Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 avril 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Montbeugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 avril 2024)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme GENTY Béatrice, Maire.

Date de convocation : 18 avril 2024

Étaient présents : MM. (Mmes) Béatrice GENTY, Patrice BUCHET, Nadège BOZIO, Roland MEINDER, Marlène FLACELIÈRE, Angélique ALLOIN-CORDIER, Jean-Louis DELAUX, Élodie CINI, Carl BLANDIN, Murielle DESBORDES, Sandra MATHÉ, Fabien LLORENS, Bernard JALLET, Thierry ALLAIX.

Était excusée : Murielle DESBORDES

Secrétaire de séance : Sandra MATHÉ

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Le compte-rendu de la précédente séance de conseil municipal du quatre avril deux mille vingt-quatre est adopté par l’ensemble des élus présents.

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Madame le Maire expose :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants:

- délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles défini par les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant,

- dématérialiser les documents budgétaires au format XML,

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU).

La commune ayant délibéré le 06 juillet 2023 en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 à partir du 01 janvier 2024 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité. La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera effectuée par la collectivité.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité, dès l’exercice 2025.

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2023/06/027

AUTORISATION DE

SIGNATURE POUR LA

VENTE DES LOTS DE LA

DEUXIÈME TRANCHE DU

LOTISSEMENT SAINT

ROCH

2024/04/026

ADOPTION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE SUR

L’EXERCICE 2025COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 AVRIL 2024

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Madame le Maire expose qu’un emprunt est nécessaire pour rembourser une ligne de trésorerie en cours, et propose pour cela de faire un emprunt sur vingt ans d’un montant de 550 000 €.

Madame le Maire expose les propositions de différentes banques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- accepte la proposition de la Caisse d’Épargne, détaillée ci-dessous :

LONG TERME TAUX FIXE

Montant : 550 000 €

Frais : 550 €

Somme des intérêts : 222 750,00 €

Taux : 4,00 %

Nombre d’échéances : 80

Durée : 20 ans

- autorise Madame le Maire et son adjointe à signer les documents afférents à cet emprunt.

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Le troisième adjoint a donné sa démission à Madame le Maire le lundi 8 avril, mais elle n’a pas encore été validée officiellement par la Préfecture. Le troisième adjoint continue donc l’exercice de ses fonctions jusqu’à acceptation par le représentant de l’État. Les élus abordent la future organisation du Conseil Municipal, avec la possibilité de désigner un quatrième adjoint, ou de conserver seulement 3 adjoints.

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- Madame le Maire explique que quinze familles de l’école sont volontaires pour le paiement de la garderie par prélèvements automatiques mensuels. Ce type de paiement sera mis en place dès la facture du mois d’avril.

Elle présente également la possibilité de proposer aux familles un paiement en ligne (via PayFIP), par carte bancaire ou virement SEPA, qui offrirait plus de praticité aux parents, leur permettant de régler la facture de garderie quand ils le souhaitent, le service étant accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Une commission estimée à environ 5€ par mois devra être payée par la commune pour les paiements par carte, mais le paiement en ligne serait plus sécurisé et permettrait de limiter les impayés.

- Une structure extérieure de jeu pour enfants située sur l’aire de jeux à proximité de l’église a été vendue à un particulier au prix de 500 €.

- Une réunion de la commission communication aura lieu le jeudi 02 mai pour la préparation du bulletin d’informations communal de cet été 2024.

- Une discussion est en cours avec la CEME au sujet de l’état des trottoirs. Les cailloux de gros diamètres compliquent la marche et le passage des poussettes. - Concernant la friche industrielle JYS CHROME, la commune est en attente des résultats suite aux prélèvements d’eaux effectués les 15 et 17 avril dans différents puits, avant de décider quelle suite donner à ce projet.

- Trois candélabres sont demandés pour éclairer le chemin des Merlins, cette demande sera étudiée.

- Un devis est en cours auprès du SDE 03 pour le remplacement en LED de 8 éclairages communaux, dont les deux spots ne fonctionnant plus sur l’auberge. - Le projet de bâtiment photovoltaïque au fond du stade évoqué en réunion de conseil est pour l’instant mis en sommeil.

- La maison d’habitation située au 3, rue de l’Industrie a été acquise par la commune le 18 avril. Le bâtiment sera vidé, une fuite d’eau doit être réparée et la toiture doit être refaite. La réflexion autour de la maîtrise d’œuvre concernant ce bâtiment est prévue pour octobre.

2024/04/027

EMPRUNT LONG TERME

CAISSE D’ÉPARGNE

NOUVELLE

ORGANISATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSESCOMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 25 AVRIL 2024

- Concernant le lotissement Saint Roch, 6 visites des paysagistes ALVES TERRIER sont prévues dans la saison pour l’entretien des espaces verts.

- La planification des travaux de sécurisation rue de Voltaire et rue de Dijon se poursuit. Une réunion est prévue avec les différents partenaires le 23 mai prochain. Des ralentisseurs à hauteur de trottoir seront placés rue Voltaire sur les zones en résine colorée. Des places de stationnement seront supprimées rue de Dijon, afin de pouvoir placer des îlots avant et après les places, à la demande de la Direction Départementale des Territoires.

- Les pompes funèbres ont dégradé trois concessions lors de la dernière inhumation au cimetière.

- Les panneaux interdisant le chemin de Saleine aux 3,5 tonnes (sauf riverains) ont été commandés, ainsi qu’un miroir pour la sortie du chemin des Merlins, et qu’un distributeur de rouleaux d’hygiène canine, qui sera placé vers le stade.

Il est demandé un miroir supplémentaire pour la sortie de la rue Voltaire (en direction de la mairie en venant de Lusigny), et un panneau indiquant le rétrécissement de la chaussée rue du Pavillon.

- La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 30 mai.

QUESTIONS DIVERSES