communauté de communes Touraine Val de Vienne (soit 28 014.81 €) et 25 % pour la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire18

Enfin, en complément de la convention d’objectifs et de moyens, une convention d’occupation du domaine public et de mise à disposition de biens meublés est signée entre chaque EPCI et l’association pour l’occupation, entre autres, des bureaux d’accueil et du siège administratif. Les termes de cette convention n’ont pas pu été retravaillés et discutés entre les 3 communautés de communes et l’office de tourisme au cours du dernier semestre 2019. Aussi, il est proposé de signer un simple avenant d’un an à cette convention afin de laisser la possibilité de mener ce travail technique au cours de l’année 2020 pour redéfinir, au besoin, les termes de cette convention.

La commission tourisme, réunie le 29 novembre 2019, approuve majoritairement le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour 3 ans, mais demande une évaluation de celle-ci à la fin de la première année, avant sa reconduction expresse. La commission rejette la proposition de faire appel à un cabinet de recrutement (estimé à 8 400 €) et propose de nommer en interne un directeur adjoint en lieu et place de la directrice.

Les documents suivants ont été joints à la convocation :

 Annexe 130 : projet de convention 2020-2022

 Annexe 131 : Annexes 1, 3 et 5 du projet de convention.

 Annexe 132 : Projet de délibération commune aux 3 Communautés de communes-membres de l’OT (qui sera à modifier si non prise en charge des frais de cabinet de recrutement par la CCTVV)

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Mme PAIN indique qu’en trois ans, pratiquement tous les objectifs fixés dans la convention d’objectif passée avec les communautés de communes Chinon Vienne Loire, Vallée de l’Indre et Touraine Val de Vienne ont été réalisés. Avec la fusion des offices de tourisme en 2017, il a fallu effectuer un travail d’harmonisation administrative qui s’étalait sur deux ans. Toutefois, la directrice de l’Office a effectué un « burn out » au mois de juin, a repris en septembre contre l’avis de la Médecine du travail, mais malgré tout, la Médecine du Travail l’a déclaré inapte à l’entreprise. La seule solution fut de la licencier il y a trois semaines, les causes étant reconnues comme maladie professionnelle. Il est demandé aux trois communautés de communes de financer les indemnités de licenciement afin d’éviter la liquidation de l’office de tourisme. Le reste à charge pour la CCTVV, y compris la prise en charge des frais d’un cabinet chargé d’évaluer les risques psycho-sociaux, s’élève à 25 014 €.

M. PIMBERT ajoute que la situation financière de l’office de tourisme a amené les communautés de communes à augmenter leur participation de 660 000 € à 700 000 €. En revanche, les clés de répartition de cette subvention entre les communautés de communes ont été modifiées, tout en maintenant le même niveau de subvention à la CCTVV à l’office de tourisme, soit 187 000 €. M. PIMBERT avait plutôt demandé que l’office de tourisme ne recrute pas un nouveau directeur dans l’immédiat mais nomme en interne un directeur parmi les deux directeurs adjoints. Il indique aussi s’être opposé à la proposition de faire appel à un cabinet de recrutement dont le coût est estimé entre 7 000 et 8 000 €.

Mme PAIN confirme que le recrutement du nouveau directeur n’aurait pas lieu d’ici le milieu de l’année prochaine et qu’il remplacerait aussi la salariée qui part à la retraite fin 2020.

M. PIMBERT précise que la subvention complémentaire de 25 014 € sera versée en janvier et imputée sur le budget 2020.19

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de verser une subvention exceptionnelle pour combler le déficit de l’année 2019 ainsi que des charges liées à la rémunération de cabinets extérieurs et mouvements du personnel de cette fin d’année 2019, selon la clé de répartition proposée ci- dessus et d’un montant de 25 014.81 €,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la subvention ci-avant au budget 2020 et à régler la subvention complémentaire dès que possible, en janvier 2020. - APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens 2020-2022 établi entre la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et l’Association « Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire » tel qu’annexé à la présente ; - ACTE la signature d’un simple avenant d’un an à la convention d’occupation du domaine public et de mise à disposition de biens meublés signée entre la Communauté de communes Touraine Val de Vienne et l’association Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire pour l’occupation, entre autres, des bureaux d’accueil de l’Ile Bouchard, Richelieu, Sainte-Maure de Touraine afin de laisser la possibilité de mener un travail technique au cours de l’année 2020 pour redéfinir, au besoin, les termes de cette convention.

- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne à signer tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en place de ce projet.

Mme JUSZCZAK quitte la séance.

14 Office de tourisme : Contribution à l’étude identitaire menée lors de la fusion

Dans le cadre de la préparation de la fusion des offices de tourisme du pays du chinonais et avec le Val de l’Indre, il était convenu que les communautés de communes prendraient à leur charge le reliquat de ces études, déduction des subventions obtenues par l’Office de tourisme. Un dernier reliquat, qui concerne l’étude identitaire réalisée par le cabinet CENITZ, reste à verser. Cette étude avait pour objet de créer une destination touristique mutualisée, au travers d’un nom et d’un positionnement, porteurs de l’identité du territoire et attractifs en national comme à l’international. L’étude a notamment permis de retenir un nom et une charte graphique.

Le reliquat total est de 5 530,11 €. Selon les critères de répartition des subventions attribuées à l’Office de tourisme par les communautés de communes, la répartition serait la suivante :  CCTV I : 2 624,76 €

 CCTVV : 1 576,22 €

 CCCVL : 1 329,13 €

Le versement de La CCTVV est à effectuer sur le compte subventions aux associations 6574. Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE cette subvention de 1 576,22 € à l’association de l’Office de tourisme pour le financement du reliquat de l’étude identitaire, d’ici la fin d’année 2019.20

15 Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de Marcilly sur Vienne : choix du délégataire

Suite à la décision du conseil communautaire lors de sa séance du 29 octobre dernier de résilier le

contrat de délégation pour la gestion et l’exploitation du camping de Marcilly sur Vienne, une consultation a été lancée le 08/11/2019 sur la base du cahier des charges approuvé par le conseil communautaire. La date limite de remise des offres était fixée au 29/11/2019.

Une seule offre a été reçue. Celle-ci propose une gestion dynamique du camping axée sur le développement d’animations, tant auprès des campeurs que de la population. Le candidat a présenté

un plan pluriannuel de fonctionnement évolutif sur les trois années de la concession. Par ailleurs, le candidat pourra assurer une gestion de proximité puisque son logement se situe en face du camping. Pour ces raisons, la commission d’élus qui a étudié le dossier propose de retenir l’offre présentée par M. Lionel FIOT, demeurant 3 rue de la Croix de la Motte - 37800 Marcilly sur Vienne, travailleur indépendant, n° SIRET 422 115 956 00043.

Le cahier des charges (déjà validé en conseil communautaire) et les annexes (dont les tarifs) ont été joints en annexe de la convocation.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE M. Lionel FIOT en tant que délégataire pour la gestion et l’exploitation du camping de Marcilly sur Vienne

- APPROUVE les tarifs proposés par le délégataire tels que présentés dans les annexes ci- jointes

- AUTORISE le Président à signer le contrat de concession de service public ainsi que toute pièce afférente au dossier.

16 Travaux gare de Ligré : Résiliation du marché lot 10 « peinture-sols

souples » (entreprise REVEAU)

A partir du mois de février 2019, il a été constaté avec le maitre d’œuvre qu’une multitude de finitions étaient à reprendre tant en peinture qu’en revêtement de sol pour le lot 10. Une 1ère mise en demeure a ainsi été adressée par le maitre d’œuvre à l’entreprise le 27/2/19 pour lui demander de réaliser toutes les reprises consignées dans un dossier photos. Une décision de bloquer les factures de l’entreprise jusqu’à ce que les reprises soient effectuées a ainsi été prise conjointement avec le maitre d’œuvre en février 2019, d’autant que ces factures faisaient apparaitre des travaux qui n’avaient pas encore été réalisés.

Une situation de blocage s’est instaurée, l’entreprise refusant d’intervenir tant qu’elle ne serait pas payée. Plusieurs mises en demeure s’en sont suivies ainsi que 2 constats d’huissier aboutissant à une reprise partielle des travaux. La quasi-totalité des peintures ont en effet été reprises mais les sols ont été laissés en l’état.

