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Arrêté - 1710752535 AR 03 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1710752535 AR 03 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
Département de la Meuse 003/2024
COMMUNE DE FAINS-VEEL
ARRETÉ DU MAIRE
relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu le décret n°2021-1059 du 7août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’arrêté préfectoral portant sur les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en vigueur,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux zones protégées en vigueur,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Monsieur Hervé JANNOT trésorier du FC FAINS-VEEL souhaitant ouvrir une buvette temporaire Salle des Verreries à Fains-Véel à l’occasion d’un loto qui aura lieu samedi 03 février 2024.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa du code de la santé publique, .
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Hervé JANNOT trésorier du FC FAINS-VEEL est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, Salle des Verreries - 55 000 FAINS VEEL le samedi 03 février de 18h00 à 01h00 à l’occasion de la manifestation dénommée « LOTO »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique etc.) et aux prescriptions générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool), de mêmes vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté établi en 03 exemplaires destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la police nationale.
Fait à Fains-Véel, le 24 janvier 2024
Le Méire, Oérard ABBAS