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Compte-Rendu - CR CM 09 Novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 Novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil Municipal
Ville de Marquillies
Mairie de Marquillies
Réunion ordinaire du 9 novembre 2023
Sont présents :
M. Dominique DHENNIN Maire
Mme Viviane DELEVALLÉE Adjointe à la commission «ௗSocial et CCASௗ»
Mme Blandine MORTREUX Adjointe à la commission «ௗCulture-animationௗ»
Mme Céline LEJOSNE Conseillère déléguée à la jeunesse– Secrétaire de séance
M. Pierre PAPEGHIN Adjoint à la commission «ௗTravauxௗ»
Mme Hélène LARADZ Conseillère déléguée au cadre de vie
Mme Élise VANDAMME Conseillère municipale déléguée à l’environnement
M. Loïc TRIDON Conseiller municipal
M. Jacques RIBAILLE Conseiller municipal
Mme Anne-Katy ROLAND Conseillère municipale
Mme Vanessa LESAFFRE Conseillère municipale
Absents excusés :
Mme Marine LEPAGE Conseillère municipale
M. Charles VITTU Conseiller municipal
M. Éric BOCQUET Conseiller municipal
Mme Patricia ROGIEZ LAVIGNE Conseillère déléguée à la qualité de vie
M. Léonard KOUEKAM Adjoint à la commission «ௗFinancesௗ»
M. Didier DAMIDE Conseiller municipal
1 ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023
2. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
3. Délibération sur le fond de concours de la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
4. Examen du report progressif de l’âge des avantages attribués aux ainés
5. Adoption du plan comptable M57 au 1er janvier 2024
6. Questions diverses
2 À 19 heures 06 Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire fait lecture des procurations :
- Monsieur Éric BOCQUET donne pouvoir à Monsieur Pierre PAPEGHINௗ; - Madame Patricia LAVIGNE donne pouvoir à Madame Hélène LARADZௗ; - Monsieur Charles VITTU donne pouvoir à Madame Céline LEJOSNEௗ; - Madame Marine LEPAGE donne pouvoir à Madame Élise VANDAMMEௗ; - Monsieur Didier DAMIDE donne pouvoir à Monsieur Jacques RIBAILLE.
Monsieur le Maire n’a reçu aucune procuration de Monsieur Kouekam qui est en voyage à l’étranger.
Madame Lejosne se propose et est désignée Secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023
Tous les membres ont reçu un exemplaire du procès-verbal de ce conseil. Il n’y a pas de remarques.
POUR Unanimité
Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire et Madame Delevallée signent le procès-verbal en séance.
Monsieur Ribaille s’assure qu’il y aura bien un compte-rendu du précédent conseil du 30 octobre. Monsieur le Maire le lui confirme.
2. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Monsieur le Maire confirme n’avoir pris aucune décision dans le cadre de ces délégations depuis le conseil du 15 mars dernier.
Monsieur Ribaille lui fait tout de même remarquer qu’il aura pris des décisions relatives aux problématiques actuelles du secrétariat et l’absence de Madame De Rouck.
Monsieur le Maire lui rappelle qu’une réunion avait été organisée sur ce point. Il précise que Madame Vanstaene est présente 9h par semaine (3*3h), et que la secrétaire de mairie de Wicres vient en renfort, 1 à 2h le vendredi.
Même si ce temps de présence est insuffisant, il permet de débloquer et d’avancer sur quelques dossiers, d’autant que Madame Vanstaene connaît déjà le métier.
3. Délibération sur le fond de concours de la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
Les conseillers ont reçu une copie de cette délibération qui fait suite à la sollicitation de la Mairie pour ce fond de concours pour la rénovation de l’éclairage public. Le bureau métropolitain de la MEL a décidé l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 22 246,46 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fond de concours accordé par la MEL et demande l’autorisation de signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.
