Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 Novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 Novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Flamanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 Novembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Résumé du conseil municipal du 10 novembre 2022

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d’informationRésumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

Table des matières

1. CYCLISME : TOUR DE NORMANDIE FÉMININ 2023 ...............................................................................3

2. CYCLO-CROSS : COUPE DU MONDE A FLAMANVILLE POUR LA SAISON 2023/2024 .....................4

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 : DEMANDES COMPLÉMENTAIRES ..............................5

4. ÉTANGS DU PARC DU CHÂTEAU ...............................................................................................................6

5. SALLE DU RAFIOT : REMPLACEMENT DES MENUISERIES .................................................................7

6. CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC MANCHE HABITAT ; Avenant N°2 8

7. RÉNOVATION DU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC ...................................................................................9

8. ILLUMINATION « RUE DU GRAND PORT ». ...........................................................................................10

9. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 .............................................................................................10

10. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « PETITE ENFANCE » entre le PÔLE DE PROXIMITÉ DES PIEUX et la COMMUNE DE FLAMANVILLE ....................................................11

11. ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ..........................................................................................................12

12. RÉVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE pour 2022 ....13

13. PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ......................................................................................14

14. TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 16

15. RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP). Mise à jour des plafonds ...............17Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Le jeudi 10 novembre 2022 à 20 h 00, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 4 novembre 2022, se sont réunis sous la présidence de M. FAUCHON Patrick, Maire.

Membres en exercice : 17

NOM Prénom PRESENCE ABSENCE POUVOIR A

FAUCHON Patrick x

BRISSET Franck x

THOMAS-ROUTIER Ghislaine

TRIESTINI Guy x G.THOMAS-ROUTIER COSNEFROY Brigitte x

LEMARCHAND Philippe x

BOUDOU Françoise x

TELLIER Éric x

LEBOULANGER Arnaud x

LOUIS Agnès x

BRISSET Gaëtan x F.BOUDOU LANGRENEZ Fabien x A.LEBOULANGER CHASTEL Catherine x

RESSENCOURT Christelle x

LEDANOIS Anita x

DALBIN Virginie x C.RESSENCOURT CIROU Sébastien x

TOTAL 13 4 4

Secrétaire de séance : Sébastien CIROU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h08

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 8 septembre 2022 à l’unanimité Signature de la feuille d’émargement.

1. CYCLISME : TOUR DE NORMANDIE FÉMININ 2023

Exposé

Le Comité d’organisation du Tour de Normandie cycliste s’engage dans le développement du cyclisme féminin en organisant une épreuve professionnelle de niveau international. Cette 1ere édition, unique en Normandie, se déroulera sur les territoires de l’Orne, de la Manche et du Calvados, du 17 au 19 MARS 2023. Il faut donc trouver 2 villes d’accueil dans chaque département. FLAMANVILLE est pressenti pour accueillir un village arrivée le samedi 18 mars 2023.

Ce village-arrivée, ouvert à tous durant 2 heures, comporterait une vingtaine de stands, la présentation de toutes les équipes, diverses animations, un espace VIP, un écran géant, un emplacement accueillant les participantes et leurs véhicules… Le montant de la participation financière est fixé à 15 000 €.

Compte tenu des délais nécessaires à l'organisation d'un tel événement, notamment pour le dossier de sécurité à déposer en préfecture, le comité d'organisation a besoin d'une décision rapide du Conseil municipal.Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Délibération

Vu la demande du comité d'organisation du Tour de Normandie féminin 2023, Vu l’avis de la commission prospective jeunesse et sport,

Vu l’avis de la commission finances,

Considérant les retombées positives d'un tel événement sur l'image de la commune, « terre de vélo »,

Il est proposé au conseil municipal :

 D’accepter l’accueil d’un « village arrivée » du tour de Normandie féminin 2023 le samedi 18 mars 2023

 De participer au financement de ce village arrivée à hauteur de 15 000€  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter l’accueil d’un village arrivée du tour de Normandie féminin 2023 le samedi 18 mars 2023

 De participer au financement de ce village arrivée à hauteur de 15 000€  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.

