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Arrêté - N106 du 1er au 31 01 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N106 du 1er au 31 01 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
US
\ r
Chef
de
pales
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation
sur
place
:
Mairie
- Accueil
— 46
avenue
de
Gameville
— 31650
Saint
Orens
de
Gameville
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
106-Période
du
1
JANVIER
au
31
JANVIER
2015
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
DE
GAMEVILLE Haute:Gaçonne
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°
_:2014019
ÆEraplacement
: H/21
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à larticle
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8). Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSÀ,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
Jes
cimetières.
‘
Vu
la demande
présentée
par
Mme
PÉRISSE
Michèle,
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-
GAMEVILLE,
11
Avenue
du
Coustou,
et tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
160/2014
Article
1 -
Il est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
PÉRISSE
Michèle,
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Individuelle
:
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
24
décembre
2014.
& #
“Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
#1504,00
€.
#
Li
rticle
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
æitulaire
de
la concession.
E & « &rticle
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
‘Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
l'intéressé.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
8 JAN
205
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
ne
:
*
Adjoint
au
Maire
aux
finances
et
Ressourc
#
“Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
4€
so1
7
Es
s.
mere
TT
Etpublication,
affichage
ou
notification
le
nent
nn
en VILÉE DE ST ORENS
: Haute-Garonne ï Te
05
61390000
ax: 05
62 24
92 94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(alinéa
4).
VU
le projet
d'animation
des
vœux
au
personnel
communal,
VU
le Budget
Primitif
de
la Direction
de
la Culture,
du
Sport
et de
la Vie
de
la Cité.
VU
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
CONSIDERANT
le projet
d'animation
des
vœux
au
personnel
communal,
la commune
fait
appel
aux
“services
d'acteurs
culturels
et/ou
d'animation.
DECIDE
S/N°061/2015
ARTICLE
1
Î est
conclu
avec
Monsieur
Christophe
NAUDI,
domicilié
: 1
bis,
impasse
Claude
Nougaro
—
09600
ROQUE
D'OLMES,
un
contrat
d'engagement
d'artiste
pour
l'animation
des
vœux
au
personnel
communal
le jeudi
15
janvier
2015
à l'Espace
Marcaissonne
{bd
du
Libre-Echange
- Saint
Orens
de
Gameville),
pour
un
montant
de
348.56
€ T.T.C
réparti
comme
suit
:
# - Salaire
net
: 191.65
€ (cent
quatre-vingt-onze
euros
et soixante-cinq
cts),
# # -
Charges
sociales
(dues
au
GUSO)
: 156.91
€ (cent
cinquante-six
euros
et quatre-vingt-onze
cts)
# ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
#Municipal. aUne
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
# æFait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le 6
janvier
2015,
Madame
le Maire VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne Æ 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
n°2
- 1078608
n°3
- 1078609
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'ARTISTE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Madame
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
dûment
habilitée
à négocier
ET Monsieur
Christophe
NAUDI
Agissant
pour
son
propre
compte
Domicilié
: 1 bis
impasse
Claude
Nougaro
— 09600
Laroque
d'Olmes
N°
Sécurité
Sociale
: 1 71
05
09
160
013
31
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1 - Objet
du
contrat
:
Engagé
en
tant
que
musicien
par
la Mairie
de
Saint-Orens
dans
le cadre
de
Panimation
des
vœux
au
personnel
communal.
2 - Heures,
dates
et
lieu
de
la représentation
Jeudi
15
janvier
2015
de
20h00
à 23h00
à Saint-Orens
(Espace
Marcaissonne
— boulevard
du
Libre-Echange)
3 - Montant
du
cachet
: (en
lettres
et
en
chiffres
pour
le cachet
global)
- Cachet
global:
34858€
(trois
cent
quarante-huit
euros
et
cinquante-huit
cts)
- Charges
(GUSO)
:156.93
€
- Salaire
net
:
191.65
€
4 -
Règlement
:
La
mairie
de
Saint-Orens
effectuera
ses
paiements,
au
terme
du
contrat,
exclusivement
par
mandats
administratifs.
5 - Cotisations
sociales
:
L'artiste
étant
placé
en
position
de
salarié,
le cachet
fixé
ci-dessus
sera
soumis
aux
diverses
cotisations
sociales.
La
mairie
de
Saint-Orens
acquittera
légalement
à
sa
charge. 6 - Obligations
La
mairie
de
Saint-Orens
sera
responsable
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
locales
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacie.
Elle
s'engage
à fournir
des
conditions
décentes
de
réception
(vestiaires,
eau)
et
à
respecter
la fiche
technique
fournie
par
l'artiste.
En
aucun
cas
la mairie
de
Saint-Orens
ne
pourra
refuser
de
régler
le montant
de
la
prestation
pour
des
raisons
de
goût
ou
pour
un
litige
concernant
une
prestation
non
contractualisée. 7 —
ASSUrances
L'artiste
est
tenu
de
s'assurer.
pour
tous
les
risques
relevant
de
sa
responsabilité
ou
de
celle
du
personnel
ou
des
objets
dont
il a
la garde.
La
mairie
de
Saint-Orens
est
tenue
de
s'assurer
pour
couvrir
tous
les
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
fourni,
notamment
responsabilité
civile
et
vandalisme
des
spectateurs
et/ou
tiers
en
général.
8 - Dédit
:
L'inexécution
du
présent
contrat
par
l'artiste
pour
une
cause
autre
que
la force
majeure
dûment
reconnue
donnera
lieu
à un
dédit
d'un
montant
de
152
€ sans
préjuger
des
dommages
et
intérêts
que
la mairie
de
Saint-Orens
serait
en
droit
de
réclamer. 9 - Clauses
particulières
: Néant
Fait
à Saint-Orens,
le 6
janvier
2015,
Madame
le Maire
Monsieur
Christophe
Naudi is
ä
VILLE
DE
ST
ORENS
2DE
GAMEVILLE
HE EH HO & EI # EH 6 5 & H 4 Haute-Garonne $@ 05
61 39
00 00
Fax:
05 62
24 92
94
“Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
AU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
VU
la
délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
le
Maire
par
Gélégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Ferritoriales
(alinéa
4).
AU
le
projet
d'animation
des
vœux
au
personnel
communal.
AU
le
Budget
Primitif
de
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
de
la
Cité.
VU
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28,
30
et
35.
“CONSIDERANT
le projet
d'animation
des
vœux
au
personnel
communal,
la commune
fait
appel
aux
Services
d'acteurs
culturels
et/ou
d'animation.
:
|
DECIDE
S/N°002/2015
ARTICLE
1
l
est
conclu
avec
Madame
Stéphanie
ASTRE,
domiciliée
:
1 bis,
impasse
Claude
Nougaro
—
08600
LAROQUE
D'OLMES,
un
contrat
d'engagement
d'artiste
pour
l'animation
des
vœux
au
personnel
“communal
le
jeudi
15
janvier
2015
à l'Espace
Marcaissonne
(bd
du
Libre-Echange
- Saint
Orens
de
“Gameville),
pour
un
montant
de
348,56
€ T.T.C
réparti
comme
suit
:
5 - Salaire
net
: 191.65
€ (cent
quatre-vingt-onze
euros
et soixante-cinq
cts),
# - Charges
sociales
(dues
au
GUSO)
: 156.91
€ (cent
cinquante-six
euros
et quatre-vingt-onze
cts)
ES &ARTICLE
2
«La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
#Municipal. «Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
AFaït
à Saint-Orens
de
Gamewville
le 6
janvier
2015,
Madame
le Maire VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne # 05 61
39
60
00
Fax:
05
62
24
92
94
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
n°2-
1078608
n°3
- 1678609
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'ARTISTE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Madarne
le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
dûment
habilitée
à négocier
ET Madame
Stéphanie
ASTRE
Agissant
pour
son
propre
compte
Domiciliée
: 4 bis
impasse
Claude
Nougaro
- 09600
Laroque
d'Olmes
N°
Sécurité
Sociale
: 2
75
06
31
555
803
50
IL À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1 - Objet
du
contrat
:
Engagé
en
tant
que
musicienne
par
la Mairie
de
Saint-Orens
dans
le cadre
de
l'animation
des
vœux
au
personnel
communal.
2 - Heures,
dates
et
lieu
de
la représentation
Jeudi
15
janvier
2015
de
20h00
à 23h00
à Saint-Orens
(Espace
Marcaissonne
—
boulevard
du
Libre-Echange)
3 - Montant
du
cachet
: (en
lettres
et
en
chiffres
pour
le cachet
global)
- Cachet
global:
348.58
€ (trois
cent
quarante-huit
euros
et
cinquante-huit
cts)
- Charges
(GUSO)
:156.93
€
- Salaire
net
:
191.65
€
4 -
Règlement
:
La
mairie
de
Saint-Orens
effectuera
ses
paiements,
au
terme
du
contrat,
exclusivement
par
mandats
administratifs.
5 -
Cotisations
sociales
:
L'artiste
étant
placé
en
position
de
salarié,
le cachet
fixé
ci-dessus
sera
soumis
aux
diverses
cotisations
sociales.
La
mairie
de
Saint-Orens
acquittera
légalement
à
sa
charge. 6 -
Obligations
La
mairie
de
Saint-Orens
sera
responsable
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
locales
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle.