La réception a ainsi été prononcée le 4 octobre 2019 sous réserve que toutes les finitions à reprendre (reprises de sols, lasure escalier, vitrification du parquet dans 2 chambres, peinture des poutrelles de la cave, nettoyage des vitres et nettoyage du chantier) soient réalisées avant le 8/11/19. Malgré une21

nouvelle mise en demeure de la CCTVV portant la date de réalisation au 27/11/19, ces travaux n’ont pas été repris.

Afin de terminer ces travaux, il sera donc proposé au conseil communautaire de résilier le Lot 10 aux torts et risques de l’entreprise REVEAU pour permettre à la CCTVV de passer un nouveau marché avec une entreprise de substitution pour la réalisation des travaux restant à effectuer.

Suivant le décompte du marché de REVEAU transmis par le maitre d’œuvre, le montant des travaux à reprendre s’élèverait à 6 726.94 € HT. Au vu de ce montant, une simple consultation va être lancée directement auprès de 3 entreprises pour retenir celle qui réalisera les travaux aux frais et risques de l’entreprise REVEAU.

La commission tourisme réunie le 28/11/19 a émis un avis favorable.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RESILIER le marché avec l’entreprise REVEAU pour le lot 10 Peinture-Sols souples au motif de la non-réalisation des reprises et finitions énumérées ci-dessus malgré plusieurs mises en demeure,

- AUTORISER le Président à signer le marché avec l’entreprise de substitution pour les travaux restant à réaliser

- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

17 Maison des associations solidaires : conventions d’objectifs avec les

associations hébergées

Dans le cadre de l’animation de la Maison des Associations Solidaires à Sainte-Maure de Touraine, une convention d’objectif avait été signée le 20 décembre 2017 pour une durée de deux ans, après validation en bureau et conseil communautaire (décembre 2017), avec chacune des associations hébergées suivantes : l’Ami de pain, la Croix Rouge Française, et les Restaurants Relais du Cœur.

Ces conventions précisaient notamment les engagements de chacun et les modalités financières, soit une subvention annuelle d’un montant de 800 € pour la Croix Rouge Française et les Restaurants Relais du Cœur et de 2 700 € pour l’Ami de pain, accompagnée d’une prise en charge par la CCTVV à hauteur de 60% des dépenses d’eau et d’électricité.

Pour information, en 2019, le montant versé pour cette prise en charge s’élevait à : 425 € pour l’Ami de pain, 493 € pour les Restos Relais du Cœur et 1 238 € pour la Croix Rouge, soit un total de 2 156 € (sur production de factures 2018).

Par ailleurs, la subvention versée en 2019 à l’Ami de pain s’est élevée, après concertation avec l’association, à 800 € au lieu de 2 700 €, compte-tenu notamment des contraintes budgétaires.

Arrivées à échéance, il est proposé d’établir de nouvelles conventions d’objectifs de même durée, reprenant les termes des conventions initiales, avec un montant de subvention de la CCTVV de 800 € pour chacune des associations hébergées : l’Ami de Pain, la Croix Rouge et les Restaurants Relais du Cœur.

La commission relative aux Services Au Public, réunie le lundi 02 décembre, a émis un avis favorable. Les projets de convention ont été joints en annexe de la convocation.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.22

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs pour chacune des structures - AUTORISE le Président à signer chacune des conventions.

18 Gymnase de l’Île Bouchard : Refacturation des badges d’accès

Par délibération du 20/06/2017, le conseil communautaire, sur proposition de la commission sport, a fixé à 10 € le tarif des badges d’accès à refacturer aux utilisateurs en cas de perte ou de vol. Cette délibération concernait spécifiquement les gymnases de Nouâtre et de Sainte Maure de Touraine, équipés du système d’accès BODET.

Or, depuis janvier 2019, le complexe de l’Ile Bouchard est désormais lui aussi équipé du système d’accès BODET et il convient de fixer un tarif de refacturation des badges suite à perte ou vol. Rappel du coût d’achat d’un badge pour la CCTVV : environ 5 €.