2. CYCLO-CROSS : COUPE DU MONDE A FLAMANVILLE POUR LA SAISON 2023/2024

Exposé

Le 16 janvier 2022, Flamanville a accueilli une manche de la coupe du monde de cyclo-cross. Les médias locaux et nationaux, tout comme l’Union cycliste internationale, ont largement souligné le succès populaire et sportif de cette manifestation, malgré un contexte sanitaire difficile (qui a imposé une jauge à 5 000 personnes). Fort de cette expérience réussie et dans l’objectif d’organiser de grands événements internationaux, le Comité d’Organisation Cyclo-cross en Cotentin, se porte candidat auprès de la Fédération Française de Cyclisme pour l’organisation d’une Manche de Coupe du Monde sur la saison 2023-2024. Le montant du budget prévisionnel s’élève aujourd'hui à 590 000 €. La contribution attendue de la commune de Flamanville s’élève à 55 000 €.

Le comité d'organisation Cyclocross en Cotentin doit déposer rapidement sa candidature qui doit être accompagnée d’une lettre officielle de soutien de la commune.

DélibérationRésumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Vu la demande du comité d'organisation Cyclo-cross en Cotentin,

Vu l’avis de la commission prospective jeunesse et sport,

Considérant les retombées positives d'un tel événement sur l'image de la commune, « terre de vélo »,

Il est proposé au conseil municipal :

 D’accepter l’accueil d’une Manche de Coupe du Monde de Cyclo-cross sur la saison 2023-2024.  De participer au financement de l’évènement, à hauteur de 55 000 €

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter l’accueil d’une Manche de Coupe du Monde de Cyclo-cross sur la saison 2023-2024.  De participer au financement de l’évènement, à hauteur de 55 000 €

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 : DEMANDES COMPLÉMENTAIRES

SUBVENTION AU COLLÉGE 2022

Les commissions « Prospective Enfance Jeunesse » et « Finances » ont étudié la demande de subvention du collège pour l’année 2022.

Vu l’avis favorable de ces 2 commissions,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De verser la subvention 2022 pour un montant de 12852,43 €,

 D’inscrire les crédits au budget primitif 2022, pour le collègeRésumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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SUBVENTION MINES ET CARRIÈRES

Les commissions « Prospective Enfance Jeunesse » et « Finances » ont étudié la demande de subvention complémentaire de l’association « Mines et Carrières » pour l’année 2022 pour accompagner le soixantième anniversaire de la fermeture de la mine.

Vu l’avis favorable de ces 2 commissions,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 de verser une subvention complémentaire 2022 à l’association « Mines et Carrières » pour un montant de 2 000 €

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022

4. ÉTANGS DU PARC DU CHÂTEAU

L’étang au sud de l’allée centrale du château se vide naturellement ce qui fragilise les maçonneries. Dans le cadre de la coupe du monde de cyclo-cross 2022, des expertises ont été menées et le mur Est a été reconstruit, à l’identique. L’étang a été remis en eau, mais il s’est à nouveau vidé naturellement depuis. Une zone humide s’est installée.

A ce stade 2 choix sont possibles :

1. Maintenir et aménager cette zone humide qui pourrait abriter une biodiversité végétale et animale intéressante. Elle pourrait constituer un support pédagogique pour la sensibilisation à l’environnement.

2. Remettre en eau pour retrouver l'état initial de l'étang. C'est la solution préconisée par l'architecte des bâtiments de France car elle considère que la pièce d'eau est un élément de valorisation du château et de son parc. Les premiers devis estimatifs chiffrent l’opération à environ 250 000 € HT (dévoiement, curage, réfection du mur) hors frais d’études.

Lors d'une visite sur site les services de l'État ont rappelé que des travaux sur les étangs du château (vidange, curage...) sont soumis à la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques », et nécessiteront donc une déclaration voire une autorisation environnementale, avant le démarrage des travaux.Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

Option 1 : zone humide Option 2 : remise en eau Abstentions

LEDANOIS Anita

LOUIS Agnès

BOUDOU Françoise (+pouvoir

BRISSET Gaëtan)

BRISSET Franck

CHASTEL Catherine

CIROU Sébastien

COSNEFROY Brigitte

FAUCHON Patrick

LEBOULANGER Arnaud

(+pouvoir LANGRENEZ

Fabien)

LEMARCHAND Philippe

RESSENCOURT Christelle

(+pouvoir DALBINVirginie)

TELLIER Éric

THOMAS-ROUTIER

Ghislaine (+pouvoir

TRIESTINI Guy)

0

2 15 0

Le conseil municipal décide :

 De retenir l’option 2 « Remettre en eau pour retrouver l'état initial de l'étang »  D’autoriser le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette décision,

5. SALLE DU RAFIOT : REMPLACEMENT DES MENUISERIES

Exposé

Les menuiseries extérieures de la salle du Rafiot (accès grande salle, accès principal, accès au musée de la Mine) nécessitent d'être changées. Il est proposé de les remplacer par des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique et vitrage isolant 2 faces. Le montant prévisionnel des travaux est estimé, sur la base de devis, entre 50 000 et 60 000 € HT. Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matériels, les montants pourront évoluer à la hausse.

