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Arrêté - 1918180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1918180)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Châtelaudren
- Plouagat
ARRETE
MUNICIPAL
n°
031
/ 2025
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la commune
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
vu vu vu vu vu Vu vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
sur
un
ERP
en
date
du
15/05/2024
référencée
AT
022206
24
D0003
présentée
LEFF
ARMOR
COMMUNAUTE
représentée
par
Monsieur
GEFFROY
Jean-Michel,
Moulin
de
Blanchardeau
22290
LANVOLLON
et
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
des
vestiaires
du
Gymnase
communautaire
rue
des
Ecoles,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2542-3
et
4,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
R123-27
et
R
123-52, le
décret
n°
95-260
du
08
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
l'arrêté
modifié
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
l'arrêté
modifié
du
22 juin
1990,
l'avis
favorable
émis
sur
le dossier
d'autorisation
de
travaux
n° ATO2220624D0003
par
la
Sous-Commission
pour
la
Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
et
de
Panique
dans
les
ERP
en
date
du
03/07/2024.
ARRETE
Article
1°"
:
L’autorisation
de
travaux
est
ACCORDEE
sous
réserve
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article 2
: L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
par
le
service
départemental
d'incendie
en
date
du
03/07/2024
et
annexé
au
présent
arrêté.
Fait
à
Châtelaudren-Plouagat,
le
07/03/2025
P°/Le
Maire,
Daniel
TURBAN