Sur proposition de la commission Sport, Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 10 € le montant de la refacturation des badges d’accès au gymnase de l’Ile Bouchard suite à perte ou vol

- AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents relatifs au suivi de ce dossier.

19 Provision comptable pour la Roue tourangelle

Le vice-Président en charge des sports et associations rappellera que l’association Touraine Evènement Sport a sollicité en 2018 une aide financière de la CCTVV d’un montant de 15 000 € étalée sur 3 ans pour l’organisation de l’épreuve cycliste professionnelle internationale La Roue Tourangelle, en vue du prochain passage en 2020 au départ de Sainte-Maure-de-Touraine.

Ainsi, une somme de 5 000 € a été provisionnée au budget de la CCTVV en 2018 et une délibération avait été prise pour imputer cette somme au c/6815 et non au 6574, ne s’agissant pas d’une subvention à une association mais d’une provision.

En 2019, la provision a bien été prévue sur le c/6815 mais pour un montant de 2 500 € (en raison des contraintes budgétaires). Afin de procéder aux écritures comptables, une délibération est nécessaire. Au final, il sera versé à l’association en 2020 les deux sommes provisionnées en 2018 et 2019 (7 500 €) ainsi que la subvention qui sera attribuée en 2020 pour le dernier tiers.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

M. CHAMPIGNY rappelle que cette année la course partira de Sainte-Maure de Touraine pour traverser les communes du territoire. Cette année, la subvention attendue par l’association a été réduite de moitié pour passer à 2 500 €. La renommée de la manifestation est nationale et, à ce titre, mériterait de percevoir les 2 500 € qui ont été amputés.

M. PIMBERT rappelle que les subventions des autres associations ont aussi été réduites.23

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME l’imputation de la somme de 2 500 € provisionnée au c/6815 sur le budget 2019 au profit de l’association Touraine Evènement Sport

- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents se rapportant au suivi de ce dossier

20 Wifi touristique : convention de financement

Le SMO Val de Loire Numérique, parallèlement au déploiement de la fibre, porte le projet Wifi touristique à l’échelle du 37 et du 41. Concrètement il s’agit de créer un réseau de bornes d’accès à internet en wifi dédié au Tourisme en s’appuyant et en équipant les sites touristiques. Aussi, les touristes auront accès à l’internet et à un portail d’informations touristiques. Les gestionnaires des sites touristiques seront quant à eux en conformité avec la législation (Article L34-1 du Code des Postes et des Communications électroniques).

Aussi, après concertation avec la commission Tourisme, le CD37 et le SMO VLN, il est proposé d’assoir le réseau touristique local sur les sites touristiques listés en annexe 1 de la convention de financement. La Région et les Départements, financent ce projet. Afin de faciliter l’accès à ce subventionnement pour les gestionnaires de sites, la gestion de ces financements en est confiée au SMO via un « guichet unique » d’attribution de subventions. Le Département d’Indre-et-Loire et le Syndicat ont ainsi signé une convention le 2 juillet 2019. Par ailleurs, le Conseil syndical a adopté le 4 juin 2019 le projet de convention type avec les EPCI d’Indre-et-Loire.

Le SMO gère, pour le compte de ses membres, l’attribution des subventions allouées par ces derniers, sur la base d’un socle commun (définition de catégories de sites et plafond de dépenses subventionnables) et d’une maquette financière, définis en amont par les membres.

Le montant prévisionnel global pour la création de ce réseau wifi touristique sur le périmètre de la Communauté de Communes est de 122 069 € dont 20 345 € pour les sites communautaires (gare de Ligré, Camping de Marcilly et les trois Offices de Tourisme). La Communauté de Communes s’engage à contribuer à hauteur maximale de 20 345 € pour les sites qu’elle ne gère pas en direct et à hauteur de 7 620 € pour les sites communautaires.

Au budget, 37 000 € avaient été prévus en 2019 et 19 000 € pour 2020 ; finalement ce projet ne sera a priori pas phasé et le besoin de financement plus faible que prévu.

