Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 Novembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 Decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 Septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 septembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 26 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 Janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 Mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 31 Mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 Octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 Juillet 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 Septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 Septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Institutions publiques,
Résumé du conseil municipal du 8 septembre 2022
Retrouvez le résumé du
conseil en ligne sur
www.flamanville.fr
Vie locale / espace
téléchargement
et
Abonnez-vous à notre lettre
d’information 1
CONSEIL MUNICIPAL du 8 SEPTEMBRE 2022
Résumé
Sommaire
1. CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC MANCHE HABITAT......................................................... 2
2. PARKING DU RAFIOT : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ........................................................................................... 3
3. PARKING DU RAFIOT : ATTRIBUTION DU LOT 2 « MACONNERIE » DU MARCHE DE TRAVAUX ................................. 5
4. VOIRIES COMMUNALES 2022 .................................................................................................................................. 6
5. PROGRAMME AMO COMPLEXE SPORTIF – VECTEUR 2 : BATIMENT VESTIAIRES...................................................... 7
6. MOE SPORT INITIATIVES – VECTEUR 3 : RENOVATION DU TERRAIN D'HONNEUR .................................................... 8
7. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE : LANCEMENT DE LA PROCEDURE ...................................... 10
8. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE : TARIFS DE LA PROCHAINE CONCESSION .......................... 11
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DEMANDE COMPLÉMENTAIRE ..................................................................... 13
10. ACCUEIL DES REFUGIES UKRAINIENS : SOUTIEN FINANCIER AU CCAS DE SIOUVILLE .............................................. 14
11. PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
12. ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SCOLAIRES ........................................................................ 15
13. ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SCOLAIRES : CREATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX NOUVELLES DUREES HEBDOMADAIRES DE SERVICE ....................................................................................................... 16
14. DEPART EN RETRAITE D’UN AGENT COMMUNAL .................................................................................................. 18
15. COMMISSIONS MUNICIPALES ............................................................................................................................... 18
16. DIVERS ....................................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
17. DECISIONS DU MAIRE ................................................................................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
18. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER ................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
19. INFORMATIONS.......................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 2
Le 8 septembre 2022, à 20 h 00, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 2 septembre 2022, se sont réunis sous la présidence de M. FAUCHON Patrick, Maire.
Membres en exercice : 17
NOM Prénom PRESENCE ABSENCE POUVOIR A
FAUCHON Patrick ×
BRISSET Franck ×
THOMAS-ROUTIER Ghislaine ×
TRIESTINI Guy ×
COSNEFROY Brigitte ×
LEMARCHAND Philippe ×
BOUDOU Françoise ×
TELLIER Éric ×
LEBOULANGER Arnaud excusé
LOUIS Agnès ×
BRISSET Gaëtan × G.TRIESTINI LANGRENEZ Fabien excusé
CHASTEL Catherine ×
RESSENCOURT Christelle ×
LEDANOIS Anita ×
DALBIN Virginie ×
CIROU Sébastien ×
TOTAL 13 4
Secrétaire de séance : Ghislaine THOMAS-ROUTIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15
Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 8 avril 2022 : 14 voix pour Signature de la feuille d’émargement.
1. CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC MANCHE HABITAT
Par délibération n° 21.D.110 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Manche Habitat pour les travaux de réhabilitation des logements confiés en gestion à l’Office. Le conseil a également accepté les modalités d’exécution proposées et a autorisé le maire à signer cette convention et tous documents relatifs à cette décision.
Mais, à la lecture de cette convention, le Comptable Public, a conseillé de privilégier un paiement direct des entreprises par Manche Habitat et un remboursement par la collectivité sur présentation des factures acquittées, évitant ainsi la démultiplication des interlocuteurs, l’alourdissement des tâches au sein du service administratif, et les risques de retard de paiement.
MANCHE HABITAT a approuvé le principe et proposé un avenant à la convention.
