Compte-Rendu - CRCM 2018 06 25

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Compte-Rendu - CRCM 2018 06 25 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 06 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Benoit PIARD, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, Catherine COUANON, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Michel GOYARD, Corine PACOREL, Mikaël REFLOC’H, Laurianne SCHOFF.

Absents : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Joël GINDRE Régis MOREAU.

Absents excusés : David COLANGE.

Secrétaire de séance : Laurent BLONDEAU.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire à l’ordre du jour, le point suivant : - Avenants aux marchés de travaux – Chalet des Janiers

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Mme CART-LAMY fait remarquer qu’il n’apparaît pas que les tarifs piscine ont été votés, et tient à préciser qu’elle est contre la mise à disposition de vélos électriques à l’Epicerie. Le compte-rendu sera modifié pour en tenir compte.

Après ces remarques, le compte-rendu du 14 mai est approuvé à l’unanimité.

2) Délibération J.E.I.

La Commune avait demandé 3 devis pour l’installation d’un journal électronique d’information (J.E.I.) : - Un devis à 13 535.71 € HT,

- Un devis à 10 896.00 € HT,

- Et un devis à 9 475.00 €.

La Commission Voirie avait validé l’idée d’installer un journal électronique et c’est le devis de l’entreprise la moins disante qui a été signé.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le règlement de la facture de 9 475 € HT à l’entreprise SIGNAUX GIROD. S’agissant d’un investissement, la Commune récupère une partie de la TVA.

3) Tarifs badges de ski 2018-2019

Jura Nordique a communiqué ses tarifs pour la vente des badges – saison 2018 – 2019. La Commune adopte les tarifs suivants :

- Pass saison Montagne du Jura – Jeune de 6 à 15 ans révolus : 40 € - Pass saison Montagne du Jura – Adulte : 94 €, du 15 septembre au 15 novembre

- Puis, respectivement, 45 et 104 €, du 16 novembre au 21 décembre 2018, - 45 et 114 € à compter du 22 décembre 2018.

Voté à l’unanimité.

4) Participation ski-club

Monsieur le Maire propose de reconduire la prise en charge par la Commune, de la moitié du prix des badges des « 6 à 16 ans » pour les habitants de Nanchez et les jeunes inscrits au ski-club de l’Abbaye, limitée à 20 €. Accord à l’unanimité. P. 1/35) Pâturages : Fermage 2017

Les tarifs des fermages 2017 sont revalorisés, comme chaque année, selon l’indice publié au Journal Officiel (106.28 contre 109.59, l’année passée). Ainsi, les fermages baissent de 3.02 % et sont fixés à 458.01 € et 128.05 €.

L’assemblée valide ces tarifs, sauf M. Yannick FOUCAULT qui s’abstient.

6) Précision / Vente Maison 21 Les Belbenoits

Le notaire chargé de la vente de la maison du 21 Les Belbenoîts, demande la prise d’une nouvelle délibération qui précisera les références cadastrales de la parcelle de terrain délimitée par le géomètre mise en vente avec la maison. Il s’agit de la parcelle 442 ZB 388 de 12a39ca ; la parcelle restant acquise à la Commune porte le n° ZB 339 d’une superficie de 1ha 48a 88ca.

7) Honoraires / Enquête publique – Plan de zonage de l’assainissement

Suite à l’enquête publique pour le zonage de l’assainissement, le Tribunal Administratif a adressé la note des honoraires dus au commissaire-enquêteur. Le montant s’élève à 1 389.20 €, cotisations en sus. Accord à l’unanimité pour le règlement des honoraires et cotisations.

8) Approbation du plan de zonage de l’assainissement

Le plan de zonage tel qu’il a été soumis à enquête publique, prévoit un assainissement collectif sur le secteur de Prénovel, sauf pour les quartiers des Berrods et de Prénovel de Bise + secteur « de M. ALBRAND ». Sur Chaux-des-Prés, il est proposé de rester en assainissement individuel.

Aucune remarque n’a été enregistrée en mairie, ni recueillie par le commissaire enquêteur. Le plan de zonage est approuvé à l’unanimité.

9) Avenants / Chalet des Janiers

- Avenant avec l’entreprise GREGIS : Percement du mur de la cave (90 cm d’épaisseur) pour évacuation des eaux usées et drainage côté est : + 3 075 € HT

- Avenant avec l’entreprise GOUGET – Bardage bois et zinc : Travaux en plus-value et en moins-value, soit + 863.30 € HT, pour coffrage des pannes et fourniture de planches en mélèze pour rambarde et lambourdes ;

- Avenant avec l’entreprise GOUGET – Menuiserie bois : Fourniture et pose d’un volet roulant – façade est : + 439.10 € HT ;

- Avenant avec l’entreprise GOUGET – Plâtrerie – Faux-plafonds – Peinture : Moins-value sur poste Peinture et plus-value pour fourniture et pose de frisette et doublage sur ossature métallique : + 7 989.48 € HT ;

- Avenant avec l’entreprise ERINNOV : Moins-value du fait de la baisse de la puissance des poêles à granulés et plus-value sur conduit de cheminée et distribution d’eau : + 1 529.87 € HT.