Délibération

Vu l’estimation financière présentée en séance,

Vu l’avis de la commission « travaux urbanisme et Environnement »

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver les travaux de remplacement des menuiseries de la salle du RAFIOT,  D’autoriser le Maire à signer les devis correspondants et tous documents relatifs à cette décision, dans la limite de 60 000 € HT,Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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 D’inscrire les crédits correspondants à ces travaux au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver les travaux de remplacement des menuiseries de la salle du RAFIOT,  D’autoriser le Maire à signer les devis correspondants et tous documents relatifs à cette décision, dans la limite de 60 000 € HT,

 D’inscrire les crédits correspondants à ces travaux au budget primitif 2022.

6. CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC MANCHE HABITAT ; Avenant N°2

Par délibération n° 21.D.110 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Manche Habitat pour les travaux de réhabilitation de 63 logements confiés en gestion à l’Office, conformément au plan stratégique patrimonial, annexé à la convention. Ces travaux concernaient la rue des longs champs, la rue du Valtac, le Clos de la Marquise, et la rue Maurice Fortin. Une 1ère estimation du montant des travaux avait été réalisée. La convention a été signée le 10 janvier 2022 sur ces bases.

Par délibération n° 22.D.045 du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant N°1 relatif aux modalités d’exécution financière.

Depuis la signature de la convention en janvier 2022, il convient de mettre à jour :

 la liste des travaux envisagés, en y intégrant notamment les logements situés 53 rue des châtaigniers

MANCHE HABITAT a approuvé le principe et proposé un avenant à la convention.

Il convient d’approuver par délibération cet avenant N°2 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de FLAMANVILLE et MANCHE HABITAT, conformément aux articles L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique.

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant N°2 à la convention,

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver l’avenant N°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Manche Habitat

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents relatifs à cette décision

Vu l’avis de la commission « travaux urbanisme et Environnement »,Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver l’avenant N°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Manche Habitat

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents relatifs à cette décision

7. RÉNOVATION DU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC

Exposé :

Le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, sur l’ensemble de la commune. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 124 100 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de FLAMANVILLE s’élève à environ 75 120 €. Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matériels, les montants pourront évoluer à la hausse.

Délibération

Vu l’avis de la commission « travaux urbanisme et Environnement »

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Ensemble de la commune »,  Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 décembre 2024  Acceptent une participation de la commune de 75 120 €,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022

 Sollicite les aides (fonds de concours/ subventions) mobilisables

 S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,  Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision.Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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8. ILLUMINATION « RUE DU GRAND PORT ».

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la pose de prises illumination « Rue du Grand Port ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 4 200 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de FLAMANVILLE s’élève à environ 2 520 €. Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matériels, les montants pourront évoluer à la hausse.

Délibération

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal à l’unanimité :

 Décide la réalisation de la pose de prises illumination « Rue du Grand Port »,  Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour décembre 2022,  Accepte une participation de la commune de 2 520 €,

 S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,  S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,  Donne pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

9. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

Un recensement de la population sera organisé sur la commune de Flamanville à compter du 18 janvier 2023. La collecte des informations dure 1 mois et nécessite le recrutement de 4 agents recenseurs. Le coordinateur du recensement travaille en amont de la collecte et jusqu’au 2 mars 2023 (classement, édition des bordereaux, envoi à l’INSEE).

Afin de réaliser ces opérations de recensement, il est nécessaire de créer quatre emplois d' agent recenseur et de désigner un coordonnateur d'enquête. Pour ces opérations, l'I.N.S.E.E. attribue une dotation de 3 564 €.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26/01/84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi 2002-276 du 27/02/2002, relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V articles 156 à 158,

Vu le décret 2003-485 du 05/06/03 modifié, relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23/06/03 modifié, portant répartition des communes pour les besoins de recensements de la population,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 de désigner un agent communal pour assurer les fonctions de coordonnateur d' enquête ,  de créer quatre emplois de non titulaires à temps incomplet, en application pour la période du 19 Janvier au 18 Février 2023,

 de fixer la rémunération des agents recenseurs à un forfait de 784 € brut par agent,  de verser le reliquat de dotation forfaitaire, 428 €, au coordonnateur d ' enquête  d' autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

10. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « PETITE ENFANCE » entre le PÔLE DE PROXIMITÉ DES PIEUX et la COMMUNE DE FLAMANVILLE

Exposé :

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont décidé, en 2018, de la création d’un service commun pour permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais fixés par la loi.

Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant création du service commun « Commune de Flamanville » du 19/03/2019 pour assurer collégialement ces missions de la Petite enfance a été signée entre la communauté d’agglomération du Cotentin et la commune adhérente.

Il est proposé, conformément à l’article 12 de ladite convention, de procéder à des modifications par voie d’avenant N°1 afin notamment :

- De modifier la dénomination de service : Conformément à l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, le « Relais d’assistants Maternels » (RAM) devient « Relais petite enfance » (RPE). Cette nouvelle dénomination se substitue à l’ancienne dans l’ensemble de la convention de service commun.

- De préciser les ressources humaines directes affectées au service commun et de fixer un temps de travail maximum pour le service commun afin d’assurer le maintien des services publics. - De modifier le mode de calcul pour l’évolution des charges supports à compter du 1er janvier 2022,

- De préciser les missions d’ordonnateur du Président,

Délibération

Après avoir pris connaissances de l’avenant n°1 à la convention de service commun joint en annexe,

Vu l’avis de la commission Finances,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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6 Voix pour BRISSET Franck

FAUCHON Patrick

LEDANOIS Anita

LEMARCHAND Philippe

RESSENCOURT Christelle (+ pouvoir

DALBIN Virginie)

8 Voix contre BOUDOU Françoise (+pouvoir de BRISSET Gaëtan)

CHASTEL Catherine

CIROU Sébastien

COSNEFROY Brigitte

LOUIS Agnès

THOMAS-ROUTIER Ghislaine (+pouvoir de

TRIESTINI Guy)

3 Abstentions LEBOULANGER (+pouvoir de LANGRENEZ Fabien)

TELLIER Éric

17 Votants

14 Suffrages exprimés

Le conseil municipal :

 REFUSE l’avenant à la convention de service commun du pôle de proximité de Les Pieux ;

11. ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Exposé

Par courrier du 14 septembre 2022, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 13 septembre 2022. Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la compétence « chemins de randonnée ». Il a été adopté à l’unanimité moins 37 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 27 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres de l’agglomération. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022 et transmis à la Ville par courrier du 14 septembre 2022.Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Vu l’avis de la commission Finances,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal décide :

• D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 14 septembre 2022 par le Président de la CLECT

12. RÉVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE pour 2022

Par délibération du 27 septembre 2022, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2022.

Celle-ci doit permettre de corriger certaines erreurs ou omissions, et d'appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d'évaluation de la CLECT. Elle permet également de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2021, la commune de FLAMANVILLE, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de  448 205 € en fonctionnement et

 -35 330 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : - en fonctionnement (pérenne) 3 222 €

- en fonctionnement (non pérenne) -1 650 €

- en investissement (pérenne) - €

- en investissement (non pérenne) - €

Les parts libres et non pérennes de 2022, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à :

- Services faits commune (non pérenne) -13 695 €

- Services faits Services communs (non pérenne) -6 084 €

L’AC libre 2022, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :

en fonctionnement 429 998 €

en investissement _ €

Par ailleurs, l’AC liée aux transferts de charges pour 2022 (chemins de randonnées) s’élève à : en fonctionnement 1 075 €

en investissement - €Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à -47 667 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à -9 637 €.

Au final, l’AC budgétaire 2022 s’élève donc à :

en fonctionnement 387 464 €

en investissement -35 330 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 27 septembre 2022 de la communauté d'agglomération arrêtant le montant de l'AC libre 2022.

Vu l’avis de la commission finances

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

16 Voix pour

Voix contre

1 Abstentions FAUCHON Patrick

17 Votants

Le conseil municipal décide :

 D’approuver le montant d’AC libre 2022, tel que délibéré par la communauté d’agglomération

AC libre 2022 en fonctionnement : 429 998 €

AC libre 2022 en investissement : €

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

13. PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Exposé

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ouRésumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les 118 communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté d’agglomération doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération. Ce pourcentage est fixé à 20 %.

