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Arrêté - 1710753512 AR 13 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1710753512 AR 13 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
Département de la Meuse 013/2024
COMMUNE DE FAINS-VEEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson permanent
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons permanent présentée par Monsieur VAUGENOT Franck domicilié 16 rue des Agnès à Saint-Dizier et Président de la pétanque Finnoise souhaitant ouvrir une buvette permanente au stade pour les concours des mardi et jeudi de l’année 2024 ainsi que pour les concours officiels.
Considérant que ces manifestations correspondent à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa du code de la santé publique, .
ARRETE:
Article 1 :
Monsieur VAUGENOT Franck Président de la pétanque finnoise est autorisé à ouvrir un débit de boissons permanent, au stade de Fains-Véel - 55 000 FAINS VEEL pour les concours des mardi et jeudi de l’année 2024, ainsi que pour les concours officiels.
Article 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique etc...) et aux prescriptions générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : boissons fermentés non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool), de même vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 :
Le présent arrêté établi en 3 exemplaires destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la police nationale.
Fait à Fains-Véel, le 05 mars 2024