Ces avenants représentent 7.83 % de plus-value sur les marchés initiaux. L’impact d’une erreur du SIDEC représente 3.4 % de ce coût ; le surcoût de ces 3.4% leur sera répercuté.

10) Déneigement / Position pour un contrat sur 3 ans

M. COMOY (fils) reprend l’entreprise et souhaiterait pouvoir bénéficier d’un contrat de 3 ans. Pour mémoire, l’immobilisation du matériel est facturé 975 € HT/ mois de novembre à mars (part fixe) et l’heure de déneigement est facturée 93 € HT.

Le Maire essaiera de négocier une réduction sur la part fixe, les mois où M. COMOY effectue plus de 20h. Accord de principe pour un contrat de 3 ans. P. 2/311) Présentation du projet d’aménagement de voirie / Prénovel de Bise

Un plan pour l’aménagement du carrefour de Prénovel de Bise est présenté aux conseillers. Dans un 1er temps, la Commune règlera la question des achats et/ou échanges de terrains. Les travaux n’interviendront qu’en 2019 ; montant estimatif 45 400 € HT.

12) Questions diverses

- Fleurissement : Un article sera mis dans la Nanchette.

- Point sur le SIVOM : Mikaël REFLOC’H, Président du SIVOM, fait part à l’assemblée, que la Commune des Piards ne veut plus participer aux investissements du Duchet. A la suite de quoi, il a été proposé de séparer les biens immobiliers du SIVOM. Une demande d’expertise a été faite au service des Domaines. Ce dernier estime le Duchet à 660 000 € et le bâtiment locatif du Rocher à 590 000 €. Suite à ce résultat, les représentants de la Commune des Piards souhaitent une contre-expertise, car ils devraient de l’argent à Nanchez.

Mme LEBON, Sous-Préfète de St-Claude, clarifie la situation : Ou bien les deux communes s’entendent sur le partage des biens, sachant que seule, l’estimation des Domaines fait foi (avec une marge de manœuvre de + ou - 10 % sur la valeur des biens) ou c’est le Préfet qui arbitrera au bout d’un an.

- Visite de M. le Préfet et de Mme la Sous-Préfète sur le territoire de la Com com, le 12 juin. La volonté de l’Etat est de voir se réunir les 4 Com com : St-Claude, Arcade, Station des Rousses et Grandvallière, soit environ 49 000 habitants, avant 2020. A partir de cette échéance, s’il n’y a pas de regroupement de ces 4 entités, il n’y aura plus de subventions (état)

Une réunion est fixée au 26 juin avec les Maires des Communes de la Grandvallière. M. le Maire souhaite proposer la création d’une commune nouvelle à la taille de la Grandvallière, pour que celle-ci ait plus de représentants (et plus de poids) que si les communes restent de petite taille. Certaines, en cas de fusion, pourraient ne pas avoir de représentant, vu la taille des autres collectivités. M. AUGER prévient que l’échéance pour la création d’une commune nouvelle, compte tenu des élections municipales début 2020, ne sera acceptée par le Préfet, que si elle intervient avant fin 2018.

Par ailleurs, le recteur d’académie a clairement affiché sa volonté que les communes s’entendent pour ne plus avoir, sur le Grandvaux, que 3 écoles…

- Travaux Cimetière : Quelques finitions sont encore à réaliser et l’ensemble devrait être terminé après les vacances.

- Nettoyage au bout des terrains de tennis : Le broyage sera effectué par une entreprise.

- Travaux à l’entrée de Prénovel : Ceux-ci sont terminés.

- Réunion à la Gendarmerie des Hauts de Bienne, le 22 juin : Le Commandant de gendarmerie signale une recrudescence de vols et de petits délits. Consigne : Ne pas laisser les clés sur le contact de sa voiture, même pour un court arrêt et veiller à bien fermer ses portes.

- Mme CART-LAMY fait part du mécontentement d’administrés, du fait de l’horloge du clocher de Chaux- des-Prés, en panne. Le devis de réparation est de plus de 5 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Fait à Nanchez, le 2 juillet 2018.

Le Maire,

Yvan AUGER

P. 3/3