Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 9 JUILLET

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 9 JUILLET Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 9 JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,

CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt, le 9 juillet, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal se sont réunis dans la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur David

BOIXIERE, Maire de la commune.

Etaient présents : Mr HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, Mr JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, Mr TERRIERE Jacques, Mr PERRUSSEL Michel, Mr OGER Bernard, Mme VAN DIEN Françoise, Mr DURNERIN Laurent, Mr CHOUIN Pierre, Mr CHOANTIER Bernard Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme PHILIP Véronique, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme VEAUDELET Christelle, Mme FURET Aurélie, Mme AUBRY Solène, Mme BELLANGER Gilberte, Mme LAIZET Chantal, Mr VORIMORE Yannick.

Etaient excusés(ées) : Mme DEHLINGER Véronique (pouvoir à Mme PRIE Nathalie)

Mr ROBIN Patrice (pouvoir à Mr JUIN Didier)

COMPTE-RENDU

Les Membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du 19 Juin 2020 est adopté à l'unanimité et sans observation.

Monsieur Le Maire, demande l'accord des Membres pour ajouter un point à l’ordre du jour qui est sollicité par Mme BELLANGER. Point supplémentaire accordé à l’unanimité.

Monsieur Bernard OGER, Conseiller Délégué aux Finances, fait un point sur la situation

budgétaire de l’année avant de présenter le budget.

FINANCES

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET MAISON de SANTE

BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE

Vu le produit fiscal attendu,

Vu les propositions de la commission des Finances du 2 Juillet 2020,

Vu la présentation des programmes d’investissement,

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard OGER, Conseiller Délégué aux Finances

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des Membres présents

VOTE, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2020 qui s’établit comme suit : SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 301 693,22 €

Recettes 2 301 693,22 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1211 568,30 €

Recettes 1 211 568,30 €

BUDGET TOTAL: 3513 261,52 €

BUDGET PRIMITIF annexe 2029 MAISON de SANTE LAENNEC

Vu le produit fiscal attendu,

Vu les propositions de la commission des Finances du 2 Juillet 2020,

Va la présentation des programmes d'investissement,

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard OGER, Conseiller Délégué aux Finances

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des Membres présents, sauf

Mme Françoise VAN DIEN qui ne prend pas part au vote,

VOTE, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2020 qui s’établit comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 112 634,93 €

Recettes 112 634,93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 115 384,93 €

Recettes 115 384,93 €

BUDGET TOTAL : 228 019,86 €

REACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard OGER, Conseiller Délégué aux Finances

Considérant les propositions de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

FIXE comme suit les tarifs et loyers communaux :

2020

Cimetières

Concessions cimetière 15ans / m2 60,00

Concessions cimetière 30ans / m2 92,00

Concessions cimetière 50ans / m2 140,00

Colombarium 15 ans 440,00

Colombarium 30 ans 740,00

Cavurnes 15 ans (emplacement) 90,00

Cavurnes 30 ans (emplacement) 130,00

Plaque du jardin du souvenir 80,00

Droits de place

Hors marché jusqu'à 5m? 8,50

Hors marché de 5 à 10m? 15,00

Hors marché plus de 10m? 65,00

Hors marché (1/semaine pour 1 an) 145,00

Pendant la marché (semaine / ml)

Pendant la marché (année 6 ml) 90,00

Pendant la marché (année 8 ml) 137,00

Place de taxi 50,00

Matériel

Barrière 3,00

Table 2,90

Banc 1,45

Salle des Fêtes

Sans extension 230,00

+ majoration chauffage 90,00

+ forfait nettoyage 70,00

Avec extension 360,00

+ majoration chauffage 135,00

+ forfait nettoyage 91,00

Cuisine 90,00

Cuisine pas utilisation de cuisson 25,00

Sonorisation 40,00

Salle du Verger

Particulier commune 1 jour 90,00

Particulier commune 2jours 150,00

Asso commune (sauf AG gratuite) 50,00

Cuisine 30,00

Cantine

Tarif enfant 3,50

Tarif adulte 7,00

Tarif enfant hors commune

Préau Salle des fêtes

150,00 150,00

Bibliothéque

Abonnement annuel Abonnement individuel 10,00

Abnnement Famille 15,00

Abonnement social, moins de 18 ans et sénior après 65 ans 5,00

Pénalité pour retard 5,00

Impression Internet / page cf photocopie

Mouillages

Part état 75,00

Doris (mouillage au moulin)

