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Arrêté - 1781272442 AR 2026 049 Autorisation buvette Sport
Arrêté - 1671098138 AR 65 2022
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1671098138 AR 65 2022)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons
temporaire
Commune de Fains-Véel
14 PLACE DE LA MAIRIE
55000 FAINS VEEL
Arrêté N° 065/2022
Le maire de Fains-Véel
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
\U l'arrêté préfectoral n° relatif aux zones protégées,
Madame GEURING ELISE
21 RUE DE VEEL
demeurant 55000 FAINS VEEL
agissant (1) en qualité de Présidente de l'OMCL
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée salon d'automne
qui aura lieu du 22/10/2022 au 23/10/2022
SALLE DES VERRERIES
4 55000 FAINS VEEL
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
Article 1er : Madame Elise GEURING est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons
temporaire à LA SALLE DES VERRERIES pour une durée de heures (2), du
SAMEDI 22 OCTOBRE 2022 DE 14H à 18H au DIMANCHE 23 OCTOBRE 2022
delO0H à 12h et de 14h. à 18 h., à l'occasion de la manifestation dénommée "salon
d'automne"
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de
boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture
du débit de boissons temporaire jusqu’à …. du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ( ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieurs à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2. Abrogé.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal
des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au(x)
bénéficiaire(s) et au commissariat ou à la gendarmerie.
à Fains-Véel
Le 03/10/2022
{1) Préciser si la demande est effectuée à titre
personnel où en tant que représentant de …
(2) Une autorisation ne peut être valable au maximum 2 - que pour 48 heures. "O2 | . , (3) Rayer cet article dans le cas où aucune dérogation uw f 8 Mair - Gérard ABB aux horaires de fermeture n'est accordée. | — k 0 |
Signature et cachet