Il convient d’approuver par délibération cet avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de FLAMANVILLE et MANCHE HABITAT, conformément aux articles L 2422- 5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la convention, 3
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver l’avenant N°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Manche Habitat
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents relatifs à cette décision
Vu l’avis de la commission urbanisme travaux,
Vu l’avis de la commission finances,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant N°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Manche Habitat
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents relatifs à cette décision
2. PARKING DU RAFIOT : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Exposé
Le projet d’aménagement du parking de l’église/du Rafiot a été initié par la communauté de communes des Pieux. Dans le cadre du transfert de compétences voirie au 01/01/2018, la commune a repris le projet et a souhaité le faire évoluer. Suite à la nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre, le groupement LMO/DENIAU/INFRAVRD a été retenu. Par délibération 20.D.064 du 2/07/2020, le conseil municipal a retenu l’option 1 avec variante, qui propose d’aménager l’arrêt de bus le long de la route départementale et d’implanter un îlot central élargi, planté, plus agréable pour les piétons. Les marchés de travaux sont en cours d’attribution pour 3 lots :
- lot 1 : Terrassements, voiries, réseaux, pavage, mobiliers urbains
- lot 2 : maçonnerie
- lot 3 : Aménagements paysagers, mobiliers urbains
En sus de ces marchés de travaux, il est nécessaire de réaliser des travaux d’éclairage public. Le SDEM (Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche), à qui la commune a délégué la compétence éclairage public, propose l’estimation financière suivante : 4
Soit un montant estimatif des travaux de 45 700,00 € (HT) avec un financement SDEM de 13 060,00 € et un reste à charge pour la collectivité de 32 640,00 €.
Délibération
Vu l’estimation financière proposée par le SDEM et présentée en séance,
VU l’avis de la commission urbanisme travaux,
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver l’estimation financière du SDEM pour les travaux d’éclairage public nécessaires dans le cadre du réaménagement du parking du Rafiot,
D’autoriser le Maire à signer le devis correspondant et tous documents relatifs à cette décision, D’inscrire les crédits correspondants à ces travaux au budget primitif 2022.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Travaux Neuf Montant estimatif des travaux (HT) Financement SDEM50 Participation de votre collectivité
Création, extension, rénovation(3) ou effacement
d’installations d’éclairage
public seules : pose de 8 mâts et crosses + 9 luminaires
dans le cadre de l'aménagement du parking du Rafiot
33 300,00 € 8 100,00 € 25 200,00 €
Aide du SDEM50 de 40% plafonnée à 900€
par luminaire installé
Travaux Neuf Montant estimatif des travaux (HT) Financement SDEM50 Participation de votre collectivité
Travaux de terrassement dans le cadre de travaux de
création, extension,
rénovation ou effacement d’installations d’éclairage public
seules
12 400,00 € 4 960,00 € 7 440,00 €
Aide du SDEM50 de 40% du montant définitif des travaux, 5
Le conseil municipal décide à l’unanimité:
D’approuver l’estimation financière du SDEM pour les travaux d’éclairage public nécessaires dans le cadre du réaménagement du parking du Rafiot,
D’autoriser le Maire à signer le devis correspondant et tous documents relatifs à cette décision,
D’inscrire les crédits correspondants à ces travaux au budget primitif 2022.
3. PARKING DU RAFIOT : ATTRIBUTION DU LOT 2 « MACONNERIE » DU MARCHE DE TRAVAUX
Par délibérations 18.D.140 et 20.D.064, le conseil municipal a validé la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du parking du Rafiot et du carrefour de l’Église de Flamanville confiée au groupement LMO/DENIAU/INFRAVRD.
Le coût prévisionnel a été estimé à 697 414.70 € HT.
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été lancé le 21 janvier 2022 pour les marchés de travaux et la commission d’appels d’offres s’est réunie le 14 mars 2022.
Par délibération 22.D.013 du 24 mars 2022 :
- le lot 1 (Terrassements, voiries, réseaux, pavage, mobiliers urbains) a été attribué à COLAS pour un montant prévisionnel de 532 816.63 € HT ;
- le lot 3 (Aménagements paysagers, mobiliers urbains) a été attribué à ST MARTIN PAYSAGE pour un montant prévisionnel de 15 984.33 € HT
- le lot 2 (maçonnerie) a été déclaré infructueux.
Une nouvelle consultation a donc été lancée le 16 mars 2022 pour le lot 2 et la commission d’appels d’offres s’est réunie le 3 mai 2022.
Vu le procès-verbal de la commission d’appels d’offres, réunie le 3 mai 2022.
