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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees le 10.12.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du mardi 10 décembre 2024
N° ACTE INTITULÉ DE L’ACTE RÉSULTAT DU VOTE
Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 02 octobre 2024 Approuvé
2024-92 Reversement des droits de place Approuvé
2024-93 Régularisation de la régie de recettes n° 65012 auprès du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs
Approuvé
2024-94 Régularisation de la régie de recettes n° 65019 « Spectacles » Approuvé
2024-95 Versement d’une subvention exceptionnelle à destination de l’association CINÉBESSIÈRES
Approuvé
2024-96 Décision modificative n° 2024-01 – Budget annexe Centre de formation des apprentis
Approuvé
2024-97 Décision modificative n° 2024-02 – Budget principal de la commune Approuvé
2024-98 Décision modificative n° 2024-02 – Budget annexe Cuisine centrale Approuvé
2024-99 Ouverture anticipée des crédits 2025 (tous les budgets confondus) Approuvé
2024-100 Régularisation des reprises de subventions sur le budget principal de la commune – Application de l’article 1068 du Plan Comptable Général Approuvé
2024-101 Non restitution de la retenue de garantie pour prescription quadriennale Approuvé
2024-102 Régularisation des amortissements par le compte 1068 et intégration des frais d’études dans les biens amortissables définitifs
Approuvé
2024-103 Restitution de la compétence pour l’entretien des cimetières communaux aux communes – Protocole d’accord transactionnel Approuvé
2024-104 Aménagement urbain de la traverse d’agglomération (RD630 route de Castres)
Approuvé
2024-105 Modification de la délibération n° 2020-51 en date du 18 juin 2020 portant élection des représentants auprès de « Réseau 31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne »
Approuvé
2024-106 Rénovation de 60 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ »
Approuvé
2024-107 Rénovation de 371 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ »
Approuvé
2024-108 Rénovation de 88 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ »
Approuvé
2024-109 Mise en place d’un concours municipal de décorations des fêtes de fin d’année éco-responsables
Approuvé
2024-110 Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association CINÉBESSIÈRES pour la gestion et l’exploitation du cinéma
Approuvé
2024-111 Approbation d’un modèle de convention d’exposition entre la commune et les artistes
Approuvé
2024-112 Lutte contre les termites – Délimitation d’un secteur Approuvé
2024-113 Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale et rurale
Approuvé
2024-114 Modification du tableau des effectifs Approuvé
2024-115 Désignation d’un coordonnateur communal Approuvé
2024-116 Création d’un emploi non permanent – Accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du recrutement des agents recenseurs Approuvé