3 POUR Unanimité
Monsieur Papeghin intervient au sujet de la deuxième phase 2023 qui n’est toujours pas achevée. Les lampes ne devraient pas arriver avant le mois de janvier (erreur de quantité lors de la commande).
Monsieur Ribaille demande à Monsieur le Maire pourquoi il montre de l’inquiétude quant au délai de l’approbation de cette délibération.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait surtout de la prendre avant fin novembre.
4. Examen du report progressif de l’âge des avantages attribués aux ainés
Madame Mortreux introduit ce point et rappelle que le sujet avait été évoqué en commission, où il en a été convenu de décaler progressivement l’âge d’attribution des avantages jusqu’à 68 ans.
À ce jour, ils sont accordés aux personnes de 65 ans et plus. En 2024, ils le seront pour les personnes de 66 ans et plus. En 2025, pour les 67 ans et plus. Pour arriver aux 68 ans et plus en 2026.
Suite à la question de Monsieur Ribaille, Madame Mortreux informe que cette année il y a eu 80 personnes de plus que la précédente. Elle reconnait que cela a forcément un impact sur le budget communal, puisque la commune compte aujourd’hui 330 ainés.
Monsieur le Maire propose d’acter cette décision par le vote.
POUR Unanimité
5. Adoption du plan comptable M57 au 1er janvier 2024
La délibération porte sur le passage du plan comptable M14 au M57 imposé par le gouvernement.
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération en séance, pour laquelle il s’agira de simplifier la gestion des collectivités locales, notamment les communes de moins de 3 000 habitants. Ce nouveau plan comptable, «ௗoutre le bénéfice immédiat des améliorations budgétaires et comptables, notamment la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires, une information financière enrichie pour l’assemblée délibérante, l’adoption au 1er janvier 2024 permettra un accompagnement, renforcer les services préfectoraux et de ceux de la direction régionale des services des finances publiquesௗ».
Monsieur Ribaille s’interroge sur ce qui est prévu au niveau de la formation du personnel, et les compétences actuelles des salariés.
Monsieur le Maire répond que des formations webinaires seront possibles, des formations physiques, mais également en service d’assistance en cas de besoin. Il reconnait être embêté que personne ne soit encore formé.
Monsieur Papeghin souhaite les rassurer. Pour en avoir discuté avec Madame Vanstaene, il y aura peu de changement avec ce qui est déjà utilisé aujourd’hui. Cette nouvelle méthode de comptabilité se rapprochant plutôt de la comptabilité d’entreprises privées.
Les conseillers s’accordent sur le fait que la formation de 2-3 personnes sera nécessaire.
4 Monsieur Ribaille interpelle le conseil sur le terme «ௗfongibilité asymétriqueௗ» évoqué dans le texte précisant qu’il est préférable de la savoir dans la mesure où il est employé dans la délibération qui sera soumise au vote.
Personne n’en connaît la définition.
Il se sera évidemment renseigné sur la définition et la partage : ce terme offre la possibilité de transférer les crédits municipaux prévus au budget d’un poste à l’autre, sans passer par une délibération.
Monsieur Ribaille donne pour exemple un montant alloué à des travaux de réfection de l’église qui ne seraient effectuésௗ; ce montant pourrait donc être affecté au projet tiers-lieu. Il précise que cela n’est, en revanche, pas permis pour un réajustement du budget du personnel communal.
Les conseillers constatent de fait la simplification de cette comptabilité.
Monsieur le Maire passe au vote.
POUR Unanimité
6. Questions diverses
Monsieur le Maire a reçu deux questions du groupe Marquillies autrement.
Dans le budget d’investissement 2023, le programme 470 prévoit un audit de l’église pour 7600 €. Dernièrement, le président de la République a annoncé le lancement d’une grande collecte pour aider les petites communes à sauver leur patrimoine religieux. C’est la fondation du patrimoine qui est chargée de la collecte et de l’identification des dossiers éligibles. 160 dossiers sont étudiés dans les hauts de France, donc 80 % d’église. Pensez-vous, à la lecture de l’audit, à réaliser sur notre église et faire appel à cette disposition, et quand l’audit aura lieu࣯ ?