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver les résultats de la consultation des entreprises et les propositions de la commission d’appels d’offres pour le lot 2 « maçonnerie » du marché relatif aux travaux d’aménagement du parking du Rafiot et du carrefour de l’Église de Flamanville.
D’attribuer ce lot 2 « maçonneries » à l’entreprise LEDUC SAS pour un montant de 185 000 € HT (222 000 € TTC)
D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux visés en annexe, et tous documents relatifs à cette décision,
D’inscrire les crédits correspondants à ces travaux au budget primitif 2022. 6
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Le conseil municipal,
Décide à l’unanimité :
D’approuver les résultats de la consultation des entreprises et les propositions de la commission d’appels d’offres pour le lot 2 « maçonnerie » du marché relatif aux travaux d’aménagement du parking du Rafiot et du carrefour de l’Église de Flamanville.
D’attribuer ce lot 2 « maçonneries » à l’entreprise LEDUC SAS pour un montant de 185 000 € HT (222 000 € TTC)
D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux visés en annexe, et tous documents relatifs à cette décision,
D’inscrire les crédits correspondants à ces travaux au compte 2315-16 du budget primitif 2022.
4. VOIRIES COMMUNALES 2022
groupement de commande
Suite au retour des compétences voiries au 1er Janvier 2018, la commune est en charge de l’entretien de ses voiries.
Afin d’optimiser les coûts de ces travaux, les communes de Flamanville et Tréauville se sont concertées pour mutualiser leurs commandes. Pour cela, il convient de définir les conditions de ce groupement de commande avec la mise en place d’une convention constitutive.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
8 Voix pour
Voix contre
6 Abstentions Guy TRIESTINI, Sébastien CIROU, Gaëtan BRISSET, Brigitte CONEFROY, Ghislaine THOMAS-
ROUTIER, Françoise BOUDOU
14 Votants
Le conseil municipal, décide :
de créer un groupement de commande publique pour les travaux de réfection des voiries communales, composé de la commune de Flamanville et de la commune de Tréauville, de désigner la commune de Flamanville en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,
de désigner un représentant titulaire, Monsieur FAUCHON Patrick, et un représentant suppléant, Monsieur LEMARCHAND Philippe, afin de composer la commission d’appel d’offre du groupement, la commune de Tréauville procédant de la même manière,
d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022, 7
d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ses éventuels avenants, les marchés sous maîtrise d’ouvrage communale s’y rapportant et leurs éventuels avenants, ainsi que toutes pièces relatives à cette décision, dans la limite de 200 000 € HT.
5. PROGRAMME AMO COMPLEXE SPORTIF – VECTEUR 2 : BATIMENT VESTIAIRES
Exposé
Par décisions 16.D.067 du juillet 2016 et 17.D.040 du 9 juin 2017, le Conseil Municipal a retenu le bureau d'études Sport Initiatives pour une mission d'analyse, de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du complexe sportif (hors périmètre ancien gymnase).
Par décision 18.D.022 du 13 avril 2018, le Conseil Municipal a conclu un marché de Maîtrise d'Œuvre avec le cabinet A3 – Métivier pour le confortement de l'ancien gymnase et l'extension du boulodrome.
Par décision 18.D.063 du 29 juin 2018, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la réorientation du programme vecteur 2 (bâtiments vestiaires) en extension de l'ancien gymnase.
Par décision du 18.D.091, le Conseil Municipal a accepté l'avenant n°2 de Sport Initiatives à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour reprendre l'analyse des besoins et la programmation technique pour une relocalisation du vecteur 2 en extension de l'ancien gymnase.
Au 2ème semestre 2018, le Maître d'Œuvre A3 – Métivier a réalisé une esquisse prenant en compte les besoins du programme vecteur 2 définis par le programmiste Sport Initiatives.
Par délibération 19.D.066 du 1er mars 2019, le Conseil Municipal a confié une étude d'Avant-Projet Sommaire au Maître d'Œuvre A3 – Métivier. En juin 2019, suite à présentation de l'étude APS et de l'estimation du projet de renforcement et d'extension du gymnase, le Conseil Municipal décidait, par délibération 19.D.043 du 7 juin 2019, la résiliation du marché de Maîtrise d'œuvre A3-Métivier (montant du marché trop supérieur au marché initial).