Part commune - moins de 5 m 36,00

Part commune - de 5 à 6m 61,00

Part commune - de 6à 8m 103,00

Part commune - plus de 8m 160,00

Total doris (mouillage au moulin) 75,00

Total - moins de 5m 111,00

Total - de 5 à 6m 136,00

Total- de 6 à 8m 178,00

Total - plus de 8m 235,00

Loyers

Atelier Beaumarchais (SIVOM) 3.800,00

Pavillon scolaire (Oger) / mois 400,00

Terrasses aménagées / m? / mois 2,70

Autres / m2 / mois 1,40

Divers

Prestation paie SIVOM 500,00

Vente de Bois / corde 190,00

Photocopie (format A4) noir 0,30

Photocopie (format A4) couleur 0,60

Photocopie (format A3) noir 0,60

Photocopie (format A3) couleur 1,20

Envoi de Fax (par page) 1,10

Envoi de Fax à l'étranger (par page) 1,60

Transport scolaire Transport scolaire Transport scolaire Transport scolaire

année 2020/2021 occasionnel jour semaine 2 fois /j semaine 1 fois/j

ler enfant 2,30€ 9,70 € 5,80 €

2ème enfant 1,40 € 5,80 € 3,70€

3ème enfant 1,05 € 3,85€ 2,45 €

Facturation possible au trimestre :

Trimestre = (tarif semaine x nb de semaines) - 10%Entendu l'exposé de Monsieur Bernard OGER, Conseiller Délégué aux Finances

Considérant les propositions de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

FIXE comme suit les tarifs ALSH pour les 3 communes :

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

2020/2021

ALSH ALSH Garderie

journée vacances scolaires et | 1/2 journée mercredi par tranche

mercredi scolaire horaire

Quotient de 13h45 à

familial (QF) 9h30 à 17h 17h15 7h30 à 9h

avec repas sans repas 17h15 à 18h45

3 Hors

communes | Hors commune |3 communes commune | 3 communes

QF de 0€ à 575€ 8,30 € 11,20 € 5,50 € 6,70 € Accueil

QF de 575€ à

700€ 11,20 € 12,35 € 6,70€ 7,40 € 1,00€

QF de 701€ à

900€ 12,40 € 13,65 € 7,50 € 8,25€ 1,15 €

QF de 901€ à

1100€ 13,40€ 14,75 € 8,00 € 8,80 € 1,20€

QF supérieur à

1100€ 14,60 € 16,10 € 8,60 € 9,50€ 1,25 €

REMUNERATION DES ANIMATEURS A L'ACCUEIL DE LOISIRS, l'ÊTE

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1976, l’accueil de loisirs du mois de Juillet était dirigé et encadré par une Association Pleudihennaise : la R. J. A. Cette Association a décidé de «passer la main » cette année.

De ce fait, l'ALHS mutualisé, entre les trois communes : Pleudihen, La Vicomté, St Hélen,

reprend l’accueil de loisirs de Juillet et de dernière semaine d'Août.

Dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité, Monsieur ie Maire propose de recruter

des Animateurs et de rester sur le même principe de rémunération que celui qui était appliqué par la RJA, soit :

Pour un animateur titulaire du BAFA : 71 € la journée

Pour un stagiaire, sans BAFA : 35 € la journée

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,

APPROUVE le recrutement d’Animateurs pour l’Accueil de Loisirs mutualisé,FIXE la rémunération des Agents recrutés comme suit :

Rémunération brute par jour : Animateurs avec BAFA à 71 €,

Animateurs Stagiaires sans BAFA à 35 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint aux Affaires Générales à signer les contrats correspondants.

RENOUVELLEMENT CONVENTION OGEC

Mr Le Maire, rappelle aux membres de l'assemblée que depuis 2010, la commune de Pleudihen- sur-Rance est liée par un contrat d’association avec l’école Notre-Dame. Par les dispositions de l’article R422-44 du Code de l'Éducation, les communes sont tenues de contribuer aux charges de fonctionnement des écoles placées sous contrat d’association par le biais d’un forfait annuel.

Le montant du forfait annuel doit faire l’objet d’une délibération chaque année pour en fixer le montant. En aucun cas les avantages accordés par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.

Le montant de ce forfait versé annuellement par la commune est égal au coût de fonctionnement de l’élève de l’école publique (en classes maternelles et élémentaires) multiplié par le nombre d'élèves de l’école privée (en classes maternelles et élémentaires) dont les parents sont

domiciliés sur le territoire de la commune.