Monsieur Papeghin indique avoir deux devis entre les mains. Ces derniers présentant des écarts importants (BTP ingénierie pour 6840 € et Ingeo pour 10400 €), il en a donc sollicité un troisième. Il précise qu’il faudra porter une attention particulière aux vitraux, et vérifier leur classement au patrimoine de la MEL, ainsi leur remise en état pourrait être subventionnée à hauteur de 70/80 % (à confirmer).
Monsieur Ribaille préconise de ne pas attendre ce troisième devis pour se faire connaître auprès de la fondation du patrimoine.
Madame Lejosne indique qu’avec la nouvelle loi finance qui arrive, les dons à la fondation devraient pouvoir être fiscalement déductibles.
Monsieur Ribaille s’inquiète des délais et du nombre de dossiers déjà inscrits, l’information émanant du journal régional La Voix Du Nord.
Monsieur Papeghin le rassure, lui indiquant que Monsieur Kouekam sera missionné sur le sujet dès son retour.
Le plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un arrêté pris par le maire de la commune. Nous avions convenu que cet arrêté serait pris après une délibération du conseil municipal approuvant sa mise en place. Ce plan est prêt depuis le mois d’avril et a été présenté à Monsieur le Maire le 27 juin, il n’est toujours pas à l’ordre du jour du présent conseil municipal. Quelles en sont les raisons࣯ ?
5 Monsieur le Maire répond qu’il souhaitait impérativement mettre à l’ordre du jour la délibération sur le fond de concours de la transition énergétique et de faire abstraction du côté «ௗ secondaireௗ». Il annonce un prochain conseil lors duquel ce point sera à l’ordre du jour.
Monsieur Ribaille, prenant en exemple les derniers événements climatiques (vigilance météorologique pluie et vent) où il avait pris sa voiture pour faire le tour du village afin de s’assurer que tout aille bien, lui partage sa déception quant au fait que cela ne soit toujours pas acté.
Madame Lejosne s’accorde avec Monsieur Ribaille pour que ce sujet soit à l’ordre du jour du prochain conseil.
Monsieur Papeghin rebondit sur les dégâts causés par la tempête. Le seul à déplorer étant un arrachage de gouttière de la salle communale. La déclaration à l’assurance sera faite sous peu.
Monsieur le maire indique également le décrochage du grillage du terrain de foot. Selon Monsieur Papeghin, cela n’étant pas assuré, il conviendra de le faire raccrocher par les agents communaux.
Monsieur Ribaille demande l’autorisation de poser deux questions supplémentaires, non remises à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire autorise ces questions, précisant qu’il ne sera pas tenu d’y répondre.
Historiquement, au moment des travaux de la mairie, il était prévu que la fresque du presbytère soit reproduite dans l’entrée de la mairie. Qu’en est-il࣯ ?
Madame Lejosne indique que le sujet a été repris par une personne qui va s’en occuper et que cela fait partie des priorités à venir.
Monsieur Papeghin précise que la mairie est en litige avec l’entreprise Cabre qui est intervenue sur les murs et plafonds. Tant que ceux-ci ne seront pas changés, la fresque ne pourra être posée.
Où en sont les travaux du monument aux morts suite au devis qui n’avait pas été accepté࣯ ?
Monsieur Papeghin rappelle que le premier devis était excessif. Il a donc pris contact avec l’entreprise Artobat, en lien avec Serviloc (en charge des travaux sur l’édifice) pour un nouveau devis. Le sujet du devis porte sur la confection d’une chape de 20 m2.
Monsieur Ribaille s’interroge sur les délais d’intervention.
Monsieur Papeghin répond qu’il faudra compter 3 semaines de séchage après que la chape soit coulée, quand le devis sera accepté.
Monsieur le Maire remercie ses conseillers.
Le Conseil Municipal est clos à 19h36.
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