Acte - 1348342

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Acte - 1348342 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Acte - 1348342)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, 1. Festivités : repas de rue du 13 juillet – mise à disposition de la scène – convention avec Leff Armor Communauté - approuvée

2. Environnement : étang de Châtelaudren - gestion des populations de rongeurs aquatiques – convention - approuvée

3. Finances : Terre Attitude 2023 – demande de subvention - approuvée 4. Finances / Ressources humaines – indemnités de régisseurs - mise en place - approuvée d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP - approuvée 5. Administration générale : Appel à subvention exceptionnelle : soutien aux pompiers humanitaires du GSCF en Ukraine après la rupture tragique du barrage de Kakhovka - approuvée 6. Administration générale : Hôpital de Guingamp : motion pour le maintien de la maternité - approuvée 7. Administration générale : Motion contre la fermeture de classes dans les Côtes d’Armor - approuvée 8. Administration générale : rencontre nationale des petites cités de caractère - mandat spécial - approuvée

9. Administration générale / Finances : taxe d’aménagement sur les zones d’activités aménagées par Leff Armor et taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activités – reversement d’une part à Leff Armor Communauté – Précisions - approuvée

10. Finances : église St Magloire - contrat de territoire - approuvée

11. Finances : fournitures scolaires - subvention - approuvée

12. Périscolaire : transport ALSH – convention Leff Armor - approuvée

13. Périscolaire : transport scolaire – convention avec le Conseil Régional - approuvée 14. Affaires foncières : aliénation de la maison de Poneden – approbation du cahier des charges et autorisation du maire à réaliser l’opération – approuvée

15. Affaires foncières : parcelle C2103 – rétrocession à ses anciens propriétaires – approuvée 16. Affaires foncières : SCI ALNARA – régularisation foncière – approuvée

17. Urbanisme : lotissement du pré de l’étang – construction de ligne électrique – convention avec le SDE22 - approuvée

18. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – Pré Minier – parcelle c n° 2085 - approuvée 19. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 5 rue du docteur Puel – parcelle 038 a n° 573 - approuvée

20. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 8 rue de Leshouarn – parcelle b n° 1357 et b 2357 - approuvée

21. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 10 rue de Kernabat – parcelle c n° 2097 - approuvée 22. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 22 grand rue – parcelle b n° 456 - approuvée 23. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 2 rue de parc bras – parcelle b n° 1406 - approuvée 24. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – rue du Claudren – parcelle b n° 1346, 1945, 1946, 1950 – approuvée

25. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 14 résidence de Mississipi – parcelle B n° 1080 - approuvée

26. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 6, 8 rue Pasteur – parcelles 038 n° 94 et 95 - approuvée

27. Info au conseil municipal : marchés signés au titre de la délégation du conseil municipal au maire en application de l’article l.2122-22 du CGCT – le Conseil municipal en a pris acte

Affiché le 3 juillet 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2023

Liste des délibérations