Pour l’année scolaire 2019/2020, il y a 133 enfants de Pleudihen scolarisés à l’école publique, le coût moyen d’un élève s’établit à 637,10 € (base de calcul les dépenses de fonctionnement de l’année 2019).

Le forfait annuel, pour l’année 2020, s’élève donc à 96 840 € (637,10 € x 152 enfants) pour les enfants de Pleudihen scolarisés à l’école Notre-Dame. 1

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

VALIDE :

Le forfait annuel, de 96 840 € (637,10 € x 152 enfants) pour l’année 2020, pour les enfants

de Pleudihen scolarisés à l’école Notre-Dame.

AVENANT AU MARCHE TRAVAUX RUE DU VAL D'ORIENT

Monsieur Jean-François HULAUD), Premier Adjoint, fait part à l'assemblée qu’à ce stade des travaux de la rue du Val d'Orient, nous sommes conformes au marchés des travaux, la somme actuellement facturée est de 351,504,64 € H.T. à la dernière situation soit la numéro 5.I explique que si on souhaite poursuivre les travaux depuis le passage à niveau jusqu’à la rue du Chêne d’Oeuc (tronçon B), le marché prévoyait un tapis d’enrobé sur la chaussée principale, un reprofilage simple des accotements et un enrobé sur les entrées privatives. Cependant, suite à la réunion publique menée au démarrage des travaux, certains habitants avaient alertés sur la nécessité d’améliorer les continuités piétonnes et cyclistes en direction du Bourg. L'équipe avait promis d’étudier cette possibilité. La modification de projet menée par ArTOPIA et Even aboutit à la proposition suivante :

- renforcement des accotements et de la structure de RD à la grave-bitume, reprofilage complet de la chaussée, des stationnements en accotement et des entrées privatives, marquage renforcé à la peinture des entrées privatives et d’une traversée piétonne, etc.

Le montant total de ces travaux s'élève à 46.503,77 € HT au lieu des 18.793,20 € HT

provisionnés au marché.

Si les élus souhaitent engagés ces travaux supplémentaires alors la rédaction d’un avenant sera nécessaire pour un montant de + 27.710,57 € HT portant le montant total du marché de 374.188,04 € HT à 401 898,61 € HT soit 482 278,33 € TTC

(Cela représente une augmentation de 7.4% donc inférieur aux taux max acceptables du CCAG).

Mr Jean-François HULAUD, précise qu’il serait logique d’adapter aussi le montant des honoraires de maitrises d’œuvre. Le contrat initial entre Pleudihen-sur-Rance et ArTOPTA porte sur une enveloppe prévisionnelle de 350 000 EHT de travaux rémunérés par un taux de 4.45%. Les estimations présentées aux termes des études AVP/PRO ont été acceptés au montant de 383 222 € HT. Et la conduite d'opération porterait finalement sur 401 898,61 € HT ; soit une augmentation d'honoraires de 4.45% x (401 898,61-350 000) = + 2309,49 € HT.

Toutefois, ArTOPIA a particulièrement apprécié les rapports humains avec toute l’équipe municipale souvent très investie lors des réunions de chantier.

Aussi Mr NICOLAS d’ArTOPIA, propose de fixer la révision de ses honoraires à +1500 € HT (au lieu des 2 309).

Le montant initial des honoraires de maitrise d’œuvre à 15 575 € HT serait ainsi porté à 17 075 € HT soit 20 490 € TTC

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

VALIDE :

- LA POURSUITE DES TRAVAUX DE LA RUE DU VAL D'ORIENT DEPUIS LE PASSAGE à NIVEAU JUSQU’A LA RUE DU CHENE D’OEUC

pour un montant de : + 27.710,57 € HT,

- LE MONTANT DES HONORAIRES POUR : +1500,00 € H.T.TRAVAUX IMMEUBLE CENTRE BOURG

Monsieur le Maire rappelle que la commune a préempté avec l’EPF l’immeuble en centre bourg, avec la volonté de proposer un pas de porte en fonds de commerce. Il confirme qu’actuellement deux projets sont en cours, dans la partie droite du bâtiment, une galerie Expo- vente de photos et développement argentique et l’autre partie est d'accueillir une épicerie fine avec restaurant. Les deux porteurs de projets sont bien avancés dans leurs études.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de solliciter des Architectes pour étudier les travaux à effectuer afin de réaliser ces projets.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire a solliciter des Architectes et à lancer un Appel d'Offres.

