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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pontigny.
Lien du pdf (Séance - 1743085235 Seance du 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PONTIGNY
Séance du Mardi 25 février 2025
20h à la mairie
Présents : DOMICE S. - MAUFROY E. – CORNAT G – MEYER T. – DE CUYPER L. – HELL P. – ESTEVE T.
Absent excusé : LOFFROY J. (pouvoir à MAUFROY E.) – LAMARE A. – DEGRYSE P. (pouvoir à HELL P.) – DELAGNEAU L. (pouvoir DE CUYPER L.)
Absent : CHERRIER C.
Secrétaire de séance : CORNAT G.
Le compte rendu de dernier conseil municipal, du 12 décembre 2024, est validé à la majorité (1 abstention)
Ordre du jour
❖ - Convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux
❖ - Participation classe ULIS de chablis
❖ - Contribution 2025 du Sdis
❖ - Embauche employé communal
❖ - Demandes de subventions
❖ - Divers
❖ - Convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux
Monsieur le Maire rappelle en application du code général de la fonction publique notamment l’article L452-38 et en application de l’article 41 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 et en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Monsieur le Maire expose : les honoraires et autres frais résultants des examens prévus au décret 87-602 sont à la charge du budget de la collectivité.
Toutefois le paiement peut être assuré par le centre de gestion, les modalités de remboursement devront être définies par convention. La durée de cette convention est de 3 ans. La dernière est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.
Par délibération en date du 27/01/2016, le Conseil d’administration du centre de gestion89 a souhaité assurer ce paiement afin d’éviter de voir diminuer le nombre de praticiens. 2
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux et d’en accepter les conditions.
Cette convention est valable pour les 3 prochaines années.
Après discussion, le conseil municipal décide,
DE VALIDER la prise en charge des horaires et frais médicaux par le centre de gestion 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux et d’en accepter les conditions.
DELIBERATION : Le conseil, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
❖ Participation ULIS de Chablis
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de la commune de Chablis, la convention de participation aux frais de scolarité de fonctionnement des écoles de Chablis pour l’année 2024/2025, pour l’inscription, de deux enfants de notre commune, à la classe ULIS. La participation pour cette année scolaire est de 900 euros par enfant.
Après discussion, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal,
DE VALIDER le montant de 1 800 euros concernant les frais de scolarité des élèves de la commune de Pontigny, à la classe ULIS pour l’année scolaire 2024/2025,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation émise par la commune de Chablis,
DELIBERATION : Le conseil, à la majorité (1 abstention) autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
❖ Participation au SDIS
o Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le courrier du SDIS pour, comme tous les ans, valider la contribution de la commune.
Le montant s’élève pour cette année à 25 997.33 euros, contre 25 390.83 euros en 2024.
Monsieur le Maire précise que cette somme sera mensualisée sur les 12 mois de l’année, soit 2 166.44 euros
Après discussion, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal
DE VALIDER, le montant de cette contribution et de la mensualiser sur 12 mois, soit 2 166.44 euros 3
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
DELIBERATION : Le conseil, à l’unanimité valide ces choix.
❖ Embauche d’un agent communal en emploi non permanent
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du besoin d’embaucher un agent communal en emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, en application de l’article L-332-23 1° du code général de la fonction publique. En raison des différentes tâches à organiser dans la préparation et la réorganisation du centre bourg.
Cet emploi non permanent est à temps complet, la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
La durée maximale est de 10 mois et débutera à partir du 17 mars 2025
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Monsieur le Maire précise que la personne ayant travaillé sur la commune l’année dernière est toujours disponible.
Il a donné entière satisfaction et Monsieur le Maire souhaite qu’il reprenne au sein de la commune.
Monsieur le Maire précise que le groupe de travail réuni le 17 février dernier à valider ce choix.
Après discussion, Monsieur le Maire décide d’ajourner ce point, le conseil municipal souhaitant établir un bilan sur l’activité 2024 des deux agents.
Monsieur le Maire précise qu’il remettra ce point lors du prochain conseil
❖ - Demandes de subventions
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite demander à la communauté de communes une subvention, appelé fond de concours, de 40 % sur l’acquisition d’agrès fitness ainsi que des figurines représentant des écoliers pour sécurisés le long de la nationale 77, les écoles de la commune. Validé lors de la réunion de travail du 17 janvier dernier.
Il rappelle que le fond de concours mis à disposition par la 3CVT est de 25 000 euros pour chaque commune, pendant la durée du mandat.
A cette date, la commune n’a jamais demandé de participation.
Le montant maximum de la participation est de 40 % sur le montant hors taxe. Le montant demandé sera de 4 176 euros, représentant 40 % de 10 440 euros.
Après discussion, Le conseil municipal décide de valider l’acquisition des silhouettes ainsi que l’acquisition de cinq agrès, pour tester l’utilité.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal
DE VALIDER, la demande de fond de concours auprès de la communauté de communes d’un montant de 2 276 euros représentant 40 % du montant hors taxe de 5 690 euros. 4
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
DELIBERATION : Le conseil, à la majorité (2 contre) valide la demande de fond de concours à la communauté de communes d’un montant de 2 276 euros représentant 40 % du montant hors taxe de 5 690 euros.
- Divers
Family bus de la Protection Maternelle et Infantile : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le « Family bus de la protection Maternelle et Infantile » ne passera plus par notre commune. Deux raisons sont invoquées par le service de la PMI : la fin du financement par l’état au 31 décembre 2024 et la faible participation de la population.
Aire de camping-car : Résultats 2024 : Monsieur le Maire donne les éléments chiffés de l’activité.
Chiffre d’affaires : 11 991 € qui se décompose en 9 824 € d’entrée pour 1 228 camping car et 2 167 € d’électricité.
Déménagement de l’office de tourisme : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que l’Office de Tourisme n’intègrera plus la Maison Pierrot. Manque de visibilité et d’attraction. Une réflexion est en cours pour que l’office intègre le Domaine de Pontigny.
Panneau d’affichage sous la halle : Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un panneau d’affichage a été installé sous la halle à disposition des associations afin qu’elles puissent informer de leurs différentes activités.
Questions ouvertes :
- Comment arrêter le stationnement allée de l’abbaye ainsi que devant le parvis de l’abbatiale ?
o Monsieur le Marie précise qu’un travail est en cours sur la mise en place de l’allée de l’abbaye en « zone piétonne »
- Comment résorber l’indiscipline des gens sur le stationnement rue Andrée Merle lors de l’affluence de public devant Emmaüs ?
o Monsieur le Maire informe qu’il a effectué un traçage au sol en plus de l’existence des panneaux d’interdiction de stationner. Il contactera la gendarmerie afin d’effectuer des contrôles récurrents lors des manifestations.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à 21h50