Depuis juin 2019, de nouveaux éléments et réflexions sont à considérer : aménagement des carrières au château pour les besoins de la pétanque, réflexion sur la localisation du club house rugby, réflexion sur le maintien de vestiaire dans le bâtiment existant tribune/vestiaire, réflexion sur de nouveaux besoins de pratique indoor autour de l'ancien gymnase.
Dans la continuité de sa mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, il a été demandé au bureau d'études Sport Initiatives de prendre en compte ces nouvelles données.
Dans ses premières réflexions, Sport Initiatives interroge la Maîtrise d'Ouvrage sur la question de la centralisation des bâtiments autour de l'ancien gymnase et suggère de séparer les bâtiments des pratiques en salle (Roller, Fitness/Musculation, …) et des pratiques en extérieur (Rugby, Football, Athlétisme).
Vu l’avis de la commission prospective jeunesse et sport,
Vu l’avis de la commission travaux urbanisme environnement,
Il est proposé au Conseil Municipal : 8
de réorienter le vecteur 2 (bâtiments) en optant pour une séparation en 2 bâtiments, l'un affecté à la pratique en salle situé autour de l'ancien gymnase, l'autre affecté à la pratique en extérieur situé au Nord du Terrain Synthétique.
de décider d’affecter le nouveau bâtiment à la pratique en extérieur, intégrant la totalité des besoins en vestiaires pour les pratiques en extérieur au sein du complexe sportif,
de supprimer les vestiaires dans le bâtiment existant (bâtiment tribune/vestiaire).
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité:
de réorienter le vecteur 2 (bâtiments) en optant pour une séparation en 2 bâtiments, l'un affecté à la pratique en salle situé autour de l'ancien gymnase, l'autre affecté à la pratique en extérieur situé au Nord du Terrain Synthétique.
D’affecter le nouveau bâtiment à la pratique en extérieur intégrant la totalité des besoins en vestiaires pour les pratiques en extérieur au sein du complexe sportif,
De supprimer les vestiaires dans le bâtiment existant (bâtiment tribune/vestiaire).
6. MOE SPORT INITIATIVES – VECTEUR 3 : RENOVATION DU TERRAIN D'HONNEUR
Exposé :
Par décisions 16.D.067 du juillet 2016 et 17.D.040 du 9 juin 2017, le Conseil Municipal a retenu le bureau d'études Sport Initiatives pour une mission d'analyse, de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du complexe sportif (hors périmètre ancien gymnase).
Par décision 18.D.138 du 19 décembre 2018, le Conseil Municipal a conclu un marché de Maîtrise d'Œuvre avec le bureau d'études Sport Initiatives pour la rénovation du terrain d'honneur, de la piste, de la main courante et de la voirie en proximité.
En mars 2018, une première version d'Avant-Projet Détaillé a été émise. Puis, considérant les interfaces fortes autour du bâtiment tribune/vestiaires, il est demandé de limiter le projet à la seule rénovation du terrain en herbe. Une deuxième version du dossier d'APD a été émise et le dossier de consultation est à valider pour lancer l'appel d'offres.
Dans la définition du programme vecteur 3 (tribune/vestiaire), la commission PJS a émis l'avis de ne pas maintenir le besoin de vestiaires sur le bâtiment existant et les localiser pour mutualisation dans le futur bâtiment (vecteur 2). Avec cette nouvelle donnée de base, la nouvelle interface entre le bâtiment tribune et l'accès au terrain ne présente plus d'incompatibilités à la réalisation anticipée de la piste et main courante. 9
La commission Prospective Jeunesse et Sport a émis la demande de réaliser la totalité du vecteur 3 (piste et main courante à réaliser en même temps que le terrain en herbe). Elle a également fait la demande d'étudier la faisabilité de réalisation de la piste en matériau synthétique. Le Maître d'œuvre Sport Initiatives a étudié cette demande et propose 3 options pour la réalisation de la piste actuelle au format 7/6 (7 couloirs dans la ligne droite, 6 couloirs à l'anneau) :
Option 1 : Remise en état complète de la piste de la surface en stabilisé
Option 2 : Passage de la piste en matériau synthétique, en conservant son format actuel (7/6) Option 3 : Passage de la piste en matériau synthétique, en réduisant son format actuel (6/4) Ces options ont été présentées par Sport Initiatives aux commissions Urbanisme et PJS.
