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Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 28 Approbation rapport CLECT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Approbation du
rapport de la
Commission
Locale
d’Evaluation des
Charges
Transférées
(CLECT) du 15
septembre 2021
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de /a publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le
LS = =
EXTRAIT DU) REGISTRE DES DE ŒSUTOLSUSLSS D ORSIRTS)
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 14 OGTOBRE 2021
DELIBERATION N° 28
L'an deux mille-vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP
ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD - CH.MARTIN -
M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
S.DARRIGUES donne procuration à L.GUYONNIE
Membre absent excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a créé une Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté
d'Agglomération Pays Basque et ses Communes membres.
Cette commission procède à l'évaluation du montant des charges et des recettes
financières transférées à la Communauté d'Agglomération et correspondant aux
compétences dévolues à la Communauté d'Agglomération.
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la CLECT en date du
15 septembre 2021, il convient d'adopter le rapport qui en découle. Il précise que
la Ville de Boucau n’est pas impactée par ces nouveaux transferts de charges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant
la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
ID : 064-216401406-20211015-2814 10 2021-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
LS = =
Affiché le
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d’Agglq ID : 064.316401406-2021 1015.28 14 10 2021-DE
du 4 mai 2021 fixant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport établi par la CLECT du 15 septembre 2021 relatif aux évaluations de
transferts de charges ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
Approuve le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 tel que présenté en
annexe ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires
en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,