Compte-Rendu - 20200908 cr

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Compte-Rendu - 20200908 cr Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200908 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt, le 8 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe, élu maire ce jour.

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine

EXCUSÉS : ANDRIEU Rémi

ABSENTS :

SECRETAIRE : TRANIER Sabine

DÉLIBÉRATIONS

- RÉVISION ET APPROBATION DU PLAN COMMUNAL

DE SAUVEGARDE

Monsieur Le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde établi en 2012.

Ce PCS doit être révisé (concernant les élus, les personnes à prévenir, les structures d’intervention…)

Le Plan Communal de Sauvegarde a pour objectifs de :

-doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs

-identifier ces risques

-acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde finalisé en séance et joint à la présente délibération.

Une copie de ce PCS sera adressée à Madame La Préfète de l’Aveyron et aux services de secours concernés.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉCISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET COMMUNE

Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts

D2138 : Autres constructions 5 000.00€

TOTAL D 21: Immob.corporelles 5 000.00€

D2051 : Concessions, droits similaires 5 000.00€ TOTAL D 20: Immob.incorporelles 5 000.00€

Adopté à l’unanimité des membres présents.- AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITES DONNÉE AU COMPTABLE PUBLIC ET AU MAIRE

Monsieur Le Maire propose que soit donnée (comme lors des mandats précédents) une autorisation au Comptable Public au sein de la Trésorerie de Villefranche de Rouergue, permettant à celui-ci d’effectuer toute démarche afin de procéder à l’encaissement des diverses créances au bénéfice de la commune (produits de cantine, garderie, loyers, assainissement). C’est-à-dire les relances, recours à un huissier, opposition à tiers détenteur…

Monsieur Le Maire précise cependant que dans certains cas, ces actions ne suffisent pas. Et demande donc une autorisation permanente et générale afin de pouvoir mettre en œuvre les procédures ouvertes à la commune. C’est-à-dire les relances, recours à huissier, procédures d’expulsion et suspension de services (cantine, garderie) en dernier recours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde :

-une autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable Public ; -une autorisation permanente et générale de poursuites au Maire.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DONATION DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE – GROUPEMENT FORESTIER

-ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION DU 10 MARS 2020

Vu la nécessité de procéder à une régularisation foncière des emprises de plusieurs parcelles appartenant au groupement forestier de St André de Najac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-approuve la donation à titre gratuit des parcelles cadastrées

– voir liste délibération du 10 Mars 2020 – la parcelle G374 est à supprimer.

étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune ;

-précise qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT ;

-autorise le 1er Adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que Monsieur Le Maire recevra et authentifiera l’acte ;

-autorise Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- ALIÉNATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL

AU LIEU-DIT LE PRADEL

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur VAVASSEUR François et Mme MONNIER Lydia, d’acquérir une portion du chemin rural séparant les parcelles C190 et C192, appartenant à Mme MONNIER.Après examen du plan, le conseil municipal délibère :

-décide de proposer à Mr VAVASSEUR et Mme MONNIER l’achat de la portion du chemin rural de son extrémité sans issue jusqu’à la limite de la parcelle C190 au prix d’achat de 1 000€, les frais d’arpentage et frais notariés restant à leur charge ;

-décide la mise à l’enquête et la désignation d’un commissaire enquêteur, après approbation des termes de la proposition ci-dessus par les demandeurs ;

-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AUPRÈS DE L’AGENCE DÉPARTEMENTALE AVEYRON INGÉNIERIE

Le Conseil Municipal

-désigne, pour représenter la Commune, Madame MÉDAL Colette laquelle accepte les fonctions ;

-autorise Madame MÉDAL Colette à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où elle serait désignée par les membres du collège des Communes, Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de la Préfecture de désigner un correspondant Sécurité Routière au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. ELIE Alain.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Dans le cadre de la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense, Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’importance de désigner un correspondant Défense au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. BOSC Nicolas.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.- DÉSIGNATION D’UN CANDIDAT A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Le Maire présente la délibération d’Ouest Aveyron Communauté du 30 Juillet 2020 créant une Commission Intercommunale des Impôts Directs, celle-ci se substituant à la Commission Communale des Impôts Directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