Vu l’avis de la commission prospective jeunesse et sport,
Vu l’avis de la commission travaux urbanisme environnement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
de prendre en compte la totalité du programme vecteur 3 (hors bâtiment tribune) en intégrant la piste, la main courante et la voirie de proximité, dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre Sport Initiatives,
de prendre en compte la réalisation de la piste en matériau synthétique, en réduisant son format actuel (5/4)
intégrer l’option Atelier saut en hauteur
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
de prendre en compte la totalité du programme vecteur 3 (hors bâtiment tribune) en intégrant la piste, la main courante et la voirie de proximité, dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre Sport Initiatives,
de prendre en compte la réalisation de la piste en matériau synthétique, en réduisant son format actuel (5/4)
intégrer l’option Atelier saut en hauteur 10
7. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE : Lancement de la procédure
Exposé :
Par délibération 19.D.096, le conseil municipal a retenu l’association CANTON-JEUNES pour assurer la gestion et le développement de l’animation Enfance Jeunesse, sous Délégation de Service Public, du 1er janvier 2020 au 31 Décembre 2022 (3 ans). Le contrat de concession arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est nécessaire de statuer à nouveau sur le mode de gestion de l'animation locale à compter du 1er Janvier 2023, avant de lancer la procédure adaptée.
Il est précisé que, si la procédure de DSP est bien le choix retenu par le conseil municipal et qu’elle ne peut être menée à son terme avant le 31/12/2022, un avenant de 1 à 3 mois sera signé avec le concessionnaire actuel.
Le rapport de présentation joint à la présente délibération expose les raisons du choix d’un mode de gestion contractuel (délégation de service public) pour le service animation Enfance Jeunesse.
Délibération
Vu le Code de la commande publique qui rassemble au sein d'un texte unique les règles régissant tous les contrats constituant des concessions au sens de la directive européenne (concessions de travaux et délégations de service public),
Vu l’avis de la commission prospective jeunesse et sport,
Vu l’avis de la commission finances,
Il est proposé au conseil municipal :
de retenir les services attendus du concessionnaire, tels que présentés dans le document joint, de retenir la concession de service public comme principe de gestion de ces services, de solliciter l'avis du comité technique du centre départemental de gestion de la Manche sur le principe de concession de services,
de lancer une consultation sous forme de concession de service public en procédure adaptée, d’autoriser le Maire à mener les négociations avec les candidats.
d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants 11
Il est proposé au conseil municipal :
de fixer la durée de cette concession de services à 5 ans,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
13 Voix pour
1 Voix contre Eric TELLIER
Abstentions
Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
de retenir les services attendus du concessionnaire, tels que présentés dans le document joint, de retenir la concession de service public comme principe de gestion de ces services, de solliciter l'avis du comité technique du centre départemental de gestion de la Manche sur le principe de concession de services,
de lancer une consultation sous forme de concession de service public en procédure adaptée, d’autoriser le Maire à mener les négociations avec les candidats.
d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le conseil municipal décide :
de fixer la durée de cette concession de services à 5 ans,
8. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE : tarifs de la prochaine concession
Exposé :
La commune a délégué à l’association Canton Jeunes la gestion de l’animation Enfance jeunesse pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2022. L’association Canton jeunes a signé avec la caisse d’Allocations Familiales (CAF) une convention de financement au titre de la prestation de service ordinaire pour le fonctionnement des accueils de loisirs. La CAF demande au gestionnaire de fournir un projet de tarification modulée tenant compte des ressources des familles. Il appartient cependant au conseil municipal d’approuver ces tarifs par délibération.
Par courrier, un délai supplémentaire a été demandé à la CAF pour mettre en œuvre cette modulation au démarrage de la prochaine DSP (au 01/01/2023). En outre, les tarifs souhaités par la collectivité doivent être portés à la connaissance aux futurs candidats à cette DSP. Il convient donc de délibérer pour préciser les tarifs, modulés, appliqués au démarrage de la prochaine DSP.
Accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires
Les tarifs pour l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires sont déjà modulés en fonction des ressources des familles. Ces tarifs sont les suivants : 12
Il est proposé de conserver cette grille tarifaire pour la prochaine DSP, qui s’appliquera à toutes les classes d’âges (de la maternelle à la fin du collège).
Pour les adolescents (lycéens), le tarif est de 10 euros à l’année + participation à hauteur de 50% par activité.
Garderie périscolaire
Voici les tarifs proposés actuellement à Flamanville pour la garderie périscolaire :
Matin : Soir :
7h00-7h30 : 0.75 €
7h30-8h45 : 1.50 €
16h15-17h30 : 1.50 €
17h30-18h00 : 0.75 €
18h00-18h30 : 0.75 €
+ le goûter : 0.50 €
Adhésion : 8€/famille/année scolaire
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer les tarifs modulés suivants pour la prochaine DSP :
Tarifs en euros 7h00-
7h30
7h30-
8h45
16h15-
17h30
17h30-
18h00
18h00-
18h30
QF < à 510 0.6 1 1 0.45 0.6 QF entre 511
et 620 0.8 1.25 1.25 0.6 0.8 QF > à 620 1 1.5 1.5 0.75 1
Adhésion : 8€/famille/année scolaire
+ le goûter obligatoire : 0.50 €
Il est précisé que ces prix pourront être révisés chaque année.
Délibération 13
Vu l’avis de la commission prospective jeunesse et sport,
Vu l’avis de la commission finances,
Il est proposé au conseil municipal :
De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter de la signature de la prochaine concession « animation enfance jeunesse »,
D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
13 Voix pour
Voix contre
1 Abstentions Catherine CHASTEL
Votants
Le conseil municipal, décide :
De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter de la signature de la prochaine concession « animation enfance jeunesse »,
D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DEMANDE COMPLÉMENTAIRE
Exposé
Les sauveteurs embarqués bénévoles de la SNSM sont le premier maillon de la chaîne des secours apportés aux personnes se trouvant en situation de naufrage réel ou potentiel. La Société Nationale de sauvetage en mer (SNSM) –association loi 1901- a été créée en 1967 et reconnue d’utilité publique en 1970.
La station SNSM de Diélette-Flamanville est composée de 15 bénévoles dont 12 sauveteurs navigants. Ils peuvent intervenir 24h/24h et 365 jours par an. Pour permettre à la station de Diélette-Flamanville de remplir sa mission en toute sécurité, des investissements sont nécessaires pour moderniser et assurer le carénage complet de la vedette de deuxième classe de 10m50.
Le montant des travaux a un coût global estimé à 251 155 euros. Le montant de la demande de subvention d’équipement à la commune de Flamanville se monte à 62 789 euros, soit 25% du montant global.
Délibération
Vu l’avis de la commission prospective jeunesse et sports,
Vu l’avis de la commission finances,
Sébastien CIROU, trésorier de la SNSM ne prend part ni aux discussions ni au vote, Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
13 Voix pour 14
Voix contre
Abstention
13 Votants
Le conseil municipal décide à l’unanimité:
D’attribuer une subvention d’équipement exceptionnelle à hauteur de 62 789 € à la station de Diélette de la SNSM
D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Une convention sera signée entre les parties.
10. ACCUEIL DES REFUGIES UKRAINIENS : SOUTIEN FINANCIER AU CCAS DE SIOUVILLE
Exposé :
Face à la situation de crise qui frappe l’Ukraine depuis le 24 février 2022, la commune a, par délibération 22.D.022 du 24 mars 2022 abonder le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) à hauteur de 40 000 €.
Parallèlement, une recherche de logements disponibles a été engagée sur la commune mais aucun ne correspondait aux critères attendus. A contrario, la commune de Siouville dispose sur son territoire d’un équipement adapté : le Siou, un centre d'hébergement, propriété de l’agglomération du Cotentin destiné à accueillir habituellement les groupes sportifs, culturels ou artistiques. Le Siou dispose de 60 couchages, en chambres individuelles et collectives.
A ce jour, 44 réfugiés ukrainiens sont hébergés dans ce centre depuis mars 2022. Ils sont accompagnés par le CCAS de la commune : hébergement mais aussi repas, suivi médico-social, aide pour trouver un emploi, aide au déplacement… Ce dispositif fonctionne bien mais il génère des frais exceptionnels pour la commune de Siouville.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de Flamanville de verser directement au CCAS de Siouville, une aide forfaitaire de 1000 € par mois à compter de septembre 2022, pour une période initiale de 4 mois. Cette subvention exceptionnelle a pour objectif unique de participer à l’opération d’accueil des réfugiés ukrainiens.
