Procès Verbal - 21231c39kidxkj3

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Procès Verbal - 21231c39kidxkj3 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Procès Verbal - 21231c39kidxkj3)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Culture et patrimoine, F bu O26

Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

PROCES VERBAL N°2025/03

Le mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heure, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqué, se sont réunis à la salle du Grand Jardin, sous la présidence de Monsieur Frank PANIZZI, Maire de Pontevès.

Présents :

M. PANIZZI Frank Ü Mme LANSIAUX Valérie &] M. D’ANELLA Jérôme M. LEBOURQUE Thierry M. DE JERPHANION Thomas M. MARENGHI Jonathan M Mme DEMIRDYJIAN Sonia proc. à F. PANIZZI Mme MATHIEU Marie-Christine [1 Mme DE SMEDT Gonda x] Mme NOVI Sandrine arrivée en cours de séance &] Mme FRANCOIS Sandrine [ Mme PASTOR Valentina

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : MATHIEU Marie-Christine

Lieu : Mairie de Pontevès, salle du conseil municipal

Ouverture de la séance : 19h00

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint (quorum atteint : 7 membres présents à l’ouverture de la séance). Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Mme MATHIEU Marie-Christine est désignée.

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants : - Néant.

L'ordre du jour est adopté.Flo 023

° Approbation du Procès - Verbal du Conseil Municipal du ler avril 2025

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2025.

unanimité

Arrivée de S. NOVI

INTERCOMMUNALITES ET AUTRES COLLECTIVITES OÙ ORGANISMES

° Centre de loisirs de Barjols : stages d’été

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de loisirs de Barjols va organiser comme chaque année des stages d’été.

La commune de Barjols nous propose de réserver 4 places selon les modalités financières prévues au marché et dans la limite des crédits inscrits au budget pour ce qui est de la part mairie.

Monsieur le Maire propose de réserver 4 places pour les enfants Pontois pour chaque stage avec une participation de la mairie selon les modalités décrites ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

S’ENGAGE à prendre en charge la participation de la mairie dans les mêmes conditions que la commune de Barjols selon les modalités du marché et dans la limite des crédits inscrits au budget 2025.

PRECISE que si des places se libèrent et en cas de demandes supplémentaires d’enfants Pontois, le conseil municipal acceptera de prendre en charge jusqu’à 8 places par stage.

PRECISE que les inscriptions seront gérées par le centre de loisirs.

PRECISE qu’en cas d’insuffisance de place, le nombre sera limité à 1 enfant par stage par famille. unanimité

° Accord local pour la répartition des sièges entre communes pour le conseil

communautaire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de

métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l’arrêté préfectoral n° 99/2019-BCLI en date du 9 septembre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 IT et des sièges de « droits »

attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra

respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,Fo 028

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale dite de droit commun à 35 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des IL, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes un accord local, fixant à 39 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes SOAAURS RARES Nombre de conseillers

membres Ba . communautaires titulaires (ordre décroissant de population)

Rians 4 245 7 Barjols 2,095 5

Seillons Source d’Argens 2717 4

Saint Julien le Montagnier 2 399 4

Ginasservis 2 036 3 La Verdière 1 674 3

Brue Auriac 1 456 2

Tavernes 1 444 2

Varages 1 170 2

Pontevès 764 À

Montmeyan 595 1

Fox Amphoux 501 1

Esparron de Pallières 370 1

Artigues 286 1

Saint Martin de Pallières 271 1

Total des sièges répartis : 39

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :Ko 029

DECIDE de fixer, à 39 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon, réparti comme suit :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres érbnlrateunidconptihn communautaires titulaires

Rians 4 245 7

Barjols 2 995 5

Seillons Source d’Argens 2717 4

Saint Julien le Montagnier 2 399 4

Ginasservis 2 036 3

La Verdière 1 674 3

Brue Auriac 1 456 2

Tavernes 1 444 2

Varages 1 170 2

Pontevès 764 À

Montmeyan 595 Î

Fox Amphoux 501 1

Esparron de Pallières 370 1

Artigues 286 1

Saint Martin de Pallières 271 1

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

unanimité

e Bilan d’activités 2024 de la médiathèque

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan d’activités 2024 de la médiathèque et l’action essentielle des bénévoles.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2025 une conférence sur Sarah Bernard est programmée le 4/10/2025 à la médiathèque.

