Arrêté - 1803756

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Déliberation - 420560?projectId=590

Compte-Rendu - 872602

Arrêté - 1803756 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Arrêté - 1803756)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, 116. Administration générale : offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir

l’égalité d’accès aux soins des administrés – projet d’arrêté municipal – avis du conseil municipal - approuvée

135. Administration générale : service public d’eau potable (régie & Châtelaudren) – rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité – présentation – le Conseil municipal en a pris acte 136. Administration générale : Leff Armor communauté - rapport d’activités services d’assainissement collectif & SPANC 2023 – présentation – le Conseil municipal en a pris acte

137. Finances : Bretagne très haut débit - convention de participation et de remboursement des communes - approuvée

138. Urbanisme / foncier : la grande Villeneuve – construction de 12 logements sociaux – viabilisation de la voie d’accès – cession d’une portion de la parcelle b1639 – convention - approuvée

139. Foncier : pylône TDF – bail – renouvellement - approuvée

140. Finances : alsh / caf – convention d’objectifs et de financement – avenant - approuvée 141. Ressources humaines : création d’un poste à temps-plein de policier municipal - approuvée

142. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – courtil buril – parcelle 038a n° 999p - approuvée

143. Info au conseil municipal : requêtes enregistrées devant le tribunal administratif - approuvée

144. Info au conseil municipal : mandat spécial - approuvée

145. Voirie : dénomination de rue Albert Lerigoleur - approuvée

146. Ressources humaines : création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activités aux services techniques - approuvée

147. Finances / Périscolaire : Cantine à 1€ – avenant à la convention triennale - approuvée

Affiché le 1er octobre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024

Liste des délibérations