Elle
s'engage
à fournir
des
conditions
décentes
de
réception
(vestiaires,
eau)
et
à
respecter
la fiche
technique
fournie
par
l'artiste.
En
aucun
cas
la mairie
de
Saint-Orens
ne
pourra
refuser
de
régler
le montant
de
la
prestation
pour
des
raisons
de
goût
ou
pour
un
litige
concernant
une
prestation
non
contractualisée. 7 —
Assurances
L'artiste
est
tenu
de
s'assurer
pour
tous
les
risques
relevant
de
sa
responsabilité
ou
de
celle
du
personnel
ou
des
objets
dont
il a
la garde.
La
mairie
de
Saint-Orens
est
tenue
de
s'assurer
pour
couvrir
tous
les
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
fourni,
notamment
responsabilité
civile
et
vandalisme
des
spectateurs
et/ou
tiers
en
général.
8 - Dédit
: L'inexécution
du
présent
contrat
par
l'artiste
pour
une
cause
autre
que
la force
majeure
dûment
reconnue
donnera
lieu
à un
dédit
d'un
montant
de
152
€ sans
préjuger
des
dommages
et
intérêts
que
la mairie
de
Saint-Orens
serait
en
droit
de
réclamer. 9 - Clauses
particulières
: Néant
Fait
à Saint-Orens,
le 6
janvier
2015,
Madame
le Maire
Dominique
FAURE
Madame
Stéphanie
Astre VILLE
DE
ST
ORENS
«DE
GAMEVILLE W aute-Garonne Æ& 05
61 39
0000
ax: 05
62 24
92 94
e Maire de la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
* AU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Maire
par
légation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
*_ erritoriales
(alinéa
4).
VU
le projet
d'animation
des
vœux
au
personnel
communal.
VU
le Budget
Primitif
de
la Direction
de
la Culture,
du
Sport
et de
la Vie
de
la Cité.
* SU
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
CONSIDERANT
le projet
d'animation
des
vœux
au
personnel
communal,
la commune
fait
appel
aux
# Services
d'acteurs
culturels
et/ou
d'animation.
DECIDE
S/N°003/2015
RTICLE
1
“est
conclu
avec
Monsieur
Thierry
GONZALEZ,
domicilié
: 18,
chemin
du
forgeron
— 31320
VIEILLE
. “TOULOUSE,
un
contrat
d'engagement
d'artiste
pour
l'animation
des
vœux
au
personnel
communal
le
jeudi
15
janvier
2015
à l'Espace
Marcaissonne
(bd
du
Libre-Echange
- Saint
Orens
de
Gameville),
pour
“un
montant
de
202.84
€ T.T.C
réparti
comme
suit
:
Salaire
net
: 140.00
€ (cent
quarante
euros),
Charges
sociales
(dues
au
GUSO)
: 62.84
€ (soixante-deux
euros
et quatre-vingt-quatre
cts)
x "ARTICLE
2
4a
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
#Municipal. «Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 6
janvier
2015,
Madarne
le
Maire
Dopinodé
FAURE VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne À 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
n°2
- 1078608
n°3
- 1078609
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'ARTISTE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
dûment
habilitée
à
négocier
ET Monsieur
Thierry
GONZALEZ
Agissant
pour
son
propre
compte
Domicilié
: 18,
chemin
du
forgeron
— 31320
Vieille
Toulouse
N°
Sécurité
Sociale
: 1
73
03
65
059
018
56
IL
À ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1 -
Objet
du
contrat
:
Engagé
en
tant
que
musicien
par
la Mairie
de
Saint-Orens
dans
le cadre
de
l'animation
des
vœux
au
personnel
communal.
2 - Heures,
dates
et
lieu
de
la représentation
Jeudi
15
janvier
2015
de
20h00
à 23h00
à Saint-Orens
(Espace
Marcaissonne
—
boulevard
du
Libre-Echange)
3 - Montant
du
cachet
: (en
lettres
et
en
chiffres
pour
le cachet
global)
- Cachet
global:
202.84
€
(deux
cent
deux
euros
et
quatre-vingt-quatre
cts)
- Charges
(GUSO)
:
62.84
€
- Salaire
net
:
140.00
€
4 -
Règlement
:
La
mairie
de
Saint-Orens
effectuera
ses
paiements,
au
terme
du
contrat,
exclusivement
par
mandats
administratifs.
5 -
Cotisations
sociales
:
L'artiste
étant
placé
en
position
de
salarié,
le cachet
fixé
ci-dessus
sera
soumis
aux
diverses
cotisations
sociales.
La
mairie
de
Saint-Orens
acquittera
légalement
à sa
charge. 6 -
Obligations
La
mairie
de
Saint-Orens
sera
responsable
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
locales
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle.
Elie
s'engage
à
fournir
des
conditions
décentes
de
réception
(vestiaires,
eau)
et
à
respecter
la
fiche
technique
fournie
par
l'artiste.
En
aucun
cas
la
mairie
de
Saint-Orens
ne
pourra
refuser
de
régler
le
montant
de
la
prestation
pour
des
raisons
de
goût
ou
pour
un
litige
concemant
une
prestation
non
contractualisée. 7 -
Assurances
L'artiste
est
tenu
de
s'assurer
pour
tous
les
risques
relevant
de
sa
responsabilité
où
de
celle
du
personnel
ou
des
objets
dont
it a
la garde.
La
mairie
de
Saint-Orens
est
tenue
de
s'assurer
pour
couvrir
tous
les
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
fourni,
notamment
responsabilité
civile
et
vandalisme
des
spectateurs
et/ou
tiers
en
général.
8 - Dédit
: L'inexécution
du
présent
contrat
par
l'artiste
pour
une
cause
autre
que
la force
majeure
dûment
reconnue
donnera
lieu
à un
dédit
d'un
montant
de
152
€ sans
préjuger
des
dommages
et
intérêts
que
la mairie
de
Saint-Orens
serait
en
droit
de
réclamer. 9 - Clauses
particulières
: Néant
Fait
à Saint-Orens,
le 6
janvier
2015,
Madame
le Maire
Monsieur
Thierry
Gonzalez
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
5
I]
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
conne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
06
61
39
00
06
Fax 05
622492
94
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
5
4ène
alinéa
::
|
Modération
des
cafés
littéraires
-
conférences
- débats
& &e
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'artice
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Gollectivités
Territoriales
(4ère
alinéa).
# VU
l'arrêté
de
subdélégation
n° 23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Îl de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
GONSIDERANT
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
direction
du
livre
et de
la lecture,
et le
projet
régulier
de
manifestations
culturelles
de
la Bibliothèque
Municipale,
il a été
décidé
la programmation
régulière
de
rencontres
avec
des
auteurs.
Ges
cafés
littéraires,
conférences,
débats
seront
animés
par
des
professionnels.
EI #
|
DECIDE
S/N°4/2015
ARTICLE
1
est
conclu
avec
Brice
Torrecillas,
6 rue
Arbousiers,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
animer
une
partie
des
cafés
littéraires,
conférences,
débats
proposés
en
2015
par
la Bibliothèque
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
# o
21 janvier
2015
avec
Solenn
Larnicoi
# o
en
mai
2015
avec
Laurent
Mauvignier
# o
en
juin
2015,
dans
le cadre
du
Marathon
des
mots
# o
une
rencontre
entre
septembre
et décembre
(date
et auteur
à définir)
5 & Æ E #8 &
HE & 5
# ARTICLE
2
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à cent
cinquante
euros
(150
€) TTC
par
intervention
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA,
en
application
de
l'article
n° 261
du
code
général
des
impôts.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
de
facture.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Eait
à Saint-Orens
de Gameville
le Lo
. ot.
20
&
E
5H OK KE SO &E # E # #
8 #8 & 6
"0 &
$ a
E ea
& a
@®: &
2 LS
S 3
&>
& ©
7777
Acte
certifié-exécutoire-après-publication.-affihage-ou-notification
te:
- Vemxé
- =
À Etaprès
transmission
en
préfecture
le
: Z-©T
ROIS
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
Café
Littéraire
—
Conférences
-
débats
E LES
SOUSSIGNES
1) Brice
Torrecillas
6
rue
Arbousiers,
31650
Saint-Orens
de
Gameville
-
Désigné
ici
« le
prestataire».
e 2)
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
-
Bibliothèque
municipale
Représentée
par
Madame
Dominique
FAURE
en
sa
qualité
de
Maire
en
exercice
(46,
Avenue
de
C ameville
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville)
en
vertu
de
la
décision
n°
4/2015
Licénces
d’entrepreneur
de
spectacle
: n°2-1078608
et
n°3-1078609.
Défignée
ici
« le
contractant
».
PRÉAMBULE Considérant,
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
notamment
en
direction
du
livre
et
de
la
lecture,
les
actions
de
la
Bibliothèque
Municipale,
il
a été
décidé
de
programmer
de
manière
régulière
des
rencontres
avec
des
auteurs.
Ces
« cafés
littéraires,
conférences
ou
débats»
permettront
de
faire
découvrir
des
auteurs
régionaux,
des
littératures
moins
connues
et
des
sujets
originaux,
tout
en
valorisant
les
collections.
Ils
tavoriseront
également
une
ouverture
sur
l'extérieur,
en
tissant
des
liens
entre
la bibliothèque
municipale
et
ses
lecteurs
mais
également
en
initiant
des
coopérations
avec
des
manifestations
régionales
ou
avec
d’autres
partenaires
(bibliothèques,
associations...}.
