Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1671098138 AR 65 2022
Arrêté - 1671098030 AR 64 2022
Arrêté - 1671098291 AR 69 2022
Arrêté - 1671098167 AR 66 2022
Arrêté - 1671096797 AR 57 2022
Arrêté - 1740649334 AR 06 2025
Arrêté - 1710753115 AR 09 2024
Arrêté - 1710752535 AR 03 2024
Arrêté - 1710753512 AR 13 2024
Arrêté - 1747830661 AR 2025 035 Arrete buvette fete de la m
Arrêté - 1671098004 AR 63 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1671098004 AR 63 2022)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons
temporaire
Commune de Fains-Véel
14 PLACE DE LA MAIRIE
55000 FAINS VEEL
Arrêté N° 063/2022
Le maire de Fains-Véel
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, VW l'arrêté préfectoral n° portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° relatif aux zones protégées,
Monsieur BAUCHET Patrick
6 AVENUE DE LA LIBERATION
demeurant 55000 FAINS VEEL
agissant (1) en qualité de Président de l'ACCA
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée brocante à Véel
qui aura lieu du 04/09/2022 au 04/09/2022
à RUES DE LA COMMUNE DE VEÉEL
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
Article 1er Monsieur Patrick BAUCHET est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire à Véel dans les rues du village , du 04/09/2022 de 7h à 04/09/2022 à 20h , à l'occasion de la manifestation dénommée brocante à Véel.
Atticle 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de
boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture
du débit de boissons temporaire jusqu’à …. du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ( ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieurs à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2. Abrogé.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal
des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au(x)
bénéficiaire(s) et au commissariat ou à la gendarmerie.
à Fains-Véel
Le 29/08/2022
(1) Préciser si la demande est effectuée à titre
personnel ou en tant que représentant de … \ {2} Une autorisation ne peut être valable au maximum
que pour 48 heures.
(3) Rayer cet article dans le cas où aucune dérogation Maire, Géra BAS eux horaires de fermeture n'est accordée. Ce #7;
Signature et cachet \2|