Arrêté - 1743147982 AT 25 19

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Arrêté - 1743147982 AT 25 19 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1743147982 AT 25 19)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, b UGUE €ora Commune N'AT 25 - L9 nnnÊrÉ MUNTcTPAL Portant autorisation de travaux Rue des Petites Fontaines de POUGUES-LES-EAUX En agglomération, LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l'article R411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande de l'entreprise Circet Sfr 2080 en date du 14 mars2025,

Considérant qu'ily a lieu de réglementer la circulation au droit des travaux.

ARRETE

Article ler: L'Entreprise Circet Sfr 2080 est autorisée à effectuer une réparation de fourreau sous chaussée pour raccordement à la fibre d'un abonné, rue des Petites Fontaines du 31 mars au 09 mai 2025 de 8h à 18h.

Article 2 : La circulation s'effectuera manuellement

Article 3 : L'Entreprise Circet Sfr 2080, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues- les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce

soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie

du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le dema ndeur.

Article 5 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'Entreprise Circet Sfr 2080, Monsieur le Directeur

des Services Techniques de Pougues Les Eaux et la Police Municipale de Pougues-les-Eaux,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à POUGUES LES

dlr. Uilles Villages

Fleuris

vtttÂcgs ÉtÀprs lffiElED

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

ma irie@ville-pouguesleseaux.fr

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