Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin

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Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 29 juin à 20 h

Bâtiment A « La coursive »

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026,

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

I – RESSOURCES

a. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025,

b. Affectation des résultats de l’exercice 2025,

c. Budget supplémentaire 2026,

d. Effacement de dettes,

e. Effacement de dettes,

f. Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2025, g. Tarifs des activités municipales,

h. Modification du tableau des effectifs – Suppressions de postes,

i. Modification du tableau des effectifs – Créations de postes,

j. Création d’un emploi de collaborateur de cabinet,

k. Actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP,

l. Réévaluation des modalités de versement l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement en faveur de la filière Police Municipale,

m. Mise en place de l’indemnité de maniement des fonds,

n. Octroi de la garantie communale pour le remboursement d’emprunts contractés par la société anonyme d’HLM 1001 Vies Habitat – Acquisition en VEFA pour l’opération 43 avenue Pierre Point,

o. Octroi de la garantie communale pour le remboursement d’emprunts contractés par la société anonyme d’HLM 1001 Vies Habitat – Acquisition en VEFA pour l’opération rue de la Linotte Mélodieuse et rue du Martin Pêcheur, p. Retrait de la délibération n° 2026-11 en date du 20 mars 2026

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

q. Constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID).

II – VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

r. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Cercle Gymnique Lieusaintais pour l’année 2026, s. Signature de l’avenant n°3 à la convention de résidence d’implantation de la compagnie Les Âmes Singes pour le versement de la subvention du contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) de la DRAC Ile-de-France, t. Signature d’un contrat avec la Fédération nationale des Centres musicaux ruraux (CMR) pour des prestations musicales hebdomadaires en écoles élémentaires.

III – AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

u. Convention de partenariat entre la Ville de Lieusaint, le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique pour la lutte contre les dépôts sauvages – Approbation, v. Cession à l’euro symbolique et classement dans le domaine public communal de la voirie, des espaces communs et de leurs dépendances d’une partie de la rue Giraude – Approbation du principe de cession, w. Classement dans le domaine public communal des volumes n° 1 et n° 2, constituant les espaces communs affectés à l’usage direct du public de l’ensemble immobilier « Résonance » situés Passage du Verger et 19 à 21 ter rue de Paris à Lieusaint (hors ZAC).

IV – VILLE ACCUEILLANTE ET RAYONNANTE

x. Occupation et utilisation du domaine public : gestion des locaux municipaux, Tarification et modification du montant de la caution,

Abroge et remplace la délibération n° 2025-53.

V – DIRECTION GENERALE DES SERVICES

y. Tarifs prestations Carré connecté – Complément.

POINT INFORMATION

Octroi de la protection fonctionnelle à la 5e adjointe au maire en charge de l’éducation et de l’inclusion.