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Arrêté - 1803756
Arrêté - 1856956
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1856956)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Pabuc
Châtelaudren
- Plouagat
ARRETE
MUNICIPAL
n°
175
/ 2024
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
vu vu vu vu vu vu Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
sur
un
ERP
en
date
du
19/07/2024
référencée
AT
022
206
24
D0008
présentée
par
JULIE.C
représentée
par
Madame
CORLAY
Julie,
8
Chemin
de
la
Mare
22170
PLERNEUF
et
concernant
des
travaux
d'aménagement
d’un
salon
de
coiffure
à ZA
de
Fournello,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2542-3
et
4,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
R123-27
et
R
123-52, le
décret
n°
95-260
du
08
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
l'arrêté
modifié
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
l'arrêté
modifié
du
22 juin
1990,
l'avis
favorable
émis
sur
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
n°
ATO2220624D0008
par
la Sous-Commission
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
et
de
Panique
dans
les
ERP
en
date
du
02/10/2024.
ARRETE
Article
1°’
:
L'autorisation
de
travaux
est
ACCORDEE
sous
réserve
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2
: L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
par
le
service
départemental
d'incendie
en
date
du
02/10/2024
et
annexé
au
présent
arrêté.
Fait
à Chéteudren: Plouaget,
le
13/11/2024
Le
Maire,
or
|
kan
| (ie \