Délibération
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Vu l’avis de la commission finances,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants 15
Le conseil municipal, décide à l’unanimité:
De verser, au CCAS de Siouville, une subvention mensuelle exceptionnelle de 1000 €, à compter de septembre 2022, pour une période initiale de 4 mois,
De conditionner cette subvention exceptionnelle à la production d’un bilan de l’opération d’accueil sur la période concernée,
D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022 de la commune D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision
11. ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SCOLAIRES
Exposé
Le 1er janvier 2019 l’agglomération du Cotentin a restitué de nouvelles compétences à ses communes membres. La commune de Flamanville a choisi de reprendre en gestion communale directe les équipements concernés (crèche, école Jules Ferry, « nouveau gymnase »), ainsi que la gestion des compétences associées (scolaire et restauration scolaire, équipements sportifs).
Les agents scolaires ont ainsi été intégrés au personnel communal, et ont conservé l’organisation du temps de travail préexistante (annualisation) ainsi que leurs conditions de rémunération.
Les emplois ont été créés au sein de la commune par délibération 18.D.131, mais la collectivité n'a pas expressément délibéré sur la mise en œuvre (ou plutôt le maintien) de l'annualisation du temps de travail pour les agents scolaires.
Principes de l’annualisation
Aucun texte ne définit les modalités de calcul de l’annualisation. La seule base légale est le décret n° 2000-815 qui précise que le temps de travail annuel d’un agent à temps complet est fixé à 1 607 heures (incluant la journée de solidarité), et que différents cycles de travail peuvent être mis en place (sans en préciser les modalités d’application).
Les collectivités peuvent ainsi définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle du travail et les garanties minimales du temps de travail prévues par la réglementation sont respectées.
Délibération
VU, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 4,
VU, le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,
VU, la saisine du comité technique,
Considérant qu’il résulte des dispositions du décret du 12 juillet 2001 précité que l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, les conditions de mise en place des cycles de travail, 16
Afin de répondre aux besoins d’organisation du service scolaire, il est proposé l’annualisation du temps de travail pour les agents qui interviennent à l’école. L’annualisation concerne donc les ATSEM, agents d’entretien et de restauration scolaire.
Le Maire propose au conseil municipal de définir comme suit le cycle de travail des agents scolaires
L'annualisation est articulée autour de trois temps :
Travail régulier organisé dans le cadre du temps scolaire sur 36 semaines Temps de réunions, de préparation des activités, d'évaluation et de formations dans le cadre du temps scolaire sur 36 semaines ou sur les différentes périodes de vacances scolaires Travail régulier de grands ménages réparti dans le cadre du temps scolaire sur 36 semaines ou sur les différentes périodes de vacances scolaire.
Le calendrier retenu pour l'annualisation du service scolaire est le calendrier « scolaire », de septembre à fin août; Il débutera une à deux journées avant la rentrée scolaire pour tous les agents ayant une réunion de prérentrée.
Les périodes d'activités étant connues à l'avance, le nombre d'heures à travailler dans le cycle annuel est défini sur une base forfaitaire conformément à la durée légale du temps de travail.
Les heures faites en plus (heures supplémentaires ou complémentaires) sont décomptées chaque mois, ce qui permet une prise en compte mensualisée sur la paie.
Le planning est transmis avant chaque rentrée scolaire et signé par l'agent et son responsable de service : grille horaire comprenant le temps de travail, le temps de travail annualisé, la répartition des volumes d'heures et le planning prévisionnel
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’approuver les modalités de l’annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire telles qu’exposées ci-dessus.
12. ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SCOLAIRES : création des emplois correspondant aux nouvelles durées hebdomadaires de service
Le 1er janvier 2019 l’agglomération du Cotentin a restitué de nouvelles compétences à ses communes membres. La commune de Flamanville a choisi de reprendre en gestion communale directe les équipements concernés (crèche, école Jules Ferry, « nouveau gymnase »), ainsi que la gestion des compétences associées (scolaire et restauration scolaire, équipements sportifs).