Ces
« cafés
littéraires,
Conférences
ou
débats
» seront
animés
par
des
professionnels.
ÂÀfiñ
de
mettre
en
place
cette
action,
la
Bibliothèque
Municipale
a recherché
un
prestataire
qualifié
et
técünnu.
Brice
Torrecillas
a été
retenu
pour
animer
une
partie
de
ces
« cafés
littéraires,
conférences
Ou
débats
».
Éa
frésente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
cette
prestation.
#5
&
L AETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
D)
Le
prestataire
s'engage,
à minima,
à assurer
les
entretiens
suivants
en
2015
:
© 21
janvier
2015
avec
Solenn
Larnicol
o en
mai
2015
avec
Laurent
Mauvignier
en
juin
2015,
dans
le cadre
du
Marathon
des
mots
une
rencontre
entre
septembre
et
décembre
(date
et
auteur
à définir)
E
#
8 æ
© & O
à
En
contrepartie,
le contractant
s'engage
à régler
par
mandat
administratif
au
prestataire
la somme
de
cent
cinquante
euros
(150)
TTC
par
entretien.
Chaque
paiement
sera
versé
après
l'intervention
sur
présentation
d’une
facture.
Le
Prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA,
en
application
de
l'article
n° 261
du
code
général
des‘impôts. #& 3) Ée
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit
et aucune
des
deux
parties
ne
pourra
Ptéféndre
au
versement
de
dommages
et
intérêts
ou
d’indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
caé
récéhnus
de
force
majeure
pour
les
deux
parties
E
#&
Faitsà
Saint-Orens,
le Lo
44/Â0AS
KO
#
BE
PRESTATAIRE
LE
CONTRACTANT
Brice
Torrecillas
Par
délégation
du
Conseil
Par
subdélégation
de
signati
Fe
Alain
MASSA VILLE
DE
ST
ORENS
se D
DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
ax: 05
62 24
9294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
: 4ème
alinéa
Préparation
de
la table
ronde
« prix
ados
»
8 # # “Le Maire de la Commune
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ŸU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
* VU
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
* VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
* bar
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'artide
L. 2122-22
du Code
Général
des
* Collectivités
Territoriales
{4ème
alinéa).
* VU
l'arrêté
de
subdélégation
n° 23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Afain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le
* montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
ili de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
* due
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
*_ CONSIDERANT
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
direction
de
la
* Jéunesse,
le projet
régulier
de
manifestations
culturelles
de
la Bibliothèque
Municipale
et en
particulier
IE partenariat
avec
le Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Midi-Pyrénées
qui
se
déroule
depuis
douze
ans
en
# jänvier
à Saint-Orens
de
Gameville,
un
prix
ados
est
organisé
par
la Bibliothèque
Municipale
et le
# service
jeunesse.
5
5
A
DÉCIDE
S/N°5/2015
“ ARTICLE
1
°T
est
conclu
avec
Brice
Torrecillas,
6 rue
Arbousiers,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
un
contrat
de
* Drestation
de
services
pour
organiser
une
table
ronde
« Prix
ados
» pendant
le Festival
du
Livre
de
© Jeunesse
Midi-Pyrénées.
* La
prestation
comprend
#
La
préparation
de
la table
ronde
avec
les
collégiens
le samedi
17 janvier
2015
de
10h
à 12h.
# #
L'animation
de
la table
ronde
avec
les
jeunes
durant
le Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Midi-
# °°
Pyrénées
le samedi
24
janvier
2015
à 15h30,
* ARTICLE
2
* LB
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à cent
cinquante
euros
(150)
TTC.
* Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA,
en
application
de
l'article
n° 261
du
code
général
# dès
impôts.
* Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture
du
prestataire.
# ARTICLE
3
# [à
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au Conseil
# Municipal. # (ne
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
# Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le 20
. @/-L01S
s
Par
délégation
du Conseil
Municipal
#
Par
subdélégation
de
e de
Madame
le Maire,
#
Monsieur
Alain
MAS
#
“T Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notif
cation
le:
Aer
»
Lane
TT
“È
après
transmission
en
préfecture
le
: 4
: ÉLE
Lo
Le
_———
ee
T =
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
Table
ronde
« Prix
Ados
»
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
ice
Torrecillas
6 rue
Arbousiers
31650
Saint-Orens
de
Gameville
Désignée
i ici
« le
prestataire».
ÊËt
* 2) Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
- Bibliothèque
municipale
Keprésentée
par
Madame
Dominique
FAURE
en
sa
qualité
de
Maire
en
exercice
(46,
Avenue
de
Gañeville
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville)
en
vertu
de
la décision
n°
5/2015
ÉicËnces
d’entrepreneur
de
spectacle
: n°2-1078608
et n°3-1078609.
BDésignée
ici
« le
contractant
».
PREAMBULE Éa
Eommune
de
Saint-Orens
de
Gameville
accueille,
du
23
au
25
janvier
2015,
la 1
édition
du
Eestival
du
Livre
de
Jeunesse
Midi-Pyrénées.
Dans
ce
cadre,
un
« Prix
Ados
» est
organisé
par
la
Bibkiothèque
Municipale
et le
service
Jeunesse.
gème
Ce*
* Prix
Ados
» vise
à encourager
la lecture
chez
des
jeunes
collégiens,
tout
en
développant
esprit
critique
et en
les
familiarisant
avec
le monde
littéraire.
Dans
cet
objectif,
il est
prévu
que
ls
Collégiens
animent,
avec
l’aide
d’un
intervenant,
une
table
ronde
lors
du
Festival
du
Livre
de
Jouñlesse
Midi-Pyrénées.
Aff
de
mettre
en
place
cette
action,
la Bibliothèque
Municipale
a recherché
un
prestataire
qualifié
et reconnu.
Brice
Torrecillas
a été
retenu
pour
organiser
cette
table
ronde
au
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Midi-Pyrénées
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
cette
prestation.
EB
#
IL A'ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
b Le
prestataire
s'engage
à assurer
:
“©
La
préparation
de
la table
ronde
avec
les
collégiens
le samedi
17
janvier
2015
de
10h
à
#5
12h
# o
L'animation
de
la table
ronde
avec
les
jeunes
durant
le Festival
du
Livre
de
Jeunesse
# # Midi-Pyrénées,
le samedi
24
janvier
2015
à 15h30
2j
En
contrepartie,
le contractant
s’engage
à régler
par
mandat
administratif
au
prestataire
la
sénime
de
cent
cinquante
euros
(150)
TTC
sur
présentation
d’une
facture.
Fe
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA,
en
application
de
l'article
n°
261
du
code
général
des
impôts.
EF
5
3 Ke
présent
contrat
se trouverait
annulé
de
plein
droit
et aucune
des
deux
parties
ne
pourra
prétendre
au
versement
de
dommages
et intérêts
ou
d’indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
pour
les
deux
parties
Kaità
Saint-Orens,
le Lo.
ROIS
LE
PRESTATAIRE
LE
CONTRACTANT
#4
Torrecillas
i
VILLE
DE
ST
ORENS
E 8 & HO D EE D HE M B OH 8 NO # HO E W EE OH #S N NH & & Ë # & & OK M B &
TS
mm
tem:
: GAMEVILLE
If
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
ue
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Fac
05 62
249294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
4ème
alinéa
.
æ
Médiation
de
l'exposition
Enfants,
Python
et
compagnie
se Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ŸU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
VU
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28,
30
et
35.
VU
la
délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
Par
délégation
de.
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{4ère
alinéa).
VU
l'arrêté
de
subdélégation
n°
23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et
les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le
fontant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
!ll
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
ue
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
2 CONSIDERANT
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
direction
de
la
Runesse,
le projet
régulier
de
manifestations
cultureties
de
la Bibliothèque
Municipale
et en
particulier
partenariat
avec
le
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Midi-Pyrénées
qui
se
déroule
depuis
douze
ans
en
fénvier
à Saint-Orens
de
Gameville,
une
exposition
avec
médiation
est
organisée
par
la Bibliothèque
Municipale. s
DECIDE
S/N°6/2015
# ARTICLE
1
Îl est
conclu
avec
Solenn
Larnicol,
illustratrice,
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
organiser
une
fhédiation
le
mercredi
21
janvier
2015.
Éa
prestation
comprend
Un
atelier
tout
public
autour
de
ses
dessins
originaux
de
16h
à 18h.
Une
rencontre
animée
par
Brice
Torreciilas
à 18h30.
5 ARTICLE
2
Solenn
Lamicol
sera
rémunérée
au
titre
des
« revenus
accessoires
des
auteurs
»,
pour
un
montant
Brut
de
revenus
artistiques
de
248€
(deux
cent
quarante-huit
euros)
TTC.
es
règlements
seront
effectués
par
mandat
administratif
sur
présentation
d'une
note
d'auteur
et
d'un
RIB.
fournis
par
le
prestataire
à la
fin
de
la
prestation.
#
ARTICLE
3
Fa
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. ka
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
Lo.
1
-Ze1S Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Par
subdélégation
designature
de
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
M}
#
EE
t
©
Acte
cerlifié
exécutoire
après
publication,
affichage
Su
noffication
le:
ss
«=
22
LOC
CACT
A
D
uns
a&
22127 CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
Médiation
de
l’exposition
Enfants,
Python
et
compagnie
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Ê Solenn
Larnicol
-
23
bvd.