Délibération

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022_072 du 28 juin 2022 Vu l’avis de la commission finances,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

 Adopter le principe de reversement de 20 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d’agglomération,

 Décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022  Autoriser le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

10 Voix pour BRISSET Franck

CHASTEL Catherine

FAUCHON Patrick

LEBOULANGER Arnaud (+ pouvoir de

LANGRENEZ Fabien)

LEMARCHAND Philippe

LOUIS Agnès

RESSENCOURT Christelle(+ pouvoir de

DALBIN Virginie)

TELLIER Éric

5 Voix contre BOUDOU Françoise (+ pouvoir de BRISSET Gaëtan)

THOMAS-ROUTIER Ghislaine (+pouvoir de

TRIESTINI Guy)

COSNEFROY Brigitte

2 Abstentions CIROU Sébastien

LEDANOIS Anita

17 Votants

15 Suffrages exprimésRésumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

16

Le conseil municipal, décide :

 D’adopter le principe de reversement de 20 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d’agglomération,

 Que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022  Autorise le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement.

14. TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

Un agent d'entretien est mis régulièrement à disposition par le centre de gestion depuis plusieurs années pour assurer l'entretien des locaux communaux (école, gymnase…) en appui à l'équipe de fonctionnaires. Ce besoin, pérenne, correspond donc à un emploi permanent qu'il convient de créer, au grade d'adjoint technique et pour un volume horaire 25 h 00 par semaine (non annualisé). Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis de la commission finances,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet (25h00/35h00) pour garantir un entretien satisfaisant des locaux communaux,

Il est proposé au conseil municipal :

 De créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (25h00/35h00) pour assurer, à titre principal, l’entretien des locaux communaux,

 De modifier le tableau des effectifs en conséquence suite au recrutement,  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 De créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (25h/35h)  D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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15. RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP). Mise à jour des plafonds

Exposé

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) a été instauré sur la commune de Flamanville par délibération 17.D.060 du 10 juillet 2017. Le montant de l’IFSE doit faire l'objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions, de grade, ou au moins tous les quatre ans, même en l'absence de changement de fonctions, au vu de l'expérience acquise par l'agent. Ce réexamen nécessite d'augmenter les plafonds votés par l’assemblée délibérante.

Il est proposé de retenir les plafonds réglementaires IFSE et CIA comme plafond maximal appliqué aux cadres d'emploi existants au tableau des effectifs de la commune.

Par ailleurs, Depuis le 01/01/2018, date d’entrée en vigueur du décret n°2017-901 du 09 mai 2017, les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A (et non plus de catégorie B).

Il est donc proposé de classer le poste de travailleur social dans le groupe de fonctions numéro 2 des assistants socio-éducatifs (catégorie A).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la délibération 17.D.060 du 10 juillet 2017 relative à l’instauration du RIFSEEP sur la commune de Flamanville,

Vu la délibération 17.D.110 du 15 décembre 2017 relative à l’intégration des indemnités de régie à l’IFSE,

Vu la délibération 18.D.099 du 7 septembre 2018 relative à l’application du RIFSEEP à la filière culturelle,

Vu la délibération 18.D.099 du 7 septembre 2018 relative à l’application du RIFSEEP aux agents scolaires, transférés de la communauté d’agglomération au 01/01/2019,

Vu la délibération 19.D.017 du 10 avril 2019 relative à la révision du montant du plafond annuel pour les adjoints administratifs du groupe 1,

Vu la délibération 19.D.077 du 18 octobre 2019 relative à l’intégration du poste de direction générale des services, nouvellement créé, au RIFSEEP,

Vu la délibération 21.D.027 du 18 mars 2021 relative à l’intégration du poste de responsable comptable nouvellement créé, au RIFSEEP,

Vu les éléments présentés,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

18

9 Voix pour BRISSET Franck

FAUCHON Patrick

LEDANOIS Anita

LEMARCHAND Philippe

RESSENCOURT Christelle (+pouvoir de

DALBIN Virginie)

TELLIER Éric

LEBOULANGER Arnaud (+pouvoir de

LANGRENEZ Fabien)

Voix contre

8 Abstentions BOUDOU Françoise (+BRISSET Gaëtan) CHASTEL Catherine

CIROU Sébastien

COSNEFROY Brigitte

THOMAS-ROUTIER Ghislaine (+pouvoir de

TRIESTINI Guy)

LOUIS Agnès

17 Votants

9 Suffrages

exprimés

Le conseil municipal, décide :

 D’appliquer les plafonds annuels ci-dessous, par filière et cadre d’emplois à compter du 1er décembre 2022

Cadres

d’emplois Groupes

Plafonds annuels maximum

I.F.S.E. C.I.A.