e Proposition de convention pour la mise à disposition de matériel et de services

«techniques » aux médiathèques du Réseau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’engagement relative à la mise à disposition de services et de matériel dans le cadre du réseau des médiathèques Provence Verdon. Il informe l’assemblée que cette convention a pour but d’établir un cadre de partenariat entre la CCPV et les bibliothèques du Réseau des médiathèques Provence Verdon. Elle a vocation à poser les modalités d'organisation du travail en réseau sur le plan technique et les engagements des divers partenaires. Elle définit, entre autres, les règles d’utilisation du logiciel SIGB (Système intégré de gestion de bibliothèque), ainsi que les modalités d’utilisation et de conservation des équipements cofinancés par la communauté de communes.

Madame Mathieu donne lecture du courrier de la Communauté de Communes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

ADOPTE la présente convention d’engagement relative à la mise à disposition de services et de matériel dans le cadre du réseau des médiathèques Provence Verdon.

AUTORISE Monsieur le Maire à en signer les termes au nom de la commune.

unanimitéls O30

e _TES83 : adhésion de compétence optionnelle de la commune d’Ollières

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Vu la délibération en date du 13 février 2025 de la Commune d’OLLIÈRES actant le transfert de la compétence n°8 « Maintenance Eclairage Public » au profit de TE83-Symielec, Vu la délibération du Bureau Syndical de TE83 — Symielec en date du 27 mars 2025 ayant acté favorablement pour cette adhésion,

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transfert et reprise de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le transfert de la compétence n°8 « Maintenance Éclairage Public » de la Commune de

Ollières, .

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces décisions.

unanimité

Enquête publique concernant la demande de renouvellement de l’autorisation

environnementale pour les activités de carrière et de traitement de matériaux à Tavernes :

demande d’avis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique, relative au renouvellement

d'exploiter par la société STTP Gérard Payan la carrière lieu-dit « Pourchier » à Tavernes, a eu lieu du

19 maï au 19 juin 2025. Il explique à l’assemblée qu’il convient que la commune donne son avis.

Monsieur le Maire présente le dossier et propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DONNE un avis favorable sur la demande de renouvellement d’autorisation environnementale pour les activités de carrière et de traitement de matériaux à Tavernes.

unanimité

PERSONNEL ET ELUS

e Autorisation de recrutement d’un vacataire pour les services périscolaires et

l'entretien des locaux

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il apparait nécessaire de recruter un agent pour faire face à des situations d’urgence ou de carence de personnel en charge des services périscolaires et de l’entretien des bâtiments communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

Il précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer pour les services périscolaires et/ou l’entretien des bâtiments communaux quand personne n’est disponible pour

permettre une continuité du service du 1° septembre 2025 au 31 aout 2026.

Il est proposé également au Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut correspondant au smic.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :Flu 031

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pendant la période du 1 septembre 2025 au 31 aout 2026.

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire correspondant au smic brut. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

unanimité

° Création d’un poste d’adijoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’en raison d’une nouvelle répartition des horaires pour le service périscolaire suite au départ de plusieurs agents et en raison des travaux d’extension de l’école, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 15 heures pour Mme Metz Marylin qui effectue à ce jour 12 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’ancienneté et de l’engagement de Mme Metz il convient de lui proposer un emploi de fonctionnaire sur le grade d’adjoint technique à temps non complet de 15 heures.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi de fonctionnaire sur le grade d’adjoint technique à temps non complet de’ 15 heures.

