Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 10 21

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 10 21 Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 10 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

Le vingt et un octobre deux mille treize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze octobre deux mille treize, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, Patrick COUSTANS Adjoints au Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Isabelle LOUËT, Camille LE BRETON, Carole MARREC-SURRIER, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.

Absents excusés : Monsieur René GLO représenté par Madame Elisabeth AUFFRET Madame Gilberte LE NAOUR

Absent : Monsieur Guillaume MOTTIER

Secrétaire de séance : Monsieur Marcel STEPHAN

************************

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire d’Hervé Le NAOUR, conjoint de Gilberte Le NAOUR Conseillère Municipale, décédé vendredi.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 28 août 2013 est approuvé à l’unanimité.

2 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 mai 2013, le Conseil avait approuvé à l’unanimité la nouvelle répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.

Le projet de répartition, approuvé par les 7 communes membres de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, prévoyait de maintenir le nombre de délégués.

Le Préfet du Finistère, dans son courrier en date du 2 septembre dernier, a demandé à chaque commune de délibérer à nouveau, avant le 31 octobre prochain, afin de prendre en compte dans la répartition la population municipale et non la population majorée d’un habitant par résidence secondaire.

Malgré un courrier transmis par le Président de la Communauté de Communes pour le maintien des décisions prises par l’ensemble des conseils municipaux et indiquant le bien-fondé juridique de cette répartition, le Préfet du Finistère confirme sa position.

Compte-tenu de la situation, après discussion, le Bureau de la CCPF propose que chaque commune délibère à nouveau suivant la répartition ci-après : Répartition en fonction de la population municipale :

x 2 Délégués pour les communes de - 999 habitants,

x 3 Délégués pour les communes de 1.000 à 1.999 habitants,

x 4 Délégués pour les communes de 2.000 à 2.999 habitants,

x 5 Délégués pour les communes de 3.000 à 3.999 habitants,

x 1 Délégué supplémentaire par tranche fractionnaire de 1.500 au-delà de 3.999 habitants.

COMMUNE POPULATION MUNICIPALE % Population NBRE DE SIEGES 2008 PROPOSITION 2014 % sièges

BENODET 3 331 12,5% 6 5 13,9%

CLOHARS-

FOUESNANT 2 243 8,4% 4 4 11,1%

FOUESNANT 9 155 34,2% 9 9 25,0%

GOUESNAC'H 2 556 9,6% 4 4 11,1%

LA FORET

FOUESNANT 3 327 12,4% 5 5 13,9%

PLEUVEN 2 643 9,9% 4 4 11,1%

SAINT-EVARZEC 3 486 13,0% 5 5 13,9%

TOTAL 26 741 100,0% 37 36 100,0%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APROUVE la composition du Conseil Communautaire tel que présenté ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 3 du 27 mai 2013.

3 – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la Caisse d’Allocations Familiales de prendre en compte dans le contrat enfance jeunesse, l’accueil de loisirs organisé les mercredis par la commune, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE DEMANDER la prise en compte de l’ALSH du mercredi dans le contrat enfance jeunesse

D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant au contrat enfance jeunesse correspondant.

4 – CDG 29 : DEMANDE DE DESAFFILIATION DE LA VILLE DE CONCARNEAU

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a informé le Maire de la demande de la ville de Concarneau de se désaffilier du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2014.

Cette désaffiliation étant soumise à l’approbation des collectivités affiliées, chaque assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette question.

Conformément à la réglementation en vigueur, il pourra en effet être fait opposition à cette demande dès lors que se seront prononcés en ce sens :

- les deux tiers des collectivités et établissements affiliés représentant les trois quarts des fonctionnaires concernés,- ou les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 15,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, article 30,

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette demande de désaffiliation.

Après en avoir délibéré,

- 1 conseiller vote pour cette désaffiliation.

- 16 conseillers s’abstiennent.

5 - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DE LA RD 34.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une bande de terrain en bordure de la RD 34 afin de permettre le cheminement des piétons.

Cette bande de terrain est constituée :

x D’une parcelle de 89ca située à l’est de la parcelle cadastrée en section A n°898.

x D’une parcelle de 43ca située à l’est de la parcelle cadastrée en section A n°677.

Ces parcelles seraient acquises par la commune pour l’euro symbolique. Les frais de géomètre, de notaire et de clôture seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACQUERIR les parcelles mentionnées ci-dessus, aux conditions présentées ci-dessus.

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.

6 - BUDGET 2013 : DECISION MODIFICATIVE N°1.

Le montant de la contribution au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s’élève à 4772 € pour l’année 2013. Pour mémoire cette contribution s’élevait à 476,59€ en 2012.

Les crédits prévus au budget primitif étant insuffisants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit :

Article Libellé Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales +3 772 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation +3 772

TOTAL 3 772 3 772

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus. 7 - DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2009 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 29 août 2013 au 21 octobre 2013.

Passation de marché

- Signature d’un marché pour la création d’une cloison de séparation entre l’espace garderie et la cantine avec l’entreprise Cédric PROST, pour un montant de 4 737,00 € H.T. (5 665,45 € T.T.C)

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n° 356 pour une durée de 10 ans.

- Délivrance de la concession n° 204 pour une durée de 10 ans.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

8 - INFORMATIONS DIVERSES

x Camille LE BRETON présente au Conseil Municipal les actions de sensibilisation des jeunes au respect des milieux aquatiques proposées par le SIVALODET sur le temps scolaire et extra-scolaire.

x Le terrain de football sera impraticable le week-end prochain en raison des travaux de rénovation qui viennent d’y être réalisés.

La séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,

Michel LAHUEC