Conseil Municipal - CM du 2019 02

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Conseil Municipal - CM du 2019 02 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2019 02)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Banque, L’an deux mille dix-neuf, le 22 février à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Date de convocation et d’affichage : 11 février 2019.

Secrétaire de séance : René JACOB.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Jean Pierre COSTES, Karine GASPARIK, René JACOB,.

Absents : Patrick BUTTO (procuration donnée à Claude BUTTO), Monique DARLES, Fabienne LAFON, Lucien INFANTI, (procuration donnée à Jean Pierre COSTES), Fabien SOURIAC, Caroline OLIVEIRA SOARES.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2018.

Aucune remarque n’étant signalée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I-1: Autorisation d’engager des dépenses avant le vote du budget primitif 2019. Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2019, à des inscriptions de crédits et dépenses d’investissement. En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales la mairie peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits réels ouverts en section d’investissement de l’exercice 2018, au Chapitre 21, s’élevaient à 60 725,61 euros, que le quart de ces crédits représente donc 15 181,40 euros. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du budget primitif 2019, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater des dépenses sur le compte suivant et pour les montants précisés ci-dessous : - Compte 2182 : achat d’un véhicule d’occasion au prix de 5 800,00 euros TTC.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater des dépenses sur le compte suivant et pour les montants précisés ci-dessous,

- Compte 2182 : achat d’un véhicule d’occasion au prix de 5 800,00 euros TTC.

I-2 : Effarouchement des pigeons.

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu des dégâts causés par les pigeons à l’église et à la salle polyvalente, il avait été décidé de demander un devis à la société ‘’ LES HORTS DE WALHALLA’’ spécialiste de l’effarouchement de ces volatiles.

Pour une intervention sur 1 année, le devis fourni par cette société s’établit ainsi : - Campagne de dépollution comportant 6 interventions sur 3 semaines consécutives, soit 2 interventions par semaine : 750,00 €,

- Première phase de maintien de la prédation comportant 2 interventions toutes les 2 semaines durant 2 mois, soit 4 interventions : 600,00 €,

- Deuxième phase de maintient de la prédation comportant 1 intervention tous les mois pendant 9 mois, soit 9 interventions : 1 350,00 €.

Coût total pour l’année : 2 700,00 €.

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 février 2019

Séance 2019-IAprès en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver ce projet d’effarouchement et le devis proposé par la société ‘’ LES HORTS DE WALHALLA’’

I-3 : Mise à jour de l’inventaire.

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de supprimer de la liste de l’actif ‘’Hélios’’ le matériel ci-dessous :

Après en avoir délibéré les conseillers décident, à l’unanimité, de supprimer ce matériel d’un montant total de 12 715,72 € de la liste de l’actif.

I-4 : Montant de l’attribution de compensation à compter de 2019.

Monsieur le Mairie indique que, compte tenu de l’extinction des emprunts <> de l’ex Communauté de Communes Save et Garonne il convient d’accepter, conformément à la décision prise par les membres du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes des Hauts Tolosans lors de la séance du 20 décembre 2018, une attribution de compensation de 1 485,00 € à compter de 2019.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter cette attribution de compensation.

I-5 : Demande d’une subvention de l’Association Sportive Vallée de la Save. Monsieur le Maire indique que l’Association Sportive Vallée de la Save sollicite l’octroi d’une subvention de 100 € au titre de l’année 2019.

Les conseillers font remarquer, qu’à leur connaissance, aucun jeune de notre commune n’est adhérant de cette association sportive. Compte tenu de cette remarque ils décident, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande.

I-6 : Participation au financement de la sortie ‘’ Classe Mer’’ organisée par l’école maternelle de Saint Cézert.

Monsieur le Maire signale que l’école maternelle de Saint Cézert organise une sortie ‘’ Classe Mer’’ les 17, 18 et 19 avril à Port Leucate et qu’il conviendrait de voter une aide financière pour l’organisation de cette sortie afin de réduire la participation demandée aux parents d’élèves.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 1000 € pour l’organisation de cette sortie.

Informations diverses.

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de l’enquête publique unique relative aux révisions du PLU et du zonage d’assainissement une dernière réunion sera organisée par la commission urbanisme

Compte N° Inventaire Immobilisation

2051 85 Logiciel paye magnus année 2000 1 103,12

2183 107 Ordinateur mairie 2005 3 048,60

2183 246 Copieur multifonctions année 2012 4 760,08

2183 93 Fax Brother année 2003 526,24

2188 99 Four thermal année 2004 2 289,81

2188 71 Tondeuse Ariens année 1998 987,87avec le bureau d’études et le représentant de l’ATD, le 11 mars, afin d’inclure dans les documents : PLU révisé et zonage d’assainissement les remarques du commissaire enquêteur. A la suite de cette réunion le bureau d’études établira le PLU définitif qui sera soumis au conseil municipal pour approbation.

Questions diverses.

Signalisation de l’interdiction de stationner autour du terre-plein central aux heures de départs et d’arrivées des transports scolaires desservant les différents établissements scolaires.

Monsieur le Maire signale que la signalisation actuelle au moyen de barrières de sécurité et de rubalise inesthétique sera remplacée par des arrêtés.

Il conviendrait de déplacer la colonne destinée à la récupération du verre placée près du cimetière car, dans sa position actuelle, les personnes qui déposent les bouteilles risquent d’être accrochées par les véhicules circulant sur la RD 30.

Une autre disposition ou un autre emplacement seront étudiés.

Blocage de la colonne enterrée destinée à la récupération des déchets recyclables. En général ce type de blocage est du à des cartons de grosses dimensions qui se bloquent au niveau de l’entrée de la cuve.

Pour éviter de déranger le service de la Communauté de Communes chargé de la récupération des déchets il lui sera demandé de nous fournir une clé permettant d’ouvrir la trappe afin que notre employé municipal soit en mesure de remédier à ces blocages lorsqu’ils surviendront.

En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 19h30