Les agents scolaires ont ainsi été intégrés au personnel communal, mais, comme convenu ils ont conservé l’organisation du temps de travail préexistante (annualisation) ainsi que leurs conditions de rémunération. Les agents scolaires sont les seuls au sein de la commune à être soumis à un cycle de travail annuel. En période scolaire, ils effectuent un nombre d’heures hebdomadaires supérieur à leur 17
base de rémunération. Le dépassement d’heures est restitué au moment des vacances scolaires sous la forme de jours de récupération. Les vacances scolaires sont donc constituées d’une part de jours de congés annuels et d’une part de jours de récupération de temps de travail.
Au début de chaque année scolaire, l’autorité territoriale établit un planning annuel de travail pour chaque agent (on parle de « tableau d’annualisation »). Le planning envisagé à compter de septembre 2022, et qui a vocation à être pérennisé, nécessite une modification du tableau d’annualisation actuellement utilisé en paye. Il convient donc de délibérer pour créer les emplois correspondant aux nouvelles durées hebdomadaires de service (exprimées en centièmes).
Les agents concernés seront ensuite nommés, par arrêté du Maire, sur ces postes (après publicité de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion). La suppression des postes sur les anciennes durées interviendra ultérieurement, par délibération du conseil municipal prise après avis du comité technique.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
13 Voix pour
Voix contre
1 Abstentions Françoise BOUDOU
Votants
Le conseil municipal, décide :
de modifier le tableau des effectifs avec la création des postes suivants au 1er octobre 2022 :
GRADE Temps hebdomadaire
annuel rémunéré
actuellement
Temps hebdomadaire
annuel rémunéré à
compter du 01/10/2022
Adjoint technique principal
2ème classe
23.33 27.58
Adjoint technique 24 27.91
Adjoint technique 22.42 26.09
Adjoint technique 20 20 (vacant) Atsem principal 1ère classe 25.87 25.87 (vacant) Atsem principal 2ème classe 25.25 27.99
GRADE Temps hebdomadaire annuel
rémunéré à compter du 01/10/2022
(en centièmes)
Adjoint technique principal
2ème classe
27.58
Adjoint technique 27.91
Adjoint technique 26.09
Adjoint technique 20 (vacant)
Atsem principal 1ère classe 25.87 (vacant)
Atsem principal 2ème classe 27.99 18
D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
13. DEPART EN RETRAITE D’UN AGENT COMMUNAL
Lors des départs en retraite des agents communaux, le conseil municipal offre traditionnellement un cadeau à l’agent concerné, d’un montant équivalent à la moitié de sa rémunération brute mensuelle.
Considérant le départ d’un agent communal le 1er septembre 2022, il est proposé au conseil municipal de reconduire les dispositions antérieures.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité:
d’inscrire la dépense du cadeau de départ à la retraite d’un agent communal, d’un montant équivalent à la moitié de sa rémunération brute mensuelle, arrondie à la dizaine d’euros immédiatement supérieure, soit une enveloppe de 918 € au compte 6257 du budget primitif 2022, sachant que cette somme sera reportée sur le bulletin d’indemnités de l’agent pour cotisations au titre d’avantage en nature.
14. COMMISSIONS MUNICIPALES
Par délibération 22D018 du 24 mars 2022, la composition des commissions municipales a été mise à jour. En septembre 2022, M. Eric TELLIER a exprimé son souhait d’intégrer la commission « travaux urbanisme et environnement ». Monsieur le maire propose donc à l’assemblée de modifier la composition de cette commission.
Les membres de la commission sont les suivants :
Guy TRIESTINI
Philippe LEMARCHAND
Gaëtan BRISSET
Agnès LOUIS
Sébastien CIROU
Anita LEDANOIS
Fabien LANGRENEZ
Catherine CHASTEL
Eric TELLIER
Son domaine d’intervention reste inchangé :
Programmes d’investissements ; Immobilier ; Gestion du patrimoine communal (public ou affecté à des tiers ; Voirie et réseaux). 19
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
14 Voix pour
Voix contre
Abstentions
14 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’adopter la constitution de la commission « travaux urbanisme et environnement ».
Monsieur le Maire lève la séance à 22h59