Souit
- 75012
Paris
ésignée
ici
« le
prestataire»
& Ét & À)
Éa
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
— Bibliothèque
municipale
Représentée
par
Madame
Dominique
FAURE
en
sa
qualité
de
Maire
et en
vertu
de
la décision
#°6/2015
- Licences
d’entrepreneur
de
spectacle
: n°2-1078608
et n°3-1078609
46,
Avenue
de
Gameville
- 31650
Saint-Orens
Bésignée
ici
« le
contractant
».
#
#
PREAMBULE Fa
Eommune
de
Saint-Orens
de
Gameville
accueiile,
du
23
au
2$
janvier
2015,
la 13ème
édition
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Midi-Pyrénées.
Dans
ce
cadre,
la bibliothèque
propose
Fexposition
« Enfants,
Python
et compagnie»
originaux
de
Solenn
Larnicol.
#
&
FL
À ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
D
Le
mercredi
21
janvier
2015,
Solenn
Larnicol
assurera
un
atelier
tout
public
autour
de
5 #
l'exposition
«Œnfants,
Python
et
compagnie
» de
16h
à
18h
et participera
à une
rencontre
# #
animée
par
Brice
Torrecillas
de
18h30
à 20h.
# # &)
Solenn
Larnicol
sera
rémunérée
pour
cette
intervention
au
titre
des
« revenus
accessoires
# »#
des
auteurs
», sur
présentation,
d’une
note
d’auteur,
pour
un
montant
brut
de
revenus
a x
artistiques
de
248
€ (deux
cent
quarante-huit
euros)
TTC.
æ # Les
règlements
seront
effectués
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
note
s =
d'auteur
et
d’un
RIB,
fournis
par
le prestataire
à la
fin
de
la
prestation.
R
€
: 3)
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit
et aucune
des
deux
parties
ne
pourra
s = prétendre
au
versement
de
dommages
et intérêts
ou
d’indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
n «
les
cas
reconnus
de
force
majeure
pour
les
deux
parties
E
,#
Fait
à Saint-Orens,
le Lo.at.
ÆOIS
E
#
LE
PRÉSTATAIRE
LE
CONTRACTANT
Solénn
Larnicol
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
= ln
x
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le Maire
5
a
Ÿ Le
Ÿ é
Alain
MASSA
ë #4
k
5
‘
S # m # 8
#
ee ps
& & # # # 8 EE KE #6 EE #4 EE 5 # : VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne
&
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-16ème
alinéa-
: Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1”
avril
2014,
Vu
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
31
506
13
00036
délivré
le 3
décembre
2013
à la
Société
Colomiers
Habitat,
représentée
par
M.
GONZALEZ
Jean-Michel,
Considérant
la requête
en
annulation
déposée
par
Maître
Isabelle
CANDELIER,
de
la SCP
CANDELIER
CARRIERE-PONSAN,
Avocats
associés
au
Barreau
de
Toulouse,
auprès
du
Tribunal
Administratif,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
par
délégation
à ester
en
justice.
DECIDE
S/ N°
07/2015
ARTICLE
1er
La
SCP
BOUYSSOU
et Associés,
domiciliée
à TOULOUSE
160,
Grande
Rue
Saint-
Michel
est
autorisée
à assumer
la
défense
de
Madame
le Maire
dans
le cadre
de
l'affaire
opposant
la
Commune
à Monsieur
DUPRESSOIRE
et Madame
Corinne
SAINTURAT.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et un
extrait
en
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Fait
à ST-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le
8 janvier
2015 : VILLE
DE
ST
ORENS
a
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne #æ 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-16ème
alinéa-
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le {%
avril
2014,
Vu
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
31
506
14
00028
délivré
le 16
septembre
2014
à Ia
SA
D’ALM
SFHE,
représentée
par
M.
BAYLAC
Thomas,
Considérant
la requête
en
annulation
déposée
par
Maître
Isabelle
CANDELIER,
de
la SCP
CANDELIER
CARRIERE-PONSAN,
Avocats
associés
au
Barreau
de
Toulouse,
auprès
du
Tribunal
Administratif,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
par
délégation
à ester
en
justice.
DECIDE
S/
N°
08/2015
ARTICLE
er
La
SCP
BOUYSSOU
et Associés,
domiciliée
à TOULOUSE
160,
Grande
Rue
Saint-
Michel
est
autorisée
à assumer
la défense
de
Madame
le Maire
dans
le cadre
de
l’affaire
opposant
la Commune
à Monsieur
DUPRESSOIRE
et Madame
Corinne
SAINTURAT.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et un
extrait
en
sera
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Fait à ST-ORENS-DE-GAMEVILLE, Le 8 janvier
2015 VILLE
DE
L
CT
. 2
Haut-Garome
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
perde
MOD
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
LE
11
JANVIER
2015
Madame
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.
3132-26,
L.
3132-27
et R.
3132-21,
Vu
les
demandes
formulées
par
les
sociétés
KLEPIERRE,
SODIREV
VOYAGES
et
SODIREV
tendant
à obtenir
la dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
prévue
par
l’article
L. 3132-26
du
Code
du
travail
pour
le dimanche
11 janvier
2015,
Vu
la procédure
de
consultation
des
organisations
patronales
et syndicales
initiée
par
courriers
recommandés
avec
accusé
de
réception
datés
du
15
décembre
2014,
Vu
l'avis
émis
par
les
organisations
syndicales
d’employeurs
et de
salariés
intéressées
dans
le cadre
de
la consultation
préalable
engagée
en
application
de
l’article
R.3132-21
du
Code
du
travail.
Considérant
que
le contingent
annuel
de
dimanches
fixé
par
l’article
L. 3132-26
du
Code
du
travail
n’est
pas
épuisé
au
titre
de
l’année
201$,
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la CGPME
31,
le Conseil
Départemental
du
Commerce
et le
MEDEF
31,
l'avis
défavorable
émis
par
la CGT
et l’absence
d’avis
des
autres
organisations
sollicitées,
Considérant
la décision
d’accorder
l’ouverture
des
commerces
en
détail
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
le dimanche
11 janvier
2015,
premier
dimanche
des
soldes
d'hiver,
.
Considérant
qu’il
convient
d’harmoniser
l’ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d’une
même
branche
professionnelle
afin
d'éviter
une
concurrence
déloyale
de
nature
à
compromettre
le fonctionnement
normal
des
établissements
de
commerce.
ARRETONS
SOUS
N°
23670
#
ARTICLE
1
Tous
les
commerçants,
sans
exception,
établis
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-
Orens
de
Gameville,
qui
se livrent
à titre
d’activité
exclusive
ou
principale
à la
vente
au
détail
sont
autorisés
à employer
leurs
salariés
pendant
tout
ou
partie
de
la journée
du
:
RO Æ HO D EE #
E & HO 6 5
DIMANCHE
11
JANVIER
2015
ARTICLE
2
Les
apprentis
ne
peuvent
pas
travailler
ce
jour-là.
ARTICLE
3
Aucune
pression,
aucune
sanction,
ne
peut
être
exercée
ou
prise
à l'encontre
des
salariés
qui
refusent
de
travailler
le dimanche
11
janvier
2015. ARTICLE
4
Les
heures
de
travail
effectuées
ce
dimanche
sont
rémunérées
selon
un
taux
horaire
égal
au
double
du
taux
horaire
habituel.
ARTICLE
5
Les
dispositions
du
Code
du
travail
concernant
notamment
l'interruption
du
travail
à
l’occasion
du
repas
ou
l'amplitude
de
la
durée
du
travail
sont
naturellement
applicables.
ARTICLE
6
Un
repos
compensateur,
égal
à
la
durée
du
travail
effectué
ces
dimanches,
doit
être
OBLIGATOIREMENT
donné
au
salarié
concerné,
à sa
demande,
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
qui
suit
le dimanche
travaillé.
Pour
cela,
l'employeur
doit
afficher
dans
son
établissement
les
modalités
de
prise
du
repos
compensateur,
en
communiquer
le
double
aux
services
de
la
DIRECCTE,
UT
de
ja
Haute-
Garonne,
qui
en
contrôlent
le respect.
Ce
repos
compensateur
constitue
donc
un
droit
à congé
rémunéré
(application
de
l’article
L.3132-27
du
Code
du
travail).
© ARTICLE7 5 Ces dispositions
sont
également
applicables
au
personnel
d’encadrement.
ARTICLE
8
En
ce
qui
concerne
la
rémunération,
le
repos
compensateur
et
plus
généralement
toutes
les
dispositions
concemant
les
relations
du
travail
dans
l’entreprise,
le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
accords
d'entreprises
ou
conventionnels
plus
favorables.
ARTICLE
9
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
entreprises
qui
n’emploient
pas
de
salariés.
ARTICLE
16
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune,
transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
notifié
aux
demandeurs.