Le projet de convention est joint en annexe de la convocation.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention relative au financement d’un réseau wifi -touristique entre le SMO Val de Loire Numérique et la Communauté de Commune Touraine Val de Vienne - CONFIE la gestion du versement, à un gestionnaire de site, des subventions allouées par la Communauté de communes, selon les modalités définies par convention.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

21 ALEC : convention de partenariat pour la tenue de permanence

Dans le cadre du travail partenarial mené pour le Point Info Habitat, l’Agence locale de l’Energie et du Climat (ALEC) d’Indre-et-Loire a conduit en 2019 des permanences gratuites dédiées aux particuliers concernant les travaux d’isolation et les économies d’énergie de manière générale. Ces permanences complètent celles de Soliha. Ainsi par convention votée en date du 27 juillet 2018, l’ALEC était présente24

à raison d’une demi-journée par mois à la CCTVV du 01.09.18 au 30.06.19. Rapidement la demande a augmenté et par délibération du 29.04.19 la convention a été prorogée jusqu’à fin 2019 et les permanences portées sur une journée complète.

La convention arrivant à son terme, il est proposé une nouvelle convention afin que les permanences se poursuivent en 2020 dans les mêmes conditions, c’est-à-dire gratuitement. Le projet de convention a été joint en annexe de la convocation.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

M. BARILLET souligne que toutes les permanences se déroulent à Panzoult au siège de la CCTVV et propose de diversifier les lieux, notamment sur Sainte-Maure de Touraine et Richelieu.

M. BRUNET indique que l’ALEC intervient une seule journée par mois. L’information a déjà été diffusée auprès de la population et, à sa connaissance, il n’y a pas eu de réclamations. De plus, il faudrait renégocier la convention conclue avec l’ALEC.

M. PIMBERT ajoute que l’ALEC avait souhaité un seul lieu central pour effectuer ses permanences.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une permanence Espace Info Énergie entre la CCTVV et l’ALEC en 2020.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

22 Multi-accueils : versement 1er acompte en janvier 2020

La convention de partenariat qui lie la CC TVV aux associations gestionnaires des multi-accueils prévoit le versement d’un acompte de 30% en février, acompte calculé sur la base de la subvention versée en N-1.

Le multi-accueil Coccinelle qui a connu deux années difficiles (2017 et 2018) avec une baisse de fréquentation liée aux travaux a dû puiser dans ses réserves et va avoir un besoin de trésorerie dès fin janvier pour régler les charges salariales. Cette situation exceptionnelle ne suscite pas d’inquiétude particulière, le taux d’occupation a augmenté depuis le retour de l’association dans les locaux de l’Ile Bouchard ; il s’agit d’un besoin ponctuel pour patienter jusqu’au versement de la CAF. Au regard de la situation, il est proposé de verser l’acompte de 30% dès janvier 2020 pour les 3 associations-employeurs suivantes, conformément aux conventions de partenariat : - COCCINELLE : 18 000 €

- HAGARI : 18 150 € (13 650 € pour Caramel et 4 500 € pour le RAM)

- PIROUETTE : 23 010 €

- OFFICE DE TOURISME : 56 114.69 € (30% de 187 048.95 €)

- RICHELAIS JEUNESSE SPORTIVE : 4 000 €, montant défini dans la convention (sur une subvention de 16 000 €)

- GROUPEMENT D’EMPLOYEUR DES CLUBS SPORTIFS DE SAINTE MAURE DE TOURAINE : 4 000 €, montant défini dans la convention (sur une subvention de 16 000 €)

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.

M. POUJAUD souhaiterait que les conseillers communautaires soient destinataires des bilans financiers des associations.

M. PIMBERT rappelle que les bilans complets sont fournis lors de la préparation budgétaire et étudiés par les commissions thématiques.25

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à verser le premier acompte à ces associations citées ci-dessus dès le

mois de janvier 2020.

