Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9126262086 143 39 echange parcelles avec m. christ
Déliberation - 2825776772 231 53 projet amenagement fechet
Déliberation - 0402370635 240 35 acquisition parcelles fontenille
Déliberation - 8535061287 289 27 acquisition parcelles avec sogra
Déliberation - 5370359885 289 26 cession parcelles avec sograp
Déliberation - 5321591224 143 41 acquisition parcelle mme gauthie
Déliberation - 3055952570 275 50 service unifie dpo
Déliberation - 9104935530 135 26 acquisition par commune d une pa
Déliberation - 7505138800 225 35 acquisition par commune d une pa
Déliberation - 7479199478 225 36 proposition acquisition par comm
Déliberation - 6946219788 275 53 echange parcelles avec sograp
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 6946219788 275 53 echange parcelles avec sograp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 28
octobre
2024
DATE
D’AFFICHAGE 4-8 NOV. 2024
Codification
: 3.2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture fê
NS
:
et publication
du
1 5 NOV. 202
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(p42-21 4201709-20241104-2024-053-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/11/2024
Publication
: 15/11/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
4
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-quatre
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Roseline
TRAMBOUZE
et Isabelle
ROUVIDAN
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
GIRARDIN
OBJET
: 2024-053
: Echange
de
terrains
entre
Sograp
et
la
commune
de
Perreux
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
la
continuité
de
la
délibération
n°2024-052,
suite
à
la
désaffectation
et
déclassement
de
ces
terrains,
il
est
maintenant
possible
de
procéder
à l’échange
à titre
gratuit
des
terrains
entre
Sograp
et
la commune
de
Perreux.
Il s’agit
de
4
parcelles
appartenant
à
la
commune
et
qui
correspondent
au
tracé
d’un
ancien
ruisseau
et
d’un
ancien
chemin
rural
qui
ont
disparus
depuis
plus
d’une
quarantaine
d'années
et
qui
sont
aujourd’hui
inclus
au
milieu
des
parcelles
en
prairie
appartenant
à
la société
Sograp.
| s’agit
des
parcelles
cadastrées
suivantes
:
-
section
B
n°
2001
d’une
contenance
de
1 782
m°
-
section
B
n°
2002
d’une
contenance
de
282
m?
-
section
B
n°
1992
d’une
contenance
de
361
m?
-
section
B
n°
1993
d’une
contenance
de
235
m2?
-
section
B
n°
1994
d’une
contenance
de
740
m?
Contenance
cadastrale
totale
de
3
400
m2.
Page
1
sur
3 En
contrepartie,
les
parcelles
cadastrées
ci-dessous
lui
appartenant,
seront
à
la
propriété
de
la
commune.
-section
B
n°1972
d’une
contenance
de
20
m?
-section
B
n°
1974
d’une
contenance
de
678
m?
-section
B
n°
1976
d’une
contenance
de
307
m2?
-section
B
n°
1977
d’une
contenance
de
85
m2?
-section
B
n°
1979
de
contenances
de
192
m?
-section
B
n°
1980
de
contenances
de
206
m?
-section
B
n°
2104
de
contenances
de
181
m?
-section
B
n°
2107
de
contenances
de
54
m?
Contenance
cadastrale
totale
de
1
723
m?.
Ces
parcelles
ont,
par
ailleurs,
remplacé,
dans
l'usage,
le
chemin
rural.
Ces
parcelles
sont
donc
nécessaires
à
la
commune
pour
la
création
du
chemin
rural
des
bords
de
Loire.
Cet
échange
est
conclu
sans
soulte.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la société
Sograp.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
l’échange
des
parcelles
suivantes :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'
042-214201709-20241104-2024-053
Parcelle
Superficie
Phares
nn
B
n°
2001
1782m°
|
Commune
de
Perreux
SOgrap
B
n°2002
282
m°
Commune
de
Perreux
SOgrap
B
n°
1992
361
m°
Commune
de
Perreux
SOgrap
Ben
.1995
235
m?
Commune
de
Perreux
SOgIAP
B
n°
1994
740
m?
Commune
de
Perreux
Sograp
B
n°1972
20
m°
Sograp
Commune
de
Perreux
B
n°
1974
678
m?
SOTAP
Commune
de
Perreux
Bu
1976
307
m°
SOTAP
Commune
de
Perreux
B
n°
1977
85
m?
SOgrap
Commune
de
Perreux
B
n°
1979
192
m°?
SOgrap
Commune
de
Perreux
B
n°
1980
206
m°
SOgTAap
Commune
de
Perreux
h
B
n°
2104
181
m°
SOgtap
Commune
de
Perreux
FDE]B
n°
2107
54
m°
SOgrap
Commune
de
Perreux
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/11/2024
Publication
: 15/11/2024
Page
2
sur
3 -
De
préciser
qu’il
s’agit
d’un
échange
à
titre
gratuit,
aucun
mouvement
financier
entre
la
commune
de
Perreux
et
la
société
SOgrap. -
De
préciser
que
les
frais
liés
à cette
transaction
seront
à la charge
de
Sograp.
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
administratif ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
14
novembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Sylvain
GIRARDIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20241104-2024-053-1
-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/11/2024
Publication
: 15/11/2024
Page
3
sur
3