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Arrêté - 1710753115 AR 09 2024
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1710753115 AR 09 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
Département de la Meuse 09/2024,
COMMUNE DE FAINS-VEEL
ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu le décret n°2021-1059 du 7août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral portant sur les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en vigueur,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux zones protégées en vigueur,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Monsieur Claude MAUCOURT Président de l’association A.V.E.F. souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la Salle des Verreries à Fains-Véel à l’occasion de la soirée Bavaroise du samedi 17 Février au dimanche 18 Février 2024.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa du code de la santé publique,
ARRET E:
Article 1 : Monsieur Claude MAUCOURT Président de A.V.E.F. est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, Salle des Verrerie - 55000 FAINS du samedi 17 Février 2024 à partir de 20h00 jusqu’au dimanche 18 Février 2024 jusqu’à 03h00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Soirée bavaroise »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique etc.) et aux prescriptions générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool), de même vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté établi en 03 exemplaires destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la police nationale.
Fait à Fains-Véel, le 07 Février 2024
Le Maire, Gérard ABBAS