Arrêté - ARRETE AOUT 2025 01092025094644

Documents similaires

Arrêté - ARRETE JUIN 2025 01072025144547

Arrêté - ARRETES MARS 2025 31032025140041

Arrêté - ARRETES AOUT 2022 19092022150757

Arrêté - ARRETES AOUT 2024 02092024093244

Arrêté - ARRETE DECMBRE 2024 31122024115836

Arrêté - ARRETE AVRIL

Arrêté - ARRETES OCTOBRE 2022 03112022130351

Arrêté - arretes juillet 2024 03082024091103

Arrêté - ARRETE OCTOBRE 2023 07112023094016

Arrêté - ARRETES MAI 2023 01062023144353

Arrêté - ARRETE AOUT 2025 01092025094644 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AOUT 2025 01092025094644)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1869 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans l’ensemble des rues de la commune.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L

2213-4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,

-Considérant que les travaux de maintenance de vidéo protection sur l’ensemble des rues de la Commune de Grandfresnoy ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1* : une restriction de circulation par alternat et une interdiction de stationnement seront établies dans l’ensemble des rues de la Commune de Grandfresnoy. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2Ÿ% : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise CITEOS chargée de la réalisation des travaux.

Article 3% : le présent arrêté est applicable le Mercredi 13 août 2025 de 8h00 à 17h00 inclus.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Fait à Grandfresnoy, le O1 août 2025

Le Maire, Ivan WASYLYZVN

1266-1268-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

N'Réf : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1871 portant interdiction de circulation dans la rue du Moulin

le 14 août 2025 de 19h00 à 23h00

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant que la «fête de quartier » de la rue du Moulin ne pourra se faire sans interruption de la circulation,

ARRETE :

Article ler : une interdiction de circulation de tous véhicules sera mise en place dans la rue du Moulin, le Jeudi 14 août 2025 à partir de 19h00 et jusqu’à 23h00 à l’occasion de la fête de quartier de « la Rue du Moulin ».

Article 2% : la signalisation réglementaire et des barrières seront mises en place par les services de la commune.

Article 3ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 4ème : le présent arrêté est applicable pour la journée du jeudi 14 août 2025 de 19h00 jusqu’à 23h00.

Article 5ème : Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 08 août 2025

Le Maire, Ivan WASYLVYZVN-1269-

République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1872 portant autorisation de stationnement temporaire pour

un camion de déménagement dans la rue du Coquet au niveau du n°305.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet

1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par

le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière

de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,

- Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue du Coquet au niveau du n°305 pour permettre le stationnement temporaire d’un camion de déménagement,

ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement, une

interdiction de stationnement sera établie dans la rue du Coquet au niveau du n°305 ;

Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL chargée du déménagement :

Article 3°% : Le présent arrêté est applicable le lundi 06 octobre 2025 de 8 heures à 18

heures inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

= Monsieur le Chef de corps du Centre d'intervention d’Estrées Saint Denis.

et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Un Fait à Grandfresnoy, le 12 août 202

Le Maire, Ivan WASYLYZYN-1270-

République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1873 portant stationnement d’un échafaudage au n°355 rue de l'Eglise

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code de la Voirie routière,

-Vu le code de l'Urbanisme,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-

6-1, L2215-5,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant que la demande en date du 11 août 2025 par laquelle Monsieur BEVE demande l’autorisation d’installer un échafaudage au n°355 rue de l’Église.

ARRETE :

Article ler : Le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public : occupation du trottoir, pose d’un échafaudage sur le linéaire du n° 355 rue de l'Église, déviation des piétons sur le trottoir opposé.

Article 2% : Le stationnement sera interdit sur tout le linéaire du 355 rue de l’Église. Article 3°" : L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit :

- De jour par des panneaux de signalisation temporaire.

- De nuit par une lampe clignotante à chaque extrémité.

La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé.

Article 4" : le présent arrêté est applicable du Mercredi 1® octobre au vendredi 31 octobre 2025 de 8h00 à 18h00 inclus.

Article 5% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6% : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire. aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme.

Article 7% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 8%: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 13 août ne GR

Le Maire, Ivan WASVYLYZVN /4-1272-

REPUBLIQUE FRANÇAISE Grandfresnoy, le 28 août 2025 DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1875 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le courriel en date du 26/08/2025 par laquelle Madame DHOURY Audrey ci-dessus référencé demande l’autorisation de stationner sur la voie publique, devant l’habitation sises 614 rue de Chennevières à 60680 GRANDFRESNOY un camion pour la période du 01/09/2025 au 15/10/2025,

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et

L. 2213-6,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles

L. 2125-1 et suivants,

Vu l’état des lieux,

ARRETE

Article 1°": La société DHOURY PAYSAGISTE, demeurant, 501 rue de Chennevières à

60680 Grandfresnoy, intervenant sur la propriété située 614 rue de Chennevières à 60680 Grandfresnoy, est autorisée à installer un camion sur le trottoir longeant l’immeuble précité pour effectuer des travaux, du 01/09/2025 au 01/09/2025 au 15/10/2025 inclus. Le stationnement du véhicule à moteur devra être rigoureusement conforme au document annexé au présent arrêté.

Article2: La société DHOURY PAYSAGISTE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des passants. Elle devra en particulier installer la signalisation réglementaire de ce chantier, et aménager un cheminement protégé pour les

piétons.

La société DHOURY PAYSAGISTE sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait d’un défaut d’application des mesures de sécurité précitées.

Article 3: Dès la fin du chantier, La société DHOURY PAYSAGISTE remettra la voie

publique dans son état initial.

La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable, et sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

Fait à Grandfresnoy, le 28 août 2025

Le Maire, Ivan WASKAXZXNPAP1]

SP

la

ue

ui

B

AOUS31JPUEIO

-

SUN)

ANT

TJ

1alo1d

np uonesie207

*

(IL

OZ

UOJIAUS

NS)

juauaSsneUD1

29A8

JUBISIX

NU

NP

UONIPAOU2I

12

(WU

71

UOJIAUS

-juawianbiun

xneAe

1

2102)

aleu

e

ap

uoissaiddns

‘uejsixe

jel1od

np

juaua8ueu)

:Jafoid

np

aunjen

aUXEW

NOYLIN

A

:efoud

np

inay1oq

22000

S2/

L:

21/02

Dj

ap

ja?

UONEMITS 9P UETd

UO00F

008

0

os