Compte-Rendu - 20200206 cr

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Compte-Rendu - 20200206 cr Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200206 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le 6 Février 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DALET André.

PRÉSENTS : DALET André, DEGA Christophe, FALIPOU Pascal, GUISES Anne- Marie, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Francis, MERCADIER Dorian, TRANIER Sabine

EXCUSÉS : ALBERT Sylvie, DÉLÉRIS Anne

SECRÉTAIRE : HUGOUNET Christian

DÉLIBÉRATIONS

- PROPOSITION D’ACHAT DES PARCELLES C97, C101 ET D’UNE PORTION DE LA PARCELLE C98 AU LIEU-DIT LE MAZET

Monsieur Le Maire fait part du positionnement de la commune sur l’appel à candidatures de la Safer du 24 Décembre 2019, concernant la vente par Monsieur Loupias Jean-Michel des parcelles C101 et une portion de la parcelle C98, situées au Mazet. Positionnement dont le principe de l’achat avait été approuvé en conseil municipal par le biais de la DEL-2018-44 en date du 23 Octobre 2018. Ceci afin d’améliorer la jonction entre la voierie communale et la RD922.

Il fait ensuite état de la proposition de la Safer mentionnant un prix de vente de 750€ (non soumis à TVA), pour les parcelles C101 (5a84ca), une portion de la parcelle C98 (2a20ca) auxquelles s’ajoute la parcelle C97 (5a74ca) ensuite proposée. Ainsi que des frais de prestation de service de 360€ TTC. Les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide d’approuver l’achat par la Commune des parcelles sus-nommées ;

-autorise Monsieur Le Maire à signer la promesse d’achat, les actes qui en découlent et à engager les crédits rattachés à cet achat.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-PROJET D’ACHAT DE PARCELLES SITUÉES AUX LIEUX- DITS LA CROIX GRANDE ET SAINT-ANDRÉ, APPARTENANT A MONSIEUR PRADINES MARCEL

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter, en vue de constituer une réserve foncière, les parcelles AC139 (5422a), 140 (2388a) et 143 (2501a) situées à Saint-André et la parcelle AC18 (7268a) située à la Croix Grande.

Après en avoir délibéré, au vu de la localisation et de la physionomie des terrains, le Conseil Municipal :-décide de proposer à Monsieur PRADINES un prix d’achat de 2000€ pour les parcelles AC139, AC140 et AC143 et 6000€ pour la parcelle AC18.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DEMANDE DE MONSIEUR BALARD, GÉRANT DU RELAIS MONT LE VIAUR, CONCERNANT LE BAIL COMMERCIAL

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur Balard, gérant du Relais Mont Le Viaur, sollicitant un geste financier concernant son bail commercial, suite à des difficultés de trésorerie, notamment dues à l’augmentation de sa redevance d’ordures ménagères – la Communauté de Communes Ouest Aveyron, détenant la compétence, ayant mis en place une Redevance Spéciale pour les professionnels – et à une baisse de fréquentation à midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide d’une diminution du loyer commercial au niveau de 2019, soit 1840€ HT, à compter du 1er Février 2020 et un gel de ce loyer jusqu’au 31 Décembre 2022 – la situation sera alors réexaminée à cette date.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

-DURÉE HEBDOMADAIRE 13H

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial afin de prendre en compte la nouvelle organisation du service de cantine, les repas étant dorénavant préparés par le Relais Mont Le Viaur et non plus sur place,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 13 heures par semaine, pour le service de la cantine et l’entretien des locaux utilisés à ce service (3.5h par jour sur 4 jours sur 37 semaines d’école) ainsi que le ménage des bâtiments et logements communaux (3h par semaine) à compter du 1er Avril 2020. L’emploi existant à 25h par semaine devra être supprimé après consultation du Comité Technique.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Avril 2020.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques,

Grade : Adjoint Technique (titulaires et stagiaires) : - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2020.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.