Cadre d’emploi : adjoint technique (catégorie C)

Grade : adjoint technique

MODIFIE je tableau des effectifs du personnel permanent de la commune comme suit : Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique :

e Ancien effectif : 8

e Nouvel effectif : 9

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par M. le Maire à cet emploi sont inscrits au budget communal, au chapitre 012, et que ces crédits seront reconduits chaque année.

unanimité

MARCHE

° Information sur les marchés passés en vertu d’une délégation du Conseil Municipal

au Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2024/01/06 du 22 février 2024 et la délibération et 2024/06/02 du 4 septembre 2024 relatives à la préparation, la passation et l’exécution du marché relatif aux travaux d'extension et de réaménagement de l’école et de la mairie.

Dans le cadre de ce marché plusieurs avenants ont été signés.

Monsieur le Maire présente les avenants signés conformément aux textes en vigueur :

“Entreprise - = [ Montant. : | Montant. marché | Montant :. * | Montant Progression | ‘Montant - marché .| Montant : marché marché : [initial TTC avenant HT | avenant TTC en % du lot | HT après avenant : |:TTC après Ds initial HT : dr ES os: | avenant."

M &MTP 70 000.00€ 84 000.00€ 4700.00€ 5 640.00€ 6.71 74 700.00€ 89 640.00€

LOT 1

GOURPEMENT | 316 766.82€ 380 120.18€ -1414,95€ -1 697.94€ -0.78 315 351.87€ 318 422.24€ GAMBA

LOT2

VERRECCHIA 58 868.00€ 70 641.60€ -1 386.00€ -1 663.20€ -2.35 57 482.00€ 68 978.40€ LOT 3

AECP 31 061.50€ 37 273.80€ -1 480.00€ -1 776.00€ 4,16 29 581.50€ 35 497.80€

LOT 5

POURRIERE 46 999.00€ 56 398.80€ 1 823.08€ 2 187.70€ 3.88 48 822.08€ 58 586.50€

LOT 8fi ki O32

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les avenants présentés.

unanimité

QUESTIONS DIVERSES

e Maison de l'artisan : départ du locataire et relocation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la locataire de la maison de l’artisan a donné son préavis par courrier reçu le 4 avril 2025.

Monsieur le Maire rappelle que le préavis de 3 mois commence à la réception du courrier du locataire soit jusqu’au 3 juillet 2025.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un nouveau locataire a été choisi et qu’il pourra occuper l'appartement à compter du 1” juillet 2025.

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que suite au départ d’un locataire le montant du loyer peut être réévalué.

LOYER ACTUEL (hors charges) NOUVEAU LOYER PROPOSE (hors charges)

758.33 758.33

Monsieur le Maire propose de ne pas réévaluer le loyer et donc de relouer l’appartement sur la base d’un cahier des charges classique et identique à celui de la précédente location avec les éléments suivants :

- Loyer mensuel révisable annuellement sur la base de l’IRL INSEE : 758.33 € hors charges -__ Durée du bail : 6ans

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de restituer le dépôt de garanti après état des lieux, si la situation le permet ; DECIDE de relouer l'appartement sur la base d’un cahier des charges classique et identique à celui de la précédente location avec les éléments suivants :

- _ Loyer mensuel révisable annuellement sur la base de l’IRL INSEE : 758.33 € hors charges - Durée du baïl : 6ans

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir tous les actes et documents nécessaires à la relocation de l’appartement.

unanimité

e Révision des loyers communaux : appartement montée du château

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de réévaluer, comme chaque année, le montant du loyer de l’appartement de la Montée du Château.

Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, l’indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte est celui du dernier trimestre publié par l'INSEE à la date de signature du bail, soit celui du premier trimestre.

Ainsi le nouveau loyer de l’appartement de la Montée du Château à compter du 01/04/2025 sera de :Fly 033

Loyers actuels | Indices de référence Loyers révisés

Montée du 395.61 € IRL 1° T 2024: 143.46 401.15€

Château IRL 1% T 2025 : 145.47

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette révision qui sera effective à compter du ler avril 2025.

unanimité

e Questions diverses

Monsieur le Maire lève la séance à 19h55