ET
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 3
janvier
2015
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
95
JAN
201
Affichage
lee
09
JAN
2
5
Publication
le
:
pris
pur
Fabeies
ira
lrest
EU
Bat
HDIIG
EURE
Fugue RETRAIT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/12/2014
Par
: | Monsieur
PACANOWSKI
Jacques
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
7 IMPASSE
DONADIEU
créée:
26 m°
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
0
Pour
: | Edifier
une
véranda
Nb
de
bâtiments:
0
Sur
un terrain
sis à:
|32 RUE
DE
FONDARGENT
BT
241
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
‘Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
‘en
date
du
14/04/2014,
.
u le
permis
de
construire
n°
031
506
1300008
délivré
le 16/04/2013,
Vu
la lettre
reçue
le 26/12/2014
demandant
que
soit
retiré
le permis
de
construire
susvisé,
CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
ARRETE
N°
23
677
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
n°
031
506
1300008
délivré
le 16/04/2013
est
RETIRE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
BORRELLO Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement urbain
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 421-2-4
du
Code
de
Urbanisme.
= DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d’un
certificat
de
conformité
qui
en
conteste
le contenu
peut
saisir
le tribunal
administraf
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
du
certificat.
It peut
également
dans
le
même-déläi
saisir
d’un
ours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de >
l'urbanisme
-enr-de
Préfet
lorsque
le
certificat
est
détivré
au nom
de
l'Etat
DNS
ne
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les-deux
maïs
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
"mois
vau
rejet
implicite)
-
°
VILEE
DE
SAINT
* “ORENS
H aute-Garonne 05 61 39 00 00
êté
inati
03
62
22
99
94
Arrêté
de
nomination
de
deux
agents
recenseurs
Dominique
FAURE
Maire
Le
Marre
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
;
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21-10°
VU
le
Décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
VU
le
Décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2014
;
VU
les
recommandations
formulées
par
l'INSEE,
VU
les
candidatures
des
intéressés
;
ARRETONS
SOUS
N°
23678
ARTICLE
I
Sont
recrutés
du
05
janvier
2015
au
23
février
2015
en
qualité
d’agents
recenseurs
:
- Madame
Lucie
DULOS
- Monsieur
Jean-Philippe
BONNET,
ARTICLE
2
is
percevront
une
rémunération
mensuelle
basée
sur
l'indice
majoré
325
afférent
au
5e
échelon
de
T
échelle
3 de
rémunération
des
adjoints
administratifs
de
2
classe
(indice
brut
347).
LA & E
“ARTICLE
3
ds
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur
:
- de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
;
© de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
;
“out
en
veillant
à
se
conformer
aux
instructions
de
l'INSEE.
EE » &
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
= Monsieur
le Préfet
- Les
intéressés
Madame
le
Maire
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 05
janvier
2015.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le ALI
Gus"
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
— VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
°
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
FERMETURE
D'UN
SITE
Tél.
: 05
61
14
88
57
Fax
: 0$
6}
52
419}
Espace
naturel
des
Chanterelles
- Rue
des
Chanterelles,
rue
des
Pradelets
et
impasse
des
Iles
Célèbes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
22134;
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
Saint
Orens
de
réaliser
des
travaux
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
pour
la création
d'un
cheminement
piéton
autour
du
lac
des
Chanterelles,
il ÿ
a lieu
momentanément
de
fermer
le
site
au
public
;
|
ARRETONS
sous
N° 23
681
|
ARTICLE
1
- L'accès
du
public
au
site
sera
totalement
interdit
- L'utilisation
des
infrastructures
sera
interdite
au
public
sur
l'emprise
du
chantier,
Durée
des
travaux:
Du
13
au
30
janvier
2015
“ ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constaiée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
& # ARTICLE 3 Conformément à l'article R 421-1 et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
noëification
ou
de
publication.
EE
OK
F1
E &
ARTICLE
4
# «
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
« Chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
* ?
ARTICLES ##
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
# &
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
# &
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
s
- à l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
h u
- la Police
Municipale.
& #
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
.
4 2 JAN,
2015
gs €
Pour
Mne
le Maire
5
é
EH &
#
CE
Yravaux,
Valrie,
_S
x
:
.
à
:
cairetien
des
bâtiment
SHÉS.
a
Louer
# Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le NEANTRÉRE
us
FH
LS
=
Et publication,
affichage
ou
notification
le & & BR 6 & Æ H # & & E j VILLE DE SAINT-ORENS Haute-Garonne Tél : 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 Mme Dominique FAURE Maire DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
MAIRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DE
RÉVISION
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.17,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18,
Vu
le
paragraphe
74
de
la
circulaire
ministérielle
du
25
juillet
2013
relative
à la
révision
et
à la
tenue
des
listes
électorales.
‘
Considérant
qu’en
cas
d’indisponibilité
de
Madame
le Maire,
il convient
d’organiser
sa
représentation
au
sein
de
la
commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales.
ARRETONS
SOUS
N°23686
ARTICLE
1 : Monsieur
Serge
JOP
est
désigné
pour
représenter
Madame
le Maire
en
._ son
absence
au
sein
des
réunions
de
la commission
de
révision
des
listes
électorales.
ARTICLE
2:
Monsieur
Alain
MASSA,
1%
adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
. remplacer
Madame
le Maire
en
cas
d'indisponibilité
de
Monsieur
Serge
JOP
au
sein
des
réunions
de
la
commission
de
révision
des
listes
électorales.
ARTICLE
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
"
Monsieur
le
Préfet
"
Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 12
janvier
2015
. . Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
TT
TT
. |
Et
publication,
affichage
ou
notification
le # & #
à « yenesroums
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
MISE
EN
DEMEURE
DE
DECLARATION
D'UN
CHIEN
DE
DEUXIEME
CATEGORIE
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
39
00
00
Fax
: 05
62
24
92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.211
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-
2,
Vu
la
loi
n°99-5
du
06
janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et errants
et à
la protection
des
animaux,
Vu
la loi
n°2007-297
du
05
mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance
et notamment
les
= articles
25
et 26,
Vu
la loi
n°2008-528
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux,
. Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°23059
accordée
à Monsieur
JOP,
Considérant
que
Madame
MILHAVET
Olivia
demeurant
11,
avenue
de
Gameville
bâtiment
C
appartement
12
à Saint-Orens
de
Gameville,
détient
un
chien
de
race
américan
staffordshire
terrier,
de
nom
de
naissance
ERON,
listé
dans
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
susvisé
à
cette
même
adresse,
Considérant
que
Madame
MILHAVET
Olivia
n’a
pas
effectué
ses
obligations
d’obtention
d’un
* permis
de
détention
en
Mairie
relatif
à ce
chien
et à
sa catégorie,
malgré
plusieurs
demandes
*_ notamment
celle
du
05
janvier
2014
faite
à son
domicile,
* Considérant
qu’il
ressort
de
cette
situation
que
les
modalités
de
garde
de
l’animal
susvisé
présentent
un
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques,
ARRETONS
sous
le
n°23689
“ ARTICLE
1
En
vertu
de
l’article
L.211-14
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
Madame
MILHAVET
Olivia
demeurant
11,
avenue
de
Gameville
bâtiment
C appartement
12
à Saint-Orens
de
Gameville,
détentrice
du
chien
dont
le numéro
d’identification
est
250269810070074,
qui
se
trouve
à cette
même
adresse,
est
mise
en
demeure
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
de
nature
à prévenir
le danger
présenté
par
les
conditions
de
garde
de
son
animal
de
type
américan
staffordshire
terrier
et de
remédier,
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la présente
notification,
aux
nuisances
ainsi
constatées,
à savoir
:
— Défaut
d'assurance
responsabilité
civile
faisant
apparaitre
le chien
susvisé.
— Défaut
de
vaccination
anti-rabique.
— Défaut
d'évaluation
comportementale
prévue
au
IT de
Particle
L.211-13-1
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime.
— Défaut
d’attestation
d’aptitude
sanctionnant
une
formation
portant
sur
l'éducation
- ARTICLE
2
Tout
constat
de
non-respect
de
cet
arrêté
municipal
donnera
lieu
à la
prise
d’un
nouvel
arrêté
municipal
portant
placement
de
l'animal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à P’accueil
et
à la
garde
de
celui-ci
en
application
de
l’article
L.211-11
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
. ARTICLE
3
Conformément
à l’article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
.
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
68,
rue
”
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
cedex
07,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
:
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera notifié
à Madame
MILHAVET
Olivia
demeurant
11,
avenue
de
Gameville
bâtiment
C
appartement
12
à
Saint-Orens
de
Gameville,
et
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
5
.
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Monsieur
le
Préfet
de
région
Midi-Pyrénées,
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
Fait à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 16
janvier
2015. Le
Maire
Par
délégation
B # & :
?oi$
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
ac)
ou
:
Notification
auprès
du
propriétaire
de
l'animal
le :
# SG
5 & à
#
. VILLE
DE
STORENS
DE
GAMEVILLE li
Haute-Garonne
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
DE
DESSERTE
DES
PARKINGS
DU
GYMNASE
ET
DU
LYCÉE
PIERRE
PAUL
RIQUET
À L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
SCOLAIRE
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
- VÜ la loi 82-213 du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
71983, “VD
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
“L2213-1
à 22134,
“VÜ
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R411-5,
R411-8,
FRA1I-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
“VÜ
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
“VÜ
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
“inferministériel
du
6 novembre
1992,
FVE
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5ème
Sadjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
SVE
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
“CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
le
bon
déroulement
de
la
journée
réservée
aux
scolaires
«lors
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
2015,
pour
la
sécurité
des
usagers,
des
voies
et
places
«publiques,
de
réglementer
la
circulation.
FE # ;
ARRETE
N°23697
“ARTICLE
1
.
_ Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
journée
réservée
aux
scolaires
du
Festival
du
- Livre
de
Jeunesse,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
“je‘stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
totalement
interdit
sur
le
côté
gauche
(côté
iycée)
de
“la
voie
de
desserte
des
parkings
du
Lycée
et
du
Gymnase
Pierre
Paul
Riquet,
située
en
“agelomération. 5
-
*
* De
plus,
les
places
de
stationnement
situées
en
face
du
réfectoire
(après
le
parking
à vélo)
“séfont
neutralisées
pour
aménager
un
espace
de
croisement
de
bus.
“Eñifin,
le
stationnement
sera
également
interdit
sur
l’espace
situé
à
l'arrière
du
gymnase
qui
aservira
d’aire
de
retournement
de
bus.
VENDREDI
23
JANVIER
2015
DE
6H00
à 20H00 ARTICLE
2
Par
dérogation
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
seuls
les
services
d’urgence
pourront
accéder
à
aire
de
stationnement
située
à l'arrière
du
Gymnase
du
Lycée
Pierre
Paul
Riquet.
ARTICLE
3
,
«La
signalisation
réglementaire
conforme
à
linstruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
joutière
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
et
entretenue
per
les
organisateurs
du
festival.
é TICLE
4
...
. Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
RTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
icle
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE-
“GAMEVILLE, #
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
GAMEVILLE, a
x
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
+Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
“ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
. -
à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
.
De
“alt
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
6.04
ZA
&
EI
Serge
JOF
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine, Sécurité,
Protocole,
Affaires
générales,
Gommunication,
Défense
et
Anciens
combattants
Agte zendu exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
néant
Et
affichage
le
: 23
janvier
2015
-S VILLE
DE
STORENS
DE
GAMEVILLE L
Haute-Garonne
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
«
#
SUR
LA
VOIE
DE
DESSERTE
DES
PARKINGS
DU
GYMNASE
ET
DU
LYCEE
PIERRE
PAUL
RIQUET
A L'OCCASION
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
“1983, VÜ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
"L.2213-1
à 22134,
“VÜ
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et suivants
et R.411-
5, R.411-8,
"RA11-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
“VÜ
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
“VE
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
“interministériel
du
6 novembre
1992,
“VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5ème
“adfoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
SVE
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
“CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
2014,
#pour
la
sécurité
des
usagers,
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE
N°23698
TICLE 1 Afin de permettre
le bon
déroulement
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse,
la circulation
et le
“stätionnement
des
véhicules
sera
réglementée
de
façon
suivante
: le
stationnement
de
tous
les
“véhicules
sera
totalement
interdit
sur
le
côté
gauche
(côté
lycée)
de
la
voie
de
desserte
des
“patkings
du
Lycée
et
du
Gymnase
Pierre
Paul
Riquet,
situés
en
agglomération.
DU
SAMEDI
24
JANVIER
2015
(6h00)
AU
DIMANCHE
25
JANVIER
2015
(20h00) _2-
TICLE
2
Par
dérogation
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
seuls
les
services
d’urgence
pourront
accéder
à
are
de
stationnement
située
à l'arrière
du
Gymnase
du
Lycée
Pierre
Paul
Riquet.
RTICLE
3
«
-La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’Instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
æoutière
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
et
entretenue
par
les
organisateurs
du
festival.
Es
#
ABTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
RTICLE
S
FR
ep
:
=
.,
.
5
2
£
so
4
x
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
rticle
R610-5
du
Code
Pénal.
TICLE
6
#7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE-
“GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
“GAMEVILLE,
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
#Soht
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
sARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
, -
à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
E
“Fait à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le A6.04.
LS
j
Éa
8
&
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
écurté,
Protocole,
8 &
Mobilité
urbèi
x
otce
s
#
Affaires
générales,
Communication,
“:
Défense
et
Anciens
combattanis
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: Néant
Et.publication,
affichage
ou
notification
le
: 24
janvier
2015
— - VILLE
DE
SAINT-ORENS
aute-Garonne
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
#Tél*
05
61
39
00
00
«Fax;
05
62
24
92
94
ACCORDEE
À
MONSIEUR
SERGE
JOP,
4"*
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
À MONSIEUR
ETIENNE
LOURME,
9°*
ADJOINT
AU
SEIN
DE
COMMISSIONS
DE
SECURITE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
: Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
: Considérant
que
Monsieur
Serge
JOP
a été
élu
4ème
adjoint
au
Maire
et
Monsieur
Étienne
LOURME,
: ème
adjoint
au
Maire,
: Vu
l'arrêté
n° 23064
en
date
du
14
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
, à M.
Marc
DEL
BORRELLO
et à
M.
Etienne
LOURME
au
sein
de
commissions
de
sécurité.
; Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
en
matière
de
, commissions
de
sécurité
en
abrogeant
l'arrêté
n° 23064
en
date
du
14 avril
2014.
= Considérant
que
Madame
le
Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la
gestion
de
la
commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
en
matière
de
commissions
de
sécurité
à Monsieur
Serge
JOP
et à
Monsieur
Etienne
LOURME.
ARRETE
S/N°23701
æ m ARTICLE
1
æ
x Délégation
de
fonction
est
donnée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire,
à l'effet
de
représenter
=
# Madame
le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gamewville
en
tant
que
titulaire
au
sein
:
= a
-
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
a ©
de
panique
dans
les
ERP.
et les
LG.H,
#
=
-
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
2 #
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.
#
w
-
de
la
Sous-Commission
Départementale
de
la
Haute-Garonne
pour
l'accessibilité
aux
# #
personnes
handicapées
3
&
-
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
la
Haute-Garonne
d'accessibilité
aux
personnes
&
5
handicapées.
; Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Serge
JOP
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à la
, fonction
de
membre
titulaire
de
ces
Commissions.
ARTICLE
2
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Etienne
LOURME,
adjoint
au
Maire,
à
l'effet
de
représenter
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
tant
que
suppléant
:
-_ de
la Sous-Commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
les
I.GH,
- de
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
-
de
la
Sous-Commission
Départementale
de
la
Haute-Garonne
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
-
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
la
Haute-Garonne
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
= Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Etienne
LOURME
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à la
fonction
de
membre
suppléant
de
ces
Commissions.
«
ARTICLE
3
#3
KR 8 RO #8 & É
5
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
affiché,
notifié
aux
délégataires
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 14
janvier
2015
, “Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
À fetf
2015.
Affichage
le:
AGfoit
2S1S
© Publication
le :
* | Notification
le : ° VILLEDE . SAINT-ORENS
H : Haute-Garonne Tél : 05 61 39 00 00
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
FONCTIONS
DE
© Fax:
05 62
24 92
94
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
‘
POUR
LES
16
JANVIER
ET
2 FEVRIER
2015
Mme
Dominique
FAURE
Maire
... Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
... Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
... Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
... fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
22,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut,
conformément
à l'article
22
du
Code
des
marchés
publics,
organiser
son
remplacement
en
désignant
Un
représentant
appelé
à présider
la Commission
d'appel
d'offres
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Monsieur
Etienne
LOURME
est
9ème
adjoint
au Maire,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Monsieur
Etienne
LOURME
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
des
16
janvier
et 2
février
2015
pour
une
bonne
administration
des
affaires
communales.
ARRETE
SIN°
23
741
“ARTICLE
1
“Monsieur
Etienne
LOURME,
9ème
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
sous
la surveillance
et la
“tesponsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
“offres. Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
les
Commissions
d'appel
d'offres
des
16
janvier
et 2
février
2015.
#
# # «1 El Si
ARTICLE
2
“Monsieur
Etienne
LOURME,
Sème
adjoint
au
Maire,
est
délégué
à l'effet
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à sa
délégation
: convocation
de
la CAO,
procès-verbaux
de
réunions
et tous
les
courriers
y
“afférant. ARTICLE
3
«Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
noïfié
au
délégataire,
affiché
et publié
au
#Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
# «fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 14
janvier
2015
#
E EE & Æ Æ
EI 5
Dominique
FAU
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le:
AS
J61]
20tS.
Affichage
le:
ASjei
2o1S
. Notification
le :
4Publication
le :
te
un VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Marc
DEL
BORRELEO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'UTILISATION
EXCEPTIONNELLE
DU
GYMNASE
DU
LYCEE
P-P.
RIQUET
DANS
LE
CADRE
DU
#
&
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
,
x
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
L,T-2°%
Catégorie
‘
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
Va
le règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
« Considérant
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
8 janvier
2015,
reçu
le 15
janvier
2015,
émis
par
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETE
N°23851
ARTICLE
1
3
%
L'utilisation,
à
titre
exceptionnel,
du
gymnase
du
Lycée
Pierre-Paul
RIQUET,
situé
Avenue
du
x
#
Lycée
à
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
pour
l'accueil
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
de
=
«
Midi-Pyrénées,
est
autorisée
pour
la
période
du
23
au
25
janvier
2015
inclus.
a ARTICLE
2
«
À
l'issue
de
la
manifestation,
soit
le
26
janvier
2015,
l'établissement
sera
reclassé
en
...
Etablissement
Recevant
du
Public
de
type
X,
3°
catégorie.
# ARTICLE
3
Les
prescriptions
émises
par
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
dans
son
procès-verbal
en
date
du
8 janvier
2015,
devront
être
respectées
et
réalisées.
... ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
“ Leg
jai
26
Urbänisme
et Aménagement
urbain"
[Acte
certifié
exécutoire
après
notification.en-Préfecture-le::...
VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Haute-Garonne
,
.
r
,
Tél.
: 05
61 39
00 00
Désignation
des
emplacements
réservés
aux
personnes
Fax
: 08 62
24 92
94
handicapées
ou
à mobilité
réduite.
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.241-3-2
5
...
Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.1
10-1,R.110-2,
R.411-1,
R.411-11,
R.411-25
à
_
R411-27,
R.417-11
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
”_
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
La
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
“
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
*_
régions
et
l’État
;
”
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
*
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
Vu
le
décret
n°2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à l’accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
*
publics
et
le
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
accessibilité
de
la
voirie
est
des
espaces
publics
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
#
#
complétée
;
=
a
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l’accessibilité
3
«
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
5
æ
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°23059
accordée
à Monsieur
JOP
;
« « Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la
circulation
et le
stationnement
des
#
«
Véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
commune
:
« à Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
personnes
:
«
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
sur
l’ensemble
des
lieux
de
stationnement
de
la
commune.
/
“
ARRETONS
sous
N°23857
L'arrêté
municipal
dont
le numéro
suit,
est
abrogé
et remplacé
par
le présent
arrêté
:
N°23568
du
30
octobre
2014.
#
Ë Hi
ARTICLE
2
,
Sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
munis
du
macaron
grand
invalide
de
guerre
(GIG)
ou
grand
invalide
civil
(GIC)
ou
de
la
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées,
les
emplacements
de
stationnements
situés
sur
les
lieux
de
stationnements
de
la
commune.
Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
ces
emplacements
réservés
est
considéré
comme
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R.417-11
81
3°
du
Code
de
la
route.
B OH EH & W 2 æ
& &
" ARTICLE
3
La
signalisation
verticale
et
/ où
horizontale
réglementaire
correspondante,
de
type
B6d
et
M6h-"
©
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
-
signalisation
de
.
#
“prescription
- sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Toulouse
Métropole.dans-
Tes
lieux
de
la
7
commune-de
Saint-Orens
de
Gameville
définis-ei-dessous-
ET
8 & 8 & # I 5 # # & & æ
- 46,
avenue
de
Gameville,
Mairie,
(1 place)
- Rue
de
Ninaret,
parking
du
cimetière,
(2 places)
- Rue
du
Stade,
parking
du
stade,
(3 places)
- Rue
du
Centre,
salle
du
Lauragais,
(1 place)
-
Rue
du
Centre,
Maison
de
la
Petite
Enfance,
(1
place)
-
Rue
des
Sports,
face
à l'entrée
de
l'école
maternelle
« Henri-Puis
»,
(1place)
-
Place
Henri
Puis,
face
à l'entrée
de
l'école
maternelle
« Henri-Puis
»,
(1
place)
- 04,
Route
de
Revel,
Gendarmerie,
(1 place)
- O1,
rue
des
Lauriers,
(1 place)
- 03,
rue
des
Lauriers,
(iplace)
- 02,
rue
des
Lauriers,
(1 place)
- 12,
rue
des
Lauriers,
(1 place)
-
Avenue
Jean
Bellières,
parking
espace
culturel
« Altigone
»,
(2
places)
-
Avenue
des
Améthystes,
groupe
scolaire
du
« Corail
»,
(1
place)
-
08,
rue
du
Commerce,
Caisse
Primaire
d'assurance
Maladie,
(4
places)
-
52,
boulevard
du
libre-échange,
Caisse
d’
Allocation
Familiale,
(2
places)
-
Boulevard
Catala,
parking
du
château
Catala,
(2
places)
-
Boulevard
Catala,
école
maternelle
Catala,
(1
place)
- Place
de
la Poste,
(1 place)
-
Face
au
n°05,
de
la
place
de
la
Poste,
(1
place)
-
Avenue
du
lycée,
parking
lycée
Pierre
Paul
Riquet,
(2
places)
-
Avenue
des
Carabènes,
parking
du
collège
René
Cassin,
(1
place)
-
Impasse
Jacques
Prévert,
piscine
intercommunale,
(3
places)
-
Devant
le
O4,
rue
des
Mûriers,
(2
places)
- 05,
rue
de
Partanaïs,
(1 place)
-
10,
rue
du
Négoce,
parking
Centre
Technique
Municipal,
(2
places)
-
20,
rue
du
Négoce,
parking
de
la
Maison
des
Solidarité
et
du
Citoyen
(1
place)
-
13,
boulevard
du
libre-échange
(1
place)
-
Rue
de
Nazan,
parking
du
cimetière,
(2
places)
-
Devant
le
n°02,
rue
Rosa
Park
(1
place)
: ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
S
Conformément
à l’article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 16
janvier
2015.
Pour
le Maire,
#
æ
Par
délégation,
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Néant.
Et
publication,
le:
44
janvier
LOS
.
EE BE B & # FR
most
enfonce
LUPPEE
SEE
é aan
anse VILLE DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AUX
Haute-Garonne
INTERSECTIONS
;
Tél.
: 05
61
39
00
00
Fax
: 05
62
24
92
04
Réglementation
du
régime
de
priorité
par
la mise
en
place
de
feux
tricolores
aux
intersections
en
agglomération.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILEE.
Yu la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22134
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
41
1-7
et
8,
R411-
25,R
412-30,
R
415-7
et
R
415-9
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
I
-
3ème
partie
-
intersections
et régime
de
priorité
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié,
6ème
partie
- feux
de
circulation
permanents
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21
juin
1991modifié
et 7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
=
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°23059
accordée
à Monsieur
JOP.
# F3 Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
aux
intersections
des
voies
inter
communautaires,
situées
en
agglomération
;
ARRETONS
sous
le n°23859
ARTICLE
1
:
L'arrêté
municipal
dont
le
numéro
suit,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté
:
N°21857
du
05
février
2013.
ARTICLE
2 :
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
intersections
des
voies
communautaires
situées
en
agglomération,
la circulation
est
réglementée
par
feux
tricolores.
En
cas
de
non
fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
des
intersections,
les
usagers
circulant
sur
les
axes
routiers
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
les
voies
prioritaires
inter
communautaires.
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place,
sur
les
supports
de
feux
de
panneaux
AB
3a
sur
les
branches
non
prioritaires
et
AB2
(ou
AB6
si
la
voie
est
un
itinéraire
prioritaire)
sur
les
branches
prioritaires.
æ # # Fe
Æ
& 5 #
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- troisième
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
- 6ème
partie
-
feux
de
circulation
permanents
- et
7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
définis
ci-dessous.
FE Has
LIEUX
Voies
prioritaires
Voies
non
prioritaires
Route
de
Revel
Rue
des
Lauriers
/ Allée
des
Pins
Avenue
de
la Marqueille
Sicard
/ Partanaïs
Avenue
Augustin
Labouilhe
Rue
de
Nazan
Avenue
de
Toulouse
Traversée
piétonne
reliant
rue
du
Cammas
à la
coulée
verte
du
Corail
Avenue
de
Toulouse
Rue
de
Lalande
Rue
de
la Rivière
Traversée
piétonne
Avenue
de
Gameville
Rue
des
Sports
Avenue
de
Gameville
(intersection
avec
| Traversée
piétonne
la place
de
la Poste)
‘ ARTICLE
d :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
* de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
: ARTICLE
6
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
« = pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
x = délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
. ARTICLE 7 Le présent arrêté sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
8
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
sont
chargés,
”_ chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
des
Sapeurs
Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
4 #
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 16
janvier
2015.
æ 2
Le
Maire
Par
délégation
# 4
Serge
JOP
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANT.
LL
Et
affichage
le
: 43
janese
Zois
.
Lee
© MLLEDEST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DE
GAMEVILLE
#8
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
#
#
DE
LA
CIRCULATION
ET
LA
STATIONNEMENT
R & Haute-Garonne
Impasse
de
la Clairière
TéL
: 05
61
39
00
00
Fax
: 05
62
24
92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.325-1
et
suivants,
L.411-1
et
R.417-1
à
R.417-8,
et
R417-10, Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°23059
accordée
à Monsieur
JOP,
Considérant qu’il appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
et
pour
faciliter
l'accès,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
impasse
de
la
Clairière,
ARRETONS
sous
le
n°23858
ARTICLE
1
Des
emplacements
de
stationnement
sont
créés
face
au
n°02
de
l'impasse
de
la
Clairière,
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
sont
strictement
interdis
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
ARTICLE 2 La signalisation règlementaire
correspondante
verticale
et
/ ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
— quatrième
partie
— signalisation
de
prescription
— est
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3
#
#
Conformément
à
l’article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ARTICLE
5
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
=
«
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
æ
a
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
fe 16
janvier
2015.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANT
Et
affichage
le
: 4S
jonvee
Zo4s
LT
FRAOIRR
UE Teese
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 19/12/2014
Par
: |
Monsieur
PULLES
Sébastien
Surface
de
plancher
Demeurant
à :|26
AVENUE
DES
ILES
créée
:
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
8
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
0
Pour:
Modifier
l'aspect
extérieur
d'une
maison|
Nbdebâtiments:
0
individuelle
50»
9653
99
Sur
un
terrain
sis
à:|26
AVENUE
DESILES
BV
126
: ije
i : Déstination
: Habitation
3 $ s
+
8
85992
00
a
MADAME
LE
MAIRE
PESAINTORENSDE
GAMEVILLE
5
2e
s
8
ss
.
ses
à
»
©
ëg
e
.
