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Procès Verbal - 20231010093001
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Baume-les-Messieurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231010093001)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Baume-les-Messieurs
Serge Moreau
Maire
LISTE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
VU les articles L 2223-17 et L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal constatant l’état d’abandon de concessions au sein du cimetière communal en date du 31 janvier 2023,
CONSIDÉRANT le panneautage mis en place sur les concessions concernées,
Sont considérées en état d’abandon les concessions référencées ci-dessous :
1. Concession perpétuelle référencée 3N sur la base du plan du cimetière. Concession attribuée sur la foi du registre du cimetière dressé en janvier 1991 par Didier CRAMARD, géomètre-expert D.P.L.G. à Lupicin COURBET ALIX. L'acte de concession est inexistant dans les archives de la Mairie. Par défaut, la concession est qualifiée de « perpétuelle ». Les informations antérieurement recueillies permettent de dater l’acte de concession à l’année 1897.
Concession perpétuelle référencée sur la base du plan du cimetière. Concession attribuée sur la foi du registre du cimetière dressé en janvier 1991 par Didier CRAMARD, géomètre-expert D.P.L.G. à Jules-Joseph-Albert BARRATTE. L'acte de concession est inexistant dans les archives de la Mairie, la concession est donc présumée perpétuelle. Elle aurait fait l’objet d’une attribution en 1866 selon les informations recoupées.
Concession f
concédée à L
EX
JGE LA concédée à Madame Veuve RÉPÉCAUD Maximi TA en née SAL 8. Concession référencée sur la base du plan du cimetière. Concession attribuée sur la foi du registre du cimetière dressé en janvier 1991 par Didier CRAMARD, géomètre- expert D.P.L.G. à Jean CHEYLAN. L'acte de concession est inexistant dans les archives de la Mairie. Par défaut, la concession est qualifiée de « perpétuelle ». Les informations antérieurement recueillies laissent penser que l’acte de concession date de l’année 1987.
QQN 9. Concession perpétuelle référencée 88N en date du vingt-trois novembre mil neuf cent
soixante-dix concédée à Madame Veuve CHAMBERLAND Alice.
10. Concession référencée sur la base du plan du cimetière. Concession attribuée sur la foi du registre du cimetière dressé en janvier 1991 par Didier CRAMARD), géomètre- expert D.P.L.G. à Alice GILLIERON. L'acte de concession est inexistant dans les archives de la Mairie. Par défaut, la concession est qualifiée de « perpétuelle ». Les informations antérieurement recueillies permettent de dater l’acte de concession à l’année 1975.
11. Concession perpétuelle référencée sur la base du plan du cimetière. Concession attribuée sur la foi du registre du cimetière dressé en janvier 1991 par Didier CRAMARD, géomètre-expert D.P.L.G. à la famille PETETIN JANOD. L'acte de concession est inexistant dans les archives de la Mairie. Par défaut, la concession est qualifiée de « perpétuelle ».
Le procès-verbal constatant l’état d’abandon de concessions au sein du cimetière communal en date du 31 janvier 2023 peut être consulté en intégralité en Mairie et sur le site internet de la commune : www.baumelesmessieurs.fr dans l’onglet « Mairie » / «Actes réglementaires et décisions ».
À Baume-les-Messieurs,
Le 31 janvier 2023,
Le Maire,
Serge MORE