Plafonds

Réglementaires

(€)

Plafonds

Votés (€)

Plafonds

Réglementaires

(€)

Plafonds

Votés (€)

Catégorie A

Attachés 1 36 210 36 210 6 390 6 390

Assistants

socio-éducatifs

2 15 300 15 300 2 700 2 700

Catégorie B

Rédacteurs 2 16 015 16 015 2 185 2 185

3 14 650 14 650 1 995 1 995

Assistants de

conservation 1 16 720 16 720 2 280 2 280

Catégorie CRésumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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Adjoints

administratifs

1 11 340 11 340 1 260 1 260

2 10 800 10 800 1 200 1 200

Adjoint du

Patrimoine

1 11 340 11 340 1 260 1 260

Agents de

Maîtrise

1 11 340 11 340 1 260 1 260

Adjoints

Techniques

1 11 340 11 340 1 260 1 260

2 10 800 10 800 1 200 1 200

ATSEM

1 10 800 10 800 1 200 1 200

2 10 800 10 800 1 200 1 200

Ces montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Les autres éléments de la délibération 17.D.060 du 10 juillet 2017 relative à l’instauration du RIFSEEP sur la commune de Flamanville, restent inchangés.

 D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

 De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

DIVERS

EHPAD : PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ

Exposé

Par délibération n° 15.D.254 du 26 novembre 2015, le conseil municipal a voté le plan de financement prévisionnel lié à l’opération de restructuration et d’extension de l’E.H.P.A.D. à savoir : - un total en dépenses de 6 616 487 € HT soit 7 095 594 € TTC avec une TVA à 5.5 % - un total en recettes de 4 455 381 € décomposé comme suit :

- 1 323 297 € PAI de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

- 1 665 054 € Prêt PLS de la Caisse de Dépôt et de Consignation

- 1 467 030 € Fonds de Concours de la Communauté de Communes

Par délibération n° 16.D.086 du 14 octobre 2016, le conseil municipal a décidé d’assujettir à la T.V.A. l’opération et de solliciter le Service des Impôts des Entreprises pour bénéficier d’un taux réduit de T.V.A. à 5.5 % et de constater une livraison à soi-même (LASM) à la fin de cette opération,

L’état récapitulatif des dépenses signées de l'ordonnateur et du comptable public permettent de justifier des dépenses et demander le versement de subventions qui ont été accordées. Ces demandes sont en cours. Elles ne nécessitent pas de délibération du conseil municipal.

De son côté, la Fondation partage et vie va recevoir des subventions de la part des caisses de retraite en échange de réservation de lits à l’EHPAD pour leurs bénéficiaires. Dans ce cadre, la fondation nousRésumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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demande, conformément aux conventions qui ont été signées, un « document daté et signé par le représentant du gestionnaire présentant le plan de financement actualisé des opérations d'équipement, ainsi que la délibération du Conseil d'Administration du gestionnaire approuvant celui- ci ».

Délibération

Considérant le plan de financement actualisé de l’opération « extension et restructuration de l’EHPAD » :

Coût TTC Financement TTC

Honoraires-Etudes-Insertion 974 375.46 € ARS (Subvention CNSA) 319 164.00 €

Annulation Mandats/Titres -87 129.83 €

Solde MP hors révision 2 484.00 €

Travaux 7 904 554.25 € CCP - Fds de concours 1 467 029.70 €

Annulation Mandats/Titres -18 168.00 €

Assurances DO 56 992.65 € CDC - Prêt PLS 1 465 750.00 €

LASM (différentiel entre TVA 20%

payée et TVA 5.5% à payer) 1 060 447.34 €

Intérêt Emprunt - Prêt PLS 174 246.28 €

Capital Emprunt - Prêt PLS 1 465 750.00 € Reste à charge de la commune 6 160 713.77 €

Total 10 473 104.81 € Total 10 473 104.81 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

 prend acte du plan de financement actualisé de l’opération comme exposé ci-dessus,  autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.Résumé CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

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INFORMATIONS

Un exercice de sécurité civile se déroulera les mardi 13 et mercredi 14 décembre 2022 sur le site du CNPE de Flamanville. Les objectifs de cet exercice visent principalement à tester l’organisation de l’intervention des services de l’État et des collectivités, mais également à sensibiliser la population à identifier les réflexes à adopter et les signaux d’alerte. Une réunion publique d’information en présence de Monsieur François Flahaut, directeur du cabinet du Préfet de la Manche, de Monsieur Patrick Fauchon, maire de Flamanville et de Monsieur David Le Hir, directeur du CNPE de Flamanville est organisée le Mardi 15 novembre à 18h00 au Centre d’information du public du CNPE de Flamanville.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.