REFECTION VOIE FERREE

Monsieur Jean-François HULAUD, 1° Adjoint, explique que les travaux de rénovation de la ligne Dinan/Dol de Bretagne avancent bien. Que les passages à niveau vont être fermés entre 30 et 40 jours suivant un planning qui sera diffusé toutes les semaines dans Pleudihen Village.

AFFAIRES GENERALES

Adhésion au groupement de commande portant sur l’acquisition de

masques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, qui précise en son article

28 : « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de

Passer conjointement un ou plusieurs marchés publics » « La convention constitutive du

groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle

peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la

procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres

membres ».

Considérant que dans la lutte contre le Coronavirus, toutes les solutions barrières comptent,

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé, le vendredi 03 avril 2020, a ouvert la

voie à un usage accru des masques, même artisanaux, par le grand public afin de limiter la

propagation du coronavirus Covid-19,Considérant que l’Académie de Médecine, dans son avis du 02 avril 2020, recommande que

le port d’un masque « grand public » ou « alternatif » aux masques médicaux soit rendu

obligatoire pour les sorties pendant la période de confinement et lors de sa levée,

Considérant que le vendredi 3 avril, lors de son point de presse quotidien, le directeur général

de la santé, Jérôme Salomon a déclaré « Nous encourageons le grand public, s’il le souhaite, à

porter des masques, en particulier ces masques alternatifs qui sont en cours de production »,

Considérant qu’il résulte de ce qui précède, qu’il existe une urgence impérieuse à doter le

grand public de masques alternatifs,

Considérant que la tension extrême sur la production des masques n’est pas compatible avec

les délais habituels de mise en concurrence et de consultation,

Aussi, afin de réaliser une économie d’échelle, de mutualiser les procédures de passation de

marché, de gagner en termes d'efficacité et de sécurité juridique ou encore de simplifier les

phases de la procédure marché pour les membres, il est souhaitable de créer un groupement de

commandes entre Dinan Agglomération et les communes concernées. Le groupement a pour

mission de coordonner et optimiser les actions des différentes parties, en gérant la préparation

et la passation des marchés publics susceptibles de répondre aux besoins des membres du

groupement, à savoir l’acquisition de masques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

Les besoins sont évalués de la manière suivante :

Commune : Commande 1- | Commande 2- | Commande

° Masque adulte | Masque adulte | masque enfant

PLEUDIHEN sur RANCE 890 460 299

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de masques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée

à la présente;

2) Autorise M. le Maire à signer ladite convention ;

3) Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure

d’exécution de la présente délibération ;

CONCERTS DU JEUDI 27 AOÛT 2029

Monsieur Jacques TERRIERE, Adjoint à la Culture, informe les Membres qu’il nous est proposé d’accueillir deux concerts à Pleudihen le 27 août, avec JAZZ en PLACE : « TEMPO FUGIT TRIO » et « MEGA FAUNE QUARTET », Place de

la Mairie. En cas d’intempérie il y aura la possibilité de se replier à la salle des

Fêtes,Nous avons également une proposition pour recevoir un groupe avec une

chanteuse franco-syrienne qui se produirait dans l’église Les consignes sanitaires devront être respectées dont le port du masque. Pour des raisons pratiques, il est demandé de déplacer l’Autel à l’église.

Monsieur le Maire précise que ces conditions sont très difficiles pour recevoir ce groupe.

DEMANDE DE Mme BELLANGER

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Gilberte BELLANGER qui explique qu’au cours d’une rencontre avec les bénévoles du Secours Populaire de Dinan, ils lui ont fait part de leur demande d’aide financière exceptionnelle adressée aux communes, dont Pleudihen,

La crise sanitaire a provoqué une augmentation du nombre des bénéficiaires, de ce fait les réserves alimentaires qui sont habituellement de 6 mois, sont

actuellement d’un mois. Afin de permettre au Secours Populaire de Dinan de continuer à apporter une aide alimentaire aux bénéficiaires de leur association, dont 18 personnes de Pleudihen, Mme BELLANGER, porte devant le Conseil Municipal une demande d’aide exceptionnelle de 1 000 €.

Monsieur le Maire dit que cette demande sera évoquée au prochain conseil, au moment de voter les subventions.

DIVERS

ANNULATION FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire, informe les Membres que Monsieur le Préfet, a annulé tous les feux

d'artifice sur le Département, les rassemblements sont très problématiques.

Il confirme également que nous attendons la réponse pour l’organisation des Vendredis Plage.

Séance close à 23 h 25

Prochain Conseil le 17/09/2020