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Déliberation - Delib 2026 011 Indemnites des elus tampon pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 011 Indemnites des elus tampon pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ed > © 1 RER "EE Æ © ©
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
2026
- 011
Publéle
{9
AVR,
2026
JD
: 030-213000094-20260407-26_11_INDEMELUS-DE
IBERATION DU
CONSEI
DE LA COMMUNE
D'ALZON
SEANCE
DU 7 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
mardi
7
avril
à
17
heures,
le
|
|
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzon
s'est
réuni
au
Nombre de conseillers
:
nombre
prescrit
par
la
lai,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
En
exercice
:
41
de
M.
Claude
VIVENS,
maire.
Présents
:
10
Votants
:
11
Présents:
Muriel
ABERLENC,
Elodie
BRUN,
Estelle
Date
de
convocation:
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Carine
ROUBAUD,
William
nn
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
3 avril
2026
VIDAL,
Claude
VIVENS.
Date d'affichage :
Excusé
:
Raymond
FRONTIN
procuration
à
Estelle
3 avril 2026
JACQUEMIN Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24-1,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire,
Claude
VIVENS
et
de
2
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
M.
William
OSWALD
et
Elodie
BRUN,
adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
197
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
197
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit
à
28.1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
M.
Claude
VIVENS,
maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité,
Considérant
que
pour
une
commune
de
197
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
lenveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi
Certificat
d'affichage
du
__{"Q
AVR, 2026
Envoi
au
contrôle
de
tégalité
Le :
10
AVR.
?026_ Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
2
0
2
6
_
0
1
4
Reçu
en
er
le j
R
26
Publié
le
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ID
:030-213000094-20260407-26_11_INDEMELUS-DE
ARTICLE
1 —
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
°
Maire:
22.48
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
e
1°
adjoint:
8.71
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
°
2ème
adjointe
:8.71
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
ARTICLE
2 -— Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice.
ARTICLE
3 -
Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
|
certet
d'affichage
au
Ù
AVR.
2006
au
;
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :
10
AVR.
2026 2026
- 011
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publiéle
{'Q
AVR.
2026
ID
: 030-213000094-20260407-26_11_INDEMELUS-DE
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Fonction
Nom,
Prénom
Taux
appliqués
Montant
mensuels
brut
Maire
VIVENS
Claude
22.48
924.04
1®T
Adjoint
OSWALD
William
8.71
358.03
2ème
Adjointe
BRUN
Elodie
8.71
358.03
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
10
AVR
202$
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: _
10
ÀVR,
2026.