23 Questions et informations diverses

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil : -

- DP 2019-066 (exécutoire le 22/11/2019) : OPAH : Attribution de subvention n°32 de 1 200 € au dossier BED2019-E-32 au titre des travaux de rénovation thermique dans le cadre de l’OPAH (au total 15 200 € de subventions /21 509 € de travaux, soit 71% d’aides)

- DP 2019-067 (exécutoire le 22/11/2019) : OPAH : Attribution de subvention n°33 de 1 200 € au dossier PRO2019-E-33 au titre des travaux de rénovation thermique dans le cadre de l’OPAH (au total 13 365 € de subventions /18 335 € de travaux, soit 73% d’aides)

- DP 2019-068 (exécutoire le 25/11/2019) : Signature avenant n°1 au marché de fourniture et installation de deux chaudières à l’île Bouchard (ALSH) et Sainte Maure de Touraine (Passerelles) d’un montant de 740 € HT, soit un nouveau montant de marché à 17 244 € HT. - DP 2019-069 (exécutoire le 02/12/2019) : Travaux gymnase de l’Île Bouchard, attribution des marchés de travaux pour un montant global de 47 958.10 € HT

- DP 2019-070 (exécutoire le 02/12/2019) : Système de vidéosurveillance au complexe sportif communautaire à Sainte Maure de Touraine, attribution du marché à l’entreprise CEGELEC pour un montant de 3 739 € HT

- DP 2019-071 (exécutoire le 06/12/2019) : Travaux gymnase de l’Île Bouchard, Signature de l’avenant n°1 au lot 2 avec l’entreprise DUBOIS pour un montant de 530.13 € HT - DP 2019-072 (exécutoire le 06/12/2019) : Travaux gymnase de l’Île Bouchard, Signature de l’avenant n°1 au lot 4 avec l’entreprise BEUN pour un montant de 1 784.29 € HT - DP 2019-073 (exécutoire le 06/12/2019) : Travaux gymnase de l’Île Bouchard, Signature de l’avenant n°1 au lot 5 avec l’entreprise LESTABLE MOLISSON pour un montant de 2 124.56 € HT

- DP 2019-074 (exécutoire le 06/12/2019) : Nettoyage et entretien des locaux situés au 3 place Louis XIII à Richelieu, attribution du marché à l’entreprise SAS OPTIMA pour un montant annuel de 6 511.73 € HT

- DP 2019-075 (exécutoire le 06/12/2019) : Construction gendarmerie l’Île Bouchard, attribution du marché Assurance Dommage-ouvrage à l’entreprise SMA BTP pour un montant de 9 128.67 € TTC

- DP 2019-076 (exécutoire le 06/12/2019) : Travaux gymnase de l’Île Bouchard, Signature de l’avenant n°1 au lot 3 avec l’entreprise SPP pour un montant de 468.27 € HT - DP 2019-077 (exécutoire le 09/12/2019) : Travaux gymnase de lÎle Bouchard, Signature de l’avenant n°2 au lot 5 avec l’entreprise LESTABLE MOLISSON pour un montant de 550.41 € HT - DP 2019-078 (exécutoire le 09/12/2019) : Etude de faisabilité et maîtrise d’œuvre pour la climatisation de la MSP de Sainte Maure de Touraine, attribution du marché au cabinet ENERGIO pour un montant annuel de 6 300 € HT, avec la possibilité d’arrêter le marché à la fin de la première phase.

- DP 2019-079 (exécutoire le 09/12/2019) : Travaux gymnase de l’Île Bouchard, Signature de l’avenant n°2 au lot 2 avec l’entreprise DUBOIS pour un montant de 1 414.47 € HT

M. PIMBERT fait part de son dépit concernant le désistement de l’acquéreur du bâtiment situé 14 place du marché à Richelieu. L’acquéreur propose désormais de racheter seulement la partie magasin située au rez-de-chaussée.26

M. BARILLET évoque le compte-rendu du bureau dans lequel est indiqué le renvoi vers les communes pour la question des communes qui ne sont pas encore intégrées dans le PNR. Le conseil départemental a délibéré favorablement. La CCTVV a pour mission de fédérer toutes les communes du territoire qui sont déjà dans d’autres structures.

M. PIMBERT rappelle que ce sont les communes qui adhèrent directement au PNR et indique que c’est effectivement aux communes concernées de délibérer au préalable et de solliciter la CCTVV sur ce sujet.