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Déliberation - Liste Deliberations CM 2026 06 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 2026 06 29)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Lieusaint
50 rue de Paris
CS 50333
77567 Lieusaint Cedex
Téléphone : 01 64 13 55 55
Télécopie : 01 64 13 55 70
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE MR MICHEL BISSON, MAIRE,
Liste des délibérations
PRÉSENTS : Monsieur BISSON (sauf pour la délibération n° 2026-42), Madame THOBOR, Messieurs FLAHAUT, NIANE, NIATI, Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Messieurs CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs LAUBERTHE, EDOM, NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame LENGARD pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON (sauf pour la délibération n° 2026-42), Monsieur FAURE pour Madame THOBOR, Monsieur GOUET-YEM pour Monsieur BIANCHI.
ABSENTS : Monsieur BISSON (pour la délibération n° 2026-42), Madame DUCLAU (pour la délibération n° 2026-42).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.
QUORUM : 29 présents, 4 représentés.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026,
Rapporteur : M. Bisson
Décisions prises en vertu de la délégation permanente,
Rapporteur : M. Bisson
I – RESSOURCES
N° 2026-42 Rapporteur : N. Rhoun A l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025,
N° 2026-43 Rapporteur : N. Rhoun A l’unanimité
Affectation des résultats de l’exercice 2025,
N° 2026-44 Rapporteur : N. Rhoun A l’unanimité
Budget supplémentaire 2026,
N° 2026-45 Rapporteur : N. Rhoun A l’unanimité
Effacement de dettes,
N° 2026-46 Rapporteur : N. Rhoun A l’unanimité
Effacement de dettes,
N° 2026-47 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2025,
N° 2026-48 Rapporteur : M. Bisson A la majorité de 32 voix pour et une voix contre (Madame DIAB)
Tarifs des activités municipales, N° 2026-49 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Modification du tableau des effectifs – Suppressions de postes,
N° 2026-50 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Modification du tableau des effectifs – Créations de postes,
N° 2026-51 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Création d’un emploi de collaborateur de cabinet,
N° 2026-52 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP,
N° 2026-53 Rapporteur : M. Bisson A la majorité de 32 voix pour et une abstention (Madame DIAB)
Réévaluation des modalités de versement l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement en faveur de
la filière Police Municipale,
N° 2026-54 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Mise en place de l’indemnité de maniement des fonds,
N° 2026-55 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Octroi de la garantie communale pour le remboursement d’emprunts contractés par la société anonyme
d’HLM 1001 Vies Habitat – Acquisition en VEFA pour l’opération 43 avenue Pierre Point,
N° 2026-56 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Octroi de la garantie communale pour le remboursement d’emprunts contractés par la société anonyme
d’HLM 1001 Vies Habitat – Acquisition en VEFA pour l’opération rue de la Linotte Mélodieuse et rue du
Martin Pêcheur,
N° 2026-57 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Retrait de la délibération n° 2026-11 en date du 20 mars 2026
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
N° 2026-58 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID),
II – VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE
N° 2026-59 Rapporteur : S. Bianchi A l’unanimité
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Cercle Gymnique Lieusaintais pour
l’année 2026,
N° 2026-60 Rapporteur : H. Niati A l’unanimité
Signature de l’avenant n° 3 à la convention de résidence d’implantation de la compagnie Les Âmes Singes
pour le versement de la subvention du contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) de la
DRAC Ile-de-France,
N° 2026-61 Rapporteur : H. Niati A l’unanimité
Signature d’un contrat avec la Fédération nationale des Centres musicaux ruraux (CMR) pour des
prestations musicales hebdomadaires en écoles élémentaires, III – AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE
N° 2026-62 Rapporteur : E. Cattiau A la majorité de 32 voix pour et une abstention (Madame THOBOR)
Convention de partenariat entre la Ville de Lieusaint, le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat
mixte Seine-et-Marne Numérique pour la lutte contre les dépôts sauvages – Approbation,
N° 2026-63 Rapporteur : V. Thobor A l’unanimité
Cession à l’euro symbolique et classement dans le domaine public communal de la voirie, des espaces
communs et de leurs dépendances d’une partie de la rue Giraude – Approbation du principe de cession,
N° 2026-64 Rapporteur : V. Thobor A l’unanimité
Classement dans le domaine public communal des volumes n° 1 et n° 2, constituant les espaces communs
affectés à l’usage direct du public de l’ensemble immobilier « Résonance » situés Passage du Verger et
19 à 21 ter rue de Paris à Lieusaint (hors ZAC),
IV – VILLE ACCUEILLANTE ET RAYONNANTE
N° 2026-45 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Occupation et utilisation du domaine public : gestion des locaux municipaux,
Tarification et modification du montant de la caution,
Abroge et remplace la délibération n° 2025-53,
V – DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N° 2026-66 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité
Tarifs prestations Carré connecté – Complément,
N° 2026-67 Rapporteur : M. Bisson
Note – Octroi de la protection fonctionnelle à la 5éme adjointe au Maire,
N° 2026-68 A la majorité de 32 voix contre et une voix pour (Madame DIAB)
Motion – Vœu – Canicules dans les Ecoles,
N° 2026-69 Rapporteur : A la majorité de 32 voix contre et une voix pour (Madame DIAB)
Motion – Vœu – Amélioration dans le fonctionnement des services municipaux.