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificätif
susvisée,
s5%2
vie
ose"
pos
2e
sne
2600
NT
"13,1
‘ Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
tiéL.#
Bi.
fet
suivants,
R 421-1
et suivants,
Stsess
93
+3
æ
Va
| Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
”
äpprouvée
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
n date
du
14/04/2014,
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1300046
délivré
le 17/12/2013,
Vu
le
permis
de
construire
modificatif
n°
031
506
1300046
01
délivré
le
15/05/2014,
u le
complément
de
dossier
déposé
le
14/01/2015, ARRETE
N°
23
885
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
modificatif
est
accordé
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
27
JAN
DS
Pour
le Maire
Par
délégation
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 19/12/2014
Par
: | PATRIMOINE
SA
LANGUEDOCIENNE
Surface
de plancher
Demeurant
à :
|S PLACE
DE
LA
PERGOLA
créée:
1726m
31077
TOULOUSE
CEDEX
04
Représenté
par
: |
Monsieur
BARBOTTIN
Pasçal.,es
2 «
o
Nb
de
logements:
22
5
45
3
x
:
oi À
Pour
: |
Edifier
un
bâtiment
collectif
à
hsage
de,
légerhents
Nb
de
bâtiments:
2
et cinq
maisons
jumelées
* ****?
°°
°*
2
save
;
ès
ë #
! | Surun
terrain
sis
à: |
ZAC
TUCARD
LÔT
Êde:
BDips
,
‘© ‘à
Destination
: Habitation
$
MADAME
LE
MAYRE
DE
SAINT
-ORENS
BE
GAMEVILLE
pa
as
. Vu
la demande
de
transfert
de
permis
de
tonistriiité
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
| Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
...
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
© Vu
l'arrêté
de délégation
de fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
‘
date
du
14/04/2014,
* Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1200051
délivré
le 08/04/2013
au
bénéfice
des
SA
:
TOULOUSAINE
D'HABITATION
représentée
par
Monsieur
DE
MONTVALLIER
Anioine
et
+
PATRIMOINE
SA
LANGUEDOCIENNE
représentée
par
Monsieur
BARBOTTIN
Pascal,
# au l'accord
en
date
du
08/12/2013
de
la SA
TOULOUSAINE
D‘HABITATION
représentée
par
= Monsieur
DE
MONTVALLIER
Antoine,
Co
titulaire
du
permis
de
construire,
autorisant
la société
: PATRIMOINE
SA
LANGUEDOCIENNE
représentée
par
Monsieur
BARBOTTIN
Pascal,
à déposer
=
Ja
demande
de
transfert
du
permis
de
construire
susvisé,
ARRETE
N°
23
888
. ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
susvisé
délivré
au
bénéfice
des
SA
TOULOUSAINE
x
D'HABITATION
représentée
par
Monsieur
DE
MONTVALLIER
Antoine
et
PATRIMOINE
SA
LANGUEDOCIENNE
représentée
par
Monsieur
BARBOTTIN
Pascal,
est
TRANSFERE
au
bénéfice
de
la
société
PATRIMOINE
SA
LANGUEDOCIENNE
représentée
par
Monsieur
BARBOTTIN
Pascal.
ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
susvisé
sont
aintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
.
penis
de
construire
est
le
fait
générateur.
‘
#
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
‘Garonne.
TT
Le
le
Va
apres
sont
produite
par
Fibiégue
imprameur
adhérent
INIPRIAI
PERT
uns
860880
-O910
Fomague
do
# {a
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnäire
devra
donc
se
rapprocher
de
la
Communauié
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
Le
commencement
des
travaux.
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
ÉRPRES
3
EE
8 OS te
24259
+
Le
3
Lis
5
58°
$
$
EL
és
S
x
FL Si
à
3000
5 is
5 52%
50°
30 005
à
.
Pour
le
Maire
sv
09 3
ose
4
76 La
553
$
5
$
o:35
Par
délégation
+
D es
à ses
à
;
:
1 1°
5 Si
55059
6552
es
363
708
à 9098
29999022
928
909
359
#
+
s 4
5
2
549
35
24
5 5
5 VS uni
us
Le
Lai
530
se
Sesvr3
à 0
Mare
DÉL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Uïbanisme
et Aménagement
urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
Ia demande
en
mairie,
- si
arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
labjet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
!l doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
À Pautorité
qui
a
délivré
F’autorisation,
ainsi
qu'à
san
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portent
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'épard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
-
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
‘Demande
déposée
le 18/12/2014
Par
: |
SCI
LLORET
21
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
10
CHEMIN
D'EN
COUDERC
créée:
67m
31670
LABEGE
Représenté
par
: | Monsieur
LLORET
Mickaël
Nb
de
logements:
1
Pour
: | Agrandir
un
logement
existant,
aménager
le garage
Nb
de
bâtiments
: 0
en
logement
et édifier
un
abri
2 roues
et voitures.
Sur
un
terrain
sis
à:
|7 RUE
DE
FONDARGENT
BV
220
Destination
: Habitation
HP
D
$ s LE
GAMEVILLE
VERS 3
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-O
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 42
j-1
t Suivanis
LR
et suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
pprouvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
| Ë
I
awril
2014,
è
2
253
Ssosse
a »
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accoïdée
à Morisièur
DEL
BORRELLO
Marc
én
date
du
14/04/2014,
3 Vu
la surface
de
plancher
existante
conservée
de
357
m°,
Vu
l'avis
en
date
du
06/01/2015
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
— Direction
du
“Cycle
de
l’eau,
assorti
de
prescriptions,
L
u l'avis
favorable
en
date
du
06/01/2015
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
12
KVA,
Vu
l'avis
en
date
du
20/01/2015
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
ARRETE
N°
23
893
ARTICLE
1:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
‘ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(ERDF,
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
...)
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
4 :
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dônt
le
rmis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
“Départementale
des
Territoires
de
la Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
’
fe SGEN
-DEAS
Héecegue
dus ARTICLE
S : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
FEau
avant
le commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et instituée
par
délibération
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
Le
Pour
le Maire
Par
délégation
Marc DÉL BORRELLO Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
a $ 8 + tov2s8 + è + Acte certifié exécutoife äbrès transmission
en
Préfecture
le :
9 Srasse #
+
ss
ee
su
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
auto:
décentralisée. - si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu’après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
Farrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéolopie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de la
construction
par
rapport
au
so!
naturel,
H doit
égalernent
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à Pautorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
le RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Demande
déposée
le 21/01/2015
Par
: | SARL
GROUPE
GARONA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| 59
AVENUE
DE
CORNEBARIEU
créée:
560
m°
31700
BLAGNAC
Représenté
par
: |
Monsieur
GARONI
Régis
Nb
de
logements:
6
Pour
:|Edifier
6 maisons
individuelles
mitoyennes
et
Nb
debâtiments:
3
démolir
une
partie
du
garage
existant
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à:
|29
AVENUE
DE
TOULOUSE
BX71.,::°:
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-OHÉSSIDE
G AMEXTELE
se
##
æ
goes
vents
et
RE21-1
et suivants,
s
_. = Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 4
. . Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Éonbuné:
de:
Sairt-Orens
de
Gameville
.
| approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jo
lé
1°
’avril2014,
# Vu
l'arrêté
de délégation
de fonction
et de
signature
accoriéé
x Migieur
DEL
BORRELLO
Marc
.en
date
du
14/04/2014,
tisse
5°
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1300023
délivré
le 30/07/2013,
Vu
la lettre
reçue
le 21/01/2015
demandant
que
soit
retiré
le permis
de
construire
susvisé,
CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
ARRETE
N°
23
898
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
n°
031
506
1300023
délivré
le 30/07/2013
est
: RETIRE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Pour
Le Maire
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
FERMETURE
D'UN
SITE
Tél.
: 05
61
14
88
57
Fax
: 05
61
52
41
91
Espace
naturel
des
Chanterelles
- Rue
des
Chanterelles,
rue
des
Pradelets
et
impasse
des
Iles
Célèbes
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-4;
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
Saint
Orens
de
réaliser
des
travaux
* Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
pour
la création
d'un
cheminement
piéton
autour
du
lac
des
hanterelles,
et
du
retard
du
aux
mauvaises
condifions
climatiques,
it y
a lieu
de
maintenir
la fermeture
du
site
au
public,
ARRÉTONS
sous
N° 23
901
|
ARTICLE
1
- L'accès
du
public
au
site
sera
totalement
interdit
-
L'utilisation
des
infrastructures
sera
interdite
au
public
sur
l'emprise
du
chantier,
Durée
de
la
prolongation
des
travaux:
Du
31
janvier
au
17
février
2015
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
#
5
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
#
æ
notification
ou
de
publication.
# # a #
ARTICLE
4
”
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
8 #
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
æ ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nafonale.
E &
&
3 #
- à l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
m
#
- la
Police
Municipale.
5
. Faità
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 3 Q
JAN,
2015
Pour
Mme
le Maire
par délégaions
LOÏRME
cent Againiau
À
Travaux,
Voie,
°
Entretien
des
bâtiments
publics,
Réseaux
et
Cimetièrss
3 .
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
NEANT
3 0 JAN,
2015
De