Une liste de 40 commissaires doit être proposée par l’EPCI aux services fiscaux, lesquels devront choisir 10 titulaires et 10 suppléants parmi cette liste. La délibération présentée a acté que la commune de Villefranche de Rouergue présente 12 candidats et les autres communes 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur HUGOUNET Christian comme candidat à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE –AUPRÈS D’OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ

Le Conseil Municipal :

-désigne Monsieur BOSC Nicolas comme représentant de la commune au sein de la CLECT.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) SUITE A L’INSTITUTION DE D’UNE TAXE DE SÉJOUR INTERCOMMUNALE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLECT du 24 Février 2020 concernant les transferts de charge suite à l’institution d’une taxe de séjour intercommunale – rapport annexé à la présente délibération.

Celui-ci évalue le produit de la taxe de séjour des communes de Najac, Saint-Rémy et Villefranche-de-Rouergue à reverser à ces communes pour les recettes perçues entre 2017 (transfert de la compétence tourisme) et 2019 (adoption de la taxe de séjour intercommunale).

La Communauté des Communes sollicite l’adoption de ce rapport par les Conseils Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-adopte le rapport de la CLECT du 24 Février 2020.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- ADHÉSION AU CNAS

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, le Conseil Municipal décide :

-de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet, d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2021. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS ;

-de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

( le nombre de bénéficiaires actifs) x ( le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs)

-de désigner Madame TRANIER Sabine, 3ème Adjointe, en qualité de délégué élu, notamment pour représenter la commune de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC au sein du CNAS ;

-de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent, notamment pour représenter la commune de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC au sein du CNAS ;

-de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relai de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal décide :

-la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er Octobre 2020 au 31 Mars 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Agent Technique Polyvalent à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut l’indice brut350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RÉPARATION DU TOIT DE L’ÉGLISE NOTRE DAME DE LAVAL

Monsieur Le Maire expose la présence de fuites d’eau au niveau du toit de l’église Notre Dame de Laval. Afin d’envisager des travaux, deux entreprises ont été sollicitées.

-Monsieur ALBERT Bruno présente deux devis (réfection des toitures du clocher et de l’église pour un total de 30 085.20€ HT soit 36 102.24€ TTC-L’entreprise Itié Frères est retenue pour des travaux de dépose toiture et réfection de parties de charpente pour un montant de 26 182.74€ soit 31 419.29€ et de réfection des toitures pour un montant de 29 418.96€ HT soit 35 302.75€ TTC à l’église Notre Dame de Laval.- intervention plus complète.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

DIVERS

-Choix de l’architecte pour le projet d’atelier communal :

Deux architectes ont été consultés. Il convient de demander des précisions sur le montant estimé du projet qui diffère.

-Deuxième tranche de rénovation de l’éclairage public :

Le passage aux leds du bas du bourg reste à faire. Un devis est en attente pour établir le plan de financement qui sera à adopter lors d’une prochaine séance.

-Programme voierie 2021

La finalisation de la liste des voies concernées sera prochainement suivie de demandes de devis.

-Point sur l’école : un demi-poste a été obtenu, mais non confirmé, compte tenu des effectifs ; Monsieur Le Maire, le 1er Adjoint et des membres de l’APE ont été reçus à l’Inspection Académique ; une réunion de commission doit avoir lieu ce vendredi.

-Ramassage scolaire : certaines demandes sont passées en commission ; celles-ci sont finalement prises en charge par la Région.

-Adressage : il reste une route à nommer ; le technicien du SMICA propose, après finalisation du nom des rues, une réunion publique.

-Panneaux : des installations de panneaux de limitation de longueur, de voie sans issue et de zone de retournement sont à prévoir.

-Un affichoir à la Borie de Rouergue sera prochainement remplacé.

-Des devis ont été demandés et doivent être précisés pour l’installation d’un lave-vaisselle à la salle des fêtes.

-Commission de contrôle électorale : Monsieur HUGOUNET Christian se propose en tant que membre élu de cette commission. Monsieur Le Maire proposera à la Préfecture Monsieur FRANQUES Dominique en tant que délégué de l’administration et Monsieur CECCARELLI José en tant que délégué auprès du Tribunal Judiciaire.